Commission permanente du 25 février

Elle s'est réunie pour la deuxième fois de l'année ce lundi 25 février, sous la présidence de Daniel Percheron, président du Conseil régional Nord-Pas de Calais. Elle a examiné 211 délibérations qui permettront à l'assemblée régionale d'engager près de 41 millions d'euros (269 millions de francs) dans l'application de ses politiques.

Ces délibérations concernent toutes, peu ou prou, la vie des quatre millions d'habitants du Nord-Pas de Calais, au travers de décisions relatives à la formation, quand il s'agit, par exemple, de prévoir les conditions de la rentrée de septembre dans les lycées. Il est question aussi de santé, de culture, de sports, d'environnement avec, en particulier, la prise en compte de la notion de développement durable en matière d'habitat social... La pêche et l'agriculture ont également fait l'objet de délibérations importantes.

Lycées : un coup de pouce à la solidarité

Les travaux de sécurité sont une priorité : la commission permanente a donné un sérieux coup de pouce à l'accélération de ces chantiers, notamment en décidant de recourir aux marchés à bons de commandes de travaux qui permettent d'agir vite et de répondre ainsi aux appels des chefs d'établissements.
Des travaux sont d'ores et déjà prévus dans soixante-neuf lycées et lycées professionnels : leur estimation va de 75 000 € (491 968 F) à 600 000 € (3 935 742 F). Au total, une enveloppe de 24 millions d'euros (157 MF) est provisionnée sur l'année 2002 pour une plus grande sécurité des lycéens.

Les aides directes aux lycéens

Il s'agit d'une aide à l'achat de livres et de matériels pour les élèves boursiers de l'Etat. Ce n'est pas une nouveauté, mais l'importance du crédit alloué mérite que l'on s'y arrête : 6,25 millions de d'euros (41 MF). Les critères sont précis. Dans les établissements professionnels, maritimes et aquacoles, les aides s'élèvent à :

• 90 € (590 F) pour les élèves en classe d'entrée des sections tertiaires ;
• 150 € (984 F) pour les élèves entrant dans les sections industrielles ;
• 63 € (413 F) pour les autres années de scolarisation.

Dans les lycées d'enseignement général, l'aide s'élève à 63 € quelle que soit l'année de scolarisation.
L'objectif du président Daniel Percheron et du vice-président Bernard Frimat est d'aller vers la gratuité des manuels : le président évoquera d'ailleurs ce sujet lors de la conférence de presse. Si le Nord-Pas de Calais a désormais rattrapé ses retards en matière de réussite au baccalauréat, il reste plus que jamais à assurer l'égalité des chances d'accéder à un niveau de formation important.

Vie lycéenne

Le programme d'amélioration de la vie lycéenne se poursuit : la tranche des travaux 2002 comporte l'aménagement de salles polyvalentes, de lieux de rencontres entre lycéens, pour enseignants et parents d'élèves, des locaux liés à la vie quotidienne (foyers, cafétérias...) et l'amélioration des conditions de vie en internat. Le coût des travaux à entreprendre cette année est estimé à 12 millions d'euros (69 MF).
Au total, trente et un lycées et lycées professionnels sont concernés par ces aménagements : le coût moyen des opérations s'élève à 300 000 € (1 967 871 F) pour l'aménagement d'une maison de lycéen au lycée Pascal de Longuenesse par exemple ; avec des factures qui vont de 150 000 € (983 936 F) pour l'aménagement de salles d'activités et de clubs à la maison des lycéens à Lillers (Anatole France) jusqu'à 600 000 € (3 935 742 F) au lycée Gaston Berger à Lille où il s'agit de réaliser une maison de lycéens, rénover l'accueil et aménager une salle polyvalente.

Rentrée scolaire

Près de 4 millions d'euros (26 millions de francs) seront affectés aux adaptations nécessaires des classes et des équipements scolaires aux modifications pédagogiques des sections mises en oeuvre par le rectorat. Pour la première fois cette année, les instances du rectorat et du Conseil régional ont réussi à boucler cette concertation dès le mois de janvier : c'est ainsi que la décision de la commission permanente permettra d'engager très rapidement les travaux d'aménagement et de procéder à l'achat des équipements nécessaires.

Quelques exemples concrets :

• des locaux pour le nouveau BTS "photographie" qui s'ouvrira au lycée Rostand de Roubaix ;
• des compresseurs dans les chambres froides du lycée professionnel Edmond Labbé à Douai, pour le BEP "équipement technique énergies" ;
• adaptation des ateliers et des machines pour la filière "structures métalliques" au lycée professionnel Henri-Darras à Liévin ;
• aménagement des cuisines pour le CAP "employé technique de collectivités" au lycée professionnel de l'Aa à Saint Omer ;
• adaptation des locaux et mobiliers pour la filière "chimie" au lycée professionnel Léonard de Vinci à Calais...

Développement économique

La commission permanente a mobilisé un certain nombre d'aides pour soutenir le développement économique régional et donc l'emploi.

C'est ainsi que 274 000 € (1 797 322 F) viennent appuyer douze nouvelles entreprises dans la région Nord-Pas de Calais. Le dispositif d'aide régionale à la création d'entreprise est forfaitaire selon nombre d'emplois créés : quatre entreprises perçoivent ainsi une prime de 15 500 € (101 673 F) pour la création de 3 à 5 emplois ; quatre autres entreprises obtiennent 23 000 € (150 870 F) pour la création de 6 à 9 emplois ; enfin, 30 000 € (196 787 F) viennent soutenir la création d'au moins dix emplois.

L'artisanat n'est pas oublié. Le Fonds d'aide à la création et à la reprise d'entreprise artisanale (FACREA) facilitera l'acquisition de matériels : 131 000 € (859 304 F) sont débloqués pour aider onze artisans (maçon, coiffeur...) dont huit créent leur entreprise.

Nouvelles technologies : bientôt des portails locaux

Le Conseil régional poursuit la mise en place d'outils numériques : après ses contributions à la création de réseaux à haut débit et à l'ouverture de deux cents cyber-centres d'ici à la fin 2002, il consacre 658 000 € (4 316 197 F) à la création de "portails" informatiques locaux.
Une quinzaine de sites expérimentaux seront ouverts rapidement : des villes ou des communautés d'agglomération ont pris de l'avance en inscrivant les TIC dans leurs programmes de développement, qu'il s'agisse de cyber-centres ou de projets numériques dans un contrat de développement rural.
La Région financera la mise en place de ces nouveaux "outils" numériques dans les territoires, à la fois les matériels et le poste de chef de projet : les portails locaux ont pour vocation première de proposer différents services aux habitants. On pourra par exemple y demander un document administratif, réclamer une intervention des services de la voirie, prendre rendez-vous avec le maire ou un adjoint, inscrire ses enfants au centre de loisirs...
Cette démarche rejoint celle des cyber-centres dans la volonté de faciliter l'accès aux nouvelles technologies au plus grand nombre de nos concitoyens.

Santé : voilà les "positons"

Un tomographe à émission de positons a été inauguré ce lundi 25 février au centre Oscar Lambret à Lille. L'équipement améliore considérablement le diagnostic, et donc l'adéquation des soins, en cancérologie : ce tomographe, le quatrième en France mais le premier à être opérationnel, a coûté 12 millions de francs et a pu être installé grâce une coopération entre le centre Oscar Lambret, le Centre hospitalier régional universitaire et cinq cliniques privées. Le Conseil régional, qui oeuvre à la réduction des retards du Nord-Pas de Calais en matière de santé, devrait contribuer au financement, à hauteur de 10 % (soit 1,2 millions de francs, 200 000 €).
Le tomographe à émission de positons apporte des renseignements fonctionnels et non morphologiques. Avec plus de précision qu'un scanner par exemple, il facilite la localisation, l'évaluation et l'évolution des foyers cancéreux. Cette précision permet de choisir le traitement le mieux adapté : chirurgie, meilleure efficacité des chimiothérapies, détection des récidives...

Santé cardiovasculaire

La commission permanente a également adopté trois opérations de prévention qui s'inscrivent dans le Programme régional de santé intitulé "santé cardiovasculaire" pour un montant total de 80 000 € (524 766 F) :

• une action de découverte du pain dans toutes les écoles primaires du Nord-Pas de Calais, avec l'association Pain Qualité Santé de La Madeleine ;
• une formation destinée aux acteurs de terrain qui, dans les milieux défavorisés, vont développer des actions d'éducation alimentaire ; un travail réalisé avec l'Institut Pasteur ;
• une prévention du risque cardio-vasculaire sur les lieux de travail : l'opération est lancée avec l'association interentreprises de médecine du travail de Lille.

Culture : retour en Avignon

En juillet 2001, sept compagnies théâtrales du Nord-Pas de Calais avaient participé au Festival d'Avignon grâce au soutien logistique du Conseil régional. L'opération fut un succès indéniable, tant pour les comédiens et les responsables des compagnies régionales qui purent s'exprimer dans de bonnes conditions, que pour la Région qui a trouvé en Avignon une reconnaissance forte de ses politiques culturelles en général et en matière de soutien à la création en particulier.

Le Nord-Pas de Calais sera à nouveau présent au Festival d'Avignon, du 5 au 27 juillet 2002 : la délibération de la commission permanente, qui représente un engagement de 63 000 € (413 253 F), a pour but de réserver les espaces nécessaires aux spectacles et aux rencontres entre les compagnies, avec les acteurs culturels, la presse et le public.

Les subventions aux grandes structures

La commission permanente a approuvé les subventions annuelles destinées à la vie des organismes culturels conventionnés. Plus de 4,5 millions d'euros (29,5 MF) seront versés, ce qui représente environ la moitié de la part régionale destinée aux structures suivantes : Le Manège, à Maubeuge, L'Hippodrome, à Douai, La Rose des Vents, à Villeneuve d'Ascq, Le Bateau feu, à Dunkerque, l'Orchestre National de Lille et La Clé des Chants, à Lille.

Il faut préciser que tous ces organismes, à l'exception de La Clé des Chants dont le dossier est en cours de finalisation, ont signé une convention d'objectifs et de moyens sur quatre ans. Préciser aussi que la part de l'Orchestre National de Lille s'élève à elle seule à près de 3 millions d'euros (20 MF).

Le Grand Bleu

Au niveau national, l'Etat a décidé de supprimer les centres dramatiques pour l'enfance et la jeunesse. Néanmoins, pour permettre à certains de ces centres de poursuivre leurs missions, il est possible de signer des conventions cadres pour trois ans : c'est la volonté du Conseil régional à l'égard du Grand Bleu dont le travail est connu et reconnu. Cette convention, signée par l'Etat, la Région, le Département du Nord et la Ville de Lille, permet au Grand Bleu d'être financé par les institutions. Par ailleurs, une convention multipartenariale d'objectifs est en cours de négociation.

Sport : des aides à tous les niveaux

Le soutien du Conseil régional aux grandes manifestations sportives est bien connu : au Meeting international d'athlétisme à Liévin, aux clubs de football générateurs d'une véritable "communion sociale" à Bollaert, à Grimonprez-Joris et dans d'autres stades du Nord-Pas de Calais... Mais la politique sportive régionale ne s'arrête ni à l'élite ni aux sports les plus médiatisés : la commission permanente de ce jour a approuvé un certain nombre de délibérations qui soulignent une action en profondeur en direction du sport considéré comme acteur de la société, acteur de formation, d'insertion, de prévention...

C'est ainsi que 28 000 € (183 668 F) sont affectés à différents organismes, pour l'essentiel le Comité régional olympique et sportif, pour former les bénévoles qui assurent l'encadrement d'associations sportives. Des disciplines relativement peu connues bénéficient elles aussi de soutiens importants : près de 17 000 € (111 513 F) sont affectés au plan de développement de la course d'orientation.

La politique d'insertion par le sport, largement développée par le colloque qui s'est tenu au Nouveau siècle à la mi-novembre, trouve sa concrétisation par l'attribution de subventions (150 000 €, soit 983 936 F)) aux ligues régionales qui contribuent, en liaison étroite avec le Conseil régional, aux actions d'insertion : les ligues d'athlétisme, de canoë-kayak, de voile et de rugby trouvent ainsi les moyens de poursuivre leurs missions éducatives de prévention et d'insertion.

Il n'en reste pas moins que les sportifs de haut niveau sont à la fois des modèles et des exemples. Le Conseil régional leur apporte à ce titre un soutien non négligeable : 4 574 € (30 003 F) pour un médaillé d'or aux championnats du monde, 3 049 € (20 000 F) pour l'argent et 1 525 € (10 003 F) pour le bronze ; ces sommes sont de 3 049, 1 525 et 763 € (5 005 F) pour les championnats d'Europe.

Les 39 bénéficiaires de ces subventions de champions ne sont pas forcément très connus mais leurs mérites doivent malgré tout être reconnus : plus qu'une récompense, l'aide régionale est un encouragement à la persévérance et à la performance. Citons :

• le cycliste Arnaud Tournant, plusieurs fois recordman du monde et médaillé d'or ;
• le rameur Pascal Touron, médaillé d'or en "huit avec barreur" ;
• l'escrimeur Franck Boidin, médaille d'or par équipe...

Mais il faudrait aussi mettre à l'honneur les champions de char à voile, de lutte, d'études et de sports sous-marins, de karaté, de hockey sur glace, de kayak-polo, de tir à l'arc, de basket-ball, sans oublier les athlètes handisports.

L'environnement comme culture d'entreprise

Faire passer une culture environnementale au sein des entreprises, en particulier les PME-PMI, est une priorité de la Direction de l'environnement du Conseil régional qui travaille en partenariat étroit avec la délégation régionale de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Pour sensibiliser les 70 000 entreprises du Nord-Pas de Calais, dont 13 000 établissements industriels, le Conseil régional et l'ADEME s'appuient sur des partenaires comme les chambres consulaires et les organisations professionnelles.

En douze mois, treize "missions environnement" ont été constituées avec 10 des 13 Chambres de commerce et d'industrie de la région, les Chambres de Métiers du Nord et du Pas-de-Calais, et le pôle des industries agro-alimentaires. Elles ont permis de sensibiliser 885 entreprises aux problèmes environnementaux, d'établir 90 diagnostics de sensibilisation, de lancer 5 actions collectives et de constituer 45 dossiers d'aides à l'investissement ou à la décision.
Pour aller plus loin dans cette démarche, le Conseil régional réserve près d'un million d'euros pour développer un programme d'animation et de formation dans le réseau des "missions environnement" durant le premier semestre de l'année 2002.

Diagnostics de pollution

Le Contrat de Plan Etat-Région prévoit la recherche et le diagnostic des friches et sols pollués. Huit opérations, conduites par des collectivités territoriales ou de grandes entreprises, sont cette fois subventionnées à hauteur de 260 000 € (1 705 488 F).

La Communauté urbaine de Lille assure la maîtrise d'ouvrage du gros dossier de cette délibération (subventionné par la Région à plus de 200 000 €, 1 311 914 F) : un diagnostic approfondi de pollution des sols ainsi que des études de risques sur le site de Don-Sainghin en Weppes. A Mazingarbe, la société Nord Hélio Service élabore un diagnostic approfondi de la pollution des sols et de la nappe phréatique. La subvention de la Région s'élève là à 18 000 € (118 072 F) et représente 50 % des études et de l'estimation des risques.

Bâtir un habitat durable

C'est l'objectif de cette convention que signera le Conseil régional avec l'Etat et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) : l'habitat "durable" s'inscrit dans la logique du développement durable que le Conseil régional a intégré dans toutes ses politiques afin de préserver le droit des générations futures à un environnement de qualité.

Fort de l'expérience acquise dans la mise en oeuvre de la haute qualité environnementale (HQE) dans la construction de lycées et désormais dans tous les types de construction - dont le futur Siège de Région - le Conseil régional s'associe à l'ADEME et à l'Etat pour :

• favoriser l'appropriation du développement durable par tous les acteurs publics et privés de la construction ;
• soutenir les réalisations dans l'habitat social ;
• participer à la mise en place d'un observatoire régional de la qualité de la construction et du développement durable.

Ce partenariat a pour objectif de :

• mobiliser les acteurs du logement sur la démarche HQE ;
• de contribuer à la construction ou à la réhabilitation de 500 à 700 logements HQE d'ici 2006 ;
• de participer à l'émergence de filières spécifiques pour l'utilisation des énergies renouvelables, l'usage du bois et des matériaux locaux, la valorisation des déchets de construction.

Enfin cette convention répond à quatre enjeux majeurs :

• un enjeu environnemental : diminuer les gaz à effet de serre et maîtriser l'utilisation des énergies, suivant les engagements pris pour lutter contre les changements climatiques ;
• un enjeu de santé publique : disposer d'un patrimoine bâti sain et protecteur qui améliore la qualité de vie de ses occupants ; il s'agit d'améliorer la qualité de l'air intérieur, d'éliminer progressivement les agents polluants repérés, de lutter contre le bruit, de favoriser les accès aux personnes à mobilité réduite...
• un enjeu économique et social : promouvoir la qualité environnementale dans les constructions dans l'optique d'une maîtrise des dépenses d'investissement et de réduction des coûts de fonctionnement de cette nouvelle génération de bâtiments ;
• un enjeu culturel : faire émerger une culture partagée du développement durable par l'instauration d'un dialogue entre les acteurs de la construction, les pouvoirs publics et les usagers. Exporter aussi cette culture pour promouvoir les savoir-faire régionaux et nationaux à l'échelle mondiale.

Les enfants de Tchernobyl

Cinq associations accueillent chaque année plus de cinq enfants victimes des conséquences de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl : l'association Nathalia à Saint-Venant, Nord Solidarité à Arleux, l'association Nord-Pas de Calais - Tchernobyl à Lille, Solidarité Sans Frontière à Grande-Synthe et Soleil pour les enfants de Tchernobyl à Marcq-en-Baroeul sont subventionnés par le Conseil régional qui prend en charge 50 % du coût estimé du séjour. La Commission permanente a approuvé une subvention complémentaire d'un montant global de près de 75 000 € (491 968 F) pour l'accueil de ces enfants durant l'été 2002.

Par ailleurs, des subventions d'un montant global de 5 300 euros sont attribuées aux associations Nathalia à Saint Venant et Humania EDHEC à Lille pour l'acheminement de convois humanitaire dans la région de Moghilev en République de Bélarus, région particulièrement touchée par les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl.

Du salon de l'agriculture à "Terres en fête"

Daniel Percheron était présent mardi 25 février au Salon de l'Agriculture à Paris, en particulier pour réaffirmer le soutien du Nord-Pas de Calais, grande terre d'agriculture et pilier de l'industrie agro-alimentaire s'il en est, à ses cultivateurs, maraîchers, éleveurs et transformateurs de produits de haute qualité. Le stand de la Région assure comme chaque année, avec l'appui de nombreux partenaires, la promotion d'un vaste panel des productions régionales.

Avec "Terres en Fête", le Nord-Pas de Calais a lui aussi son salon de l'agriculture, organisé habituellement tous les deux ans à Arras. L'objectif du Conseil régional, qui soutient cette manifestation à hauteur de 14 % soit 150 000 € (983 936 F), est de conforter les professionnels de l'agriculture en général et de l'élevage en particulier dans leur recherche de traçabilité et de qualité, et dans leur objectif de remise en confiance des consommateurs.

La cinquième édition de "Terres en Fête", rencontre interrégionale de l'agriculture, de l'élevage et de l'agro-alimentaire se tiendra cette année du 7 au 9 juin.
Par ailleurs, une subvention de 26 000 € (170 549 F) est attribuée à la Chambre régionale d'agriculture pour réaliser une étude sur le devenir des abattoirs en Nord-Pas de Calais. L'enquête, que le Conseil régional finance à 50 %, portera sur les onze abattoirs publics et privés actuellement en service : les Chambres d'agriculture, les interprofessions de l'élevage et les pouvoirs publics (les Départements apportent leur contribution à l'étude) souhaitent une vision globale d'une situation rendue complexe par la crise de confiance déjà évoquée, par les difficultés économiques rencontrées par les éleveurs, sans oublier la concurrence des abattoirs belges. Il s'agit aussi de déterminer les futures aides publiques de la façon la plus judicieuse.

Le soutien à la pêche

Le Conseil régional poursuit sa politique d'aide à la construction et à la modernisation des navires de pêche, politique définie en collaboration avec le Comité régional des pêches maritimes et conforme aux directives européennes.

Une subvention de 450 000 € (2 951 807 F) est ainsi attribuée à l'armement Le Garrec à Boulogne sur Mer pour la construction d'un nouveau navire de pêche hauturière. La subvention représente 12,5 % de la dépense subventionnable (3,6 millions d'euros). Le coût total de l'opération dépasse les 7 millions d'euros (46 MF).

Par ailleurs, une subvention de 20 000 € (131 191 F) facilitera la modernisation du navire de pêche Notre Dame de Rocamadour et une subvention de 29 000 € (190 228 F) aidera un marin pêcheur de faire l'acquisition d'un navire d'occasion. L'effort de la Région représente respectivement 8 et 10 % des dépenses subventionnables engagées par les professionnels de la pêche.

Maîtriser les pollutions agricoles

Le sujet revient régulièrement à la "une" de l'actualité. Le Conseil régional a pris les devants et a inscrit le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole dans le Contrat de Plan Etat-Région. La commission permanente a approuvé l'attribution de subventions, pour un total de plus de 800 000 € (5 247 656 F), pour la mise en oeuvre de 47 opérations conformes à ce programme et réalisées sur tout le territoire régional sur des exploitations de toutes tailles.