Commission permanente du 24 mars

La commission permanente s'est réunie lundi 24 mars, autour de Daniel Percheron, président du Conseil régional Nord-Pas de Calais. Elle a examiné 326 délibérations et engagé près de 74 millions d'euros pour développer les politiques régionales au service des 4 millions d'habitants du Nord-Pas de Calais.
Ces délibérations s'inscrivent dans la cohérence des compétences régionales. L'enjeu est toujours l'amélioration de la vie des habitants du Nord-Pas de Calais.
Voici les principales délibérations qui concernent la vie quotidienne dans les secteurs aussi divers que : économie, social, culture, santé, environnement, nouvelle technologie, formation...

commission "éducation, formation et recherche"

• 1 593 622 € destinés au Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation
  Créé à l'initiative de l'Etat et de la Région, le Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation est constitué sous la forme d'un groupement d'intérêt public depuis 1997.
  Certaines missions ou certains projets font l'objet de financement spécifique de la part de l'Etat ou de la Région au titre de leur politique de formation initiale ou permanente.
  • 914 694 € sont affectés à l'activité des pôles ressources et qualité,
    
  • 70 614 € au pôle animation régionale des missions locales,
  • 152 449 € à l'Observatoire régional de l'emploi et de la formation,
  • 90 000 € au Tim Pass',
  • 327 765 € aux programmes d'initiative régionale.
• Les lycées de toutes les chances
  1 543 988 € sont attribués à l'opération "Lycée de toutes les chances" aux Etablissements publics locaux d'enseignement. On passe de 19 à 33 établissements concernés.

commission "développement économique, emploi, nouvelle technologie et tourisme"

• 458 000 € pour "NOROPALE 3"
  NOROPALE est le nom attribué au réseau régional de télécommunications à haut débit qui dessert les établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la région Nord-Pas de Calais. Ce réseau est le support technologique indispensable à la mise en oeuvre au sein de ces établissements de services, d'activités et de projets scientifiques et pédagogiques.
  Ce réseau constitue le maillon régional d'un réseau international qui relie la quasi-totalité des universités et organismes de recherche au monde.
  Les universités de Lille I et de Valenciennes mettent en oeuvre actuellement la version 3 de NOROPALE.
• 221 260 € pour la mise en oeuvre du Pack Territoire
  Le Pack Territoire a comme objectif opérationnel et concret le développement de portail de services, c'est-à-dire de sites web proposant aux habitants, aux administrations, aux entreprises, aux associations d'un territoire, des services interactifs. Ces portails s'inscrivent dans une tendance de fond qui se concrétise par la mise en oeuvre progressive de l'administration électronique, de télé-procédure entre les administrations et leurs usagers ainsi que de constitution progressive des intercommunalités (communautés urbaines, d'agglomération, ou de communes) et donc de transformation des relations entre intercommunalités et communes. 9 dossiers ont été retenus :
  • communautés de communes de l'Atrébatie, d'Artois-Lys, de la Région d'Audruicq, du Canton d'Hucqueliers, du Pays de Pévèle, de Scarpe et Sensée,
  • communautés de communes de Fourmies et du Guide du Pays de Trélon, Territoire Sud Artois (association des communautés de communes du Sud Arrageois, de la Région de Bapaume et du Canton de Bertincourt).
• A signaler...
  500 000 € sont attribués à la SA Jokey France à Labourse permettant la création de 50 emplois.

commission "finances, budget et communication institutionnelle"

• Le Festival des lycéens et apprentis, le 30 avril 2003 à Liévin.
  3 000 lycéens sont attendus, à Liévin, à l'occasion du Festival des lycéens et apprentis qui se déroulera pour la première en région Nord-Pas de Calais.
  Le Festival a pour but de valoriser les créations des lycéens, effectuées dans le cadre des projets et actions pédagogiques financés par le Conseil régional.
  A l'issue d'une démarche continue et participative engagée sur l'année scolaire 2002-2003 par l'Education nationale, le Festival permettra de présenter un nombre important de projets lors d'une journée festive.
  Les lycées volontaires ont répondu à un appel à projets sur un large éventail d'activités à caractère artistique, sportif, culturel, technique ou citoyen. Leur projet ont fait l'objet de sélection par des jurys composés de représentants de l'Education nationale et du Conseil régional.
  Ils seront "mis en scène" lors du Festival sur différents espaces thématiques.

commission "prévention, santé"

• Le 44ème congrès national du personnel paramédical d'électro-radiologie à Lille, les 15, 16 et 17 mai 2003.
  4 573 € sont alloués, à l'Association française du personnel paramédical d'électro-radiologie - Région Nord-Pas de Calais - Somme, pour l'organisation de ce congrès à Lille Grand Palais.
• 1 442 764 € destinés au programme d'activités 2003 des principaux outils régionaux en matière de prévention de la santé...
  L'Observatoire régional de la santé reçoit 295 000 €, la Maison régionale de promotion de la santé : 625 724 € et le Carrefour d'initiative et de réflexion autour de la maternité, l'enfance, la vie affective et sexuelle : 129 602 €.

commission "transports, infrastructures"

• 131 175 000 € sont affectés au fonctionnement du TER en 2003.
  En 2003, l'évolution de l'offre majeure prévue dans le cadre de la convention entre la Région et la SNCF est la mise en oeuvre de la première phase de développement sur les axes :
  • Lille Calais Boulogne
  • Arras Lens Béthune Hazebrouck Dunkerque.

Au titre de l'année 2003, la contribution financière d'exploitation de la Région est estimée à 86 006 000 € HT (90 736 000 € TTC) et résulte d'un montant total des charges de 163 708 000 € HT (172 712 000 € TTC) et d'un montant des recettes de 77 702 000 € HT (81 975 000 € TTC).
Le montant des charges pour le devis 2003 est plus élevé que pour l'année 2002. Cette hausse est liée à une indexation de 2 % à l'augmentation de l'offre de développement et au fait que les niveaux RFF avaient été sous évalués en 2002.
Les compensations pour les tarifs sociaux régionaux et nationaux versée par la Région sont estimées à 38 750 000 € H.T (40 881 000 € TTC).
Les contributions financières régionales à verser à la SNCF pour l'année 2003 s'élèveront à 124 336 000 € HT (131 175 000 € TTC), soit 12 acomptes mensuels de 10 361 € HT (10 931 € TTC).

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'aménagement des pôles d'échanges et des gares, la Région a souhaité bénéficier, et faire bénéficier les maîtres d'ouvrages, d'un appui technique qui permettra la qualification accrue des projets présentés. 200 000 € sont prévus pour le recours à un Cabinet d'urbanisme et d'aménagement.

La Région apporte 700 000 € destinés à la réalisation et au financement de l'aménagement de la gare d'Orchies en pôle d'échanges, avec la recommandation d'intégrer dans le projet des parcs à vélos sécurisés.

100 000 € sont affectés à une étude d'itinéraires et de tracés de la Véloroute - Voie verte Calais/Dourges

• Conforter et aménager le réseau principal
  14 275 850 € constituent la première enveloppe d'autorisations de programme 2003 concernant la mise en oeuvre de diverses opérations :
  • La RN 2 entre la limite de l'Aisne et la frontière belge,
  • Lille - Arras par les RN 41 -47 et 17,
  • La RN 42 entre l'A 25 et le port de Boulogne,
  • L'axe Arras - Côte d'Opale par la RN 39,
  • La rocade minière...
• Indemnisation des membres des comités de lignes...
  35 000 € sont dégagés pour la mise en place et la gestion du dispositif d'indemnisation pour les membres du premier collège des comités de lignes (usagers individuels, responsables d'associations d'étudiants, d'associations de consommateurs et d'usagers, de syndicats de salariés, représentants d'établissements d'enseignements) pour leurs déplacements liés à la tenue des comités de lignes.
  Cette indemnisation est fixée à un montant forfaitaire d'un minimum de 8 € et d'un maximum de 30 € selon la distance ferroviaire entre la gare d'origine et la gare du lieu de la réunion. Cette indemnisation prendra la forme de "bons voyages" SNCF que la région paiera à la SNCF.
• Les travaux d'aménagement du giratoire du Pont Rose à Etaples.
  Les travaux d'aménagement représentent un coût total d'opération de 200 000 €.
  Pour des raisons de mise en oeuvre rapide, ils seront réalisés sous deux maîtrises d'ouvrage distinctes :
  • l'Etat pour la partie chaussées, soit 88 000 €,
  • la ville d'Etaples assurant les travaux annexes.

Ces derniers seront cofinancés par la Région, le Conseil général et les collectivités locales.
La participation de la Région s'élève à 47 000 €, soit 50 % des travaux effectués sous maîtrise d'ouvrage ville d'Etaples.

commission "culture et sport"

• 3 507 961 € à l'Association "Lille Horizon 2004" destinés aux activités 2003, ce qui porte la participation régionale pour les activités 2003 à 6 097 961 €.
• 1 905 613 € au programme d'activités 2003 de l'Association "Le Fresnoy, Studio national des arts contemporains à Tourcoing" et 304 898 €, destinés à son programme d'investissement 2003.
• 77 870 € aux compagnies régionales dans le cadre de l'opération "la Région Nord-Pas de Calais - Avignon 2003 ".
• 762 246 € au LOSC Lille Métropole Association, destinés aux programmes d'activités de son centre de formation, pour la saison sportive 2002-2003.

commission "aménagement du territoire et développement durable"

• La trame bleue
  Les défis de l'eau en Nord-Pas de Calais sont considérables dans un contexte de développement économique fort, d'une urbanisation intense, d'une agriculture qui pour une bonne part reste intensive et d'un héritage industriel lourd de conséquences. La Région doit donc jouer un rôle fondamental dans le domaine de la gestion de l'eau, au sein de compétences partagés. Elle s'inscrit dans une démarche constructive avec les autres acteurs de l'eau que sont les citoyens, les collectivités locales, l'Agence de l'Eau, l'Etat...
  8 000 € sont destinés à porter la trame bleue à la connaissance des acteurs de la gestion de l'eau au niveau régional.
• A signaler...
  • 116 472 € alloués au Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys.
  • 20 000 € à l'Association pour le développement des cultures énergétiques.

commission "relations et solidarités internationales"

• Devenons citoyens de la planète - Jeunes et partenariats internationaux pour une éducation au développement.
  Une enveloppe de 113 500 € est destinée au financement des prix qui seront remis aux lauréats du concours, soient 14 prix à 7 500 € et un prix d'excellence à 8 500 €.
• SISA - Solidaires ici, solidaires ailleurs.
  200 000 € en fonctionnement et 105 000 € en investissement sont attribués à "SISA" afin de subventionner des projets de coopération dans les pays en voie de développement (hors du cadre de coopération régionale), menés par des organisations de solidarités internationales et des collectivités locales de la région.
• Pour Hué au Vietnam
  28 500 € sont affectés au fonctionnement de l'antenne du Conseil régional Nord-Pas de Calais à Hué au Vietnam et à la création d'une régie d'avances.
• A signaler...
  • 131 703 € aux associations régionales qui accueilleront, durant l'été 2003, des enfants victimes des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl.
  • 40 000 € destinés à financer un dispositif de soutien, pour des stages d'études ou de formation de jeunes à l'étranger.
• Un film sur "Misola, la farine de l'espoir"
  La farine "Misola" est le résultat de la culture du mil, du soja et de l'arachide, produit à base desquels on fabrique une farine qui correspond aux besoins alimentaires des pays de l'Afrique de l'Ouest et qui peut être produite sur place par des petites unités.
  Ce document audiovisuel est destiné à sensibiliser le public franco-malien.
  Le Conseil régional soutient ce projet à dimension éducative à hauteur de 20 000 €. Véritable outil de sensibilisation, "Misola" permet d'aborder les questions de mal développement et de la mal nutrition en Afrique.