Commission permanente du lundi 24 septembre

La Commission permanente s'est réunie pour la quatrième fois sous la présidence de Daniel Percheron. Au total, 402 délibérations ont été examinées, ce qui permettra au Conseil régional d'engager plus de 550 millions de francs pour la mise en oeuvre de ses politiques.

renforcement de la recherche

Après la création, la semaine dernière, du Fonds d'amorçage qui aidera les chercheurs à créer leur entreprise, mais aussi à fixer ces entreprises innovantes dans le Nord-Pas de Calais, la Commission permanente examinait plusieurs délibérations importantes concernant les développements de la recherche scientifique en région. Rappelons qu'en début d'année, Roger-Gérard Schwarzenberg, ministre de la recherche, annonçait un plan de renforcement du potentiel de la recherche en Nord-Pas de Calais. Les élus et les services régionaux ont tout mis en oeuvre, avec le ministère et les grands organismes publics de recherche pour concrétiser ce plan.

Premier élément, un institut de recherche sur les composants et logiciels du futur verra le jour à Villeneuve d'Ascq. Les recherches concerneront notamment la micro-électronique, l'informatique appliquée aux télécommunications et à l'imagerie de synthèse. L'idée est de répondre au développement massif des sciences et techniques de l'information et de la communication (STIC) attendu dans les 20 prochaines années. Cet institut s'appuiera sur les équipes de l'Institut d'électronique et de micro-électronique du Nord (IEMN), du Centre d'étude et de recherche sur les lasers et leurs applications (CERLA), et du Laboratoire d'informatique fondamentale de Lille (LIFL). Il accueillera environ 70 personnels de recherche issus majoritairement du CNRS et de l'INRIA. Le projet présente un coût global de 120 millions de francs avec une participation de la Région de 42 MF, de l'Etat de 44 MF et une intervention européenne à hauteur de 34 MF (FEDER). La Région participera à hauteur de 24 MF à la première phase du projet, la construction des locaux sur le site de la Haute-Borne à Villeneuve d'Ascq.

Second élément de concrétisation du plan de renforcement de la recherche en Région, l'INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique) envisage d'ouvrir une unité décentralisée sur le site universitaire de Lille I. Les discussions sont engagées auprès de l'INRIA pour développer un partenariat en région plus important, au-delà de sa participation à l'institut de recherche sur les composants et logiciels du futur qui vient d'être évoqué. Ces démarches ont abouti par la décision du conseil d'administration de l'Institut, dans l'hypothèse de la poursuite de la croissance de l'INRIA pour la période 2000-2008, d'ouvrir deux nouvelles unités en région : l'une en Aquitaine et l'autre en Nord-Pas de Calais. Cette décision représenterait pour la région la création de 100 à 150 emplois de chercheurs, et concernerait le travail de 500 chercheurs. Par ailleurs, elle dynamiserait les synergies avec le monde économique (transfert, création d'entreprises) et servirait les ambitions "technologies de l'information et de la communication" (TIC) de la métropole et de la Région.

Troisième élément de concrétisation du plan de renforcement de la recherche en région, les décisions de la Commission permanente d'attribuer des allocations de recherche : 49 étudiants en thèse inscrits dans les laboratoires régionaux de recherche bénéficieront d'une telle allocation pour une durée de 3 ans. Un appel à candidatures a été lancé en janvier dernier. Les dossiers retenus sont majoritairement inscrits dans les thèmes prioritaires du contrat de Plan Etat-Région : biologie-santé, technologies avancées pour les communications, technologies avancées pour les transports, l'Homme dans la société, environnement, agroalimentaire, textile. Sur ces 49 dossiers, 9 sont des allocations financées à 100 % par le Conseil régional. Les 40 autres le sont à 50 %, en cofinancement avec les organismes de recherche ou des entreprises. Le tout pour un montant de plus de 12,5 millions de francs.

Dans un autre domaine de la recherche, le Conseil régional participe à hauteur de 2 millions de francs au développement du pôle de compétences positionnement satellitaire. Le PEPSAT (pôle de compétences européen sur le positionnement satellitaire appliqué à la mobilité terrestre) travaille à l'amélioration de :

• la gestion du trafic,
• l'information destinée aux voyageurs,
• le contrôle commande des mobiles,
• l'aide à l'exploitation et de gestion de flottes de véhicules.

Plusieurs laboratoires régionaux participent à ce pôle et travaillent aux programmes de recherche en collaboration avec le CNES (Centre national d'études spatiales), le Port de Lille et Voies navigables de France : TESS sur la gestion des flottes de véhicule par satellite, optimisation du système régional de transport fluvial de conteneurs.

Devant les mutations et les fractures engendrées par les évolutions culturelles et les innovations technologiques, les sociétés modernes sont confrontées à des incertitudes, sinon des inquiétudes, qui rendent indispensable la prise en compte des questions d'éthique. La Région et l'Etat, au moyen du Contrat de Plan Etat-Région, ont donc décidé de financer les projets du département d'éthique de l'université catholique de Lille : réflexions sur l'éthique et les recherches en génomique, l'éthique et la controverse sur les OGM, l'éthique et le prise en charge sociale des personnes défavorisées. La Région contribuera à hauteur de 500.000 F à la mise en oeuvre de ces trois projets de recherche.

formation initiale

La reconstruction du lycée Fontaine d'Anzin entre dans une phase active : les appels d'offres seront lancés dans les jours prochains. La réalisation du nouvel établissement coûtera 131 millions de francs. La rénovation des restaurants scolaires est à l'ordre du jour. 16,5 millions de francs sont prévus pour lancer les études nécessaires dans onze établissements : les lycées Jean-Perrin à Lambersart ; Kernanec à Marcq-en-Baroeul ; Gambetta à Tourcoing ; Marguerite de Flandre à Gondecourt ; Pablo-Picasso à Avion ; Fernand-Darchicourt à Hénin-Beaumont ; Lavoisier à Roubaix ; Le Carrel à Grande-Synthe ; Ambroise-Croizat à Auby ; Edmond-Labbé à Douai ; André-Malraux à Béthune.

Les cuisines pédagogiques, qui sont, elles, des "outils" de formation, seront elles aussi modernisées dans sept établissements. Les études nécessaires sont financées au lycée hôtelier du Touquet et dans les lycées professionnels Lavoisier à Roubaix ; Ile Jeanty de Dunkerque ; Ambroise-Croizat à Auby ; Ernest-Couteaux à Saint-Amand-les-Eaux ; Léonard-de-Vinci à Trith-Saint-Léger ; et Mendès-France à Bruay-La-Buissière. Le renouvellement des équipements se poursuit également dans le secteur des formations à l'automobile : près de 15 millions de francs sont consacrés à l'acquisition et à la mise en oeuvre de trois simulateurs automobiles fixes : au lycée Saint-Exupéry d'Halluin ; au lycée régional de Bapaume ; et au lycée automobile de Grande Synthe.

Les salles de sports font l'objet d'une attention particulière du Conseil régional. La Commission permanente a prévu 40 millions de francs pour :

• des études à Boulogne-sur-Mer : deux salles à construire pour les lycées Cazin et Branly ;
• la réfection des installations sportives au lycée régional de Bapaume ;
• la construction de petites salles et la réfection des installations existantes au lycée Pierre-Forest de Maubeuge ;
• la construction de deux salles et d'un plateau d'évolution extérieur au lycée Duez Vauban de Cambrai.

universités

Le Conseil régional confirme son soutien aux universités du Nord-Pas de Calais pour la période 2000 - 2006, dans le cadre du plan U3M : 105 millions de francs sont ainsi alloués aux universités publiques. Une subvention 15,5 millions sera notamment versée en 2001 pour la première phase de construction de la bibliothèque universitaire de Lille I. Par ailleurs, le Conseil régional renouvelle pour la même période le protocole d'accord avec la Fédération universitaire et polytechnique de Lille et participe au développement de la Catho à hauteur de 15 millions.

développement économique et emploi

• les jeunes et l'emploi :le Conseil régional poursuit son effort dans le cadre du dispositif de soutien au développement de nouvelles activités et de nouveaux services pour l'emploi des jeunes. Près de 4 millions de francs de subventions faciliteront différents projets de services nouveaux, de proximité, tant en milieu urbain qu'en milieu rural. Il s'agit par exemple d'aider une association à créer son premier poste de cadre. Le dispositif comporte également des actions de formation : plus de 3 millions y sont consacrés à l'occasion de cette Commission permanente. Les bénéficiaires en sont les collectivités qui ont besoin de former des agents de médiation, des accompagnateurs éducatifs, des agents pour le soutien informatique, des animateurs culturels., le champ d'activité est vaste.
• artisanat : vingt-six bénéficiaires recevront des subventions d'un montant total de 2,2 millions de francs au titre du Fonds d'aide à la création et à la reprise d'entreprises artisanales : ces aides facilitent l'acquisition de matériels et l'aménagement de locaux.
• création d'entreprises : la mise en oeuvre progressive du PRCTE (Plan régional de création et de transmission d'entreprises) permet de favoriser la création de six entreprises dans la région Nord-Pas de Calais. Six sociétés sont concernées cette fois : elles prévoient des créations d'emplois et développent des compétences en automatismes, en services informatiques, en systèmes chirurgicaux, en communication., à Douai, Lille, Loos et Onnaing. On peut rappeler que cette aide s'élève à 100.000 F lorsqu'il y a création de 3 à 5 emplois ; de 150.000 F pour 6 à 9 emplois créés ; et de 200.000 F à partir de 10 emplois créés. Par ailleurs, un autre dispositif permet de soutenir financièrement les chômeurs qui créent leur entreprise : la Commission permanente a affecté, pour l'année 2001, 8,5 millions de francs à cet effet. Vingt dossiers ont été acceptés ce lundi 24 décembre : chaque chômeur créateur d'entreprise percevra une subvention de 15.000 F.

cyber-centres

Les ouvertures se poursuivent sur tout le territoire du Nord-Pas de Calais, en partenariat des associations ou des collectivités territoriales - communes ou organismes intercommunaux. Les cyber-centres ont pour objectif de mettre les nouvelles technologies de l'information et de la communication à la portée du plus grand nombre.

aide aux sports

Elle prend des formes très diverses et concerne aussi bien des encouragements aux athlètes de haut niveau qu'une contribution à la formation de cadres bénévoles, un appui aux clubs professionnels que des subventions pour certains équipements, sans oublier une aide à l'organisation d'épreuves de rayonnement régional. Les activités des centres de formation du Lille OSC et RC Lens sont ainsi subventionnées chacune à hauteur de 5 millions de francs et l'Entente sportive de Wasquehal, qui évolue en 2° division perçoit 1 million à ce titre. Pour les équipements, le Conseil régional participe pour 1,15 millions de francs à la construction d'une salle des sports intercommunale à Campagne-les-Hesdin, soit 25 % du coût de cette réalisation portée par la communauté de Communes du Val de Canche et d'Authie. Il contribue aussi, à hauteur de 2,5 millions,à la réhabilitation de la halle des sports Jossermoz au CREPS de Wattignies. La Commission permanente a approuvé le soutien financier de la Région à différentes épreuves comme le cross UNSS région Nord-Pas-de-Calais ; l'opération "Tennis dans la rue" conduite par la Ligue des Flandres de Tennis ; les "Olympiades" inter-missions locales ; les rencontres organisées dans le cadre de la politique de prévention et d'insertion par le sport. A ce sujet, Lille accueillera le 21 novembre prochain, le "forum national du développement social par le sport". C'est la première fois que ce forum, le cinquième du nom, se tient ailleurs qu'à Paris : le CNOSF (Comité national olympique et sportif français), qui l'organise, y récompense les meilleurs projets de prévention et d'insertion par le sport . Chaque année, le Nord-Pas de Calais y décroche de nombreuses mentions. En 2001 encore, sur 42 projets retenus par le CNOSF au niveau national, 9 émanent des acteurs sportifs du Nord-Pas de Calais soutenus par le Conseil régional. Notons encore qu'une décision de principe a été prise pour soutenir financièrement l'organisation du championnat du monde d'athlétisme handisport, du 15 au 29 juillet 2002 à Villeneuve d'Ascq.

environnement

La Commission permanente s'attacha pour l'essentiel au développement des politiques existantes. Près de 3 millions de francs sont ainsi affectés au financement de différentes opérations de réhabilitation de friches et de sols pollués, politique conduite par l'EPF (Etablissement public foncier). Biogaz : une subvention de 3,4 millions de francs (sur trois ans), qui représente 10 % du coût total, permettra à la société NETREL, à Valenciennes, de valoriser le biogaz produit sur son site de collecte des déchets à Lewarde. On retiendra encore la contribution régionale dans différentes manifestations destinées à sensibiliser différents types de publics, les lycéens en particulier, aux enjeux environnementaux. Un guide pratique sur la pratique de l'éducation à l'environnement en Région Nord-Pas-de-Calais sera ainsi réalisé par l'association Ecosystèmes et sera subventionné à 60 % par le Conseil régional. Citons encore un cycle de 150 conférences "Planète Précieuse" organisé dans les lycées ; le 4° festival "Ecofilm" décentralisé sur différents sites régionaux durant l'année scolaire ; l'aide au syndicat mixte pour la mise en oeuvre du SAGE de la Canche à Hesdin pour la réalisation d'un programme pédagogique de sensibilisation.

solidarité internationale

La Région Nord-Pas de Calais concrétise les liens tissés avec la Région de Kayes au Mali. Ce pays, on le sait, apprend la décentralisation et les contacts noués entre les responsables politiques et administratifs des deux Régions donnent naissance à une coopération exemplaire. Un comité mixte de coopération a été créé et veille à la mise en oeuvre des décisions communes : il s'agit à la fois de former les femmes et les hommes et de mettre en place les services nécessaires au développement de la Région de Kayes. Le Nord-Pas de Calais apporte aussi une aide matérielle immédiate pour le développement sanitaire et pour un programme pluriannuel d'irrigation paysanne, toujours dans la Région de Kayes. Au total, la Commission permanente a alloué 1,3 millions de francs à ces différentes opérations de coopération avec le Mali.

politique de la ville

Cette priorité du Conseil régional est mise en oeuvre conformément aux décisions prises en assemblée plénière : il s'agit, au fil des commissions permanentes, d'appliquer les mesures prévues au contrat de Plan Etat-Région et par le dispositif GPV (Grand projet de ville), mesures affinées dans leur conception et leur mise en oeuvre grâce à un partenariat étroit avec les acteurs de terrain. La Commission permanente de lundi a ainsi approuvé le projet de convention pour le Grand projet de ville du Valenciennois ; la convention d'élaboration du projet d'agglomération d'Hénin-Carvin ; les statuts du Groupement d'intérêt public (GIP) pour le développement social urbain de l'agglomération de Dunkerque.

Le Conseil régional cofinance d'autres réalisations qui contribueront directement à l'amélioration de la qualité de la vie et des services rendus aux habitants du Nord-Pas de Calais :

• une piscine - patinoire avec la Communauté d'agglomérations du Boulonnais, pour 11 millions de francs ;
• le Fonds de participation des habitants permet de réaliser localement de nombreux projets associatifs : près de 11 millions lui sont cette fois consacrés ;
• la requalification d'un ancien foyer SONACOTRA, à Louvroil, est financée à hauteur de 1,1 millions ;
• favoriser l'accès des jeunes au logement, à l'autonomie et à la citoyenneté, c'est l'objectif d'une convention avec l'Union régionale des jeunes travailleurs ; plus d'un million de francs sont consacrés à la mise en oeuvre des actions prioritaires.
• une antenne de la CAF (Caisse d'allocations familiales) s'implante au Faubourg de Béthune à Lille : le Conseil régional subventionne l'aménagement à hauteur de 28,7 %, soit 2,2 millions ;
• l'Espace Decrombecque : 2,2 millions sont consacrés à la réalisation de cet équipement polyvalent construit par la ville de Loos-en-Gohelle ;
• la création d'un parc urbain, à Avion, quartier de la République, est subventionné à hauteur de 82 %, soit 7,5 millions de francs : le terrain des sports inclus dans ce parc servira au lycée.
• à Lens, la requalification des espaces publics du centre ville est un projet d'importance : le Conseil régional y participe à hauteur de 2,6 millions pour une première tranche de travaux.