Commission permanente du 27 mai

Elle se réunissait pour la cinquième fois cette année, ce lundi 27 mai, autour du président Daniel Percheron, pour examiner et approuver 232 délibérations qui permettront à l'assemblée régionale d'engager près de 102,1 millions d'euros (670 millions de francs). En voici les plus significatives.

Elles concernent à la fois la vie économique, sociale, culturelle et l'environnement du Nord-Pas de Calais, donc la vie quotidienne de ses quatre millions d'habitants. Par exemple, une nouvelle tarification du TER (Trains express régionaux) qui permettra aux demandeurs d'emploi de bénéficier d'une réduction de 75 % sur tous leurs trajets.

Le développement de l'activité économique, mais aussi de la formation permanente, est un souci constant de l'institution régionale. La commission permanente a examiné aussi l'extension de l'opération "Nos Quartiers d'Eté" sur tout le territoire du Nord-Pas de Calais et s'est préoccupée de développement culturel, notamment à l'égard des plus jeunes.

Transports

Un contrat pour améliorer les liaisons TER
La Commission permanente a également adopté la convention d'application pour le volet ferroviaire du Contrat de Plan Etat-Région : il s'agit de préciser et de financer les études et les opérations projetées par l'Etat, la Région, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF pour favoriser l'augmentation de tous les trafics ferroviaires, voyageurs et fret, dans les meilleures conditions possibles de sécurité et de régularité.

Pour augmenter la capacité de trafic, un gros chantier se prépare sur le quadrilatère Lens - Ostricourt - Douai - Arras : amélioration des traversées en gares de Lens et Douai ; nouveau raccordement à la plate-forme multimodale Delta 3 à Dourges ; aménagements de voies à Ostricourt ; et création d'un raccordement à Saint-Laurent-Blangy en utilisant une ancienne voie ferrée militaire.

Pour améliorer les dessertes, la voie ferrée sera doublée entre Don-Sainghin et Béthune, et modernisée entre Arras et Etaples. Enfin, des réouvertures de lignes sont à l'étude : Bully - Bruay ; Dunkerque - Adinkerke ; Valenciennes - Mons... Mais aussi la modernisation et l'électrification de lignes du Littoral (Dunkerque - Calais et Boulogne - Rang du Fliers). Les projets portent encore une gare régionale de voyageurs à Lille Saint Sauveur, sur une ligne Lille - Aéroport de Lesquin et la réouverture d'Armentières - Merville - Lesquin.

Lycées : objectif sécurité

Une convention de partenariat sera signée entre le président du SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) du Pas-de-Calais, Jean-Marie François, et Daniel Percheron, afin d'améliorer et de renforcer le niveau de sécurité dans les lycées de ce département qui s'étendent sur 80 sites différents.
Il s'agit d'établir un lien permanent entre les services concernés : le Groupement de prévention du SDIS 62, les services de la Région, les services du Rectorat, les services spécialisés pour les lycées agricoles et maritime, et les fonctionnaires affectés aux questions de sécurité.

Les objectifs de la convention :

• renforcer la sensibilisation des élèves et des personnels à la sécurité ;
• favoriser la réalisation effective des exercices de sécurité ;
• agir suffisamment en amont des procédures d'avis, pour tous les travaux préparatoires aux examens et inspections des commissions de sécurité ;
• doter ce partenariat des moyens supplémentaires nécessaires

La sécurité constitue une priorité de premier rang pour le conseil régional. Il y a nécessité de planifier les investissements lourds pour réduire les risques, notamment dans les internats où se situent des locaux dits à sommeil. Selon les termes de cette convention, qui sera signée en présence du préfet du Pas-de-Calais, le coût annuel de l'opération est estimé à 306.000 € (2.007.228 F).

Formation permanente : le grand défi

Parmi les missions du conseil régional, la compétence "formation permanente" tient une place particulière : la responsabilité de l'Institution y est fortement engagée. Il y va non seulement de la formation professionnelle mais aussi de l'épanouissement personnel pour permettre à chacun de trouver ou de retrouver sa place dans un métier et dans la vie.
La "commande publique" en matière de formation permanente reste, dans les esprits, un acte administratif plutôt abstrait, mais qui s'applique de façon très concrète sur le terrain : les budgets qui y sont consacrés soulignent l'ampleur de cette compétence régionale.
Pour l'année 2002 - 2003, plus de 62 millions d'euros (407 millions de francs) sont affectés à quelque 240 organismes agréés, qui disposent de 600 centres de formation répartis dans tout le Nord-Pas de Calais et parmi lesquels on trouve notamment les GRETA, l'AFPA, le SIADEP, les Universités... Les modules de formation ont été conçus pour répondre aux besoins exprimés, en fonction, notamment des possibilités d'emploi. Ils s'étendent de la remise à niveau (c'est la lutte contre l'illettrisme) aux diplômes universitaires.
Si l'on ajoute la prise en charge de rémunérations et de la protection sociale d'un certain nombre de stagiaires, la prise en charge du dispositif de bourses individuelles et des actions de formations individuelles, la dépense avoisine les 81 millions d'euros (531.000.000 F).
Le conseil régional entend aussi jouer tout son rôle dans un dispositif encore balbutiant au niveau national et qui découle de la loi de modernisation sociale : la validation des acquis de l'expérience. Un exemple : les salarié(e)s licencié(e)s des Filatures d'Hellesmmes ont acquis des savoir-faire. La validation de cette expérience professionnelle et humaine les aidera à rebondir et à se réinsérer, après une formation adéquate, dans de nouvelles compétences : la demande est forte dans le secteur sanitaire et social notamment. Autre exemple : on sait que la France manque d'infirmières, l'objectif est donc de valider l'expérience acquise par des aides-soignantes pour les former au métier d'infirmière.
Par ailleurs, une convention va faciliter la coopération entre organismes qui financent les formations des demandeurs d'emploi, en particulier ceux qui sont éligibles au PARE (Programme d'aide au retour à l'emploi). L'Etat, le conseil régional, l'ASSEDIC des Pays du Nord et l'ASSEDIC du Pas-de-Calais sont les signataires de cette convention.

Economie

• En direction de la petite enfance
  Un contrat d'objectifs de deux ans (mai 2002, mai 2004) est renouvelé avec COLLINE à Lille : l'association travaille au développement des services destinés à la petite enfance dans les territoires, en ville comme à la campagne. Le bilan du premier contrat d'objectifs est positif : soixante porteurs de projets ont été accueillis et soutenus dans leurs démarches, mais surtout, COLLINE a accompagné quinze projets créateurs, à terme, de 38 à 42 emplois durables et en majeure partie qualifiés.
  Le conseil régional apportera 228.700 € (1.500.174 F) en deux ans à l'association qui répond aux besoins des familles et à l'insuffisance des services destinés à la petite enfance dans les deux départements.
• Vente à distance
  L'an dernier, le conseil régional avait encouragé les premiers "Rendez-vous de la vente à distance et du marketing direct" : 300 exposants, 8.000 visiteurs dont 45 % hors région et 8 % d'étrangers, ce fut un succès. L'association MOVE de Villeneuve d'Ascq organisera donc la deuxième édition de ces "Rendez-vous" du 23 au 25 octobre 2002.
  Le conseil régional accompagnera à nouveau cette initiative à hauteur de 175.000 € (1.147.925 F) notamment parce qu'elle donnera la priorité aux PME-PMI afin de compléter et développer l'offre, qu'elle renforcera la dimension internationale de la manifestation et que l'accent sera mis sur les présentations concrètes des possibilités de la vente à distance, du marketing direct et de l'e-commerce : le Nord-Pas de Calais entend rester un pôle d'excellence dans ces domaines d'activités.
• Nouvelles technologies pour tous
  Le conseil régional poursuit le développement de son réseau de cyber centres : ces centres, installés sur le tout territoire régional, ont pour but de faciliter l'accès du plus grand nombre à l'Internet en particulier et aux technologies de l'information et de la communication en général.
  Quatre nouveaux cyber centres sont financés à Arques, Petite Forêt, Bellaing et Wallers. Par ailleurs, douze "Espaces ressources multimédia" reçoivent le label "cyber centre" à la suite de la convention signée entre le conseil régional et l'Union régionale des centres sociaux.

Communication et sports

• Athlétisme
  Autre partenariat, le conseil régional accompagne l'organisation du Meeting d'Athlétisme du Nord qui aura lieu au Stadium Nord, à Villeneuve d'Ascq, le 16 juin prochain. Rappelons qu'il s'était tout aussi fortement engagé lors du Meeting Gaz de France Pas-de-Calais au Stade couvert à Liévin.
• Le sport autrement
  Soutenir l'élite est une chose, favoriser le développement du sport pour tous en est une autre et le conseil régional y consacre des moyens importants. Deux exemples illustrent cette volonté :
  • 22.000 € (144.311 F) sont consacrés à la formation de cadres bénévoles pour aider les clubs à renforcer leur encadrement ;
  • 110.000 € (721.553 F) vont à l'organisation des "Olympiades" des Missions locales dans le cadre de la politique d'éducation, de prévention et d'insertion par le sport.

Culture

• Le Grand Bleu
  Centre dramatique national "jeunes publics" situé à Lille, le "Grand Bleu" a changé de statut en 2002 pour devenir établissement national de production et de diffusion artistique en direction des jeunes publics. Le conseil régional signera avec l'Etat, le conseil général du Nord et la Ville de Lille, un contrat d'objectifs et de moyens pour trois ans. La part de la Région s'élève à 351.000 € (2.302.409 F) pour 2002, soit un 1/5e du coût global de l'opération.
  Ce contrat permettra au "Grand Bleu" de développer un nouveau projet artistique dans trois directions :
  • l'attention aux adolescents ;
  • l'émergence de jeunes artistes et la formation des amateurs ;
  • l'éducation artistique et la vocation régionale.
    Le "Grand Bleu" s'attachera à développer la création contemporaine dans différentes disciplines et les pratiques amateurs chez les jeunes. L'action culturelle sur le terrain sera privilégiée grâce à plusieurs ateliers et deux compagnies artistiques, "La Tarande" et "Les Caryatides" seront associées à ce développement.
• Théâtre de Chambre
  Cette compagnie est née dans un territoire, le Val de Sambre. Elle s'y est épanouie et cherche encore à grandir. Une convention sera signée entre le conseil régional, l'Etat, la ville d'Aulnoye-Aymeries, siège de la compagnie, et la Communauté d'agglomérations Maubeuge - Val de Sambre. Recherche, création et diffusion sont les objectifs de Théâtre de Chambre : ateliers d'écriture et d'expression théâtrale dans plusieurs sites du territoire, dans les écoles et avec les habitants ; créations professionnelles et créations associant professionnels et habitants ; sensibilisation au langage théâtral avec au moins 90 représentations... La Région contribuera pour 22.870 € (150.017 F) au développement du Théâtre de Chambre, soit 12 % du montant global nécessaire.
• Les programmes d'activités culturelles
  Les Universités du littoral Côte d'Opale, de Valenciennes, d'Artois, de Lille III, de sciences et techniques de Lille, développent chaque année un programme d'activités culturelles en direction de leurs étudiants. Le conseil régional apporte un soutien important à ce qui contribue pour beaucoup à la qualité d'accueil, de travail et de vie en Nord-Pas de Calais : 126.532 € (829.996 F) sont consacrés à ces programmes.
• Par ailleurs, près de trois millions d'euros (19.700.000 F) sont affectés aux grands établissements culturels régionaux : ils s'agit des subventions qui permettent à des structures aussi diverses que le CRRAV (Centre régional de ressources audiovisuelles), le Ballet du Nord, le Centre régional de photographie, l'Orchestre de Douai, Domaines Musique ou l'Ecomusée de Fourmies - Trélon, de mener à bien leurs missions et de favoriser l'accès à la culture au plus grand nombre de nos concitoyens.

Environnement

• Bassin Minier
  Jeudi et vendredi dernier, le Bassin Minier s'est retrouvé sous les feux de l'actualité. Le 23 mai, les élus du conseil régional et les membres du Conseil économique et social ont visité des cités minières à Auby, Sallaumines, Fouquières-lez-Lens et rencontré des habitants. Le lendemain, le conseil régional accordait sa garantie financière à l'emprunt réalisé par l'EPINORPA pour l'acquisition du patrimoine minier composé de 70.000 logements.
• La commission permanente de ce lundi a adopté une convention d'objectifs avec la Mission du Bassin Minier ainsi qu'une subvention de 164.645 € (1.080.000 F) à l'association des communes minières pour son programme d'action pluriannuel. Ce sont là deux partenaires importants pour la politique d'aménagement du territoire du conseil régional : en jeu, le développement, la réurbanisation et l'amélioration de la qualité de la vie dans l'ex Bassin Minier.

Solidarité internationale

DIAMBARS : un accord de principe
Diambars signifie champion en wolof : il s'agit de la création, au Sénégal (à Saly-Mbour) d'un institut de formation au football de haut niveau, doublé d'un dispositif d'insertion professionnelle de qualité.
Ce projet, à haute valeur éthique et citoyenne, s'inscrit dans une double logique : développer les capacités internes du pays en matière d'éducation et de pratique sportive, tout en luttant contre l'exploitation des jeunes footballeurs africains par les clubs européens.
Durant les 5 années de formation à l'institut, les jeunes stagiaires (à partir de 13 ans) recevront une formation sportive ainsi qu'une formation scolaire adaptée : l'enjeu est de leur offrir les meilleures chances de réussites, qu'ils deviennent ou non footballeurs professionnels.

La commission permanente a adopté une délibération confirmant son accord de principe pour participer à ce projet, à hauteur de 763.000 € (5.004.952 F) sur 3 ans (en investissement).
L'engagement du conseil régional se fonde sur sa forte mobilisation en matière de solidarité internationale. Par ailleurs, le choix du Nord-Pas de Calais en tant que partenaire institutionnel du projet est étroitement lié à la facilité d'intégration des joueurs africains dans les clubs de la région.

Les autres partenaires du projet sont : l'Etat sénégalais, l'Etat français (ministère des affaires étrangères et ministère de la jeunesse et des sports), l'Union européenne, la Banque Mondiale, l'UNESCO, la FIFA, ainsi que le Conseil général du Pas-de-Calais.

Citoyenneté

Nos Quartiers d'Eté 2002
La 13e édition de ce rendez-vous incontournable de l'été (du 2 juillet au 31 août) est en pleine préparation. Initiés par l'Etat et la Région, Nos Quartiers d'Eté sont nés en 1990 de la volonté d'organiser des animations dans les quartiers sensibles du Nord-Pas de Calais.

Depuis, l'opération s'est fortement enracinée dans les quartiers : soutien aux projets locaux, implication croissante des habitants et des associations locales, construction d'un réseau régional de correspondants, mobilisation des villes ... C'est une réelle dynamique qui affiche haut et fort sa volonté de renforcer la citoyenneté et la solidarité entre les cultures et les générations.

Cette année, une attention particulière est apportée à la territorialisation des projets : volonté d'inciter les acteurs locaux à se regrouper par territoire, pour travailler ensemble et coordonner efficacement leurs différents projets.

Deux délibérations ont été adoptées, pour un montant total de près de 300 000 €, destinés à soutenir l'organisation des manifestations locales.