Commission permanente du 23 janvier

Elle s'est réunie pour la première fois de l'année le mercredi 23 janvier 2002. Sous la présidence de Daniel Percheron, elle a examiné soixante dix huit délibérations qui permettront à l'assemblée régionale d'engager près de 47 millions d'euros (308 MF) dans l'application de ses politiques.

La décision de réaliser le Siège de Région a été adoptée après réexamen du dossier. On se rappelle la volonté manifestée par la commission permanente et Daniel Percheron le 26 octobre 2001, volonté d'aboutir à un rééquilibrage financier de l'opération.
Le projet de Siège de Région, tel qu'il se présente aujourd'hui, s'inscrit dans l'équation initiale voulue par les élus, c'est-à-dire un remboursement annuel de l'emprunt sensiblement égal au montant des loyers actuellement supportés par le Conseil régional pour héberger ses différents services.

Voici par ailleurs les plus significatives des autres délibérations à l'ordre du jour. Elles concernent la vie des quatre millions d'habitants du Nord-Pas de Calais, au travers de décisions relatives à l'environnement, à la vie économique, aux transports, aux sports, mais aussi à la solidarité avec des pays en voie de développement.

La trame Verte

Différents partenaires interviennent avec le Conseil régional pour améliorer l'environnement et le cadre de vie : un document de synthèse, la trame Verte régionale, doit assurer la cohérence des politiques et des démarches mises en oeuvre par la Région, l'Etat, les Départements, les collectivités intercommunales et locales, les Parcs naturels régionaux, la Mission Bassin Minier, l'Office national des forêts, Voies navigables de France...
La réalisation de ce document d'orientation que sera la trame Verte régionale viendra appuyer la réflexion engagée en décembre dernier sur la définition du Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT).
La dimension "environnement et ressources" constitue en effet l'un des thèmes majeurs de ce Schéma qui aboutira à l'élaboration de la charte régionale d'aménagement du territoire à l'horizon 2020.
La commission permanente du mercredi 23 janvier 2002 lançait un appel d'offre européen pour réaliser un Atlas régional des paysages établissant d'une part un état des lieux (synthèse de la cartographie existante) et, d'autre part, des projets d'actions par territoires. Il s'agira notamment de reconquérir les espaces dégradés, en particulier dans le Bassin Minier ; de renforcer la biodiversité et le boisement...
Pour souligner l'importance de la trame Verte, rappelons que la géographie du Nord-Pas de Calais diffère fortement de la moyenne des autres régions françaises avec 71 % de terres agricoles (54 % en moyenne nationale), mais aussi 19 % de terres non agricoles (12 % moyenne nationale) et juste 8 % de surfaces forestières (27 % moyenne nationale). En Nord-Pas de Calais, 7 % de la population française occupent 2,3 % du territoire national : la trame verte contribuera à bien gérer la rareté de l'espace régional. Un vrai défi.

Développement économique

Dans le cadre du programme "contrat de développement", inscrit dans le Contrat de Plan Etat - Région, le Conseil régional souhaite faciliter le développement d'entreprises de pointe spécialisée dans les technologies de l'information et de la communication.
La SA Teamchman,à La Madeleine et la SA Œil pour Œil Productions vont ainsi bénéficier de plus d'un millions d'euros (6.56 MF) de subventions : l'engagement de ces sociétés est notamment de créer 114 emplois en contrat à durée indéterminée.
Pour autant, le Conseil régional ne néglige pas l'artisanat, secteur essentiel du tissu économique régional. Sa commission permanente a ainsi approuvé le versement de sept subventions pour un montant total de près de 90.000 € (590.361 F) au titre du Fonds d'aide à la création et à la reprise d'entreprises artisanales : il s'agit de favoriser le développement d'un garage, d'une boulangerie, d'une charcuterie, d'entreprises du bâtiment...

Transports : de nouveaux autorails...

Alors que le Conseil régional examine à la loupe les conditions de mise en oeuvre de la décentralisation du TER, il confirme, par une décision de sa commission permanente, sa volonté de poursuivre la modernisation du matériel roulant utilisé sur le réseau régional.Une somme de 40 millions d'euros (260 millions de francs) est ainsi affectée au financement d'autorails à grande capacité (160 places) : une commande ferme de dix rames a été passée aux établissements Bombardier à Crépin, avec une option sur sept rames supplémentaires. Ces autorails seront livrés fin 2004.

... et une route plus silencieuse

Un des volets routiers du Contrat de Plan Etat - Région concerne la requalification des autoroutes régionales : une priorité est donnée aux mesures limitant les nuisances phoniques. Cette priorité est confortée par une demande croissante en provenance d'associations de riverains et de collectivités locales.
Une première enveloppe de plus de 30 000 € (200 000 F) est réservée à la réalisation de mesures acoustiques complémentaires : le Conseil régional apporte une participation aux actions mises en oeuvre par les collectivités. Il mettra surtout en place un comité de pilotage associant les partenaires : maître d'ouvrage des infrastructures routières incriminées, financeurs et associations de riverains.
Ce comité de pilotage analysera les études phoniques déjà réalisées, décidera de les compléter et fixera le cahier des charges nécessaire ; enfin, il définira les travaux à réaliser pour réduire les nuisances sonores. Le Conseil régional financera les expertises phoniques à hauteur de 80 % maximum.

Championnat du monde handisport

Villeneuve d'Ascq accueillera le championnat du monde d'athlétisme handisport en juillet 2002. Après les Jeux paralympiques (l'équivalent des JO pour athlètes non valides) cette compétition est la plus importante du mouvement "handisport" : elle regroupe deux semaines durant quelque 2000 participants venus de 80 pays et sert de présélection aux Jeux paralympiques d'Athènes en 2004.
1 300 athlètes sont attendus : 60 % d'handicapés physiques, 30 % d'handicapés visuels et 10 % d'handicapés mentaux ; mais aussi 360 personnes pour les encadrer : entraîneurs, médecins, kinésithérapeutes... Et 340 organisateurs officiels et bénévoles. La cérémonie d'ouverture est fixée au vendredi 19 juillet.Le Conseil régional s'engage à hauteur de 1,5 MF, aux côtés du Conseil général du Nord, de Lille Métropole Communauté Urbaine, de Villeneuve d'Ascq, du ministère de la jeunesse et des sports, de la fédération handisport et d'autres partenaires...

Solidaires ici, solidaires ailleurs

Le fonds SISA (Solidaires ici, solidaires ailleurs), mis en place en 1998, est doté chaque année de 304 878 € (2 MF). Il est destiné à soutenir des actions de solidarité menées par des associations et collectivités locales du Nord-Pas de Calais dans des pays en voie de développement, en dehors des zones de coopération institutionnelle du Conseil régional.
Les 16 projets retenus dans la délibération adoptée mercredi par la commission permanente, pour plus de 65.000 € (430 000 F) répondent à une demande clairement identifiée dans les pays concernés et s'appuient sur des partenariats locaux. Les domaines d'intervention sont variés : éducation, santé, culture, insertion sociale et professionnelle, agriculture, micro-entreprises, hydraulique, protection de l'environnement, recyclage des déchets...
Pour mémoire, une première affectation fut votée en juillet 2001, décidait du soutien à 66 actions, pour 1 570 520 F. Sur l'année 2001, 82 projets auront donc reçu le soutien du Conseil régional. L'édition 2002 du SISA s'ouvre bientôt : l'appel à projets sera, comme chaque année, largement diffusée aux structures intéressées.

La coopération avec la Région de Kayes au Mali

Une délégation d'élus régionaux, conduite par Daniel Percheron et la vice-présidente Ginette Verbbrughe se rend au Mali début mars pour signer le deuxième accord de coopération entre le Nord-Pas de Calais et la Région de Kayes.
Cette coopération existe depuis 1994 et a fait l'objet, en 2000, d'une évaluation approfondie. L'enjeu est aujourd'hui de poursuivre cette coopération décentralisée à travers des programmes conçus en étroite coordination avec nos partenaires maliens et les plans de développement qu'ils sont en train d'élaborer. Des programmes qui s'inscrivent dans la durée.La coopération s'organise autour de deux axes principaux :

• l'appui à la décentralisation et à la démocratie locale : gestion d'une collectivité, fonction de maîtrise d'ouvrage, formation d'élus et de techniciens, élaboration et mise en oeuvre d'outils de planification et de programmation...
• l'appui au développement durable de la région de Kayes en matière d'éducation, de santé, de développement rural, d'artisanat, de culture...

La commission permanente a approuvé plusieurs délibérations relatives aux accords de coopération avec la région de Kayes.