Commission permanente du 23 juin

Voici les principales délibérations qui concernent la vie quotidienne dans les secteurs aussi divers que économie, social, culture, santé, environnement, nouvelle technologie, formation...

commission "éducation, formation et recherche"

• Des travaux au lycée Mariette de Boulogne-sur-Mer
  5 060 000 € sont affectés à la réalisation de travaux à vocation patrimoniale au lycée Mariette de Boulogne-sur-Mer.
• et pour le lycée Cazin de Boulogne-sur-Mer
  une enveloppe de 2 160 000 € est dégagée pour la réalisation de travaux.
• La mise en place du Tim P@ss ou "Internet pour tous"
  81 840 € sont affectés, comme enveloppe complémentaire, à la mise en place du Tim P@ss pour la réalisation de 1 320 parcours de formation portant ainsi à 147 840 € la subvention totale consacrée à "Internet pour tous" soit 112 € le parcours.
• A noter...
  Une subvention de 20 971 469 € allouée aux organismes de formation, pour leur programme d'actions au titre du Programme régional de formation 2003-2004.
• Une innovation : l'aide au premier équipement aux jeunes apprentis !
  1 286 325 € sont destinés, au titre de l'aide au premier équipement, aux jeunes apprentis qui débutent une formation et résident dans la région Nord-Pas de Calais.
• Une subvention exceptionnelle aux Centres de formation des apprentis
  Une enveloppe d'un montant global de 608 106 € est versée, sous forme de subvention exceptionnelle, aux Centres de formation des apprentis afin d'assurer la maintenance, la mise en sécurité et en conformité des bâtiments.
• La Région va toujours plus loin : Un protocole d'accord avec la Chambre de métiers du Nord !
  Un protocole d'accord, sur la période 2003-2006, est conclu avec la Chambre de métiers du Nord dans le but de développer l'apprentissage en artisanat dans le Nord. L'artisanat est un acteur important de l'économie nationale et régionale. Cette reconnaissance du rôle majeur de l'artisanat dans l'économie régionale a été confirmée par le Conseil régional Nord-Pas de Calais dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006.
  L'artisanat emploie plus de 5 200 apprentis dans le Nord au sein de 7 Centres de formation d'apprentis, la Chambre de métiers du Nord en formant elle-même 3 000. La Région accompagne et soutient significativement cet effort, puisque plus du tiers des crédits de fonctionnement alloués par la Région (33,4%) sont consacrés à ces Centres de formation qui forment 31,2 % des apprentis. La Chambre de métiers du Nord reçoit, quant à elle, 21,6 % des crédits pour 18 % des apprentis. En investissement, plus de 11 750 000 € ont été attribués aux Centres de formation des apprentis du Nord.
  Dans un monde économique en mutation, l'artisanat, outil indispensable de développement local, doit faire l'objet de profondes adaptations, être compétitifs et faire face à la concurrence, à des innovations technologiques rapides et des exigences qualitatives des consommateurs de plus en plus fortes.

commission "développement économique, emploi, nouvelle technologie et tourisme"

• L'implantation des démonstrateurs dans la région Nord-Pas de Calais
  Dans le cadre de la mise en oeuvre des démonstrateurs sur le territoire régional, le Conseil régional a décidé de faire circuler 7 démonstrateurs, pour informer et sensibiliser les élus et agents territoriaux des collectivités locales, dans une vingtaine de territoires, pour une durée de 4 mois. 179 043 € ont été alloués à cette opération pour la fourniture et la mise en place de matériels informatiques, bureautiques et audiovisuels.
• Une convention d'objectifs pluriannuelle avec la Délégation départementale du Nord de l'Association des paralysés de France.
  40 594 € sont alloués à la Délégation afin de financer son programme d'action 2003 relatif aux actions de sensibilisation, de promotion, d'assistance technique, liées à l'accessibilité des sites et équipements touristiques régionaux auprès des porteurs de projets publics ou privés.
• A souligner...
  • 41 850 € à la Chambre de commerce et d'industrie de Lille et à l'EIPC à Longuenesse.
  • 75 000 € pour réaliser une étude de faisabilité pour l'opération "Orchestre national de Lille : ambassadeur de la région Nord-Pas de Calais et de son économie" s'appuyant sur le programme de l'ONL à l'étranger.
  • 321 024 € pour "Cyber Nord-Pas de Calais". Cela est destiné au financement à titre exceptionnel, sur une durée de 2 ans, de 6 postes d'animateurs de Cyber Centre.
• Dans le cadre du développement touristique...
  • 40 000 € à l'Office de tourisme des Trois Pays à Guines, pour financer son programme d'activités (Guines, Hardinghen, Licques).
  • 143 500 € à l'agence de développement touristique et culturel de la Côte d'Opale à Boulogne-sur-Mer.
  • 24 200 € à l'Office de tourisme de Lille au titre de l'aménagement et de la valorisation de l'accueil dans le cadre de Lille 2004.

commission "finances, budget et communication institutionnelle"

• Des panneaux d'information à l'intérieur des lycées.
  79 438 € sont destinés à une étude en vue de l'implantation de panneaux d'information à l'intérieur des lycées de la région Nord-Pas de Calais.
• Le partenariat auprès du LOSC et du Racing Club de Lens
  55 200 € sont alloués dans le cadre du championnat de France de Football de ligue 1.

commission "prévention, santé, citoyenneté et innovations sociales"

• Pour la Maison régionale de promotion de la santé à Lille.
  46 650 € destinés à la mise en oeuvre d'une action spécifique de prévention des infections sexuellement transmissibles et du SIDA par la diffusion de préservatifs au cours de l'été 2003.
• Au titre de la citoyenneté
  69 000 € sont attribués au titre de la citoyenneté, et plus particulièrement en faveur des populations en difficulté : association "La Belle Etoile" à Calais (aide exceptionnelle aux actions de solidarité des calaisiens), association "Recherches, perspective, expression société" à Libercourt (programme d'actions pour le développement de l'accès à la citoyenneté en direction des familles et des jeunes)...

commission "transports, infrastructures"

• Le compte d'exploitation TER principal pour l'année 2001
  Le résultat définitif des charges et des recettes du compte d'exploitation TER principal, pour l'année 2001, s'établit à 144 331 587,55 € H.T, conformément à la convention Région-SNCF.
• La réalisation d'une plate-forme de transferts intermodaux
  1 516 269 € sont attribués à la Chambre de commerce et d'industrie de Lille pour la réalisation de cette plate-forme.
• Pour le port autonome de Dunkerque et à Réseau ferré de France...
  223 205 € sont destinés à la réalisation des études d'avant-projet de la desserte ferroviaire du terminal à pondéreux du port ouest de Dunkerque.
• Moderniser les transports ferroviaires
  2 365 426 € sont alloués à Réseau ferré de France pour la réalisation des études d'AVP et la réalisation des travaux relatives à l'augmentation de la capacité en gare de Douai.
• Pour le port de Lille
  20 000 € sont affectés au port de Lille, représentant 10 % du coût de l'étude, pour la réalisation du schéma directeur des infrastructures portuaires dans la communauté urbaine de Lille.
• Pour la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer
  2 439 200 € sont destinés au développement d'une capacité publique d'entreposage portuaire sur le mole de la darse Sarraz-Bourdet au port de Boulogne-sur-Mer.
• A noter...
  • 310 000 € pour la réalisation des expertises et des études techniques relatives aux infrastructures ferroviaires et leurs capacités.
  • 80 000 € pour la réalisation des études techniques et des enquêtes relatives au TER, notamment concernant la billettique, l'amélioration de l'offre, l'information des usagers, la qualité, la sécurité.
  • 633 369 € à la SNCF pour une subvention d'équipement relative au système billettique TER "Transcarte".
• L'opération TER et MER
  35 000 € sont affectés dans le cadre de l'opération TER et MER (promotion de l'accès au littoral en TER : pendant 2 week-end d'été 2003, aller-retour avec la carte Grand'Ter pour un euro) afin d'organiser le transport gratuit des usagers TER entre les gares et les plages correspondantes à Dunkerque, Bray-Dunes, Calais-Ville, Boulogne-Ville, Boulogne-Tintelleries, Etaples, Rang du Fliers, Wimille-Wimereux et Montreuil.

commission "culture et sport"

• L'Ecole professionnelle supérieure d'arts dramatiques du Nord-Pas de Calais à Lille
  144 074 € sont attribués à son programme d'activités 2003.
• Au bénéfice de différents acteurs culturels, 416 688 €.
  Sont concernés, notamment, l'association Centre historique minier de Lewarde, Arts scéniques rock à Dunkerque, le Grand Mix à Tourcoing... pour leurs programmes d'activités 2003.
• A souligner...
  • 310 000 € pour l'Ecomusée de la région de Fourmies-Trélon en Avesnois.
  • 188 679 € au Centre régional de ressources audiovisuelles à Tourcoing.
  • 3 823 632 € affectés aux programmes d'activités 2003 de l'Orchestre national de Lille, à l'Atelier lyrique de Tourcoing, au Théâtre d'Arras, Espace André Reybaz et au Fonds régional d'art contemporain de Dunkerque.
  • 104 800 € à l'Association Bassin minier Unesco 2005 à Loos en Gohelle.
• Pour la Fondation du Patrimoine
  100 000 € à la Délégation régionale de la Fondation du patrimoine à Marcq en Baroeul pour lui permettre de participer au financement des opérations relevant des propriétaires privés dans le cadre de la restauration du patrimoine régional rural non protégé.
  Une somme globale de 97 673 € est affectée à différentes communes et associations afin de restaurer les éléments patrimoniaux situés sur leur territoire
• Le Pôle Espoir de Liévin
  La ligue Nord-Pas de Calais de football bénéficie d'une subvention de 22 868 € destinés à la première tranche du programme d'activités 2003-2004 du Pôle Espoir situé à Liévin, dans le cadre de la politique d'aide aux pôles de formation.
• L'Union sportive Valenciennes olympic
  Dans le cadre de la politique d'aide à la performance, une subvention de 30 500 € est attribuée à l'Union sportive Valenciennes olympic pour son titre de championne de France 2003.
• La politique d'aide aux clubs
  753 620 € sont dégagés, dans le cadre de la politique d'aide aux clubs sportifs, pour 168 clubs bénéficiaires du Nord-Pas de Calais.

commission "aménagement du territoire et développement durable"

• Une convention d'objectifs pluriannuelle avec la Fédération régionale des chasseurs du Nord-Pas de Calais
  Ce partenariat entre la Région Nord-Pas de Calais et la Fédération régionale des chasseurs du Nord-Pas de Calais s'inscrit dans cet objectif commun d'une gestion durable des espèces et des espaces naturels. En effet, les enjeux environnementaux de notre société consacrés par l'adoption du principe du développement durable incite aujourd'hui les chasseurs de la région Nord-Pas de Calais a formalisé leur partenariat avec les acteurs institutionnels de la Région.
• Le respect de l'environnement et des droits sociaux fondamentaux par l'institution régionale
  Il s'agit d'engager l'institution régionale dans une démarche d'amélioration de ses pratiques internes qu'elle veillera à partager aussi bien en interne qu'en direction de ses partenaires et fournisseurs avec notamment :
  • une démarche d'écomanagement au sein des services
  • la mise en place, auprès des entreprises fournisseuses de la collectivité régionale, d'actions appropriées de sensibilisation, de communication et d'accompagnement, afin qu'elles s'assurent de la traçabilité des produits fournis et à obtenir des garanties quant à leurs conditions de fabrication.
  • la mise en oeuvre d'actions test en lien avec d'autres collectivités du Nord-Pas de Calais, de France et d'Europe.
  • d'intégrer, dans la mesure du possible, dans les cahiers des charges des marchés publics de l'Institution, des clauses relatives au respect de l'environnement et des droits sociaux fondamentaux.

Ainsi, 270 000 € ont été alloués à la mise en place d'un management environnemental au sein des services régionaux.

• Les modalités d'intervention du Fonds de développement du sud du département du Nord (FODES)
  Le FODES concerne le grand territoire infra-régional constitué par les pôles du Cambraisis, du Valenciennois, du Douaisis et de la Sambre-Avesnois. Ce fonds de développement est rattaché au volet territorial du contrat de Plan Etat-Région, 2000-2006 (objectif 62 – crédits spécifiques des contrats territoriaux). Le FODES constitue donc, à la fois, un outil technique aidant au développement de l'ingenierie de projet, ainsi qu'un outil financier permettant d'assurer les nécessaires effets de leviers, au service de l'élaboration et de la mise en oeuvre des projets émanant des territoires.
• A signaler...
  Une subvention de 67 645 € au Syndicat mixte de la Côte d'Opale, situé à Calais, destinée à financer un bulletin de liaison des acteurs du littoral, au titre du FODEL.