Commission permanente du 30 septembre
La
commission permanente s'est réunie pour la sixième fois de
l'année sous la présidence de Daniel Percheron. Elle a examiné
quatre cent cinquante-cinq délibérations et engagé
ainsi près de 108 millions d'euros (quelque 708 millions de francs)
pour développer les politiques régionales.
L'enjeu est toujours l'amélioration de la vie des quatre millions
d'habitants de la région. Voici les principales délibérations
qui concernent différents aspects de leur vie quotidienne, dans les
lycées, en matière de formation permanente, d'emplois, de
déplacements, de santé, de lutte contre les inondations et
même de sauvegarde du patrimoine...
Culture : la restauration du patrimoine rural
Le
patrimoine rural n'est pas toujours classé ni protégé
: il recèle pourtant bien des trésors dont la restauration,
sinon l'entretien, pèse lourdement sur les budgets communaux, voire
des particuliers. A la demande du président Daniel Percheron, qui
a entendu l'appel des maires des petites communes, un dispositif nouveau
d'aide à la restauration du patrimoine rural, religieux et/ou identitaire,
a été élaboré par le Conseil régional.
La commission permanente a donné son accord de principe pour une
convention cadre, d'une durée de trois ans, qui sera signée
avec la Fondation du Patrimoine à Paris, dont la délégation
Nord-Pas de Calais assurera la gestion du dispositif. Dans ce cadre, une
subvention de 43.000 euros lui est d'ores et déjà allouée,
soit 50 % du lancement du dispositif pour sa partie fonctionnement.
Mais surtout, le Conseil régional réserve 900.000 euros au
financement de la restauration de ce patrimoine rural non protégé.
Cette somme sera "investie" de façons différentes
lors des commissions permanentes à venir :
- des subventions allouées directement à la Fondation du Patrimoine qui interviendra en direction des propriétaires "personnes privées",
- des subventions affectées à des personnes morales de droit privé (les associations) ou de droit public (les collectivités territoriales), pour les dossiers pris en charge par le Conseil régional.
Des
opérations concrètes de restauration vont démarrer
rapidement : la commission permanente de lundi a alloué une première
subvention de 100.000 euros à la Fondation du Patrimoine qui pourra
ainsi participer au financement des actions proposées par des propriétaires
privés.
L'intervention régionale, menée en étroite collaboration
avec la délégation régionale de la Fondation du Patrimoine,
avec les collectivités et les associations de sauvegarde, s'appuiera
sur une démarche scientifique et se concentrera sur des bâtiments
qui présentent un intérêt technique, historique, architectural
ou esthétique...
Par ailleurs, des moyens seront mis en oeuvre pour que les communes
ou les particuliers intéressés par une telle restauration
soient informés de ce nouveau dispositif et puissent y faire appel
dans les meilleurs conditions...
Formation initiale
- Lycées : rénovations...
La commission permanente a adopté vingt et une délibérations, concernant autant d'établissements du Nord-Pas de Calais, pour la mise en oeuvre de la programmation prévisionnelle des lycées 2000 - 2006. II s'agit de travaux de sécurité, de restructurations, de reconstructions...
Le Conseil régional est bien là dans sa compétence première : donner aux lycéens les meilleurs conditions de travail possibles et aux enseignants les moyens de réussir dans leurs missions. II travaille surtout dans la continuité de l'action menée depuis 1986, lorsque le patrimoine lycéen - deux cents établissements - lui revint dans un état pour le moins déplorable.
Sans citer tous les travaux programmés, évoquons, car les sommes engagées sont considérables : 2 millions d'euros pour la rénovation du lycée Baudelaire de Roubaix ; 3,5 millions pour le lycée Pasteur de Lille ; 4,2 millions pour le lycée Corot de Douai ; 4,6 millions pour les lycées professionnels Branly et Cazin à Boulogne ; 5,3 millions pour le lycée Carnot d'Arras...
Une subvention de 230.000 euros est par ailleurs accordée aux établissements agricoles privés relevant du CREAP (Conseil régional d'enseignement agricole privé) : il s'agit là aussi de contribuer, dans cinq lycées, à la mise aux normes de locaux d'enseignement, administratifs, d'internat... Selon les chantiers, la part de la Région varie de 10 à 75 %. - ... et équipements
Une enveloppe de 750.000 d'euros a été affectée au lycée professionnel Ledoux à Wingles, en cours de reconstruction, afin de renouveler ses équipements en mobilier, matériel électrotechnique, maintenance...
Une autorisation de programme de 5,3 millions de francs est affectée à l'acquisition et à la mise en place d'équipements spécifiques destinés à différentes options d'enseignement : "sciences de l'ingénieur" enseignées dans 28 lycées ; "sciences et vie de la Terre", 30 établissements concernés ; "pupitres du XXIé siècle", 30 établissements ; achats de micro-ordinateurs, 60 établissements.
Les 10 ans de l'Université d'Artois : pour marquer cet anniversaire symbolique, la jeune université, dont le siège est à Arras, organise plusieurs événements pour lesquels le Conseil régional alloue des subventions.
Formation permanente
- Le Tim P@ss, l'Internet pour tous
C'est la nouveauté de l'année : un dispositif de formation grand public qui complète les dispositifs existant dans le domaine de la formation aux technologies de l'information et de la communication. II facilitera l'accès de tous à l'utilisation du multimédia (Internet, courrier électronique, services en ligne par exemple pour le paiement des impôts ou les commandes dans les catalogues de ventes par correspondance...) grâce à la diffusion massive de chèques formation.
Pourquoi ? Parce que la connaissance de l'outil informatique est aujourd'hui indispensable. Parce qu'à l'inverse, le fait de ne pas maîtriser ces technologies de l'information et de la communication (TIC) risque, dans un avenir proche, de créer un nouveau facteur d'exclusion.
Objectif : amener le public le plus large à l'utilisation des micro-ordinateurs. Le Conseil régional finance depuis plusieurs années la création et l'homologation de "cyber centres" sur tout le territoire du Nord-Pas de Calais. Une phase expérimentale débute en cette fin d'année 2002. En 2003, l'ambition est de former 20.000 stagiaires aux TIC, 40.000 en 2004.
Comment : grâce au Tim P@ss, un chèque formation qui sera diffusé auprès des habitants à partir des lieux habituels d'information du grand public, comme les mairies, les centres culturels, les centres sociaux, les centres sportifs, les réseaux d'accueil et d'orientation...
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 450.000 euros, dont 66.000 euros dès 2002, pour la conception et la diffusion du Tim P@ss, la réalisation des outils pédagogiques, l'information du grand public, et surtout l'indispensable formation des animateurs chargés d'accompagner tous les publics, en particulier les néophytes et (ou) les personnes de faible niveau de qualification, dans l'initiation au TIC. - Nouveaux cyber centres et CITEVAL
Les cyber centres, on a pu le lire plus haut, constituent la base "logistique" du Tim P@ss, le nouveau dispositif de formation aux technologies d'information et de communication. Depuis 1999, l'opération "Cyber Nord-Pas de Calais" soutient l'ouverture de cyber centres en partenariat étroit avec les collectivités territoriales de la région. Ces centres ont une double mission :- sensibiliser et informer tous les publics aux TIC ;
- développer des projets locaux, économiques, sociaux, culturels, éducatifs, citoyens, susceptibles de créer de nouvelles activités et emplois.
Dans le canton d'Hucqueliers, 22 communes, qui comptent moins de 550 habitants, ont souhaité bénéficier du dispositif "Cyber Nord-Pas de Calais" et ont ouvert autant de "cyber points" pour permettre à leurs habitants d'accéder gratuitement aux TIC. Ces communes mettent en place un plan de formation pour les animateurs bénévoles de ces 22 "cyber points". Le Conseil régional accompagne l'initiative, conduite par l'Association CITEVAL, à hauteur de 2.352 euros, en partenariat avec la Communauté de Communes d'Hucqueliers et le Conseil général du Pas-de-Calais. - Risques professionnels
Depuis 1999, le Conseil régional permet aux jeunes en formation qualifiante de prendre conscience des risques pour la santé dans le milieu professionnel. Un partenariat a été établi avec l'Institut de santé au travail du Nord de la France (ISTNF). Les missions locales et les centres de PAIO participent également à ce dispositif : il s'agit de former les jeunes à la prévention de ces risques ainsi qu'aux conditions d'hygiène et de sécurité dans la branche professionnelle visée. La commission permanente a reconduit la subvention de 152.500 euros allouée à l'ISTNF afin de poursuivre la mise en oeuvre de ce programme socialement ambitieux. - Ingénieurs : quel rattrapage ?
Ce n'est pas un secret, le déficit est important en emplois de cadres et d'ingénieurs : 7 % de la population vit en Nord-Pas de Calais mais la région accueille moins de 5% de ces emplois de cadres. Lille se situe au 18e rang national, et Arras, deuxième ville régionale, au 66e rang. Ces emplois, concentrés dans les pôles urbains, jouent pourtant un rôle moteur dans le dynamisme des économies régionales. Face à ce constat, le Contrat de Plan Etat-Région propose un programme d'action spécifique, le PICS, pour donner la possibilité à des techniciens sans emplois d'accéder à niveaux II et I, c'est-à-dire à des emplois d'ingénieurs et de cadres. L'Etat et la Région financent ainsi des formations universitaires à hauteur de 350.000 euros pour l'un et de 110.000 euros pour l'institution régionale.
Précisons que la participation de l'Etat en faveur du Nord-Pas de Calais ne représente que 7,2 % de l'effort national et que cette répartition n'est pas équitable au regard des besoins. Une réévaluation a été demandée au gouvernement. Sans attendre un rééquilibrage éventuel, la commission permanente a ouvert les critères d'attribution des bourses régionales aux bénéficiaires du PICS et de la commande publique de formation de niveau II et I, afin de permettre au plus grand nombre d'accéder à ce dispositif de promotion sociale.
Transports
Le schéma en débat
Le
Conseil régional mène de front, avec l'appui de différents
partenaires, l'élaboration du Schéma régional des transports
(SRT) et du Schéma régional d'aménagement et de développement
du territoire (SRADT), désormais plus connu sous le nom "OBJECTIF
2020". La commission permanente a affecté 65.000 euros aux travaux
d'élaboration du SRT.
Le Schéma régional des transports a pour objectif de répondre
aux besoins de déplacements dans le Nord-Pas de Calais. Les besoins
des personnes qui vont travailler, se distraire, rendre visite à
des proches peut-être hospitalisés, ou qui traversent la région
pour les vacances... mais aussi les besoins d'acheminement des marchandises.
Le SRT est d'autant plus nécessaire que l'espace est rare en Nord-Pas
de Calais, et qu'il s'agit, plus qu'ailleurs, de préserver l'environnement
et d'utiliser une position géographique exceptionnelle au sein de
l'Europe du nord-ouest comme atout de développement économique
durable.
La phase d'études et de prospective du SRT
est en voie d'achèvement : acteurs politiques, techniques, économiques
et associatifs ont travaillé ensemble pour dégager les enjeux
en cohérence avec les groupes de travail du SRADT. Ces premières
orientations stratégiques alimenteront les débats d'un colloque
consacré au Schéma Régional des transports le 17 décembre
2002. La phase d'élaboration du SRT proprement dit se poursuivra
ensuite jusqu'en mars 2003.
Sur ses crédits "recherche", le Conseil régional
accorde des subventions d'équipements à hauteur de 220.000
euros, aux différents partenaires qui participent au développement
du Centre de recherche et d'expertise en sécurité dans le
domaine du transport ferroviaire et routier. Il s'agit notamment d'installer
des équipements informatiques de gestion des réseaux de transport;
d'optimiser les résultats après les essais de crash ; de préparer,
dans ce même domaine, des outils de simulation numérique...
A noter encore, dans le domaine des transports, la
mise en place de services supplémentaires TER en 2004 afin de bien
desservir les manifestations programmées dans le cadre de "Lille
2004, capitale européenne de la culture". Une enveloppe de 80.000
euros est d'ores et déjà prévue à cet effet.
Economie
- Technologies,
emplois et insertion
Le salon DEMO Europe se tiendra à Lille en juin 2003 : il sera organisé par IDG EF, leader international pour le lancement de produits technologiques, qui n'organise qu'une seule manifestation européenne de ce type. Le choix de la métropole lilloise confirme les atouts du Nord-Pas de Calais : situation géographique au coeur de l'Europe, poids et dynamisme économique, mais surtout haut lieu des NTIC, Nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Le Conseil régional participera à hauteur de 30 %, soit près de 110.000 euros, à l'organisation de DEMO Europe: le salon donnera aux entreprises régionales l'occasion de montrer leurs capacités d'innovations, en avant première, devant une assemblée d'investisseurs.
On y retrouvera peut-être Cellial Technologies, créée en janvier 2001 à Lens, et Osyris SA, créée en juillet 2002 à Hellesmmes, deux sociétés qui appliquent les nouvelles technologies au domaine de la santé. Le Conseil régional les soutient respectivement à hauteur de 200.000 et 189.000 euros dans le cadre des contrats de développement. Les deux sociétés mettent en oeuvre le fruit de recherches universitaires menées en Nord-Pas de Calais.
Osyris SA valorise un prototype de laser, né de recherches réalisées à l'Université de Lille 1. Ce laser, plus puissant que ceux existant sur le marché, trouvera des applications dans les télécoms et la santé. Il permettra notamment de traiter une dégénérescence de l'oeil. La société prévoit la création de 27 emplois en CDI. - 238
emplois à Cambrai
La société américaine Columbia Sportswear Company a retenu la zone Actipole de Cambrai, parmi huit sites dans différents pays d'Europe, pour y implanter sa plate-forme logistique européenne. La création de 238 emplois est prévue dans les trois ans. A terme, le centre devrait employer de 300 à 400 personnes. Le Conseil régional accompagne cette nouvelle et véritable implantation à hauteur de 600.000 euros. L'investissement global s'élève à 37 millions d'euros, une bouffée d'oxygène pour l'économie du Cambrésis.Dans un autre domaine, économiquement et socialement important, le Conseil régional soutient l'Union régionale des entreprises d'insertion (UREI) dans sa mission d'accompagnement de création et de suivi des entreprises nouvelles. La subvention de 65.000 euros (56 % de l'opération 2002), confirme l'efficacité de l'UREI dont la stratégie et les résultats sont conformes à la politique de la Région.
Politique de la ville : une forte poussée
Les délibérations débattues au titre de la politique de la ville illustrent à la fois la complexité et la diversité des problèmes à résoudre et l'importance de l'effort réalisé : après les phases d'études et administratives, voici une accélération sensible des opérations concrètes, toujours conduites en partenariat étroit avec les premiers intéressés, élus locaux et habitants. Un cinquième des délibérations examinées au cours de cette commission permanente concerne la politique de la ville.
Opérations de renouvellement urbain : les exemples se multiplient à l'envi :
- L'aménagement de la place Saint Ghislain à Maubeuge ; la part de la Région y est de 90 % pour un coût total de 446.000 euros.
- La reconstruction du groupe scolaire Paul Bert à Tourcoing avec une participation de la Région à hauteur de 75 % pour un montant global de 2 millions d'euros.
- La réalisation d'un complexe sportif à Quiévrechain.
- La création d'espaces publics centraux, cité du Hainaut à Douchy-les-Mines.
- Le financement d'une étude sur la collecte sélective des déchets dans les grands ensembles de l'agglomération Lens - Liévin.
- L'appui financier aux équipes d'ingénierie qui travaillent à la mise en oeuvre de la politique de la ville dans tous les territoires concernés.
Améliorer le quotidien des habitants reste l'objectif de la politique de la ville par :
- la création d'un pôle d'accueil pour les jeunes à Arras ou d'un comité local pour le logement autonome des jeunes à Douai. La Région intervient à hauteur de 50 dans ces opérations.
- le développement culturel de Maubeuge - Val de Sambre est financé à 21 (sur un total de 1,5 millions d'euros). La Région cofinance aussi les « Hip Hop Dayz » et le séminaire européen des cultures urbaines à Lille et Roubaix en décembre prochain.
- l'aide à la rénovation des façades dans le secteur de Calais Nord.
Pour associer au mieux les habitants à la politique de la ville - c'est une condition de sa réussite - la Région finance également les Fonds de participation des habitants et apporte son soutien aux démarches participatives dans la métropole, dans les agglomérations de Boulogne, Douai, Dunkerque, Hénin-Carvin, Lens-Liévin, de la Sambre et du Valenciennois...
Environnement : pour la biodiversité, contre les inondations
Deux thèmes prédominent dans les délibérations relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire : la préservation de la biodiversité et la prévention des inondations.
- A Hesdigneul-lez-Boulogne, le Conseil régional soutient dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région et à hauteur de 50 % une étude hydraulique globale. Le plan de lutte contre les inondations prévoit notamment la réalisation d'un bassin de rétention et d'une zone d'expansion des crues : la commune d'Hesdigneul a pris l'initiative d'utiliser ces espaces pour y aménager un "jardin aquatique" pour les loisirs et la détente. Une initiative exemplaire.
- Pour lutter contre les inondations de la Liane, le Conseil régional contribue à hauteur de 10 % (120.000 euros sur un total de 1,2 millions) à l'amélioration du barrage Marguet, travaux mis en oeuvre par le service maritime des ports de Boulogne et de Calais.
Bien d'autres programmes sont soutenus :
- sur Hénin - Carvin, le Conseil régional apporte son aide à la Communauté d'agglomération pour une étude sur la pollution du champ captant de l'Escrebieux ;
- le SAGE de la Canche reçoit une aide pour la réalisation d'un état des lieux en matière de gestion des eaux ;
- à Lillers, pour l'aménagement d'une zone de rétention sur le Rimbert ;
- sur le bassin versant de la Selle, un projet pilote d'aménagement contre l'érosion des sois ;
- à Oudezeele, pour la création de zones naturelles d'expansion des crues...
- Biodiversité
Le Conseil régional subventionne le Conservatoire des sites naturels du Nord-Pas de Calais (223.000 euros) pour développer son programme d'activités en faveur de la biodiversité, c'est-à-dire la préservation des espèces vivantes et de leurs caractères génétiques dans la région. D'autres subventions soutiennent et encouragent les actions du Groupe ornithologique et naturaliste du Nord (GON), de. l'association Coordination Mammologique, ou encore de l'association Noeux Environnement qui met à l'étude la création d'un "corridor biologique" entre les communes de Verquin et de Vieille-Chapelle dans le Bas-Pays d'Artois. - Forêts
Le Conseil régional signe une convention pluriannuelle d'objectifs avec le Centre régional de la propriété forestière Nord-Pas de Calais - Picardie et subventionne à hauteur de 50 % (100.000 euros) son programme d'actions 2002. Une deuxième convention de même type est signée avec l'association interprofessionnelle Nord Picardie Bois. Une troisième convention pluriannuelle d'objectifs est adoptée avec l'Office national des forêts à Lille : une subvention de 140.000 euros est allouée à l'ONF pour soutenir son programme d'activités 2002 - 2003 qui s'élève à plus de 540.000 euros.
En France, les surfaces boisées représentent 27 % du territoire ; en Nord-Pas-de-Calais, elles ne dépassent pas les 8 %. Le Conseil régional poursuit et renforce ses interventions :- le plan de boisement et la restauration de "la trame verte" contribuent à la préservation de la biodiversité déjà évoquée et à l'amélioration du cadre de vie des habitants.
- Ils permettent aussi de préserver des ressources naturelles dans des zones "sensibles" : protection des eaux potables, lutte contre l'érosion des terres agricoles, protection des paysages...
- Le boisement et la trame verte fournissent aussi une matière première renouvelable et contribuent au développement économique de la filière bois : scieries, menuiseries, papeteries mais aussi recherche et formation dans le secteur de l'environnement.
Siège de Région : avant-projet définitif adopté
En janvier dernier,
la commission permanente avait adopté l'avant-projet sommaire (APS)
du siège de Région. La procédure a suivi son cours
et ce lundi 30 novembre, les élus de la commission permanente ont
approuvé l'avant-projet définitif (APD).
Deux modifications sont intervenues.:
- La construction d'un parking de 80 places sous l'hémicycle, notamment destiné aux visiteurs.
- L'autre modification concerne l'intérieur du bâtiment et les bureaux en particulier l'avant-projet sommaire, là encore pour réaliser des économies, prévoyait une moquette. Et là encore, les études ont montré qu'un revêtement de sol en caoutchouc serait beaucoup plus approprié, tant pour le confort et le silence, que pour l'entretien sur le long terme.
Précisons qu'il s'agit bien là de la nouvelle configuration
du siège de Région, née de la volonté du Président
Daniel Percheron et des élus régionaux : ramener le coût
de construction à l'équation initiale, c'est-à-dire
que le remboursement des annuités d'emprunt soit sensiblement égal
à la masse annuelle des loyers actuellement payés par le Conseil
régional pour héberger tous ses services qui occupent plusieurs
immeubles ou parties d'immeubles dans la métropole.
Par ailleurs, le calendrier de réalisation, défini dans l'APS
en janvier dernier, reste le même. Le chantier débutera à
l'automne 2003 pour une entrée dans les nouveaux locaux prévue
au printemps 2006.
Solidarité internationale
-
Le
Sénégal et... le football
Le 27 mai dernier, la commission permanente donnait un accord de principe à la création d'un centre de formation éthique aux métiers du football au Sénégal. Le projet entre dans sa phase de réalisation et une subvention de 152.000 euros est accordée à l'association DIAMBARS France pour le démarrage des travaux, soit 12,7 % de la dépense subventionnable.
On rappellera que le projet DIAMBARS est porté par Jimmy Adjovi Bocco, ancien professionnel au Racing-club de Lens, avec l'appui d'internationaux comme Bernard Lama, Patrick Vieira et bien d'autres.
Après la Coupe du Monde de football 2002, d'aucuns s'interrogeront peut-être sur la nécessité de former des footballeurs au Sénégal... On rappellera donc surtout que ce centre éthique a d'abord l'ambition de former de jeunes Africains et de leur donner les moyens de s'en sortir quelle que soit la voie qu'ils choisiront : tous ne deviendront pas Silva, Bouba Diop ou El Adji Diouf ! - La coopération décentralisée
Le Conseil régional poursuit son action humanitaire dans le cadre des accords de coopération décentralisée qui ont fait l'objet d'une séance plénière en juillet dernier. Ce volontarisme s'est traduit aussi par la participation active de délégations d'élus régionaux aux sommets de Porto Allegre en début d'année et de Johannesbourg tout récemment. Il se concrétise enfin par des aides directes comme par exemple :- le soutien aux projets de jeunes à l'étranger ;
- une subvention au Comité catholique contre la faim pour son action en faveur des associations paysannes en région de Kayes, au Mali ;
- le financement (98.000 euros) du fonctionnement du programme "ESPOIR", lancé par l'Institut Pasteur de Lille pour lutter contre la bilharzioze, maladie virale endémique, liée à la qualité de l'eau et très répandue en Afrique ;
- l'aide à l'Espace éolien régional à Lille, pour la poursuite de son programme "ALIZEZ" d'installation d'éoliennes et de panneaux solaires qui servent à l'alimentation en eau de villages au nord-ouest du Sénégal.
