La Commission permanente s'est réunie pour la huitième et dernière fois de l'année le 3 décembre sous la présidence de Daniel Percheron. Elle a examiné cinquante-deux délibérations qui ne comportaient plus d'engagements financiers, comme c'est la règle en fin d'année, mais des ajustements ou l'approbation de rapports, conventions et protocoles qui précisent les politiques déjà débattues par les élus du Conseil régional : par exemple en matière de transport, de décentralisation culturelle, de politique de la ville et dans le domaine des technologies de l'information de la communication.
Quatre équipes de maîtrise d'oeuvre ont été désignées pour lancer la troisième tranche du programme de vie lycéenne, encore connu sous le nom de "plan Allègre". Selon les établissements, il s'agit d'aménager le centre de documentation et d'information, des salles de réunions ou de réaliser une maison des lycéens... Dans tous les cas, l'objectif est d'améliorer les conditions d'accueil, de rencontres et d'exercice de la citoyenneté pour les élèves. Vingt établissements sont concernés par cette nouvelle tranche d'aménagement :
La Commission permanente a approuvé deux protocoles qui renforceront encore la politique des cyber-centres lancée par le Conseil régional pour faciliter l'accès le plus large possible aux TIC, les technologies de l'information et de la communication. Le but des cyber-centres est d'informer, de sensibiliser et de former les jeunes et les moins jeunes, de toutes les conditions, y compris les publics défavorisés, aux TIC : il s'agit de leur donner les moyens concrets d'utiliser un ordinateur et de maîtriser peu à peu l'usage du réseau Internet. Aujourd'hui, cent cyber-centres ont été financés : l'objectif du Conseil régional est d'en ouvrir deux cents d'ici fin 2002. Un bilan d'étape sera présenté et débattu le 6 décembre prochain à Courrières : les animateurs des cyber-centres, qui partagent régulièrement leurs expériences, accueilleront cette fois de nombreuses personnalités pour développer de nouveaux partenariats avec le Rectorat, les centres sociaux du Nord-Pas de Calais et la MAPI, Mission interministérielle pour l'accès public à la microinformatique, au multimédia et à l'Internet. Les deux protocoles déjà cités seront signés à l'issue des rencontres de Courrières, en présence de Daniel Percheron :
En mutualisant ainsi les expériences acquises et les ressources développées dans tous les territoires, à la ville comme à la campagne et en direction de tous les publics, la région confortera l'avance qu'on lui reconnaît au plan national dans le domaine des TIC : le Nord-Pas de Calais, région numérique, ce n'est pas qu'un slogan !
L'objectif du Conseil régional est d'inciter les usagers à prendre le train plutôt que le bus au départ de Harnes, Courrières ou Carvin pour se rendre dans la métropole lilloise. Des aménagements ont ainsi été réalisés sur la ligne TER reliant Libercourt à Lille : des points d'arrêt supplémentaires ont été créés, notamment au lieu-dit Pont-de-Bois à Villeneuve d'Ascq, plus particulièrement destinés aux étudiants. Dans le même temps, la suppression des lignes régionales de bus avait été envisagée entre Harnes, Courrières et Lille d'une part ; entre Courrières, Carvin et Villeneuve d'Ascq, d'autre part. Pour répondre aux voeux des usagers et des élus, le Conseil régional maintient, telles qu'elles fonctionnaient jusqu'à présent, ces lignes routières régionales dans le plan régional de transport. Il faut du temps pour réorganiser les réseaux de bus urbains : les usagers de Harnes, Courrières ou Carvin doivent en effet disposer de correspondances rapides entre les bus locaux et le TER. Il y a donc une coordination à créer entre plusieurs collectivités ayant autorité de transport et l'enjeu global - l'amélioration du service rendu aux voyageurs chaque jour - ne se limite d'ailleurs pas au territoire évoqué par cette délibération.
Le Conseil régional va signer un protocole de décentralisation culturelle avec le ministère de la culture. Les sept autres Régions engagées dans une démarche similaire utilisent les moyens supplémentaires qu'apporte ce protocole à la mise en valeur de leur patrimoine. Le Nord-Pas de Calais a choisi de développer les enseignements artistiques, arts plastiques, théâtre, musique et danse.Par ce protocole, l'Etat apporte 15 millions de francs supplémentaires sur trois ans, pour la période 2001 - 2003. Le Conseil régional en fait autant dans la même période mais, en aucun cas, ne se substitue aux villes ou aux agglomérations qui poursuivent leurs efforts artistiques et pourront être signataires du protocole comme les départements. Si la mise en réseau des écoles d'art est inscrite dans le Contrat de Plan pour réaliser des économies d'échelle et permettre une réelle spécialisation de ces écoles, le nouveau pas franchi avec ce protocole permettra d'aménager le territoire en installant une école d'art dans le Pas-de-Calais qui en est aujourd'hui dépourvu. Les enseignements artistiques concernent à la fois la formation initiale d'élèves et la formation d'enseignants. Après les réussites régionales dans le domaine des arts plastiques, un développement semblable se dessine pour la musique, la danse, la formation de comédiens...
La convention cadre, examiné par la Commission permanente, concerne Roubaix et vise à faire disparaître l'habitat "indigne" : trois mille logements sont concernés. Ils appartiennent soit à des familles défavorisées qui n'ont pas les moyens de les rénover, soit à des bailleurs qui ont peu de ressources, qui se désintéressent de leur patrimoine ou... spéculent sur ce type d'habitat. Trois mille logements, souvent dispersés, sont concernés par cette convention, malgré les efforts entrepris depuis de nombreuses années pour la réhabilitation des îlots et des courées : 500 logements sont voués à la démolition ; 1.200 sont insalubres et nécessitent des travaux importants mais utiles parce qu'ils sont bien insérés dans le tissu urbain ; et 1.500 sont "indécents" et nécessitent un traitement préventif et de mises aux normes, notamment parce qu'on y trouve du plomb et donc des risques de saturnisme. Les services de l'Etat (action sanitaire et sociale, équipement...), la Ville de Roubaix, le Conseil régional, le Conseil général du Nord, la Communauté urbaine de Lille, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, la Caisse d'allocations familiales, le Centre hospitalier de Roubaix, la Caisse des dépôts et consignations et le Centre d'information sur l'habitat signent cette convention cadre qui s'appliquera dès l'an prochain. L'objectif est de réhabiliter cent logements par an.
Les GPV sont les Grands projets de ville : l'Etat et la Région ajoutent des moyens financiers supplémentaires importants aux engagements déjà pris dans le Contrat de Plan Etat-Région en matière de politique de la ville. La Commission permanente a approuvé les statuts définitifs du Groupement d'intérêt public (GIP) qui mettra en oeuvre le GPV de Boulogne-sur-Mer.