Communiqué du président suite à la Commission permanente du 12 février

13 février 2001

Cette première réunion de l'année a examiné, sous la présidence de Michel Delebarre, plus de 200 délibérations, ce qui permet au Conseil régional de lancer des engagements financiers approchant le milliard de francs. L'importance de ces engagements financiers tient en grande partie au fait que le Conseil régional a adopté son budget primitif 2001 dès le mois de décembre : l'application des politiques régionales est ainsi rendue possible dès le début de l'année.

formation

Un certain nombre d'opérations significatives sont lancées dans ce qui est la première compétence, et le premier budget, du Conseil régional : la formation.

• L'aide aux manuels scolaires, au premier équipement et à l'outillage des lycéens : c'est une initiative du Conseil régional, lancée en concertation avec les partenaires concernés, du rectorat aux fédérations de parents d'élèves en passant par les libraires. Jusqu'alors, le Conseil régional versait chaque année une bourse de 410 F aux élèves boursiers de l'Etat. Un nouveau dispositif est proposé : il vise à prendre en charge une part importante des coûts relatifs aux manuels scolaires, au premier équipement et à l'outillage des lycéens. Par le biais d'un chèque d'accompagnement personnalisé attribué aux élèves boursiers de l'Etat, les familles bénéficieront d'un aide qui sera, selon la filière suivie, de 410 F, 590 F ou 980 F. Le montant précis est de 63, 90 et 150 €, car c'est en euros que cette délibération a été rédigée adoptée : l'euro sera en effet monnaie officielle au moment de son application. Cette aide touchera 86.000 boursiers pour un montant total de 41 millions de francs, soit une augmentation de 8 millions par rapport au montant actuellement consacré aux boursiers.
• La Commission permanente a également confirmé un certain nombre de restructurations lourdes dans les lycées.
  • Lycée Jean-Bertin à Bruay-la-Buissière : établissement à structure métallique dont la restructuration a été confiée par mandat à la SEPAC (Société d'équipement du Pas-de-Calais). L'opération coûte 199 millions de francs ; 77 MF avaient déjà été affectés, le complément de 122 MF permettra la réalisation de l'ensemble des travaux.
  • Ecole régionale d'enseignement adapté de Berck-sur-Mer : une enveloppe de 2 MF a permis de lancer les études pour la réalisation d'un équipement sportif à l'EREA de Berck. La réalisation de cet équipement, plus le hall d'accueil et des travaux patrimoniaux, s'élèvera à 25 millions de francs.
  • Lycée Léo-Lagrange de Bully-les-Mines : 15 millions de francs pour lancer le dossier de consultation des entreprises et la reconstruction du l'établissement.
  • Lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont : 6 millions de francs pour lancer la restructuration de l'établissement.
• Enfin, concernant la vie lycéenne, dans le cadre du plan d'action prévu par le ministère de l'éducation nationale, une enveloppe de 73,4 millions de francs, correspondant à une troisième tranche de travaux, est affectée pour réaliser notamment 17 maisons des lycéens.

formation permanente

Plus de 15 millions de francs sont attribués à quinze organismes de formation pour réaliser des opérations d'orientation : bilans de compétences, plans individuels de formation, etc, concernent plus de trois mille personnes. Par ailleurs, un axe important de la politique régionale de formation, en l'occurrence favoriser l'accès à l'emploi pour les femmes, trouve sa concrétisation dans la signature d'un protocole d'accord avec l'Etat et la délégation régionale aux droits de la femme. Ce protocole résulte du contrat de Plan Etat-Région.

recherche

Le Conseil régional contribue, dans le cadre du contrat de Plan Etat-Région, au développement de la recherche régionale. La Commission permanente a approuvé des subventions à hauteur de 4,2 millions de francs, pour la mise en oeuvre de la Génopole Lille Nord-Pas de Calais. Les programmes de recherche de plusieurs laboratoires (IPL, CNRS, Lille II, CHRU) portent sur l'approché génomique de l'obésité, du diabète, des maladies de l'intestin, sur le dépistage des maladies cardiovasculaires.

Par ailleurs, plus de 4 millions de francs sont engagés pour subventionner des programmes de recherches, lancés par 18 organismes et universités. Il s'agit pour l'essentiel d'aider à l'acquisition d'équipements scientifiques. Ces programmes de recherches sont consacrés à la sécurité et à la fiabilité des transports routiers et ferroviaires dans le cadre de l'opération TACT (technologies avancées dans le domaine de la communication et des transports).

transports

• routes : près de 150 millions de francs sont consacrés à la poursuite des opérations routières qui concernent notamment la liaison entre l'A16 et le port de Boulogne ; le contournement sud de Cambrai, la mise à deux fois deux voies de la RN47 entre Douvrin et Salomé et de la RN41 entre l'A25 et la RN47.
• éclairage de l'A 16 : une enveloppe de 2.750.000 F est consacrée à l'éclairage de l'autoroute A 16 dans sa traversée du Nord-Pas de Calais : c'est un facteur de sécurité dans une région où brouillards, brumes et bruines sont fréquents. La somme servira pour l'essentiel au paiement des consommations électriques (2,1 millions), ainsi qu'à la maintenance et à l'entretien des installations, aux réparations des dégâts causés par des tiers non identifiés ou par des éléments naturels.
  Par ailleurs, les commissions "transports" et "environnement" du Conseil régional, travaillant dans une perspective de développement durable, ont décidé de lancer dans les prochains mois une étude sur la possibilité de produire de l'énergie électrique à partir de centrales éoliennes qui seraient implantées le long de l'A16.
• transport ferroviaire : les nouveautés du service d'été du TER (à partir du 10 juin) ont été présentées lors de la séance plénière du 19 janvier dernier, en particulier la liaison rapide qui sera instaurée entre Maubeuge et Lille en 62 minutes. Le Conseil régional apporte 9 millions de francs à la poursuite de l'expérimentation du TER à grande vitesse entre le littoral et la métropole. Il souligne ainsi sa volonté politique de pérenniser l'opération au delà du 28 mai 2001 : les négociations techniques et financières sont en cours avec la SNCF pour améliorer encore le TER-GV qui rencontre un succès évident. Le compte d'exploitation du TER, présenté par la SNCF pour l'année 2001, a été approuvé. Une première affectation de 420 millions de francs a été adoptée. On peut préciser que ce compte d'exploitation sera le dernier avant la décentralisation complète du TER qui entrera en vigueur au 1er janvier 2002.

Le Conseil régional assumera alors l'entière responsabilité du TER, un défi auquel il se prépare activement, toujours en liaison avec la SNCF. On peut rappeler que, depuis plusieurs années, le Nord-Pas de Calais est Région pilote pour l'expérimentation de cette décentralisation et que l'analyse des résultats obtenus a largement contribué à l'extension de la décentralisation à l'ensemble des réseaux TER de France.

culture

Le vice-président Ivan Renar a présenté le rapport de mise en oeuvre des nouvelles orientations régionales en matière de culture. Ces nouvelles orientations ont été débattues et adoptées en séance plénière en janvier 2000, puis "intégrées" dans le contrat de Plan Etat-Région et l'heure est à l'application. Dans le domaine de la culture, comme dans tous les autres où le Conseil régional a un rôle de catalyseur, le travail se fait en partenariat avec les acteurs de la culture, de l'Etat aux territoires, et, bien entendu, des formateurs aux artistes. Ce rapport se décline en quatre axes :

• La création et l'innovation artistiques et culturelles : il n'y a pas de culture sans création, et le programme régional en direction des artistes et des oeuvres sera renforcé pour les "arts de la scène", les "arts visuels" et la création littéraire. La nouveauté tient aussi dans la mise en place de comité partenariaux d'évaluation spécialisée pour éclairer les travaux de l'institution régionale.
• Education, démocratisation culturelle et enseignement : il s'agit d'élargir les publics et de favoriser l'accès aux réalisations culturelles. L'idée est de placer la culture au coeur des enjeux de la ville en mobilisant les dispositifs de la politique de la Ville. L'action concerne aussi les lycées et les universités, viviers de créateurs et lieux de réflexion et de débats en matière de culture. Le soutien aux cycles supérieurs d'enseignement des écoles d'art en région sera renforcé.
• Aménagement et développement culturel des territoires : le Conseil régional souhaite la prise en compte par chaque territoire de sa propre responsabilité dans le domaine culturel. Un soutien sera apporté aux agglomérations ou "pays" qui s'engageront dans un projet culturel.
• Agir sur les leviers : il s'agit de favoriser la structuration des réseaux culturels et le développement de l'information culturelle. Notamment de faire des TIC un outil de communication, d'information et d'échanges culturels.

Par ailleurs la Commission permanente a alloué une subvention de 50.000 F au Festival international du film de l'Internet (FIFI) et a confirmé la présence de la Région au festival d'Avignon. Michel Delebarre avait évoqué cette idée avec les acteurs culturels en juillet 2000 et le Conseil régional Nord-Pas de Calais la concrétise en organisant une opération "la Région en Avignon en 2001". Pendant le mois de juillet 2001, le Conseil régional louera l'Espace Pasteur au centre d'Avignon et le mettra à disposition des compagnies régionales de spectacle vivant. Une dizaine de compagnies de théâtre et de danse pourront ainsi présenter la vitalité de la création artistique du Nord-Pas de Calais pendant la grande rencontre artistique internationale qu'est le festival d'Avignon. Cette manifestation, dont le coût global est évalué à 1 million de francs, permettra de valoriser l'image du Nord-Pas de Calais comme grande région culturelle. Elle permettra surtout aux compagnies régionales de présenter leur travail dans des conditions exceptionnelles de confort et de valorisation qu'aucune ne pourrait obtenir seule, sans l'appui du Conseil régional.

sports

Le Conseil régional investit plus de 7,5 millions de francs, à la fois pour soutenir le programme d'activités des clubs et pour contribuer à l'organisation d'une quarantaine de grandes manifestations sportives. Entre autres, le meeting international en salle à Liévin, le cyclo-cross international de Harnes, le trophée international de lutte à Tourcoing, les internationaux de tennis des Hauts de France, les championnats de France de cross-country à Grande-Synthe...

Par ailleurs, poursuivant ses aides aux athlètes de haut niveau, des subventions spécifiques sont attribuées aux athlètes régionaux qui ont brillé lors des rencontres internationales pendant les années 1999 et 2000 ainsi qu'aux médaillés des Jeux paralympiques de Sydney. Et comme il le fait depuis 1995, le Conseil régional apporte son soutien (180.000 F) à la course croisière de l'EDHEC.

La Région, le football et l'éthique... Le Conseil régional apportera son soutien à un dossier particulièrement innovant qui relève du sport et de la solidarité internationale : le projet "DIAMBARS" se réalisera au Sénégal avec pour objectif d'offrir à de jeunes (à partir de 13 ans) sénégalais et des pays limitrophes des structures de qualité, des compétences et une mobilisation des entreprises locales leur permettant de suivre un enseignement général et technique ainsi qu'une formation aux métiers du football qui leur garantissent le maximum de chances d'insertion professionnelle pérenne dans leur pays d'origine ou en France et en Europe pour ce qui concerne le football professionnel. Le Conseil régional Nord-Pas de Calais s'engage dans un premier temps à cofinancer avec le ministère des affaires étrangères, les études de faisabilité et de préfiguration (à parité pour un coût estimé à 300.000 F).

solidarité internationale

Le Conseil régional participe à des opérations urgentes d'aides humanitaires et la Commission permanente a affecté une enveloppe globale de 1,2 million de francs à ce titre. Dans le cadre de cette procédure d'urgence humanitaire, il a été aussitôt décidé d'allouer des subventions de 100.000 F chacune à trois associations qui interviennent en Inde après le tremblement de terre :

• "Secouristes sans Frontières" envoie une équipe spécialisée de douze bénévoles ;
• la Croix Rouge française expédie produits et matériels de première nécessité ;
• "Action contre la Faim" met en place un programme d'alimentation en eau et d'assainissement.

environnement

La maîtrise des déchets est un enjeu important de notre politique environnementale. La Commission permanente a approuvé plusieurs délibérations, qui représentent un engagement financier de 1,5 millions de francs, pour aider à la réalisation d'opérations de maîtrise des déchets : programmes de sensibilisation à la collecte sélective, lancées par des collectivités territoriales, séminaires sur la valorisation des déchets, études sur des filières de valorisation et de traitement des déchets...

agriculture et pêche

Le Conseil régional aide à la création d'entreprises de pêche par de jeunes marins : il s'agit d'une aide pour l'achat de navires d'occasion. Cette procédure nouvelle est mise en oeuvre conjointement avec le Conseil Général du Pas-de-Calais et le soutien de Fonds européens (IFOP). Par ailleurs, près d'un million de francs de subventions sont accordés à trois entreprises : l'une de produits fermiers (Loridan, à Bavincourt), l'autre de mareyage (SARL Monier, à Equihen) et la troisième de transformation des produits de la mer (SA Maes à Boulogne sur Mer). Enfin, une subvention de 580.000 F est allouée à la ville de Boulogne sur Mer pour la construction de 24 étals destinés à la vente des produits de la pêche.

politique de la ville

Lors de la séance plénière du 5 octobre 2000, le Conseil régional, en présentant son rapport d'orientation intitulé : "la Région, partenaire d'une politique pour la ville", a réaffirmé son engagement pour accompagner les agglomérations dans leurs programmes de développement urbain. Dans ce cadre, il a décidé de s'engager, aux côtés de l'Etat, dans le financement des Grands projets de ville et des ORU. Les grandes politiques régionales seront ainsi mobilisées pour accompagner les projets des agglomérations et des villes qui les composent. En outre, la Région consacrera une part importante du grand emprunt régional pour abonder les programmes résultant des GPV et des ORU, a parité avec les montants annoncés par l'Etat, soit 850 MF.

La Commission permanente a concrétisé ces engagements pour les quatre premiers sites en adoptant les conventions territoriales de GPV pour Lille-Métropole, Dunkerque, Lens-Liévin et Boulogne. Deux autres suivront pour le Valenciennois et le Val de Sambre. Les enveloppes financières globales, mobilisables sur ces sites sont les suivantes :

• pour Lille-Métropole : 400 millions de francs - la Région a ainsi décidé de suivre l'augmentation de 30 % annoncée par l'Etat par rapport aux 310 MF initialement prévus -;
• pour les trois autres sites, la Région augmente également sa contribution de 30 % afin de maintenir les équilibres infra-régionaux, soit, pour Dunkerque, 117 MF (Etat : 90 MF) ; pour Lens-Liévin, 156 MF (Etat : 120 MF) ; et pour Boulogne, 104 MF (Etat : 80 MF).