Séance plénière : intervention de Michel Delebarre sur la sécurité maritime

Le renforcement de la sécurité maritime et la prévention des risques encourus par notre littoral sont une préoccupation constante, que nous partageons avec tous les élus, tous les responsables et toute la population concernée de notre littoral mais aussi des régions voisines. Les récentes catastrophes de l'ERIKA ou du IEVOLI SUN, les difficultés rencontrées par un petit pétrolier devant Boulogne le 28 octobre dernier, ou encore la collision de deux cargos au large de Douvres le 2 janvier ont fortement sensibilisé notre population aux risques engendrés par la circulation maritime dans le détroit du Pas-de-Calais, et plus largement en Manche et Mer du Nord.

Je rappellerai en tout premier lieu que la compétence exclusive de la gestion du domaine maritime appartient à l'Etat, même si je regrette que les collectivités territoriales concernées ne soient pas suffisamment associées à la gestion de ce domaine maritime, alors même qu'elles sont amenées à gérer sur leur territoire les conséquences des accidents ou méfaits - lorsqu'il s'agit par exemple de dégazage volontaire - intervenus en mer. Nous l'avons malheureusement constaté en grande ampleur en Bretagne et sur la Côte Atlantique après le naufrage de l'ERIKA. C'est pourquoi nous devons continuer à nous battre sans relâche, afin d'améliorer la prévention des risques et le dispositif de gestion des conséquences d'échouage ou de collision.

Le gouvernement et le premier ministre Lionel Jospin en particulier ont montré leur détermination et leur grande sensibilité à ces problèmes et je sais que nos parlementaires du littoral sont particulièrement actifs en ce domaine. Ainsi, au nom du Conseil régional, immédiatement après la catastrophe de l'ERIKA, j'ai alerté le premier ministre sur les risques encourus dans le détroit du Pas-de-Calais, en lui demandant de renforcer significativement les moyens de remorquage en haute mer. Les mesures décidées dans le cadre du Comité interministériel de la mer (qui s'est tenu à Nantes le 28 février 2000) nous ont apporté satisfaction, puisque depuis cette date un remorqueur de haute mer basé à Douvres, le FAR TURBOT est opérationnel toute l'année, affrété pour moitié par la France (Marine nationale) et par les autorités britanniques pour l'autre moitié.

Le remorqueur d'une force de traction de 100 tonnes, remplit pleinement son rôle, d'après les informations que vient de me communiquer le préfet maritime, mais pourrait s'avérer insuffisant si tous les périls en mer se conjuguaient en même temps. Je vous indique que la Marine nationale affrête et peut avoir recours à tout moment à de gros remorqueurs basés sur notre littoral (2 à Dunkerque, 1 à Calais et 1 à Dieppe) d'une capacité de traction de 40 tonnes. Par ailleurs, la présence de capacités héliportées basées au Touquet, à Furnes et dans le sud de l'Angeleterre parait suffisante. Avant de vous faire part de trois initiatives que j'ai l'intention de prendre au nom du Conseil régional, je souhaite vous rappeler quelques données.

La circulation dans le détroit est l'une des plus importantes du monde : 250 bateaux par jour dont 20 % transportent des cargaisons qualifiées "produits dangereux" (produits pétroliers, chimiques et gaz), auxquels s'ajoutent les 90 traversées de ferries transportant chaque jour 43 000 passagers. Ces chiffres sont supérieurs à la circulation maritime constatée dans le rail de Ouessant (142 par jour) ou en Manche Centrale, entre le Cotentin et l'Angleterre (240 navires par jour). Plus que tout autre zone, nous voyons se conjuguer à la fois un trafic maritime très important, le croisement d'un trafic montant et descendant le rail maritime et des trafics entre nos ports et l'Angleterre donc des risques théoriques d'accidents très élevés. A ces éléments s'ajoute encore la présence d'une flotte de pêche dont la concentration est l'une des plus importantes au monde. Cependant, le taux d'accidents ou de risques d'accidents est plus faible que dans d'autres zones à risque.

Cette heureuse caractéristique que m'a soulignée récemment le préfet maritime est due à une plus grande vigilance des capitaines et des équipages, ainsi qu'à une excellente couverture radar du CROSS GRIS NEZ et de nos entrées de ports. Il convient enfin de noter qu'un bateau en difficulté dans le détroit peut à tout moment "crocher", c'est-à-dire jeter l'ancre, puisque nos hauts fonds le permettent, contrairement à ce qui se passe au large de la Bretagne ou du Cotentin. Ces éléments, conjugués aux grandes compétences mise en oeuvre sous la responsabilité de la préfecture maritime de la Manche - Mer du Nord, nous incitent à ne pas tomber dans le catastrophisme inutile, tout en restant vigilant. C'est pourquoi je tiens à formuler trois propositions :

• Je propose qu'une délégation de conseillers régionaux, qui seraient intéressés, se rende au CROSS GRIS NEZ où le préfet maritime serait d'accord pour faire une conférence afin de présenter le dispositif mis en oeuvre dans le détroit. Nous aurons ainsi tout loisir de nous informer et débattre sur le dispositif de prévention et de sécurité maritime.
• Suite à la catastrophe de l'ERIKA et aux nécessaires mesures que l'Union européenne doit mettre en oeuvre concernant la sécurité maritime et la lutte contre toute pollution, au-delà de la propre responsabilité des autorités nationales, la Commission européenne vient le proposer la création d'une agence européenne de sécurité maritime. Je vous propose donc de poser officiellement la candidature du Nord-Pas de Calais pour accueillir cette agence. Les caractéristiques de notre région maritime que je viens de rappeler, notre proximité immédiate de Bruxelles, Londres ou Paris nous donnent, je crois de bons atouts.
• Suite à de récents contacts que j'ai eus avec la compagnie de remorquage Abeille International, avec le préfet maritime, aux démarches que j'ai déjà entreprises auprès du gouvernement, je m'entretiendrai dans les prochains jours avec un collaborateur du premier ministre, afin de plaider la mise en oeuvre d'un nouveau remorqueur d'une force de traction de 160 tonnes, plus performant que les célèbres Abeille "Flandre" et "Languedoc" ou que le FAR TURBOT, soit un remorqueur qui garantirait une couverture maximum des risques encourus dans notre secteur maritime.