Commission permanente du 3 février

La commission permanente s'est réunie pour la première fois cette année, lundi 3 février 2003, autour de Daniel Percheron, président du Conseil régional Nord-Pas de Calais. Elle a examiné 279 délibérations et engagé près de 40 millions d'euros pour développer les politiques régionales au service des 4 millions d'habitants du Nord-Pas de Calais.
Ces délibérations s'inscrivent dans la cohérence des compétences régionales. L'enjeu est toujours l'amélioration de la vie des habitants du Nord-Pas de Calais.
Voici les principales délibérations qui concernent la vie quotidienne dans les secteurs aussi divers que : économie, social, culture, formation permanente, environnement, nouvelles technologies, santé, ...

commission "formation initiale"

• 6 250 000 euros à destination des élèves boursiers d'état pour la rentrée scolaire 2003-2004
  Cette aide régionale de rentrée scolaire est destinée aux élèves boursiers d'état, résidant dans le Nord-Pas de Calais en fonction des critères suivants :
  • lycées d'enseignement général et technologique,
  • lycées professionnels, agricoles, maritimes et aquacoles.
• 6 103 000 euros à destination des lycéens et écoliers des écoles régionales pour la rentrée scolaire 2003-2004.
  Cette aide régionale de rentrée scolaire est destinée aux lycéens et écoliers des écoles régionales, résidant dans le Nord-Pas de Calais, soit 35 €, sous forme de lettre-chèque du Trésor Public.
• Hommage à Mme Dinah Derycke.
  Il a été décidé de dénommer le lycée professionnel, associé à l'IUFM de Villeneuve d'Ascq, "lycée professionnel Dinah Derycke".

commission "formation permanente"

• Le lancement du programme régional de formation pour l'année 2003-2004
  45 millions d'euros sont affectés au lancement du programme régional de formation pour l'année 2003-2004. L'analyse du besoin est basée sur un diagnostic régional, établi à partir de l'analyse des besoins des publics, l'analyse des besoins socio-économiques et les différents diagnostics territoriaux.
  La commande publique de formation est précisée par grands pôles :
  • pôle de l'orientation,
  • pôle de la formation générale,
  • pôle de la fonction professionnelle,
  • pôle universitaire et supérieur.
    La date de démarrage de la consultation est fixée au 4 février 2003. La date limite de réception des offres est fixée au 10 mars 2003.
• La professionnalisation des structures d'insertion, par l'activité économique
  Le Centre régional de ressources pédagogiques reçoit une subvention régionale de 79 000 € pour engager une démarche de professionnalisation des structures d'insertion, par l'activité économique.
  Il s'agit de la gestion administrative et de la procédure d'appel d'offre de la première phase du programme de diagnostics et d'accompagnement.

commission "développement économique et emploi"

• La mise en oeuvre du Programme local de développement des activités, de l'insertion et de l'emploi de la région de St-Omer ...
  La subvention régionale d'un montant de 110 000 € permettra de renforcer l'ingénierie de la région de Saint-Omer (soit 5 intercommunalités et 120 000 habitants) et de concourir à la mise en place d'une stratégie locale de développement économique et de l'emploi. La méthodologie de travail se positionne autour de 4 thématiques :
  • la création et la transmission d'entreprises artisanales et commerciales,
  • les liens entre insertion et économie,
  • la gestion locale de l'emploi,
  • les nouveaux services et l'économie sociale et solidaire.
• La mise en place du Plan local pour l'insertion et l'emploi sud-est de la métropole ...
  Ce nouveau plan couvre les 7 communes de Faches, Lesquin, Lezennes, Ronchin, Templemars, Vendeville et Wattignies, soit 63 000 habitants.
  La subvention régionale s'élève à 19 437 €. La convention d'objectif s'oriente autour de 3 thématiques :
  • accompagner en amont l'implantation et l'extension d'entreprises afin d'insérer des publics en difficulté,
  • mettre en oeuvre une offre globale aux entreprises,
  • aider à la création et au développement de structures d'insertion par l'activité économique.
• Clubtex
  Clubtex présente le programme d'actions de développement international des textiles techniques de l'année 2003. Celui-ci vise à affirmer la présence du Nord-Pas de Calais dans cette spécialité, à inciter les entreprises à aborder de nouveaux marchés et à les aider à réaliser une part significative de leur chiffre d'affaires à l'étranger. La subvention régionale de 78 250 € devrait permettre aux entreprises de participer à des missions en Norvège, en Hongrie, en République Tchèque et aux Etats-Unis.
• Continentale Nutrition
  Cette entreprise, qui possède plusieurs unités de production dans l'agglomération boulonnaise et emploie 709 personnes, souhaite consolider sa position de leader sur le marché européen des aliments pour chiens et chats.
  Continentale Nutrition a décidé de créer une nouvelle unité de production à Boulogne-sur-Mer et de réorganiser sa logistique. La nouvelle usine permettra la création de 78 emplois auxquels s'ajouteront 22 emplois pour la plateforme logistique.
  La subvention régionale s'élève à 400 000 € au titre du Fonds spécial d'implantation.
• 34 500 € pour le Comité de bassin d'emploi Roubaix-Tourcoing-Vallée de la Lys
  Cette enveloppe financière permet de cofinancer des actions de soutien-conseil auprès des associations à vocation marchande ou semi marchande, ayant recruté des salariés en emploi-jeunes dans le but de faciliter la pérennisation des activités et des emplois.

commission "tourisme et loisirs"

• Le développement de la filière "Plaisance maritime"
  Le Syndicat mixte de la Côte d'Opale a initié en 1999 la mise en réseau des 5 ports de plaisance de la Côte d'Opale : Dunkerque, Gravelines, Calais, Boulogne-sur-Mer et Etaples sur Mer. Un diagnostic de la filière plaisance maritime a été confié à "Boulogne-sur-Mer développement" qui a permis d'identifier les conditions du développement du réseau.
  La subvention régionale d'un montant de 31 250 € est allouée au Syndicat mixte de la Côte d'Opale à Calais afin de financer de développement de la filière "Plaisance maritime" pour l'année 2003.

commission "nouvelles technologies et technologies de communication"

• Le développement des villes numériques et leur interconnexion.
  Une subvention régionale de 2 196 582 € est attribuée à la mise en oeuvre des démonstrateurs dans le Nord-Pas de Calais, cette opération étant liée au développement des villes numériques et de leur interconnexion (achat de matériels bureautiques, informatiques et audiovisuels, outil et produit pédagogique ...).
• Contribuer au développement économique régional
  L'association "Arc numérique" (située à Lille), reçoit une subvention régionale de 1 250 000 €, destinée à l'animation de la filière numérique et multimédia dans le Nord-Pas de Calais.
  Une subvention de 2 000 000 € lui est allouée pour la mise en place de différentes activités en "Open Source".

commission "prévention, santé"

• Une délégation d'experts régionaux dans la région de Kayes au Mali.
  Une délégation d'experts régionaux se rendra en mission d'échange, en matière de santé, prochainement, dans le cadre de la coopération décentralisée avec la région de Kayes au Mali. Une somme de 20 000 € est affectée à cette mission.
• "Le mal-être" chez les jeunes.
  Une subvention régionale de 65 780 € est engagée pour la réalisation d'une étude dans les lycées du Nord-Pas de Calais, liée aux consommations à risque : l'alcool, le tabac et la mauvaise alimentation, ainsi que "le mal-être" chez les jeunes.

commission "transports, infrastructures"

• La convention d'application du Contrat de Plan Etat-Région Nord-Pas de Calais 2000-2006 relative au volet routier.
  Le volet routier représente un montant global de 830 millions d'euros sur la période 2000-2006 dont la participation régionale s'élève à 190,56 millions d'euros. Il s'agit avant tout de conforter et d'aménager le réseau routier principal avec pour principaux objectifs :
  • positionner la métropole lilloise au niveau européen et favoriser l'émergence d'une aire centrale métropolitaine associant l'ancien bassin minier ;
  • poursuivre le désenclavement des territoires régionaux défavorisés pour une meilleure équité en terme d'accessibilité, notamment dans le sud et l'est du département du Nord ;
  • améliorer la desserte du littoral et des ports maritimes et leurs liaisons avec la métropole lilloise et les grandes plateformes régionales dont Dourges.
• Le lancement d'une expertise sur les ports et les aérodromes régionaux
  C'est une nécessité pour la Région Nord-Pas de Calais de connaître en détail la situation actuelle et des perspectives des ports et aérodromes régionaux ainsi que des expertises et assistances techniques, financières et juridiques.
  La Région a décidé de lancer cette étude d'expertise d'un montant de 300 000 €, dans le cadre du processus de décentralisation engagé par le gouvernement Raffarin.
• L'alimentation par éolienne du réseau d'éclairage de l'A 16
  Une enveloppe d'un montant de 60 000 € est affectée à une étude de faisabilité d'alimentation du réseau d'éclairage de l'A 16 par énergie éolienne.
  L'A 16, autoroute du littoral, est soumise au fort vent de la côte d'où l'idée d'alimenter directement ou indirectement, l'éclairage de l'autoroute par des éoliennes installées à proximité.
• A signaler quelques grosses opérations ferroviaires ...
  • Le raccordement de St Laurent Blangy et la modification des installations de la gare de Lens pour une subvention régionale de 3,55 millions d'euros.
  • L'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre les gares de Don-Sainghin et de Béthune, pour une subvention régionale de 1,320 millions d'euros.
  • L'augmentation de la capacité de la gare de Douai pour une subvention régionale de 108 000 €.
• Et encore ...
  • La darse de retournement de Dourges, pour un montant de 585 000 €.
  • La capitainerie d'Halluin, pour un montant de 229 438 €.

commission "culture et sports"

A signaler ...

• Une subvention régionale de 1 265 327 € pour la création d'un centre de culture scientifique, technique et industriel dédié à l'agroalimentaire et à l'environnement, dans une ancienne friche industrielle : usine Maxéï à Arras, appelé "la Cité de la Nature".
• La convention de partenariat concernant le développement de l'éducation artistique et culturel dans les lycées publics et privés, les Centres de formation des apprentis de la région Nord-Pas de Calais.
• Une enveloppe de 85 000 € allouée à la mise en oeuvre d'une carte culture et sports destinée aux apprentis et lycéens de la région.

commission "développement durable, aménagement du territoire et environnement"

• Le développement d'une voiture solaire avec Helios 3
  Hélios 3, association des élèves de l'école des Hautes etudes industrielles à Lille, reçoit une subvention de 51 000 €, destinée au développement d'une voiture solaire par les élèves ingénieurs, dans le cadre de la politique "maitrise de l'énergie".
  L'histoire du développement d'un véhicule solaire par les élèves d'HEI a débuté en 1992. La première voiture a participé, en Australie, à la "World Solar Challenge" (Darwin – Adélaide : 3600 kms). L'aventure se poursuit ...
• 9,15 millions d'euros pour le Fonds régional d'aide à la maîtrise de l'énergie et des déchets
  Ce fonds, exemplaire en France, est constitué d'une enveloppe financière de 9,15 millions d'euros provenant pour moitié de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et du Conseil régional Nord-Pas de Calais.
  Il est à noter que ce Fonds rencontre un succès exemplaire et est entièrement attribué :
  • au titre de la politique maitrise de l'énergie : 1 600 714, 67 € pour la Région.
  • au titre de la politique maitrise des déchets : 762 245, 08 € pour la Région.
  • au titre de la politique qualité de l'air : 838 469, 59 € pour la Région.
  • au titre de la connaissance des sites et sols pollués : 381 122, 54 € pour la Région.
  • au titre de l'observation et management environnemental : 990 918, 61 € pour la Région.
• Le retour aux sources des poissons migrateurs de la Canche
  Il s'agit de l'aménagement de 11 ouvrages hydrauliques situés sur la Canche et la Ternoise, permettant ainsi le retour des grands migrateurs (truites de mer, saumons, anguilles). Un seul ouvrage nécessitera l'installation d'une passe à poissons ... La subvention régionale s'élève à 81 775 €.

commission "relations et solidarités internationales"

• La réhabilitation du réseau d'évacuation d'eau du quartier de Thuan Hoa de la Citadelle de Hué, au Vietnam
  Dans le cadre de l'accord de coopération signé en 1993 avec les provinces centrales du Vietnam, le partenariat de la Région Nord-Pas de Calais avec la ville de Hué porte sur les problématiques urbaines.
  La subvention régionale s'élève à 44 250 €. Ce programme de réhabilitation du réseau d'évacuation des eaux de la citadelle a porté ses fruits, car il a contribué à améliorer sensiblement les conditions de vie des habitants. Il joue un rôle important dans la lutte contre les inondations.
• Le programme PACEDEL pour l'appui au développement local et à la décentralisation, en région de Kaarta (cercles de Nioro et de Dièma – région de Kayes au Mali).
  La subvention régionale allouée à l'Association CORENS (Collectif régional pour la coopération Nord Sud) s'élève à 41 953 € pour le développement local. Elle s'élève à 15 125 € pour l'appui à la décentralisation.