Communiqué du président suite à la Commission permanente du 2 juillet

Réunis en Commission permanente sous la présidence de Daniel Percheron, les élus du Conseil régional ont examiné près de 340 délibérations qui engagent de la part de la Région une somme globale de 457 MF. Nombre de ces délibérations sont significatives de la politique régionale.

éducation, formation, recherche

• formation initiale
  • Sport dans les lycées : soucieuse de la santé des lycéens, la Région veut favoriser la pratique du sport dans l'établissement ; elle accorde une aide spécifique d'un total de 7,5 MF aux 200 EPLE du Nord-Pas de Calais, à raison d'une somme forfaitaire de 25 F par élève
  • Sécurité : le Conseil régional permet l'installation et veille à la mise en sécurité des équipements pédagogiques et sportifs des lycées, en y consacrant une somme de 82,6 MF.
  • Par ailleurs, elle participe à hauteur de 32 MF pour l'année 2001 aux dépenses d'investissement des 119 lycées privés du Nord-Pas de Calais sous contrat d'association.
• apprentissage
  Dans le souci de renforcer la démarche qualité, la Région a lancé un appel à projet qualité : une enveloppe de 4,3 MF pour 2001-2002 est réservée pour 35 Centres de formation d'apprentis ayant répondu.
• formation supérieure
  La Région poursuit sa participation aux opérations de construction et d'équipements de sites universitaires à Calais, Dunkerque, Lille I, Boulogne-sur-mer et Arras, pour un montant global de 27 MF.
• recherche
  Dans le cadre du contrat de Plan 2000-2006, l'Etat et la Région se sont engagés à développer une stratégie régionale de recherche en environnement basée sur trois programmes de recherche impliquant les laboratoires des universités, des écoles d'ingénieurs et des organismes de recherche de la région . Cette Commission permanente apporte un financement de 2,525 MF pour le programme de recherche sur la "qualité de l'air en milieu urbain et industriel" et un financement de 2,027 MF pour le programme sur les "écosystèmes perturbés du littoral".

développement économique et emploi, nouvelles technologies et tourisme

• développement économique et emploi
  • Le Conseil régional apporte son appui aux 5èmes "Rendez-vous de la vente à distance et du marketing direct" prévus à Lille en octobre prochain, par une aide de 1,15 MF. Ces rendez-vous sont organisés par le MOVE (Mail Order Valley in Europe), outil fédérateur du savoir-faire régional qui représente 60% du chiffre d'affaires français et 20% du chiffre européen de la vente à distance.
  • Il poursuit son effort en faveur du GIE Eurasanté à Loos en l'aidant à hauteur de 1,2 MF en particulier pour son programme 2001/2002 d'accompagnement à l'export des entreprises régionales du secteur biologie-santé.
  • Agence de sécurité alimentaire européenne à Lille : la Région y croit et aide Nord-Pas de Calais Développement à lancer des actions de promotion à hauteur de 280 000 F.
  • Par ailleurs, dans le cadre de la préparation d'un plan régional de développement de l'économie sociale et solidaire, elle confie une mission de consultation au GRCMA (Groupement régional de la coopération de la mutualité et des associations) et y consacre 100 000 F.
  • Plan régional de création-transmission d'entreprise : le Conseil régional aborde le volet transmission en aidant la Chambre régionale de commerce et d'industrie, celle de Lille et la Chambre régionale de métiers dans des opérations de formation et de diagnostic, pour un montant de 1,64 MF.
  • Plan régional textile-habillement : la Région concrétise son engagement et met en place l'action NORTEX stratégie au titre de la première année du programme, en y consacrant un enveloppe de 1,1 MF.
• tourisme
  L'Union départementale des Offices de tourisme et Syndicats d'initiative du Nord reçoit une aide de 172 500 F du Conseil régional pour mettre en ouvre une démarche qualité en 2001 et 2002.

transports et infrastructures

• mise en place d'une tarification TER pour les demandeurs d'emploi : compte tenu de la demande exprimée par un grand nombre d'associations de chômeurs, en raison des difficultés rencontrées dans leurs déplacements liés aux démarches de recherche d'emploi ou d'ordre privé, les élus du Conseil régional ont décidé d'accorder aux demandeurs d'emploi une tarification spécifique. Dès janvier 2002, ceux-ci pourront, sous conditions de ressources, bénéficier de réductions de 75 % pour des déplacements dans le Nord-Pas de Calais, effectués en TER, pour tous motifs et sans limitation du nombre des voyages. La mise en ouvre de cette décision s'effectuera après négociation avec l'ANPE et la SNCF.
• Port autonome de Dunkerque : la Région confirme son engagement pour l'extension du terminal à conteneurs au Port ouest de Dunkerque et engage 55,5 MF pour la première tranche de travaux.

culture

Le Conseil régional poursuit son aide à la création en région : cette Commission permanente a retenu une quarantaine de projets, ce qui porte à près de 80 le nombre d'associations aidées à ce titre. Ainsi, à l'occasion du départ du Tour de France à Dunkerque, un spectacle de Jacques Bonnafé et une exposition de Xavier Lembours "Passion cycliste en Nord-Pas de Calais" vont être appuyés. Le Conseil régional confirme l'orientation de ses politiques en direction des territoires en accompagnant fortement le projet culturel de la Communauté d'agglomération du Val de Sambre à hauteur de 1,1 MF ainsi que les projets culturels du Pays du Montreuillois (150 000 F) et de la Communauté de communes du Val de Canche et d'Authie (130 000 F). Enfin, plusieurs "leviers de l'action régionale" comme Domaine Musiques sont soutenus pour la poursuite de leur action au profit des acteurs culturels régionaux : le Conseil régional finance son programme d'activités 2001 à hauteur de 4,824 MF.

aménagement du territoire et développement durable

• programme GIRZOM requalification/environnement
  Le Conseil régional poursuit son action par une nouvelle enveloppe de 14 MF pour 2001.
• lutte contre les inondations
  Les cinq opérations que finance la Région pour un montant de 578 500 F sont la première illustration de la nature possible de ses interventions en matière de lutte contre les inondations, comme par exemple l'aménagement d'une zone d'épanchement de crues à Wavrans sur l'Aa ou l'étude en vue de revaloriser une zone humide à Quiévrechain.
• salon Pollutec 2001
  La tenue du salon Pollutec à Villepinte donne la possibilité d'un coup de projecteur sur les expériences régionales, en particulier au sein du village Nord-Pas de Calais des éco-acteurs et des éco-industries que la Région financera à hauteur de 80%, soit 228 000 F.
• centre ressource du développement durable
  La Région souhaite s'inscrire comme région pilote du développement durable au niveau européen. Elle confirme son engagement dans la création d'un Centre ressource en aidant son programme d'action 2001 pour un montant de 800 000 F.

relations et solidarité internationales

• lutte contre la bilharziose
  (maladie parasitaire liée à la qualité de l'eau) - Le programme ESPOIR élaboré en 1990 vient de permettre l'élaboration d'une formulation vaccinale qui est sur le point de donner naissance à un vaccin. Celui-ci, issu de la biotechnologie de pointe développée à l'Institut Pasteur de Lille, serait le premier vaccin au monde contre la bilharziose. Pour poursuivre ce programme, le Conseil régional dégage une enveloppe de 600 000 F.
• centre Vietnam
  La Région soutient le programme FASEVIE qui a pour objectif la mise en place d'une filière de production et de diffusion de farines infantiles au Centre Vietnam et finance une étude sur l'organisation de la production agricole pour l'alimentation et le développement économique, à hauteur de 538 000 F.

agriculture, pêche et développement rural

agriculture

• Promotion des produits agricoles, agro-alimentaires et de tourisme : le Conseil régional soutient l'action du Comité de promotion pour l'année 2001, à hauteur de 2, 415 MF.
• Elevage bovin : après la crise de la filière bovine, il importe désormais de garantir des pratiques d'élevage de qualité par la mise en place d'un dispositif de référencement des élevages qui intègre un diagnostic, un suivi et des contrôles débouchant sur la certification du produit. Le Conseil régional finance à hauteur de 1,6 MF le référencement des élevages bovins en Nord-Pas de Calais pour l'année 2001, via la Chambre régionale d'agriculture.
• Légumes : comme prévu dans le contrat de plan Etat-Région, le Conseil régional participe à la mise en place du Pôle légumes, par l'intermédiaire de la Chambre d'agriculture, en y consacrant 833 000 F. Ce pôle a pour objet l'expérimentation, l'appui technique, l'animation et le référencement des producteurs de légumes.
• Installation des jeunes agriculteurs : la Région accorde 660 000 F au programme 2001 de suivi d'installation des jeunes agriculteurs, mis en place par la Chambre régionale d'agriculture, soit une participation régionale de 85 %.

développement rural
La Région finance à 50% l'ingéniérie du territoire de la région d'Arleux, soit une somme de 190 000 F ainsi que les investissements nécessaires aux travaux de réhabilitation du cinéma le Rex à Solre-le-Château à hauteur de 449 000 F.

politique de la ville

• personnes handicapées : une aide de 900 000 F est accordée pour la réhabilitation et l'aménagement de 8 logements domotisés à Coudekerque-Branche, destinés aux personnes à handicap moteur. Cette opération est novatrice au niveau technique et social, puisqu'elle permet l'accueil de familles entières : elle sera conçue comme un site expérimental permettant de démontrer aux acteurs du logement qu'elle est reproductible.