Communiqué du président suite à la Commission permanente du 4 mai

La Commission permanente se réunissait pour la première fois sous la présidence de Daniel Percheron le vendredi 4 mai. Au total, 268 délibérations ont été examinées, ce qui permettra au Conseil régional d'engager plus de 346 millions de francs pour la mise en ouvre de ses politiques. Conformément à l'annonce faite par Daniel Percheron en ouverture de la séance plénière, le 3 mai, une subvention de 300.000 F a été accordée à l'association des maires de la Somme pour aider les populations touchées par les inondations. Les délibérations débattues et adoptées en Commission permanente concernent le plus souvent la vie quotidienne des habitants du Nord-Pas de Calais. Voici les plus importantes d'entre elles, classées dans l'ordre des commissions thématiques dans lesquelles les élus régionaux élaborent leurs décisions.

éducation, formation, recherche

• rentrée scolaire - Une enveloppe de 41 millions de francs est prévue pour renforcer l'aide régionale aux lycéens boursiers. L'aide mise en ouvre dans la région depuis 1986, c'est-à-dire une bourse régionale de 410 F versés aux élèves boursiers nationaux, scolarisés durant l'année scolaire 2000/2001, a été reconduite et surtout amplifiée. Le Conseil régional y intègre une majoration spécifique pour les élèves entrés pour la première fois cette année dans les lycées professionnels : l'aide passe de 410 à 590 F pour les élèves des sections tertiaires et à 980 F pour les élèves des sections industrielles bénéficiaires de la prime d'équipement de l'Etat. L'ensemble des aides (410, 590 ou 980 F) concerne tous les élèves des établissements publics et privés titulaires d'une bourse, soit environ 85.000 des 160.000 lycéens de la région. Elles devraient être versées début juin.
• devoir de mémoire - Pour la quatrième fois, le conseil régional met en place une action des lycées autour du travail de mémoire sur la déportation et l’extermination des populations pendant la Seconde Guerre mondiale. Un appel à projets sera lancé dans les établissements pour les lycéens des classes de seconde ou en première année professionnelle. Le 24 octobre 2001, après une sélection des projets, dix-neuf groupes de six lycéens participeront à un déplacement, financé par le conseil régional, dans les camps d’Auschwitz - Birkenau.
• déchets toxiques - Une aide 750.000 F servira à une campagne de collecte et de traitement des déchets toxiques. L'opération sera menée par les lycées eux-mêmes, avec l'aide de la Région et de l'Agence de l'eau. On s'appuiera sur une première expérience, réalisée en 1997 avec la participation d'une moitié environ des lycées : elle avait permis de collecter 50 tonnes de déchets.
• à retenir encore - La réalisation de travaux, la fourniture d’équipements, l’acquisition de mobiliers et de matériels pédagogiques pour la rentrée 2001 représente une dépense de plus de 51 millions de francs ;
  - le dossier de la reconstruction du lycée Le Corbusier de Tourcoing est sur les rails : le conseil régional met en place le jury pour la désignation du maître d’œuvre.
• recherche - Le développement de la recherche est une préoccupation permanente. Le conseil régional apporte, cette fois encore, son appui financier, à la fois dans des programmes scientifiques, dans l’animation des équipes de chercheurs, et pour l’acquisition d’équipements. Il participe, par exemple, pour près de 500.000 F (soit 15 % du coût total), à la mise en œuvre de deux spectromètres de masse destinés au CNRS. Un million de francs servira à l’acquisition d’équipements mi-lourds pour l’Institut de mécanique des fluides de Lille qui abrite l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA).

développement économique, emploi, nouvelles technologies et tourisme

La situation de l'emploi s'améliore en France : le nombre des demandeurs d'emploi a diminué de plus d'un tiers depuis 1997, ce qui représente plus d'un million de demandeurs d'emploi en moins. Cette amélioration se vérifie aussi dans le Nord-Pas de Calais. Sur la dernière année, le taux de chômage y a baissé, passant de 15,1 à 13,1 %. Ce taux de chômage reste plus élevé que la moyenne nationale (passé sous la barre des 9 %), mais la bonne nouvelle est que l'industrie est redevenue créatrice d'emploi nette d'emplois après deux décennies de perte. Pour autant, on ne peut passer sous silence la situation qui est faite aux salariés de LU à Calais, ou de SELNOR à Lesquin. Comme en sport, rien n'est définitivement acquis dans le contexte actuel, quand le capitalisme économique que nous connaissions, qui avait ses règles, est en passe d'être supplanté par un capitalisme boursier implacable. Il faut que dans son action quotidienne, le Conseil régional mette tout en ouvre pour soutenir la création de richesse en refusant les contraintes de ce capitalisme boursier. C'est pourquoi nous devons être encore plus vigilants dans l'attribution des aides à la création d'emplois en favorisant les projets durables porteurs d'un réel développement local et régional. C'est le sens des délibérations suivantes.

• acteurs du Calaisis : une subvention de 300.000 F est accordée à l'Agence de développement économique de Calais, au titre de la première année du programme de mise en réseau d'acteurs du Calaisis
• nouvelles activités : le Conseil régional apporte près de 6 millions de francs pour soutenir quinze organismes qui développent de nouvelles activités et de nouveaux services, par exemple "Turbulences" à Loos-en-Gohelle, ou "Entreprendre" à Dunkerque. Une subvention de 760.000 F, destinée à la Fondation de France, abonde le Fonds financier de soutien aux services de proximité en Nord-Pas de Calais.
• Plan textile-habillement : le PRTH, signé l'automne dernier à Tourcoing, se concrétise sur le terrain et, au fil des commissions permanentes qui se suivent, le Conseil régional apporte sa part dans ce plan, qui, rappelons-le, a été élaboré par tous les partenaires de cette branche industrielle, y compris les syndicats de salariés. Cette fois, 500.000 F sont consacrés à la mise en place de l'équipe d'animation du PRTH et 370.000 F à la création du club de veille.
• aides à l'exportation : là encore, le Conseil régional poursuit l'effort dans la logique des politiques économiques qu'il a contribué à initier. En décembre dernier, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, François Huvard, était à Lille pour le lancement des PARDI, Programmes pluriannuels de développement international : le Conseil régional s'est engagé dans un premier temps à soutenir l'exportation pour les entreprises qui transforment les produits de la mer et pour les entreprises du ferroviaire : 400.000 F sont affectés à chacun de ces programmes
• implantation : une subvention de 4 millions de francs est accordée au titre du FSI (Fonds spécial d'implantation) à l'entreprise ISAP Euronord qui s'installe à Cambrai. L'investissement de la Région est de 5,86 % du montant subventionnable, c'est dire l'importance de cette entreprise pour Cambrai et le Cambrésis. ISAP Euronord produira des emballages plastiques et prévoit la création d'une soixantaine d'emplois.
• artisanat : le Conseil régional, en raison de l'importance du tissu des entreprises artisanales dans le Nord-Pas de Calais, notamment pour l'emploi, accroît sa politique de partenariat avec les Chambres de Métiers des deux départements. Cette fois, la Commission permanente abonde le Fonds d'aide à la création et à la reprise d'entreprises artisanales : près de 3,4 millions de francs permettront de soutenir quarante et un projets.
• nouvelles technologies : on notera que la politique d'implantation des cybercentres se poursuit, notamment dans la communauté de communes de l'Atrébatie. Cent cybercentres sont aujourd'hui ouverts dans de grandes villes comme dans les villages, et facilitent l'accès aux nouvelles technologies, notamment à l'Internet, aux habitants de la région, quelles que soient leur formation ou leurs origines, géographique, culturelle, sociale.

Prévention – Santé

Diverses opérations de promotion de la santé sont conduites avec trois associations : le conseil régional soutient ainsi le travail de l’ARDEVA (Associations régionale de défense des victimes de l’amiante) à Dunkerque, l’université du droit et de la santé de Lille II, l’association "Sport, Santé et Recherche Riaumont", à Liévin, pour un montant total de plus d’un million de francs.

Citoyenneté et innovations sociales

une subvention de 1 million de francs est accordée au CRIJ (Centre régional information jeunesse) pour son programme d’activités de l’année. Une réserve financière d’un million de francs est constituée pour le programme intitulé "Fonds régional à l’innovation sociale", destiné à soutenir des projets d’activités portés par des associations de chômeurs et de personnes sans emplois.

"Nos Quartiers d’été"

le dispositif est relancé pour l'été 2001. Le Conseil régional appuie cette opération sur les sites prioritaires dans le cadre de la politique de la ville. Un crédit de 3,5 millions de francs est ouvert pour cette opération

Transports et infrastructures

TER : dans le cadre du renouvellement du parc de matériel thermique régional et dans la perspective de la décentralisation du TER à la Région en janvier prochain, un accord de principe a été donné pour l'acquisition de dix autorails "légers" et de dix autorails à grande capacité. L'investissement sera de l'ordre de 300 millions de francs (10 millions par autorail "monocaisse" léger et 20 millions par autorail à grande capacité). Le vendredi 11 mai, un prototype de ces nouveaux autorails a été présenté aux élus de la commission transports et infrastructures et à la presse. Les premières livraisons de ces rames automotrices thermiques sont prévues pour 2003. C'est une étape supplémentaire dans le renouvellement global des matériels TER : à partir de 2003 arriveront également en Nord-Pas de Calais seize rames à deux niveaux de nouvelle génération (automotrices électriques à trois caisses, déjà commandées) avec lesquelles débutera le remplacement des rames inox en service depuis les années 1978/1982. La Commission permanente a approuvé quelques mesures complémentaires d'offre TER pour le service d'été. Rappelons qu'au 10 juin, les circulations des TER à grande vitesse seront améliorées et renforcées entre le littoral et la métropole, mais aussi qu'une liaison rapide, en 62 ou 63 minutes, sera instaurée entre Maubeuge et Lille. Par ailleurs, le Conseil régional financera à hauteur de 760.000 F une étude dite de "potentiels de déplacements" sur la ligne entre Bully-Grenay et Bruay-la-Buissière dont la réouverture aux voyageurs est envisagée.

Culture

• Opérette - bouffe : c'est une première ! Le lycée Voltaire de Wingles s'est lancé dans la création d'une opérette - bouffe d'Offenbach, intitulée "Mesdames de la Halle", en partenariat avec l'association "La Clef des Chants". Lycéens, anciens élèves, personnels enseignants et non enseignants, parents d 'élèves constituent un ensemble vocal de cent vingt choristes. Cette opération d'envergure (deux concerts en juin et quatre représentations complète de l'ouvre en décembre) est le premier projet émanant d'un établissement depuis le lancement du dispositif de développement culturel. Le Conseil régional apporte ainsi une subvention de 130.000 F soit un tiers du budget global.
• Projet Avignon : le Nord-Pas de Calais sera très présent au Festival d'Avignon en juillet 2001. Le projet se concrétise avec une subvention de 334.000 F qui permet de réserver des espaces scéniques dans la Cité des Papes pour les mettre à la disposition de sept compagnies régionales : l'association "l'Interlude" de Lille ; de l'association "Anima Motrix" de Béthune ; la compagnie Hendrick Van Der Zee, de Loos-en-Gohelle ; l'association "l'Aventure" de Hem ; la Compagnie théâtrale De Commerce et d'Industrie, de Lille ; le Théâtre du Minde Perdu, de Godewaersvelde ; et l'association "les Caryatides" de Mons-en-Baroeul.
• Cinéma : le Conseil régional met en ouvre le programme d'aide à la production cinématographique, audiovisuelle et multimédia pour 2001, et alloue pour cela une subvention de 4,6 millions de francs au CRRAV (Centre régional de ressources audiovisuelles) de Lille. C'est le suivi d'une politique qui a déjà porté ses fruits.
• Lycéens au cinéma : une réserve de 1,3 millions de francs est constituée pour faire mieux connaître le 7° Art aux lycéens du Nord-Pas de Calais. L'an dernier, près de cinq mille élèves, de 173 classes et de 71 établissements, avaient participé à cette opération
• Mémorial d'Afrique du Nord : le Conseil régional accorde deux subventions de 100.000 F chacune pour l'édification de deux monuments dédiés à la mémoire des militaires morts pour la France en Afrique du Nord. Dans le Pas-de-Calais, le mémorial sera érigé à Souchez, et dans le Nord, il vient d'être inauguré à Lille-Sud.

Aménagement du territoire et développement durable

Les questions d'environnement tiennent une place importante dans cette Commission permanente. De la reconquête de sites pollués aux questions de ruissellement des eaux de pluie ou de la qualité de l'air, les thèmes sont traités en partenariat avec les acteurs compétents.

• METALEUROP, la reconquête du site : en soi - la subvention de 80.000 F - n'est pas très spectaculaire, mais l'effet levier qu'elle met en ouvre est, dans l'esprit et dans l'action annoncée, "révolutionnaire", puisqu'il s'agit de réhabiliter les sols pollués par les métaux non ferreux autour de l'entreprise de Noyelles-Godault. Le Conseil régional accompagne l'association EDA de Lille, que préside Madame Danièle Polliautre, et qui est à l'initiative d'un "espace biotique". Rappelons que "l'espace biotique" est un outil d'expérimentation pour la reconquête des sols pollués. Il propose notamment des techniques de dépollution par les plantes. L'idée est de développer une filière utile à faire disparaître les séquelles de l'industrie lourde en région et bien au-delà en France et en Europe.de Une chance supplémentaire pour les habitants et pour l'image du Bassin Minier.
• L'eau et la terre : le Conseil régional accompagne la communauté de communes du Saint-Polois dans une opération d'aménagement anti-érosif et anti-ruissellement : il s'agit de maintenir les terrains cultivables en bon état en évitant que les terres ne s'effondrent dans le lit des rivières.
• Apprendre l'air : une subvention de 300.000 F est accordée à l'AREMA Lille Métropole pour la réalisation d'une mallette pédagogique régionale qui expliquera la qualité de l'air, des contrôles aux mesures à prendre. Cette mallette sera mise à la disposition des lycées du Nord-Pas de Calais.
• Electricité : l'accord passé avec Electricité de France et l'Agence de environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est renouvelé jusque fin 2003 : il s'agit de soutenir et de promouvoir des solutions de maîtrise de la demande d'électricité.
• Environnement et transports : comment concilier les aménagements nécessaires à l'amélioration des transports et les impératifs de la protection de l'environnement ? Une étude de l'APPA (Association pour la prévention de la pollution atmosphérique) a mis un risque en évidence : le plan régional de la qualité de l'air a permis de réduire la pollution industrielle, mais les bénéfices engrangés sont menacés par les pollutions dues aux transports. Voilà pourquoi le Conseil régional favorise l'élaboration d'un document, destiné aux élus, qui présentera de façon synthétique, les résultats de l'étude réalisée par l'APPA, sur les besoins des collectivités locales dans le domaine "environnement - transport". Ce document aidera notamment à l'élaboration des Plans de déplacements urbains.
• Environnement et PME : le Conseil régional apporte une aide financière à la mise en oeuvre de "missions environnement"dans les Chambres de commerce et d'industrie : l'objectif est de fournir une assistance technique aux petites et moyennes entreprises et de les accompagner dans leurs démarches environnementales. La Commission permanente accorde cette fois 1,2 millions de francs pour les "Missions environnement" créées par les CCI d'Arras, Béthune et Lille.
• Découverte nature : l'opération n'est pas nouvelle mais mérite d'être rappelée. Une subvention régionale de 1,3 millions de francs finance des projets de séjours appelés "classe découverte nature" proposés par les établissements scolaires du Nord-Pas de Calais dans la région.

relations et solidarités internationales

• Le jury du 6° concours "Devenons citoyens de la planète - Jeunes et partenariats internationaux pour une éducation au développement" a remarqué huit projets présentés par des associations et des établissements scolaires. Le Conseil régional répartit l'enveloppe prévue, soit 400.000 F, entre les lauréats.
• La décentralisation au Sénégal : Elle est entrée dans la loi sénégalaise en 1996. Dès juillet 1997, la Région Nord-Pas de Calais signait un accord de coopération avec la Région de Saint-Louis-du-Sénégal. Un Plan régional de développement intégré (PRDI) a été élaboré et une Agence régionale de développement (ARD) créée à Saint-Louis : il est nécessaire aujourd'hui de renforcer les modes d'échanges et de coopération, c'est l'objet de trois délibérations prises en Commission permanente. Il s'agit notamment de développer la capacité d'expertise et d'assistance technique auprès du Conseil régional de Saint-Louis, mais aussi d'actions de partenariat : par exemple, un appui à la gestion municipale de Saint-Louis, un appui au développement et à l'action sociale dans cette région d'Afrique.
• La décentralisation au Mali est plus récente et les échanges entre la Région de Kayes et le Nord-Pas de Calais ont pris un essor considérable l'an dernier, notamment avec la visite et le dialogue ouvert à Lille avec Monsieur Moriba Keita, président de l'assemblée régionale de Kayes. Un accord cadre devrait officialiser la coopération entre les deux Régions dans le courant de cette année. La Commission permanente a pris cinq délibérations pour mettre en place le dispositif d'appui auprès de l'assemblée régionale de Kayes. Il s'agit là aussi d'assistance technique et de méthodologie, mais aussi de l'aide apportée à la création d'une radio communautaire à Diéma.

Agriculture, pêche et développement rural

Dans le contexte difficile que connaît le monde agricole aujourd'hui, le Conseil régional cherche toujours à apporter un soutien aux agriculteurs du Nord et du Pas-de-Calais, en particulier à ceux qui développent des filières de qualité : c'est le cas notamment pour le "bio". Cas d'urgences : des associations comme l'ADASEA dans les deux départements, ou l'ARAD à Hazebrouck, ont pour vocation de venir en aide aux agriculteurs en difficulté. Le Conseil régional accorde près de 500.000 F pour les accompagner dans leurs missions.

Filière "bio": le Conseil régional participe au financement des activités d'associations comme le GABNOR (Groupement des agriculteurs biologiques du Nord-Pas de Calais) à Phalempin, A PRO BIO à La Madeleine, ou NORABIO (Coopérative agricole de produits biologiques) à Phalempin. Il soutient aussi l'action de la Chambre régionale d'agriculture dans ce domaine. Plus de 1,4 millions de francs sont ainsi consacrés à la filière "bio". Le Conseil Régional manifeste là encore persévérance et cohérence : soutenir cette filière agricole innovante, c'est contribuer à l'emploi et au développement durable de l'agriculture ; c'est protéger l'environnement et penser à la santé des consommateurs.

Filière halio - agroalimentaire : l'idée est de construire, à Boulogne-sur-Mer, une pépinière d'entreprises qui proposera un incubateur, une plate-forme technologique et des ateliers relais pour favoriser le développement des entreprises de l'agroalimentaire liées aux produits de la pêche. Le Conseil régional finance pour moitié (100.000 F) l'étude de faisabilité de cet ensemble conçu avec l'association Pôle halieutique de Boulogne.

Terres en Fête : la quatrième édition de ce salon se tiendra à Arras les 8, 9 et 10 juin prochains. Plus que jamais, il est nécessaire de soutenir cette rencontre interrégionale de l'agriculture, de l'élevage et de l'agroalimentaire. Et de faire savoir que le Nord-Pas de Calais est une grande région agricole. Le Conseil régional participe au salon "Terres en Fête" à hauteur de 1,2 millions de francs.

Politique de la ville

On retiendra des vingt délibérations prises au titre de la politique de la ville, une mise en application progressive des décisions prises en séances plénières. Bon nombre des crédits mis en oeuvre concernent cette fois des opérations de réhabilitation entreprises dans de grandes villes mais aussi dans des communes "moyennes" : 1,5 millions de francs sont ainsi affectés à des réhabilitations urbaines dans le cadre de l'OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'habitat) de Roubaix - Tourcoing - Wattrelos, et 2 millions à l'amélioration de l'habitat (résorption des taudis) sur ces mêmes communes. Autres exemples, près d'un million permettront des aménagements paysager à Boulogne, et 230.000 F à renforcer les moyens d'intervention pour le ravalement des façades à Marchiennes.