décentralisation du TER

Daniel Percheron vient d'attirer l'attention du Premier Ministre Lionel Jospin sur la phase finale de la décentralisation du TER et ses conséquences financières pour les Régions. Il a insisté auprès du premier ministre pour que la compensation financière décidée par l'Etat soit réelle, juste et incitative. Réelle pour que l'année de référence pour son calcul, l'année 2000, couvre intégralement et en toute transparence la différence entre les charges d'exploitation et les recettes du TER. Juste pour que les sept Régions qui ont accepté dès 1997 d'expérimenter la décentralisation du TER dont le Nord-Pas de Calais ne soient pas pénalisées par le projet de décret gouvernemental qui fixera prochainement les modalités financières de ce transfert. Incitative afin que la volonté affichée par le gouvernement de rééquilibrer les modes de transport notamment en faveur du ferroviaire se traduise par un "plus" en direction du développement du TER dans les Régions.

Daniel Percheron a rappelé qu'après avoir relevé avec succès le défi de la décentralisation des lycées depuis 1986, les Régions n'ont plus les moyens de faire face à un transfert de charges déséquilibré et excessif dont les conséquences financières et fiscales seraient préjudiciables à leurs intérêts.