Communiqué du président suite à la Commission permanente du 28 mai

La Commission permanente se réunissait pour la seconde fois du mois sous la présidence de Daniel Percheron. Au total, 260 délibérations furent examinées, ce qui permettra au Conseil régional d'engager plus de un milliard trois cents millions de francs pour la mise en oeuvre de ses politiques. On rappellera que pour un nombre équivalent de délibérations, les engagements financiers de la précédente Commission permanente, le 4 mai 2001, approchaient les 350 millions de francs. Les décisions importantes, débattues et adoptées cette fois-ci, s'inscrivent dans la cohérence de notre action : l'essentiel des crédits votés concernent en effet deux des compétences légales du Conseil régional.

• transports : le Conseil régional confirme, crédits à l'appui (46,7 % des sommes engagées par cette Commission permanente) sa volonté de développer le transport ferroviaire, notamment en assurant le renouvellement du parc TER. Louis Gallois, président de la SNCF, a souligné, la semaine dernière à Lille, l'exemplarité du partenariat entre l'entreprise publique et l'institution : "un modèle pour les autres Régions de France", avec un trafic en progression de 10 %, avec des initiatives et des innovations, comme le TER-GV et bien d'autres, qui améliorent sans cesse les conditions de déplacement pour les habitants.
• formation : elle constitue l'autre gros dossier, en termes financiers, de cette Commission permanente, avec 45,6 % des crédits votés. La commande publique de formation permanente représente à elle seule un engagement de plus 474 millions de francs. Elle définit, conformément aux choix définis par les élus, des actions d'orientation, de formations générales et de formations professionnelles destinées aux jeunes et aux adultes. Avec cette commande publique, le Conseil régional participe à la construction d'une société toujours plus solidaire.
• contrat de Plan Etat-Région : ce catalyseur de nombreuses de nos politiques, fait l'objet de soins attentifs. La Commission permanente a cette fois adopté les termes d'un document de 520 pages au titre explicite : "Convention générale de suivi, d'exécution et d'évaluation du contrat de Plan". Elle précise comment les signataires, l'État, le Conseil régional et les deux conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, s'organisent pour prendre les décisions et pour travailler avec les territoires, afin que leurs décisions répondent à la fois aux aspirations du terrain et à l'intérêt régional. Pour mémoire, les quatre partenaires mobiliseront 20,2 milliards de francs d'ici à 2006 dans le cadre de contrat de Plan.

Avant d'approfondir le contenu des délibérations de la Commission permanente, il nous faut ici évoquer ici trois événements majeurs, dans lesquels le Conseil régional est impliqué parce qu'il en a pris l'initiative, qu'il continue à y jouer un rôle moteur, qu'il y est un partenaire financier important... Deux de ces événements ont une dimension européenne et conforte l'ambition du Nord-Pas de Calais de bâtir une grande région d'Europe, le troisième conforte la volonté régionale de faire de la culture un élément clé du développement.

• Le salon E-NOVATION MEETING s'ouvre demain soir à Lille Grand Palais. Un partenariat fort avec la Chambre de commerce de Lille Métropole, la Commission européenne, l'État et la Communauté urbaine traduit la volonté du Conseil régional d'aider les entreprises du Nord-Pas de Calais dans leurs nouvelles conquêtes. Le mot d'ordre pourrait être : apprendre, comprendre et agir dans un contexte économique, technologique et mondial en perpétuelle "e-volution".
• L'Autorité alimentaire européenne : le premier ministre, Lionel Jospin avait annoncé ici, le 27 octobre dernier, que le gouvernement soutenait la candidature de Lille à l'accueil de cette agence de sécurité alimentaire voulue par la Commission européenne pour répondre aux crises successives de l'agriculture et en particulier de l'élevage. Barcelone, Helsinki et Parme sont également candidates à l'accueil d'une institution qui, à terme, devrait employer plus de trois cents personnes. C'est dire l'importance de l'enjeu. Le choix du site pourrait venir à l'ordre du jour du conseil de Stockholm, fin juin, ou lors d'un des conseils suivants, plus près de chez nous, puisque la présidence de l'Union Européenne sera assurée par la Belgique à partir de juillet. Le Conseil régional a reçu l'appui plein et entier du gouvernement, et notamment d'Hubert Vedrine, ministre des Affaires étrangères, et de ses services pour promouvoir la candidature de Lille.
• Le Forum des sciences de Villeneuve-d'Ascq voit son avenir s'éclaircir à la suite des multiples interventions conduites par le Conseil régional et notamment par son premier vice-président, Ivan Renar, en accord et avec l'appui de M. Fortier, recteur d'Académie. Jack Lang, ministre de l'Education nationale, vient de confirmer le soutien de l'État à la promotion et au développement du Forum, notamment par la création de 40 postes dans les quatre années à venir.

Les autres délibérations de la Commission permanente sont débattues après avoir été examinées par les différentes commissions thématiques. Voici les plus importantes d'entre elles : elles concernent la formation, le développement économique, l'emploi, l'environnement, les nouvelles technologies, la politique de la ville, la qualité de vie... Elles touchent, plus ou moins directement, la vie quotidienne des habitants du Nord-Pas de Calais.

éducation, formation, recherche

• commande publique de formation : le Conseil régional arrête chaque année un programme de formation permanente, dans le cadre d'une "commande publique de formation", conformément aux orientations des élus et destinée aux publics jeunes et adultes. La Commission permanente vient de décider de l'engagement du Conseil régional pour la mise en oeuvre de la commande publique 2001-2002 et d'affecter à ce titre plus de :
  - 365 MF pour des actions d'orientation, de formations générales et de formations professionnelles
  - 75 MF pour des mesures d'accompagnement des prestations de formation, lesquelles recouvrent : la rémunération des stagiaires de moins de 26 ans les allocations de défraiement et la couverture sociale des stagiaires non rémunérés ; les bourses de formation professionnelle.
  S'y ajoutent une réserve de 20MF pour le financement de l'alternance à mesure de la déclinaison des actions de formation et 13,9MF de contribution au financement des missions locales et des PAIO pour permettre l'accompagnement des parcours des jeunes par ces organismes Soit un engagement financier total de l'institution régionale de plus de 474 millions de francs.
• reconstruire : un coup d'accélérateur est donné aux procédures de reconstructions des lycées Ferry à Arras et Courtoy à Hautmont ; les concours d'architecture auront lieu cette année. Un jury d'architecture sera mis en place pour faire avancer la construction du lycée du Pays de Condé qui, à terme, remplacera les deux lycées de Condé-sur-l'Escaut et de Vieux-Condé. L'extension du lycée Giraux Sannier à Saint-Martin-lez-Boulogne se poursuit : 29 millions de francs y sont affectés.
• vie lycéenne : le Conseil régional s'est engagé dans l'opération d'amélioration des conditions de la vie lycéenne plus connue sous le nom de "plan Allègre". Un second programme d'aménagement est lancé par la désignation d'équipes de maîtrise d'oeuvre. Sont concernés, les lycées Angellier de Dunkerque, Wallon de Valenciennes et Jean-Moulin de Roubaix. Par ailleurs, la reconstruction des demi-pensions est programmée dans ces trois établissements ainsi que dans les lycées Mariette de Boulogne et Coubertin de Calais.
• sports lycéens : pour favoriser la pratique sportive, le Conseil régional apporte une aide financière aux associations sportives des lycées, soit 440 000 F par an pour 175 établissements. Il subventionne aussi de façon spécifique, à hauteur de 690 000 F, les 24 établissements dans lesquels fonctionnent des classes "sports-études".
• équipements sportifs : une subvention de 2,5 millions de francs est accordée à la ville de Lambersart pour la réalisation de terrains synthétiques aux centres sportifs Delfosse et et Lefort, ainsi qu'une subvention de 1 650 000 F à la ville de Lille pour la réfection du terrain du Lille Hockey Club, également situé à proximité d'un lycée.
• renforcer la recherche : annoncé le 9 février 2001 par le ministère de la recherche, le plan de développement de recherche en région vise au développement d'un centre de recherches dans chacun des domaines suivants : les technologies de l'information et de la communication, les sciences du vivant et les transports terrestres. Ces trois projets représentent la création de 78 postes de chercheurs et d'ingénieurs des organismes de recherche, soit 25% de chercheurs en plus, et de 25 postes de personnels universitaires. L'investissement est de 358 MF sur 6 ans, dont 90 MF pris en charge par la Région. Ces projets contribueront à une réelle attractivité du territoire régional et à son développement scientifique et économique. Ils permettront la prise en compte d'enjeux scientifiques essentiels et un positionnement fort pour la France. Dans cet objectif, la Commission permanente a acté le financement au titre de l'année de démarrage du Centre de recherches interdisciplinaires à l'interface physique et biologique, dans le domaine des sciences du vivant, soit un demi-million de francs pour l'ingénierie.

développement économique et emploi, nouvelles technologies et tourisme

La mise en oeuvre du PRCTE (Programme régional de création et de transmission des entreprises) se poursuit. Le PRCTE vise notamment à augmenter le nombre des créations d'entreprises et à pérenniser les entreprises nouvelles. La Commission permanente a décidé, dans ce cadre, le financement des actions menées par les trois grands réseaux de la création d'entreprise que sont les boutiques de gestion, les Chambres de métiers et les Chambres de commerce et d'industrie. Les propositions de ces principaux acteurs de la création portent sur :

• la sensibilisation des prescripteurs et des demandeurs d'emploi ;
• l'accueil des porteurs de projet ;
• l'accompagnement des créateurs ;
• le suivi des entreprises nouvelles.

Le montant de l'intervention régionale pour ces missions représentant le coeur du PRCTE s'élève à près de 12 millions de francs.

Par ailleurs, le Pôle régional d'animation pour la création et la transmission d'entreprise fait l'objet d'unie convention pluriannuelle entre l'État, le Conseil régional et l'Agence pour la création d'entreprise : elle vise à la constitution d'un Pôle régional d'animation pour la création d'entreprise, le PACTE. La Région y affecte 0,5MF. Afin de diffuser le plus largement possible les informations sur le contenu du PRCT et de sensibiliser l'ensemble des publics à ce programme, le Conseil régional financera les opérations suivantes :

• élaboration d'un plan de communication mis en oeuvre par le Pôle régional d'animation pour la création et la transmission d'entreprise ;
• organisation de forums dans les territoires où sont mis en oeuvre les programmes locaux de la création et transmission d'entreprise ;
• expérimentation de deux programmes de sensibilisation en milieu scolaire, dans des collèges du Cambrésis et de l'Audomarois ;
• organisation de sessions de sensibilisation à la transmission des "cédants" potentiels d'entreprise ;
• réalisation de diagnostics d'entreprise à céder, toutes ces opérations représentant un montant de près de 4 millions de francs.

Ce qui porte le montant de l'intervention financière de l'institution régionale pour le PRCTE à près de 16,3 millions de francs.

transports et infrastructures

• voies navigables : la Commission permanente a approuvé la convention d'application du contrat de Plan qui précise les conditions de sa mise en ceuvre. On peut rappeler le programme d'investissements estimé à près 900 millions de francs.
  • rendre le réseau navigable du Nord-Pas de Calais accessible aux bateaux de capacité européenne, dits "grands rhénans" ;
  • achever la connexion du réseau fluvial régional au réseau belge et nord européen ;
  • préparer la connexion du réseau régional au reste du réseau français avec, en priorité, la réalisation rapide de la liaison Seine-Nord ;
  • favoriser le transport des marchandises par la voie fluviale.
• route : la Commission permanente a donné un avis favorable à l'avant-projet sommaire d'aménagement de la RN 42 entre Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge : il s'agit d'une mise en deux fois deux voies de la chaussée.
• aéroport : le Conseil régional accorde une subvention de 20 millions de francs, soit 13 % de l'investissement prévu d'ici à 2006 par la Chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole, pour le développement de l'aéroport de Lille-Lesquin.
• rail : le Conseil régional confirme ses engagements auprès de Réseau ferré de France (RFF) pour différentes opérations inscrites au Contrat de Plan, et en particulier le lancement d'études, par exemple pour le doublement de la voie ferrée entre Don-Sainghin et Béthune. Par ailleurs, l'acquisition de dix autorails "légers", déjà évoqués lors de la dernière Commission permanente et dont un exemplaire a été présenté en gare de Lille, a été confirmée avec un crédit ouvert de plus de 98 millions de francs. La Commission permanente a aussi dégagé une enveloppe complémentaire de 471 millions de francs pour l'acquisition de seize rames TER à deux niveaux de nouvelle génération. Ces rames comportent trois caisses au lieu de deux actuellement.

culture

• Le développement des structures culturelles régionales fait l'objet d'une communication particulière, mais on peut préciser que le Conseil régional investira 3,3 millions de francs pour l'équipement du Fresnoy à Tourcoing et du Forum des sciences à Villeneuve d'Ascq.
• Grands chantiers : par ailleurs, la seconde phase de la première tranche des travaux de restructuration du Centre historique minier de Lewarde est lancée et le Conseil régional contribue à son financement à hauteur de 1,5 millions de francs, soit 18,5 % du montant total des travaux. Le Conseil régional subventionne à hauteur de 31 %, soit 8 millions de francs, la seconde tranche de rénovation du théâtre de Cambrai. Une subvention de 480.000 F est accordée à la ville de Saint-Amand-les-Eaux pour la réalisation d'une architecturale et technique pour la rénovation de la Tour Abbatiale.
• Lille 2004 : la Commission permanente a adopté le principe d'une participation maximale de 70 millions de francs, sur la période 2001-2005, pour le financement de l'opération "Lille 2004, capitale européenne de la culture". Le dossier reviendra, notamment pour la programmation des manifestations : le Conseil régional soutiendra des opérations significatives, réparties sur l'ensemble de son territoire, et relevant de sa nouvelle politique culturelle basée sur l'innovation et la création.

aménagement du territoire et développement durable

Maîtrise des déchets : le Conseil régional apporte un soutien important, avec des subventions qui représentent de 20 à 70 % du coût des opérations prévues, aux organismes, collectivités territoriales et bailleurs sociaux qui préparent ou mettent en oeuvre des programmes de maîtrise des déchets. Plus de 3,5 millions de francs contribueront ainsi à la réalisation du tri sélectif dans les immeubles collectifs, à la gestion des déchets de l'horticulture, ou à la création d'une unité de méthanisation dans les Flandres intérieures.

Le partenariat avec l'ADEMEse poursuit depuis 1986 et a été fortement amplifié dans l'actuel contrat de Plan. La Commission permanente a pris un certain nombre de délibérations en liaison avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Un exemple, anecdotique certes, semble révélateur d'une conscience toujours plus aiguë de la nécessité du développement durable : il s'agit d'une aide apportée aux particuliers pour l'installation d'un chauffe-eau solaire. L'opération, conduite par le Conseil régional et l'ADEME, a consisté à former des installateurs sanitaires aux métiers du solaire. Une prime, de 6 750 F à 11 250 F selon la surface des panneaux solaires, facilitera la diffusion de ces nouveaux matériels. On notera que le montant des primes est une fois et demie supérieur à celui qui est versé aux particuliers dans le sud de la France, pour tenir compte d'un ensoleillement une fois et demie inférieur dans notre région ! Il faut préciser que les premières installations seront expérimentales et dotées d'appareils de contrôle : la qualité du service rendu sera évaluée avant une large diffusion de ce nouveau dispositif.

agriculture, pêche et développement rural

Pour l'essentiel, on retiendra dans ce domaine qui retient actuellement toute l'attention des élus régionaux, l'adoption par la Commission permanente du contenu du programme en faveur de la filière bovine. Dans le cadre des actions prévues dans le contrat de Plan, le Conseil régional a été sollicité pour une aide à la filière bovine, confrontée à de graves difficultés. Après une série de consultations de la représentation professionnelle et une commission thématique spécialement consacrée à cet objet, la Région a arrêté des mesures d'orientation, destinées à soutenir des démarches de productions de qualité :

• des mesures d'aides directes, pour accélérer le référencement et permettre le développement de cheptels produits sous des signes de qualité ;
• des actions collectives destinées à renforcer les démarches qualité et la promotion de la filière bovine.

Ce programme représente une intervention financière globale de 24,5 millions de francs. Le Conseil régional poursuit sa politique de défense d'une agriculture de qualité et le montre en particulier par une participation pleine et entière au salon "Terres en Fête" qui s'ouvre dans les jours prochains à Arras.