Commission permanente du 5 juillet

La commission permanente s'est réunie pour la sixième fois, cette année, ce vendredi 5 juillet. Elle a examiné et approuvé 384 délibérations qui permettront à l'assemblée régionale d'engager près de 63 millions d'euros dans l'application de ses politiques.

Voici les plus significatives des délibérations à l'ordre du jour. Elles concernent à la fois l'économie, les nouvelles technologies, les transports, l'aménagement du territoire, le développement durable, l'agriculture, la culture, le sport et l'environnement du Nord-Pas de Calais, donc la vie quotidienne de ses 4 millions d'habitants.

Education - formation - recherche

• De nouveaux équipements pédagogiques et informatiques pour les centres de formation d'apprentis
  Afin d'acquérir de nouveaux équipements pédagogiques et informatiques, les centres de formation d'apprentis de la région vont bénéficier d'une subvention de 1 189 613 €.
  Par ailleurs, le conseil régional a décidé le financement à hauteur de 134 500 € de mesures d'accompagnement et de valorisation des maîtres d'apprentissage, qui assurent, en entreprise, la formation professionnelle des jeunes du Nord-Pas de Calais. Inscrit au contrat de plan, ce programme expérimental a été conçu avec les professionnels des métiers concernés, qui seront étroitement associés à son évaluation avant sa généralisation.
• Les subventions aux établissements d'enseignement privés sous contrat
  Les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association de l'Académie de Lille se voient allouer, pour l'année scolaire 2001-2002, une subvention globale de 3 520 975 € :
  • 3 439 213 € au titre du forfait régional d'externat,
  • 81 762 € au titre des activités culturelles, éducatives et pédagogiques.

Economie

• Le Conseil régional Nord-Pas de Calais accorde une avance aux Mossley pour que cesse une injustice
  Il y a près d'un an maintenant, les 123 salariés de la filature d'Hellemmes étaient mis devant le fait accompli, dans le cadre d'une procédure de liquidation de leur entreprise, organisée par la direction de l'entreprise, au mépris du droit d'information des salariés.
  La signature d'un protocole de fin de conflit, le 30 août dernier, laissait entrevoir une sortie honorable pour tous. Il n'en a rien été puisque depuis, les anciens propriétaires multiplient les manoeuvres dilatoires pour se soustraire à leurs obligations, en particulier pour ne pas payer la prime additionnelle de licenciement de 9 146,34 € (60 000 francs).
  Le conseil régional avec Daniel Percheron, président, et Pierre de Saintignon, vice-président en charge des dossiers économiques, premier adjoint au Maire de Lille, ont dès le début du conflit apporté leur soutien, en se rendant sur le site ou en organisant de nombreuses rencontres tant au conseil régional qu'à la mairie de Lille.
  L'appui de la Région se concrétise, à nouveau, par le vote en commission permanente, ce vendredi 5 juillet, d'une avance remboursable qui permettra de payer le reliquat de l'indemnité promise aux salariés. Ce soutien, de caractère exceptionnel, n'a été possible que contre l'assurance d'un remboursement assis sur la vente du patrimoine immobilier de l'entreprise mise en liquidation.
  Par ce geste, le conseil régional, se substitue donc momentanément au liquidateur pour réparer une injustice qui n'a que trop durée.
• création d'une "Société d'investissement régional"
  Les fonds de cette société serviront aux financements de projets immobiliers à vocation économique dans les quartiers en "renouvellement urbain". Cet outil financier vient ainsi compléter les dispositifs existants pour accroître l'activité économique dans les endroits où le taux de chômage est particulièrement élevé.
  Cette société d'investissement régional (S.I.R) sera dotée à terme d'un capital de 20 millions d'euros, apportés à 34 % par la Région, 24 % par la Caisse des dépôts et consignations et la Société de développement régional (S.D.R) à 42 %.
  Les fonds apportés par la Région au capital de cette société proviennent, pour une première tranche, de la cession des titres détenus dans le capital de la Société de développement r égional et, dans une seconde tranche, seront prélevés sur les crédits de la politique de la ville.

Nouvelles technologies

• Cyber centres !
  Le conseil régional poursuit le développement de son réseau de cyber centres. Ces centres, installés sur tout le territoire régional, ont pour but de faciliter l'accès du plus grand nombre à l'Internet en particulier et aux technologies de l'information et de la communication en général. 16 nouveaux cyber centres ouvrent leur porte et sont financés à hauteur de 129 683 €. Le nombre de cyber centres, financés par le conseil régional, s'élève désormais à 163.
• SWAM : services Web@aux Métiers.
  Face à l'évolution technique et technologique importante, le conseil régional et la Chambre régionale des métiers ont élaboré le projet SWAM, politique ambitieuse de création et de développement d'usage et d'applications liées aux technologies d'information et de communication, intéressant les artisans dans leur vie quotidienne. Ce projet pourra se décliner sur les autres secteurs économiques de la région (agriculture, agro-alimentaire, industries).
  La subvention allouée au projet SWAM s'élève à 1 720 745 €, représentant un taux de participation régionale de 40 % du coût total de l'opération qui s'élève à 4 301 863 € TTC.
  L'entrée des artisans du Nord-Pas de Calais dans la Société de l'information ne pourra réellement se concrétiser que par le développement des pratiques et des usages permanent dans leur activité professionnelle.
  Les élus de la Chambre régionale de Métiers du Nord-Pas de Calais conscients des enjeux pour l'avenir du secteur et de l'économie régionale ont souhaité impulsé ces pratiques professionnelles par la mise en place et le développement d'un projet numérique régional : SWAM.
  Pour rappel, le secteur des métiers est très important dans l'économie régionale. Il représente : 33 000 entreprises, 8 000 apprentis, 11 % des actifs et 8 milliards d'euros de CA.
• La construction du site portail régional de l'innovation
  Ce site portail régional de l'innovation répond aux enjeux du Programme régional innovation qui sont de sensibiliser les chefs d'entreprise à la nécessité d'innover. Il s'agit de leur proposer un dispositif simple et lisible leur permettant de mobiliser moyens financiers et expertise auprès des acteurs régionaux.
  Conçu en partenariat Région-Etat-ANVAR, le portail régional offrira aux entreprises un accès centralisé unique et rapide aux informations. Son financement s'élève à 176 281 €.
• Les programmes technologiques Innovation
  Les programmes technologiques innovation, dont le financement s'élève à 800 357 €, correspondent au volet sectoriel du programme régional innovation. Les objectifs généraux de ce programme s'expriment à travers ces programmes technologiques innovation : regrouper une expertise de qualité et partagée par l'ensemble des acteurs, articuler des actions souvent concurrentes, rendre le dispositif plus lisible par les entreprises en limitant le nombre d'interlocuteurs.
  Deux secteurs ont été, pour l'instant, retenus : les matériaux et l'agroalimentaire.
  Pour les matériaux, 27 pré-dossiers ont été reçus. 9 dossiers pourraient bénéficier d'un financement ANVAR ou DAE.
  Pour l'agroalimentaire, 31 pré-dossiers ont été retenus. 8 dossiers pourraient bénéficier d'un financement ANVAR ou DAE.
  En lien avec la volonté de simplification du dispositif régional de soutien à l'innovation, il a été décidé que l'ANVAR serait le principal interlocuteur des entreprises pour l'instruction du dossier de leur projet. La décision du financement sur fonds Région ou sur fonds ANVAR se fait ensuite lors de la commission régionale d'attribution des aides à l'innovation où le conseil régional est représenté.

Transport

• La mise en place des comités de lignes du TER
  La prise de compétence sur le TER doit s'accompagner d'une pédagogie envers la population, les élus locaux, les partenaires socio-économiques pour faire comprendre et partager les enjeux du transport collectif régional : il s'agit bien par-là de démocratiser les débats sur cette nouvelle compétence de la Région.
  C'est dans ce sens que la convention d'exploitation signée entre la Région et la SNCF a prévu, dans son article 36.2, la mise en place de comités de lignes.
  Ces comités auront pour mission, dans le respect des contraintes techniques et budgétaires d'exploitation, d'instaurer un dialogue constructif avec les usagers et les partenaires locaux et de susciter leurs contributions sur les conditions de mise en oeuvre et de développement des services du TER.
  Treize comités de lignes ont été identifiés, pour couvrir, de manière équilibrée le réseau du TER.
  La composition de chacun des comités de lignes doit être finalisée en octobre 2002, pour un lancement des premières réunions avant la fin de l'année. Une évaluation sera réalisée fin 2003, à l'issue d'une première année d'expérimentation du dispositif.
• Conforter et aménager le réseau routier principal
  L'opération "RN 41" mise à 2 fois 2 voies, entre l'A 25 et la RN 47, est en cours d'achèvement. Le montant des travaux s'élève à 60,18 M d'euros, le taux de participation de la Région s'élevant à 27,5 %.

Culture

• L'opération LEAD.
  LEAD (Linked Euroregion arts development) est un dispositif soutenu par l'Union européenne (programme Interreg III). Il s'agit de mettre en oeuvre le programme de développement culturel et partenarial entre les collectivités territoriales et les professionnels en Eurorégion (le Nord-Pas de Calais, le Kent, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-capitale), désireux de développer leur activité culturelle transfrontalière.
  Ce programme se déroulera sur 3 ans : 2002 - 2003 - 2004, sachant que le montant total s'élève à 614 534 € TTC.
  A titre indicatif, la subvention demandée au FEDER pour 2002-2004 par le conseil régional s'élève à 106 167 € pour le dossier franco-britannique et à 185 005 € pour le dossier franco-belge.
• Lille 2004, capitale européenne de la culture
  Le conseil régional a décidé de participer au financement de "Lille 2004, capitale européenne de la culture" (fonctionnement de l'association "Lille Horizon 2004" et de la programmation culturelle) à hauteur de 10 671 431,21 €.
  La convention multipartite, pour une durée de 3 ans, sera signée avec les partenaires suivants : l'association "Lille Horizon 2004", la ville de Lille, le conseil général du Nord, le conseil général du Pas-de-Calais, la Communauté Lille Métropole et l'Etat.
  Cette convention a pour objet de fixer les engagements des financeurs, les modalités d'élaboration et d'adoption du programme des manifestations, les modalités de pilotage, de suivi, et d'évaluation du projet.
  4 millions d'euros supplémentaires devraient permettre à la Région d'organiser, en partenariat avec 4 associations du Nord-Pas de Calais (La Clef des Chants, l'Orchestre national de Lille, l'Association des conservateurs, l'Association Boulogne 2004) des manifestations culturelles labellisées "Lille 2004".
• Le Forum des Sciences
  Le conseil régional a décidé de participer à la constitution du Groupement d'intérêt public enseignement supérieur "GIP Forum des Sciences" avec les partenaires suivants : l'Etat, l'Université de sciences et de technologies de Lille et la Ville de Villeneuve d'Ascq.
  Cette disposition s'accompagnera de la dissolution de l'Association et du transfert des personnels au sein du GIP.
  Il a été décidé d'allouer au Centre régional de promotion de culture scientifique et technique de Villeneuve d'Ascq une subvention complémentaire, à titre exceptionnel, de 304 900 € destinés à son programme d'activité 2002, ce qui porte à 1 207 706 € la participation totale régionale.

Sports

• Un programme d'actions en faveur du sport adapté
  Le programme d'actions en faveur du comité régional du sport adapté, dont le montant s'élève à 22 900 €, est réparti en deux catégories :
  • les championnats régionaux : compétitions officielles sélectives pour les Championnats de France en sport adapté et les compétitions internationales. Trois opérations sont retenues dans le calendrier 2002 en basket, tennis de table et pétanque.
  • les rencontres non compétitives : ce sont des rencontres sportives destinées aux personnes lourdement handicapées (déficience intellectuelle profonde, déficience intellectuelle profonde associé à un handicap physique ou sensoriel, grand handicap psychiatrique).
• Les centres de formation du Basket Club Maritime Gravelines (basket masculin), de l'Union Sportive Valenciennes Olympic, du Côte d'Opale Basket Calais (clubs de basket féminin), et de l'Union Sportive Dunkerque Handball (club masculin) reçoivent une subvention de 15 245 € chacun.
• La formation des cadres bénévoles du mouvement sportif vise toutes les formes d'activité bénévole et tous les niveaux, du néophyte au dirigeant confirmé.
  9 projets du Comité régional olympique et sportif ont été retenus pour un montant total de 13 493 €.
  17 projets des Ligues sportives ont été retenus pour un montant total de 20 533 €.

Aménagement du territoire et développement durable

• La convention de négociation et de portage du patrimoine foncier de Terrils SA.
  Le groupe Charbonnages de France a décidé de céder le patrimoine foncier détenu par sa filiale Terrils SA à laquelle il avait apporté un ensemble de terrils et de terrains divers pour une superficie estimée à ce jour à 2250 hectares.
  Ces terrils sont aujourd'hui au nombre de 129 dont 20 font l'objet d'une autorisation d'exploitation de matériaux et 7 sont destinés à une exploitation future. 102 terrils sont donc destinés à être conservés étant entendu que les litiges opposant la société Terrils SA aux Collectivités Locales quant à l'exploitation de 9 d'entre eux, ont été à ce jour levés.
  Ce rachat, qui permettra au conseil régional Nord-Pas de Calais, au conseil général du Nord, au conseil général du Pas-de-Calais et à l'Association des communes minières du Nord et du Pas-de-Calais de maîtriser l'évolution du patrimoine foncier issue des Mines, est un élément essentiel pour la constitution à terme de la trame verte régionale.
  L'E.P.F a été mandaté pour négocier et assurer le portage du patrimoine foncier de Terrils SA.
• Vers les 2èmes Assises Nationales du Développement Durable en Nord-Pas de Calais à Lille
  Les 11 et 12 mars 2002, se sont déroulées à Toulouse les 1ères Assises nationales du développement durable à l'initiative du conseil régional Midi-Pyrénées et en partenariat avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
  En accord avec ces deux partenaires, il a été annoncé à Toulouse, en clôture de cette importante manifestation que les 2èmes Assises seraient organisées en juin 2003 en Nord-Pas de Calais à Lille sous l'égide de la Région et en lien avec ses partenaires.
  Ces assises nationales en Nord - Pas de Calais articuleront deux dimensions :
  • faire un point des avancées dans ce domaine, échanger des expériences, faire des recommandations...
  • développer une dimension plus "grand public" autour d'un "festival" du développement durable, à l'instar du festival de la ville à Créteil et du festival de la géographie de St Dié.
    Cet événement majeur répond à trois objectifs principaux :
  • continuer à rendre lisible notre position dynamique en France en matière de développement durable ;
  • mobiliser les forces et les acteurs régionaux du développement durable dans un cadre d'une ampleur nationale et européenne ;
  • associer un caractère festif et concret à la notion de développement durable en y associant prioritairement les jeunes et les lycéens du Nord-Pas de Calais.
• Le Parc Naturel Régional Avesnois
  Le syndicat mixte du Parc naturel régional Avesnois se voit allouer au titre du budget de fonctionnement 2002 un montant de 243 000 €. Le coût total de l'opération s'élève à 708 139 € TTC, soit une participation régionale de 34,32 %.
• La deuxième édition des itinéraires du développement durable.
  La deuxième édition des itinéraires du développement durable se déroulera les 24 et 25 octobre 2002 à Lille. Un budget de 65 000 € sera consacré à l'organisation.

Relations et solidarité internationales

Les 26 délibérations présentées actent la poursuite de nos programmes de coopération avec les régions de Kayes (Mali), de Saint-Louis (Sénégal) et les provinces du Centre Vietnam.
Sont également soutenus treize projets de jeunes à l'international, ainsi que dix-neuf projets d'associations du Nord-Pas de Calais dans des pays en voie de développement (1ère enveloppe de 99 700 € du fonds SISA - Solidaires Ici, Solidaires Ailleurs).

Signalons la création d'un fonds de soutien aux structures de commerce équitable, doté de 45 000 €. Ce fonds est notamment destiné à aider l'installation de boutiques et à soutenir les actions d'éducation au développement. Une première aide est accordée dans ce cadre à l'association Artisans du Monde de Tourcoing, pour l'ouverture d'une boutique dans cette ville.

Le renouvellement de nos accords de coopération avec les provinces de Thu Thien Hué, Da Nang et Quang Nam en Centre Vietnam est également décidé. Développement intégré du territoire, lutte contre la pauvreté, amélioration des conditions de vie de la population constituent les objectifs principaux de cette coopération. Les nouveaux accords seront conclus à l'occasion du déplacement d'une délégation du conseil régional fin septembre 2002.

Agriculture et environnement

La maîtrise des pollutions d'origine agricole
Le contrat de plan Etat-Région prévoit la recherche et le diagnostic des friches et sols pollués. Le sujet revient régulièrement à la "une" de l'actualité. Aussi, le conseil régional a adopté le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Ce programme reçoit une subvention s'élevant à : 2 613 510,41 euros, pour 130 bénéficiaires concernés (97 dans le Pas-de-Calais et 33 dans le Nord). Le taux de participation représente 30 % des investissements HT. Le coût de la main d'oeuvre est pris en charge à hauteur d'un forfait de 50 % du coût HT des matériaux.

La politique de la ville

L'opération de renouvellement urbain du Douaisis
La politique de la Ville et le dispositif "opération de renouvellement urbain", conçu comme son prolongement, visent avant tout à rendre la vie quotidienne des habitants meilleurs.
Situé au coeur de la région Nord-Pas de Calais, l'arrondissement de Douai, qui compte 64 communes et 247 000 habitants, comprend une bande centrale fortement urbanisée orientée de l'Ouest au Nord-Est, correspondant à l'ancien bassin minier, et encadrée au Nord et au Sud par 2 zones semi-rurales, l'Orchésis et l'Arleusis.
La convention "opération de renouvellement urbain du Douaisis" fixe l'engagement de la Région à hauteur de 6.097.961 €.