Motion adoptée par la commission permanente concernant Metaleurop

Le dépôt de bilan de Metaleurop fait peser de lourdes menaces sur l'avenir des 830 salariés directement concernés, des nombreux sous-traitants, mais aussi de l'ensemble d'un secteur de la région déjà fortement touché par la désindustrialisation, comme en témoigne son taux de chômage (près de 25 % dans les communes riveraines de l'usine).

Le Conseil régional exprime son entière solidarité avec les salariés de Metaleurop, leurs familles et la population. De même, il soutient totalement les démarches entreprises par les responsables syndicaux et les élus locaux dans leur exigence de justice, que ce soit dans la recherche des responsabilités économiques, sociales et environnementales ou dans l'appel à la solidarité nationale. Il est à leurs côtés pour faire face à toutes les difficultés qui se présenteront.

Le Conseil régional prend acte des annonces du gouvernement et sera particulièrement vigilant sur leur mise en œuvre, notamment, dans l'application du 'droit personnel' au reclassement promis à chaque salarié. Mais surtout :

• il demande, une fois de plus, au Premier ministre d'annuler immédiatement la procédure qui vise à priver le Bassin Minier et le Nord-Pas de Calais des 130 millions d'Euros donnés, à partir de 1984, par l'Etat à FINORPA pour le développement de l'économie régionale ;
• il demande un retour à la dotation initiale de 15 millions d'Euros accordée annuellement au Fonds d'Industrialisation du Bassin Minier ;
• il réclame outre la dotation de compensation de la taxe professionnelle, une Dotation de Solidarité Urbaine exceptionnelle aux communes de l'agglomération d'Henin-Carvin ;
• il demande la mise sur pied d'un dispositif technique juridique et financier exceptionnel de remédiation environnementale et sanitaire.

Sans attendre, la Commission permanente réunie ce jour décide :

• de réserver une enveloppe globale de 1,6 million d'euros pour les sous-traitants de Metaleurop en difficulté situés dans la région Nord-Pas de Calais, en demandant à l'Etat d'abonder ce dispositif et de l'étendre à Metaleurop afin de sauvegarder les droits des salariés ;
• de participer à la mise en place d'un processus de solidarité auprès de la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.