Commission permanente du 4 novembre

La commission permanente s'est réunie pour la septième fois cette année autour de Daniel Percheron, président du conseil régional Nord-Pas de Calais. Elle a examiné 635 délibérations et engagé ainsi près de 195 millions d'euros (près de 1,3 milliards de francs) pour développer les politiques régionales au service des quatre millions d'habitants du Nord-Pas de Calais.
Le nombre des délibérations peut faire penser à un inventaire à la Prévert. Elles s'inscrivent pourtant dans la cohérence des compétences régionales. Plus de la moitié de ces engagements financiers concernent la formation avec 120 millions d'euros investis dans les lycées, la formation permanente, l'apprentissage et la recherche.

La "programmation prévisionnelle lycées 2002-2006" représente, à elle seule, 96 millions d'euros. Travaux de sécurité, de restructurations ou de reconstructions sont mis en oeuvre pour donner aux lycéens et aux enseignants les meilleures conditions de réussite. Deux exemples : 23 millions d'euros pour la reconstruction du lycée Benjamin Morel de Dunkerque, et 15,5 millions d'euros pour la restructuration du lycée Vauban d'Aire-sur-la-Lys. Le conseil régional poursuit ainsi l'action menée depuis 1986, lorsque le patrimoine lycéen - deux cents établissements - lui a été transféré dans un état pour le moins déplorable.

Culture

• La réouverture du Musée Matisse
  La Région a participé aux travaux de rénovation et d'extension du Musée départemental Matisse du Cateau-Cambrésis à hauteur de 1,5 millions d'euros, une réalisation exceptionnelle, inaugurée le 8 novembre 2002.
• Le Centre de formation des apprentis de Genech et "Lycéens au cinéma"
  Depuis 3 ans, le conseil régional finance l'opération "Lycéens au cinéma". En 2001-2002, 100 établissements et 6 500 lycéens ont participé à ce programme. Devant le succès de cette manifestation, il est proposé d'en étendre le bénéfice à d'autres publics que les lycéens, notamment les apprentis et les jeunes en formation professionnelle.
  Il est proposé, à titre expérimental, de mener pour l'année scolaire 2002-2003 une expérimentation en accueillant le CFA de "Genech Formation" à Lesquin.
• La Région Nord-Pas de Calais à Avignon en 2003
  Le conseil régional a décidé d'être présent, pour la troisième année consécutive, au Festival d'Avignon, en 2003. L'été dernier, les 8 compagnies régionales de danse et de théâtre, ainsi que la plasticienne du Fresnoy ont recueilli un grand succès.

Education, formation, recherche

A signaler particulièrement

• 500 000 euros sont affectés à la location de bâtiments industrialisés nécessaires au bon fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
  120 000 euros sont destinés au lycée Blaringhem de Béthune.
  
• 200 000 euros sont destinés aux lycées publics et privés dans le cadre de l'opération "4 000 euros pour un partenariat culturel", à raison de 4 000 euros par établissement d'enseignement.
• 75 000 euros sont attribués à la formation assurée par les organismes sélectionnés dans le cadre de la préparation des publics aux métiers de la plate-forme de Dourges.

Prévention, santé, citoyenneté et innovations sociales

Une délégation régionale au forum social européen de Florence
Début novembre 2002, se tenait à Florence la déclinaison européenne du forum social mondial de Porto Alegre auquel avait participé le conseil régional en janvier dernier.
Ouvert aux associations, mouvements et syndicats, ce forum a accueilli une délégation du conseil régional.
La subvention régionale, d'un montant de 11 700 euros, a permis la participation à ce forum de 50 militants de notre région en situation de chômage ou de précarité.

Transports

• La mise en place des comités de lignes du TER
  La prise de compétence sur le TER doit s'accompagner d'une pédagogie envers la population, les élus locaux, les partenaires socio-économiques pour faire comprendre et partager les enjeux du transport collectif régional : il s'agit bien par-là de démocratiser les débats sur cette nouvelle compétence de la Région.
  C'est dans ce sens que la convention d'exploitation signée entre la Région et la SNCF a prévu, dans son article 36.2, la mise en place de comités de lignes.
  Ces comités auront pour mission, dans le respect des contraintes techniques et budgétaires d'exploitation, d'instaurer un dialogue constructif avec les usagers et les partenaires locaux et de susciter leurs contributions sur les conditions de mise en oeuvre et de développement des services du TER.
  Treize comités de lignes ont été identifiés, pour couvrir, de manière équilibrée le réseau du TER :
  • Lille - Valenciennes
  • Etoile d'Aulnoye (vers Jeumont, Hirson, Valenciennes, Busigny)
  • Etoile de Cambrai (vers Douai, Valenciennes, Busigny)
  • Lens - Douai - Valenciennes
  • Achiet - Arras - Douai - Lille
  • Lille - Lens via Libercourt et via Don-Sainghin
  • Lille - Béthune - St pol sur Ternoise
  • Lille - Calais - Boulogne
  • Lille - Hazebrouck - Dunkerque
  • Arras - Lens - Béthune - Hazebrouck
  • Arras - St Pol - Etaples
  • Dunkerque - Calais - Boulogne - Rang du Fliers
  • Lille Métropole (liaisons internes à la CUDL) + Ascq - Orchies
  La composition de chacun des comités de lignes devrait être finalisée fin novembre 2002, pour un lancement des premières réunions en 2003.
  
• Sur les rails du progrès
  Cinq autorails grande capacité, destinés aux dessertes TER de la région Nord-Pas de Calais, vont rejoindre les 650 trains circulant sur 18 lignes TER. Le financement de cette acquisition s'élève à 20 millions d'euros.
• Conforter et aménager le réseau routier principal
  A souligner particulièrement...
  L'aménagement à 2 X 2 voies entre l'A26 et la rocade de St Omer pour un montant prévisionnel de 22,8 millions d'euros (la part de la Région s'élevant à 27,5 %, soit 6,28 millions d'euros).
• Développer les véloroutes et les voies vertes
  A signaler...
  La réalisation d'une étude technique sur une section de la voie verte Calais - Dourges - Maubeuge sur le territoire de l'agglomération Maubeuge -Val de Sambre pour un coût de 25 418 euros H.T, la part de la Région s'élevant à 40 %. Les voies vertes sont définies comme des aménagements en site propre, réservées aux déplacements non motorisés, et plus particulièrement aux cyclistes.
• La convention de partenariat entre Voies navigables de France et la Région.
  Depuis 1994, la Région a engagé un vaste programme de requalification de la voie d'eau et de développement de sites de tourisme fluvial. Cette politique volontariste s'est développée dans le cadre de programmes européens. Les objectifs sont d'une part, de développer les pôles d'attraction et d'autre part, d'améliorer la qualité des paysages et l'environnement des cours d'eau.
  La Région et Voies navigables de France ont signé une convention de partenariat relative à la restauration de la voie d'eau et au développement du tourisme fluvial. Cette convention a pour objet de cibler la liste des opérations qui seront réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France et de fixer les modalités administratives, juridiques et financières.
  Le coût prévisionnel de l'ensemble des opérations s'élève à 6 520 000 euros, la contribution financière de la Région s'élevant à 2 086 000 euros, soit 32 % du montant global.

Economie

• Réussir le plan lillois d'insertion
  Le conseil régional participe au financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de Lille, à hauteur de 275 000 €, pour une durée de 18 mois.
  Cela se traduit par une convention d'objectifs et le renforcement de l'ingénierie de développement assurant le lien entre l'emploi-insertion et le secteur économique.
• La création de 52 emplois textiles en Thiérache
  Suite à l'incendie de l'usine "Textile de la Thiérache", en juillet 2000, sur le site de OHAIN (Avesnois), les dirigeants ont pris la décision de redémarrer rapidement la filature dans un bâtiment à Glageon et de reconstruire une usine entièrement neuve et moderne à Trélon.
  Ce projet, hautement technologique dans le secteur textile bénéficie d'une subvention régionale de 610 000 €, qui permettra de créer 52 emplois.
• L'abondement du Fonds "développement pré-industriel de l'innovation"
  Le Fonds de développement pré-industriel de l'innovation est opérationnel depuis le deuxième semestre 2001. Son mode de fonctionnement permet d'intervenir sous forme d'avances remboursables et de bénéficier d'une expertise nationale sur les projets proposés, la participation régionale s'élevant à 800 357 €.
  A ce jour, 12 entreprises ont été soutenues pour un montant total de 671 600 €. Tous les projets s'inscrivent dans la perspective de créer de nouveaux produits et services.
• Le soutien aux organisations syndicales
  Dans le cadre de son soutien aux structures régionales des organisations syndicales représentatives pour leur participation aux plans régionaux de développement sectoriel (meilleure prise en compte des attentes des salariés, approche complémentaire, vigilance dans la mise en oeuvre), le conseil régional a décidé une subvention de 372 500 €.
• La mutation de SICCANOR à Douchy-les-Mines
  SICCANOR est une PME de 12 personnes, spécialisées dans la chimie fine. Essentiellement exportatrice (plus de 85 %), elle est confrontée à la concurrence des grands groupes à capitaux multi-nationaux.
  Son déménagement va être l'occasion pour l'entreprise d'une importante mutation : développement capacitaire, intégration de nouveaux produits.
  Ce projet est le plus important que la société ait à mener depuis sa création. Il se traduira par un doublement de l'effectif, en 3 ans.
• IRM, Idéale résidence mobile, s'implante à Lesquin.
  IRM a décidé d'implanter à Lesquin, sur l'ancien site SELNOR, une nouvelle unité de production pour conquérir les marchés du Nord de l'Europe (Bénélux et Angleterre).
  Ce projet permettra au fabricant français de mobile-homes de créer 160 emplois. Les recrutements s'effectueront prioritairement parmi les anciens salariés SELNOR. Le conseil régional a décidé une subvention de 100 000 €.
• Le concept SANTNET BOX...
  Le marché du partage des informations médicales est sur le point de se développer en France. Plusieurs technologies sont actuellement testées dans le cadre d'appels à projets. Dans ce contexte, la société SANTNET implantée à Saint-André a développé un concept appelé SANTNET BOX offrant tout à la fois une simplicité d'installation et d'utilisation, le respect du secret médical et un coût faible pour les praticiens libéraux. Ce projet original bénéficiera d'une subvention de 285 000 € du conseil régional.
• Et ESTARIS MONITORING
  La technologie utilisée par la société ESTARIS MONITORING a été développée par l'équipe Monitoring de l'Institut de technologie médical de Lille. Son projet de développement, qui bénéficie d'une subvention de 60 000 €, permettra la création de 11 emplois.
• L'institut français du textile et de l'habillement : "le sur mesure" et "le circuit court"...
  Cette action du Plan r égional textile habillement a pour but de favoriser le développement de nouvelles stratégies fondées sur le "sur mesure"et le "circuit court".
  Les principaux objectifs de ces deux projets, dont la subvention régionale s'élève à 171 000 €, sont :
  • le soutien à deux projets ciblés sur des approches commerciales différentes : boutiques spécialisées et vente à distance,
  • identifier et mesurer les possibilités de partenariat entre les producteurs de la région Nord-Pas de Calais et les distributeurs.
• Et le pôle européen des non tissés
  Ce projet à vocation européenne, dont la subvention s'élève à 100 000 €, consiste en la création d'un véritable pôle de recherche et de développement spécialisé dans la fabrication et l'utilisation des non-tissés.
• Les nouvelles technologies pour tous... "Hydravision" et "An Eye For An Eye"
  Hydravision, bénéficie d'une subvention régionale de 300 000 €, avance remboursable pour la production du jeu "Obscure", destiné à être édité sur CD ROM et DVD ROM. La production du jeu présenté ici doit mobiliser 21 personnes en contrat à durée indéterminée, dont 5 nouvelles embauches.
  An Eye For An Eye bénéficie d'une subvention régionale de 300 000 €, avance remboursable pour la production du jeu "Dark Khan", destiné à être édité sur CD ROM. Le projet doit mobiliser 26 personnes de l'entreprise ainsi que de nombreux sous-traitants régionaux.
• La création de l'association "Réseau des artisans d'art de la région Nord-Pas de Calais "
  Créée en 2002, cette association a pour objectifs de créer un réseau qui permettra aux artisans de faire des actions ensemble, tout en développant l'activité de chacun, et faire du projet, un projet artistique et culturel. Elle se compose d'un noyau dur d'une quarantaine d'entreprises. De part sa méthodologie de réseau, elle compte toucher 1 000 artisans au bout de 3 ans. Le conseil régional apporte une aide de 534 000 € à ce projet.

Agriculture

• A Boulogne...
  68 602 euros sont alloués à la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer pour l'organisation de la mise en marché des opérations à quai.
• A Saint-André
  La Région participe au financement, par le Groupement Qualité Nord-Pas de Calais installé à La Madeleine, d'un bâtiment sur le site de l'ancienne brasserie Guérin à Saint-André, pour un montant de 585 000 euros.

Solidarité internationale

• La fabrication et l'utilisation de farines infantiles au Vietnam
  Le programme FASEVIE, démarré en 1997, consiste en la mise en place d'une filière de production et de diffusion d'aliments infantiles efficaces, adaptés aux situations locales, à partir d'entreprises locales compétitives et à prix accessibles pour les familles pauvres, dans les provinces du centre Vietnam de Quang Nam et Danang.
  Le coût total de l'opération s'élève à 255 000 euros, la participation régionale étant de 119 000 euros.
• La représentation de la Région au Prix d'Excellence en Affaires Québec - France
  La région Nord-Pas de Calais a été retenue par la Chambre de commerce française au Canada pour être mise à l'honneur du second Prix d'Excellence en Affaires (après la région Rhône Alpes en 2001).
  Trois volets ont été particulièrement mis en valeur : économique, touristique et gastronomique.