Commission permanente du 12 mai

La commission permanente s'est réunie lundi 13 mai, autour de Daniel Percheron, président du Conseil régional Nord-Pas de Calais.
Voici les principales délibérations qui concernent la vie quotidienne dans les secteurs aussi divers que économie, social, culture, santé, environnement, nouvelle technologie, formation...

commission "transports, infrastructures"

• 26,40 millions d'euros pour l'opération RN 39 - section RN 1 - Hesdin
  Cette première phase constitue une composante de l'aménagement de l'ensemble de la RN 39 à 2 X 2 voies, avec la réalisation de 2 créneaux de dépassement et l'amélioration des échanges aux 2 extrémités de la section.
• 23,2 millions d'euros pour la déviation de Saint-Pol sur Ternoise
  Cette opération est financée à 50 % par la Région : une chaussée bi-directionnelle à 2 X 1 voie, trois carrefours giratoires situés aux points d'échanges avec la RN 41, la RD 85, la RD 81 et un échange dénivelé pour assurer le raccordement avec la RN 39.
• Accessibilités - mobilités, handicaps et aménagements durables
  35 000 € sont alloués à l'Université des sciences et techniques de Lille 1 afin de réaliser une action collective sur ce thème.
• 3 047 500 € alloués à la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer - Côte d'Opale
  Cette subvention est destinée à la réalisation d'aménagements liés au redémarrage d'une liaison transmanche Boulogne-sur-Mer - Douvres.
• à signaler...
  • dans le cadre du programme pluriannuel d'aménagement des pôles d'échanges et de requalification des gares, la prise en charge des 31 études préliminaires de concertation pour un montant forfaitaire de 4 540 € par gare ou point d'arrêt.
  • 5 000 € à l'association "Avenir Rail" à Paris, association pour la promotion du transport ferroviaire en France et en Europe.
• à vos agendas...
  • Le TER gratuit pour le week-end du patrimoine les 21 et 22 septembre 2003
  • Le TER'MER, opération de promotion de l'accès au littoral en TER pendant 2 week-end d'été. Cette action s'appuiera sur la carte Grand'TER qui donnera droit à 1 billet aller-retour à son titulaire et aux 4 personnes qui l'accompagneront éventuellement, au prix d'1 € par personne.

commission "éducation, formation et recherche"

• La signature de la convention cadre 2003-2005 relative aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.
  Les partenaires signataires de cette convention, dans le cadre d'un plan régional sectoriel, ont décidé d'unir leurs efforts et de coordonner leurs politiques afin que le secteur du bâtiment et des travaux publics puisse contribuer plus efficacement à la dynamique économique de la Région Nord-Pas de Calais et participer à une meilleure prise en compte des besoins et des aspirations de sa population.
• 16 631 335 € affectés aux dispositifs d'accompagnement du Programme régional de formation permanente
  Cette somme complémentaire permettra la prise en charge des dispositifs de rémunération et de défraiement des stagiaires (jeunes) ainsi que les frais de gestion y afférents.
• 1 282 600 € affectés aux dispositifs d'accompagnement du Programme régional de formation permanente
  Cette somme complémentaire permettra la prise en charge des dispositifs de rémunération et de défraiement des stagiaires (adultes) ainsi que les frais de gestion y afférents.
• 1 287 550 € pour la mise en œuvre du dispositif d'aide au 1er équipement destiné aux jeunes apprentis
  Les critères définis sont les suivants :
  • 90 € pour les apprentis effectuant leur première inscription dans une section d'apprentissage pour préparer un diplôme de niveau 5 ou 4 de type "tertiaire" afin de les aider dans l'investissement de livres pédagogiques.
  • 150 € pour les apprentis effectuant leur première inscription dans une section d'apprentissage pour préparer un diplôme de niveau 5 ou 4 de type "industriel" afin de les aider dans l'investissement de livres pédagogiques et d'outillages.
• 1 255 € sont affectés pour la fourniture, par l'Imprimerie nationale, de 8 970 lettres-chèques "Trésor Public".

commission "développement économique, emploi, nouvelle technologie et tourisme"

• Le Plan régional de développement de l'économie sociale et solidaire
  L'économie sociale et solidaire dans le Nord-Pas de Calais compte environ 100 000 salariés (1 400 000 en France) soit 8,5 % de l'emploi régional, et mobilise un bénévolat estimé entre 400 000 et 500 000 personnes.
  Ses actions s'inscrivent dans une perspective commune de lutte contre les exclusions, de mise en oeuvre de l'économie au service des habitants de la région, d'accessibilité accrue de tous les publics à la création d'entreprises.
  Les signataires de la convention considère l'économie sociale et solidaire comme un élément important de l'économie régionale et souhaite l'aider à se développer pour qu'elle acquière l'ampleur correspondant à la dimension des enjeux qu'elle porte.
  50 000 € sont dégagés pour l'organisation de journées d'animation permettant d'engager la déclinaison territoriale du Plan régional de développement de l'économie sociale et solidaire.
• 144 000 € au titre de l'aide régionale à la création d'entreprises
  L'aide est plafonnée au montant des fonds propres et forfaitaire selon le nombre d'emplois créés :
  • 15 500 € de 3 à 5 emplois créés
  • 23 000 € de 6 à 9 emplois créés
  • 30 000 € (plafond à partir de 10 emplois créés).
• 933 500 € attribués aux sous-traitants de Métaleurop
  Il était nécessaire de mettre en place un dispositif permettant aux sous-traitants de Métaleurop de faire face à leurs difficultés immédiates. Cette avance remboursable accordée est à taux nul pour une durée de 3 ans.
• à signaler...
  1 753 163 € au Comité régional de tourisme du Nord-Pas de Calais pour le financement de son programme d'activités pour 2003.

commission "prévention, santé, citoyenneté et innovations sociales"

• à noter...
  • 66 959 € pour les permanences de 19 associations de consommateurs pour l'année 2002
  • 76 225 € pour le Centre régional informations jeunesse

commission "culture et sport"

• 187 000 € pour l'Opéra de Lille - régie personnalisée
  Un contrat d'objectifs est adopté pour une durée de 4 ans (2003-2006), précisant les missions confiées à l'Opéra de Lille - régie personnalisée, notamment sa mission de décentralisation des spectacles et ses actions en direction de publics ciblés, les jeunes et plus particulièrement les lycéens.
• Lille 2004 - Capitale européenne de la culture
  Des expositions d'envergure sont organisées par les musées des Beaux Arts régionaux, inscrits dans la convention bipartite Région-Association Lille 2004. La participation du Conseil régional est fixée à 5 % du montant TTC du coût de l'exposition et ne pourra en aucun cas excéder 80 000 € par opération.

commission "aménagement du territoire et développement durable"

• Une convention de partenariat 2003-2006 avec Lille métropole communauté urbaine
  Afin de soutenir l'expérimentation d'une démarche de développement durable sur des projets d'habitats et d'équipements publics, dans le cadre de l'action communautaire MIEL 21 (Mutualisation des initiatives éco-citoyennes locales), la Région signe une convention de partenariat avec Lille métropole communauté urbaine.
• A signaler...
  • 32 635 € alloués à l'association Fédération Nord Nature au titre du financement de son programme d'actions 2003.
  • 38 000 € alloués à une étude de faisabilité quant à l'usage et la construction de dirigeables gros porteurs dans la région Nord-Pas de Calais.

commission "relations et solidarités internationales"

• 11 968 € pour l'association "Artisans du Monde" à Arras
  Cette subvention est destinée à financer l'ouverture de cette structure faisant du commerce équitable à Arras.
• A noter...
  10 000 € destinés à financer l'édition d'un "guide des achats publics éthiques".

commission "agriculture, pêche et développement rural"

• 476 837 € alloués à la Chambre régionale d'agriculture
  Cette subvention est destinée au Comité de promotion des produits agricoles, agroalimentaires et de tourisme à Lille au titre du fonctionnement pour l'année 2003.
• 552 000 € alloués au Groupement Qualité Nord-Pas de Calais
  Cette subvention est attribuée au titre du fonctionnement 2003.