Commission permanente du 25 mars

27 mars 2002

Elle se réunissait pour la troisième fois de l'année, sous la présidence de Daniel Percheron, président du conseil régional Nord-Pas de Calais. Elle a examiné 182 délibérations qui permettront à l'assemblée régionale d'engager plus de 32 millions d'euros (210 millions de francs) dans l'application de ses politiques.

Voici les plus significatives des délibérations à l'ordre du jour. Elles concernent à la fois la vie économique du Nord-Pas de Calais et la vie quotidienne de ses quatre millions d'habitants : il s'agit, par exemple, de développer la complémentarité des ports de Dunkerque, Calais et Boulogne ; d'ouvrir à la rentrée de septembre seize nouvelles sections d'apprentissage ; de préparer les vacances avec l'opération "Nos Quartiers d'Eté" ; ou encore de lutter davantage encore contre les risques de la "fracture numérique", risques identifiés et combattus depuis longtemps en Nord-Pas de Calais...

Formation : seize nouvelles sections d'apprentissage

La rentrée de septembre se prépare dans les quarante-trois Centres de formation d'apprentis (CFA) du Nord-Pas de Calais. La commission permanente a approuvé les ouvertures, extensions et substitutions de sections, élaborées en concertation avec tous les acteurs de l'apprentissage.
Seize ouvertures de sections d'apprentissage sont programmées pour l'année scolaire 2002-2003, ce qui traduit une fois de plus la volonté du Conseil régional et de ses partenaires d'adapter et de développer ce type de formation, à la fois pour favoriser l'épanouissement des jeunes et répondre aux besoins des entreprises.
Ces nouvelles sections délivreront par exemple des diplômes d'Etat d'infirmière, ou d'éducateur spécialisé ; des CAP, des BP ou des bacs professionnels de pâtisserie, de restauration, de peinture ou dans le domaine de l'agro-alimentaire. On y trouve aussi une licence professionnelle technique de distribution et de management des rayons et une maîtrise d'ingénierie des métiers de la banque et de la finance.

On notera également la création d'un nouveau Centre de formation d'apprentis au lycée professionnel Monsigny, à Saint-Omer : il prépare au CAP construction d'ensembles chaudronnés. Et la création de deux nouvelles antennes de CFA, l'une à Loos-lez-Lille, pour préparer au diplôme d'Etat d'infirmière, et l'autre, sous l'égide du CREPS à Avion, pour préparer au Brevet d'Etat d'éducateur sportif, option métiers du football.

Développement économique et emploi

Nouvelles technologies

Faciliter l'accès des technologies de l'information et de la communication au plus grand nombre est une volonté du Conseil régional, régulièrement déclinée au fil des commissions permanentes, notamment avec les ouvertures de cyber-centres et les efforts d'équipements réalisés dans les lycées. D'autres initiatives trouvent leur concrétisation cette fois, parce qu'il y a bien longtemps que le Nord-Pas de Calais a pris conscience des risques de la "fracture numérique" et que l'institution régionale se mobilise pour la réduire.

Villes et territoires numériques : avec ce programme, le Conseil régional souhaite encourager le développement de services et de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Comment ? En dotant les territoires de compétences et d'outils techniques, mais aussi en les accompagnant sur le plan de l'ingénierie et de la méthodologie. Concrètement, le Conseil régional :
- proposera aux territoires un "package régional villes et territoires numériques" qui comprendra le cofinancement sur trois ans du salaire du chef de projet, la formation des chefs de projets, leur accompagnement individuel et collectif, la fourniture d'outils spécifiques à chaque territoire ;
- lancera un "appel à projets numériques" dans les territoires pour développer les usages et les applications des TIC capables de répondre aux besoins locaux ;
- assurera l'animation régionale de cette politique avec la mise en place d'un réseau des villes et territoires numériques, l'implantation de démonstrateurs, la création d'un intranet pour les chefs de projet et d'un centre de ressources sur les villes et territoires numériques.
La mise en oeuvre de cette politique fera l'objet dans un premier temps d'une expérimentation et d'une évaluation de la démarche dans une quinzaine de "territoires pilotes" avant son déploiement sur l'ensemble de la région.
Démonstrateurs TIC dans les territoires numériques : il s'agit de promouvoir les nouvelles technologies et les territoires numériques par la mise en place de "vitrines", des lieux de démonstration et d'échange de savoirs, au plus près des décideurs locaux. Le but ? Qu'ils prennent conscience et connaissance de l'utilité et des potentialités des technologies de l'information et de la communication comme outil de développement local. La commission permanente lance une étude de faisabilité sur le nombre, la localisation, les contenus, les partenariats, le fonctionnement de ces démonstrateurs.
Les TIC dans l'agriculture et l'agro-alimentaire : comment rendre les technologies de l'information et de la communication plus accessibles aux entreprises de ces secteurs ? Une étude est lancée pour élaborer, sur la base de l'état des lieux de l'utilisation actuelle des TIC, les axes de développement de la société de l'information sur les secteurs identifiés comme prioritaires par la politique régionale agricole.

Un nouveau plan local d'innovation

Mobiliser et fédérer les acteurs locaux pour développer une culture de l'innovation dans les entreprises, tel est l'objectif général du Plan régional à l'innovation (PRI), inscrit à la fois dans le Contrat de Plan Etat-Région et dans la convention de partenariat signée entre l'Etat, la Région et l'ANVAR.
L'une des priorités du Conseil régional est de développer ses territoires : il décline en conséquence le PRI en Plans locaux innovation (PLI). La commission permanente de lundi a ainsi approuvé le PLI Hainaut-Cambrésis-Douaisis : 118.000 € (774.029 F) sont consacrés à sa mise en oeuvre selon une convention entre la Région, l'Etat, le Rectorat, l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, les Chambres de commerce et d'industrie de Valenciennes, Avesnes, Cambrai et Douai.

Les actions menées dans le cadre du PLI répondent aux besoins des PMI et des PME qui veulent rattraper leurs retards technologiques : innovation pour les produits, innovation pour les procédés de fabrication, mais aussi et sans doute avant tout, développement des ressources humaines pour mettre l'entreprise en situation d'avoir et d'exprimer des idées innovantes. Un comité d'orientation Hainaut-Cambrésis-Douaisis sera chargé du suivi de ce PLI et de son évaluation.

Citoyenneté et innovations sociales : Nos Quartiers d'été

Le Conseil régional poursuit son partenariat avec l'Etat sur l'Opération "Nos Quartiers d'Eté". Pour l'été prochain, l'engagement financier de la Région est à nouveau équivalent à celui de l'Etat et représente 530.000 € (3.476.572 F) pour la préparation et la réalisation des animations. Avec "Nos Quartiers d'Eté", le Conseil régional entend surtout encourager les porteurs de projets dans les différents territoires du Nord-Pa de Calais avec deux objectifs principaux : renforcer les initiatives locales et contribuer ainsi à une véritable dynamique citoyenne.

Transports : une association pour les trois ports

L'association pour l'étude du rapprochement des trois ports de la Côte d'Opale est née. Son objet n'est certes pas nouveau, mais sa création constitue un pas important pour le développement du littoral mais aussi des arrière-pays : "soutenir la démarche de rapprochement des ports de Boulogne, Calais et Dunkerque dans une logique de complémentarité".
La commission permanente a approuvé les statuts de l'association qui aura notamment à réfléchir aux fonctions économiques et industrielles exercées sur chacun des sites (la pêche, le transmanche, le fret, pour ne citer qu'eux), dont l'harmonisation et la coordination seraient facteurs de développement et de valorisation.
Le Conseil régional versera une cotisation de 5.000 € (32.798 F) pour 2002, année de démarrage de l'association qui réunira aussi l'Etat, les Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, le Syndicat mixte de la Côte d'Opale, la Communauté urbaine de Dunkerque, les Communautés d'agglomérations de Boulogne et du Calaisis, le Port autonome de Dunkerque, la Chambre régionale de commerce et les CCI des trois villes portuaires.

Culture

Lycéens au cinéma
L'opération "Lycéens au cinéma" a été lancée à la rentrée 2001 par le Conseil régional en partenariat avec la CNC (Commission nationale du cinéma), la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles), le Rectorat et les salles de cinéma. Elle concerne, cette année, 98 établissements et plus 6 300 élèves.
Les élèves n'assistent pas seulement à des projections de films. Différentes associations et structures culturelles leur permettent aussi d'aborder le cinéma "autrement" : à Lille, Dunkerque, Caudry, Valenciennes, Mons-en-Baroeul, Douai ou Liévin, ils travaillent ensuite sur la critique de film, sur le montage, sur les rapports entre images et son, sur les techniciens du cinéma. D'autres encore s'essaient à l'écriture d'un scénario, au tournage d'un film, et même à l'adaptation cinématographique d'un texte de Gérard de Nerval. Le Conseil régional contribue pour 6.409 € (42.040 F) à la mise en oeuvre de dix projets de ce type.
Eveil artistique
L'association 6 T ART II PRO regroupe des enseignants et des élèves de lycées professionnels de la région lilloise : en juillet 2002, elle emmènera 50 élèves (de secondes, premières et terminales en bac pro), qui ont peu, sinon pas, de pratiques culturelles, pour un stage d'initiation artistique de quinze jour dans le Limousin. Le Conseil régional finance 35 % de ce projet et accorde une subvention de 16.000 € (104.953 F).

On peut rappeler par ailleurs que le Conseil régional participe fortement (entre 25 et 35 %) aux programmes d'activités des grandes structures culturelles du Nord-Pas de Calais, comme l'Atelier Lyrique de Tourcoing, le Théâtre du Nord, les associations Culture Commune, Théâtre d'Arras ou Le Channel. Le solde des subventions pour 2002 s'élève, au total, à plus de deux millions d'euros (13.200.000 F).

Solidarité internationale : projets de jeunes à l'étranger

Le Conseil régional met en place un nouveau dispositif pour soutenir les projets de jeunes à l'étranger : il s'agit de favoriser chez les lycéens, étudiants, apprentis salariés, chômeurs et jeunes en formation (âgés de 16 à 25 ans), l'approche de la solidarité internationale, la mobilisation sur un projet, la découverte de l'autre...

Une enveloppe de 76.200 € (500.000 F) est affectée aux chantiers de jeunes dans des pays en voie de développement ou émergeant, à des stages d'études ou de formation dans ces pays, et à l'accueil de délégations de jeunes étrangers en Nord-Pas de Calais. Dans tous les cas, il doit y avoir réciprocité et en particulier un partenariat identifié dans les pays concernés : c'est le principe même de la coopération mise en oeuvre par le Conseil régional.

Ajoutons que 304.898 € (2.000.000 F) sont affectés au programme SISA (Solidaires ici, solidaire ailleurs) pour subventionner des organisations de solidarité internationale et les collectivités locales du Nord-Pas de Calais dans leurs actions de coopération avec des pays en voie de développement qui ne se situent pas dans la zone des coopérations régionales existantes.

Grands rendez-vous

Le Nord-Pas de Calais, terre... de voile
La Course des Phares réunira des multicoques prestigieux à Calais le 19 mai. Le Tour de France à la voile, une course de monocoques en équipages, partira de Dunkerque du 27 juin au 1er juillet. Et la Solitaire du Figaro s'élancera de Boulogne-sur-Mer le 4 août ! En 2002, le Nord-Pas de Calais sera terre d'accueil pour trois des grandes courses au large. Une belle occasion pour valoriser les trois ports de la Côte d'Opale, et d'une manière générale les atouts touristiques de la région. Le Conseil régional accompagnera ces manifestations.
Paris-Roubaix cycliste, la centième
Le Conseil régional est, comme tous les ans, partenaire de cette course mythique : une subvention de 19.922 € (130.680 F) est allouée à la centième édition qui se disputera le dimanche 14 avril 2002. De plus, l'Institution sera présente sur cet événement éminemment populaire : une manifestation festive est en préparation sur le territoire d'Orchies, au coeur de l'un des secteurs pavés qui fait la renommée de la course. On trouvera notamment une scène, un chapiteau, des animations, un écran géant pour suivre toute la course...

Lycée de Bully-les-Mines : un nouveau terrain

Le 15 novembre 2001, les élus du Conseil régional et les membres du Conseil économique et social régional se réunissaient, sur l'initiative de Daniel Percheron, pour une séance d'information et un débat sur la prévention des risques industriels à Bully-les-Mines : l'explosion de l'usine AZF à Toulouse était présente dans tous les esprits.
Le 16 novembre 2001, en séance plénière, le Conseil régional mettait en oeuvre le principe de précaution et abandonnait le site prévu pour la reconstruction du lycée du Bully, parce que le site voisinait la "Grande Paroisse" de Mazingarbe, usine classée "Seveso".Un travail approfondi avec la ville de Bully-les-Mines a permis de trouver un nouveau terrain, disponible et facile d'accès, proche du centre de secours. Après avis du préfet de Région, les procédures administratives habituelles vont être lancées et devraient permettre le maintien des équipes initiales de maîtrise d'oeuvre pour une ouverture rapide du chantier.