rencontres de l'Observatoire des télécommunications dans la ville du 3 février

Table-ronde : "Net collectivité et économie, impulsion ou ingérence ?" Eléments d'intervention du président

Dans le domaine de la Société de l'Information, les collectivités locales oscillent entre deux tendances contradictoires :
- le "laisser-faire", en considérant que le développement des TIC ne se fera que grâce au marché ; - l'interventionnisme face à une prise de conscience lente par les acteurs des enjeux de la société de l'information et à la nécessité de stimuler de marché pour des raisons évidentes de compétitivité.

Dans le premier cas, le risque est de laisser sur le bord du chemin de larges pans du territoire, des catégories de personnes les plus en difficulté, un grand nombre de PME, des secteurs entiers considérés comme non rentables : les services publics, la culture, la formation, la santé... Dans le second cas, les collectivités locales peuvent étouffer les initiatives sociales et économiques en se voulant peu ou prou les "gendarmes" d'une société de l'information en devenir et le risque est grand en matière économique de distordre la concurrence.

La Région Nord-Pas de Calais a pris conscience de ces deux écueils dans le développement de la politique régionale "Nord-Pas de Calais, la Région numérique" en remplissant un rôle d'impulsion et de catalyse : il ne s'agit pas de faire à la place des acteurs, mais de les inciter à faire, de les accompagner. Le rôle de la Région, plus particulièrement de la Mission "société de l'information" à qui est dévolue la mise en application de cette politique, est de :

• informer, sensibiliser aux enjeux et usages des TIC : c'est la fonction de base. Elle est essentielle à travers des séminaires, colloques, brochures, sites Internet, démonstrations, salons... Et elle doit être poursuivie car nombre de PME, dans ma région comme ailleurs, ne sont pas encore conscientes des bénéfices qu'elles peuvent tirer de la Société de l'Information.
• fédérer les acteurs et créer le consensus autour de projets, élaborer des partenariats entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés. C'est la méthode de travail appliquée dans le Nord-Pas de Calais en s'appuyant sur l'idée de "Région partenaire", sur des projets aussi divers que "Cyber Nord-Pas de Calais" (qui vise à créer 200 espaces multimédia dans la région d'ici fin 2001) ou le projet de services haut débit pour lequel nous souhaitons engager un partenariat avec les opérateurs sur la base d'un cahier des charges de services d'intérêt général partagé par les collectivités publiques de la région. Méfiants au début de l'initiative régionale, les acteurs privés sont aujourd'hui confiants et très réactifs face aux propositions de la Région et de ses partenaires.
• développer l'ingénierie de projets et de programmes. C'est aujourd'hui le plus gros travail assuré par le Conseil Régional. Il s'agit d'accompagner les projets, de les aider à se structurer, à devenir plus cohérents et plus performants sur le plan technique, marketing et financier. Il s'agit également d'élaborer et de suivre les programmes régionaux sur la Société de l'Information. Ex : "Cyber Nord-Pas de Calais", "villes numériques", "télémédecine"...

A la politique de guichet, nous avons substitué une politique de qualification de projets, plus productive en termes de résultats pour nous et pour les porteurs de projets. Cette politique est renforcée par un dispositif permanent d'évaluatin des projets comme d'ailleurs de la politique régionale par des experts indépendants L'ingénierie de projets peut éventuellement se traduire par des financements, en particulier FEDER. Mais ces financements doivent correspondre à des impératifs de qualité de projets et de partenariats. Comme on peut le voir, sur le plan méthodologique, la Région Nord-Pas de Calais a privilégié la voie du réalisme et du pragmatisme en s'adaptant constamment aux besoins des entreprises et des habitants de la région. Les éléments qui suivent répondent aux quatre questions posées par la table-ronde. Les réponses qui sont données reposent sur l'expérience du Nord-Pas de Calais dans la conduite de son projet sur la société de l'information.

Comment les acteurs locaux impulsent-ils ces actions dans le secteur économique ?

Les collectivités territoriales disposent d'un certain nombre de leviers pour favoriser le développement de la société de l'information dans une perspective de développement économique :

• favoriser un consensus local/régional sur les objectifs de développement, les enjeux et les opportunités de la Société de l'Information et réunir les partenaires les plus actifs, notamment les entreprises et milieux consulaires... au travers de groupes de travail thématiques, de projets et d'initiatives concrètes (ex : Fête de l'Internet),
• dresser un diagnostic des forces et faiblesses, tendances et opportunités du territoire concerné dans le domaine des NTIC et identifier les spécificités régionales,
• établir un audit de l'existant en matière de télécommunication, d'informatique, d'audiovisuel et de multimédia,
• bâtir une stratégie et un plan d'action rassemblant des objectifs opérationnels, des priorités et identifiant les sources de financement publiques et privées, régionales, nationales et européennes : c'est la base de toute action d'une collectivité territoriale sur la société de l'information. La stratégie et le plan d'action sont garants de la cohérence globale du projet et permettent de fédérer les acteurs en les faisant participer à l'action régionale. Cette stratégie doit aider à établir des priorités destinées à valoriser les spécificités comme points forts du territoire, car les territoires ne peuvent pas prétendre couvrir toutes les activités de plus en plus spécialisées liées aux domaines du multimédia, des télécommunications, de l'informatique et de l'audiovisuel. Il s'agit donc de s'appuyer sur les réalités du marché tout en ayant une vision prospective ;
• lancer des campagnes d'information et de sensibilisation aux TIC en direction des relais d'opinion, des professionnels et du grand public,
• initier des relais capables de sensibiliser et de générer de nouveaux projets,
• utiliser les compétences locales/régionales (universitaires, entreprises, artistes,...) comme ambassadeurs dans la promotion du territoire,
• établir des partenariats et associer les entreprises du secteur des TIC et les opérateurs de télécommunication aux initiatives lancées en faveur du développement de la société de l'information (ex : Fête de l'Internet, Netd@ys Europe...) et à des projets concrets,
• lancer des appels à projets thématiques ou ciblés, (ex : "cyber Nord-Pas de Calais"),
• favoriser l'accès local aux TIC en multipliant les points d'accès public (cyber-centres), en partenariat avec les acteurs locaux publics et privés,
• profiter de l'opportunité des contrats de territoire (contrats d'agglomération, contrats de développement rural...) mais aussi des programmes spécifiques au développement économique comme les Programmes locaux de développement des activités, de l'insertion et de l'emploi ou les politiques de soutien au développement de nouvelles activités et nouveaux services et bien entendu du contrat de Plan Etat-Région pour fédérer les acteurs,
• développer ou aider au développement de sites villes numériques (plate-formes Internet/Intranet/Extranet) fondés sur des dynamiques locales et susceptibles de favoriser l'usage des TIC.

Avec quels partenaires et quels budgets ?

Il s'agit de distinguer entre les grands types d'actions :

• les actions individuelles et collectives, et les grands projets régionaux
  (Declic.net, "1000 entreprises sur le net", Web export, le Réseau régional des pôles d'entreprises TIC, le pôle Image régional...).
  Le partenariat s'articule autour des institutions consulaires, d'entreprises de différents secteurs (image numérique, audio-visuel...) ou disposant d'une expertise particulière (VPC, commerce électronique...) et de collectivités (Conseils généraux, Communautés urbaines, collectivités locales...).
  Les budgets sont partagés entre les partenaires et correspondent à des lignes budgétaires relatives au développement économique pour les collectivités, avec la mobilisation fréquentes de financements européens (FEDER).
• les actions de stimulation des marchés
  (Applica, Salon européen du marketing direct et de la VPC, Salon "international buyers exhibition" IBEX sur le commerce électronique à Lille en novembre 2000...)
  La collectivité est dans ce cas partenaire d'une action engagée par un acteur économique (consulaire dans la majorité des cas) et son rôle est essentiellement de mise en cohérence par rapport à la stratégie et la politique déclinées sur son territoire d'une part, et d'impulsion pro-active par rapport à ses orientations stratégiques d'autre part. Ici encore, le budget mis en oeuvre l'est à partir des lignes réservées au développement économique.
• l'accompagnement des entreprises dans le domaine des TIC
  (53 projets d'entreprises accompagnés sur 227, 1 200 emplois directs aidés depuis 1997)
  La collectivité met en oeuvre un partenariat direct avec une entreprise en terme d'aide à l'ingénierie de projet, d'accompagnement, de support au montage du projet. Dans ce cadre, il importe qu'un partenariat fort se noue entre les acteurs du soutien économique, et notamment les services de l'Etat (DRIRE, ANVAR, et les organismes de promotion internationale éventuellement...). C'est par ce biais que les aides sont possibles, notamment par la mobilisation de fonds FEDER qui s'appuient sur les régimes d'aides notifiés à la Commission européenne.
• la promotion internationale
  (L'offre territoriale, le ciblage, la promotion sur des pays : Pays nordique, USA ...)
  Le partenariat passe par un croisement des réalités et prospectives des marchés telles que définies dans la stratégie de la collectivité et les stratégies des acteurs "classiques" de la promotion internationale (Nord-Pas de Calais Développement, APIM...). Ce croisement stratégique peut entraîner des partenariats avec des entreprises permettant de mettre en avant l'offre territoriale en terme d'implantations d'opérateurs télécoms, d'activités e-business, d'implantations de "call centers"...

Quelle est la position des entreprises face aux initiatives des collectivités ? Quel bénéfice attendent-elles de ces partenariats avec les collectivités locales ?

On peut distinguer deux types d'entreprises : celles qui sont déjà des acteurs à part entière de la société de l'information (Cité Numérique, fournisseurs d'accès à Internet, concepteurs de sites, SSII, entreprises de commerce électronique...) et celles qui ambitionnent de le devenir. Les premières attendent des collectivités des aides plutôt indirectes. En effet, elles connaissent et maîtrisent les technologies et elles atteignent un poids financier et une stabilité qui peuvent leur permettre de s'affranchir des aides publiques. Elles ont par contre besoin que le marché se structure, se développe et s'élargisse : les actions de sensibilisation des collectivités vers les PME-PMI ou le grand public peuvent répondre à cet objectif. Ces entreprises "avancées" sont donc favorables à l'intervention des collectivités pourvu qu'elle se limite à un rôle d'impulsion et qu'elle n'empiète pas sur le marché (ex : marché publicitaire). Elles attendent aussi des collectivités une stratégie claire qui constituera un point de repère pour elles. Il est intéressant de constater que ces entreprises "adultes" de la Société de l'Information participent systématiquement aux actions de fédération des acteurs régionaux qui peuvent être engagées (fête de l'Internet, organisation de salons internationaux, campagnes de promotion de l'Internet...). D'autres entreprises n'ont pas encore profité de la vague Internet mais prennent conscience qu'il est temps de se positionner. Elles attendent des collectivités une aide beaucoup plus directe. Il est symptômatique de constater qu'elles viennent voir le Conseil Régional pour solliciter une aide financière alors que l'aide du Conseil Régional se situe principalement au niveau du conseil et de l'expertise : 100.000 F ou même 1 MF représentent bien peu, en regard des investissements que peut nécessiter le développement d'une "start-up ".Ces deux types d'entreprises (création, développement, implantation) souhaitent bénéficier de la capacité de la collectivité locale à les insérer dans le tissu régional, à les aider à mener des partenariats (avec d'autres entreprises, avec la recherche,...), à les faire participer à des projets régionaux.

Deux types d'aides sont attendues par les entreprises du secteur des TIC :

• l'aide financière : le secteur des TIC présente certaines spécificités. Il est en pleine effervescence et ce n'est plus vraiment l'aspect quantitatif des initiatives qui a besoin d'être renforcé (le nombre de projets de création, de développement, ou d'implantation d'entreprises est en croissance rapide). Les projets TIC sont gourmands en ressources financières, matérielles et/ou humaines alors que les perspectives de rentabilité ne sont envisageables qu'à moyen ou long terme. La caution morale et financière d'une ou plusieurs collectivités ou des services de l'Etat peut s'avèrer utile pour maximiser la levée de fonds initiale auprès des organismes bancaires ou des "business-angels", ces nouveaux financeurs privés, prêts à prendre des risques pour obtenir des participations dans les entreprises du secteur. Elle se limite néanmoins aux règles de non-entrave à la libre concurrence fixées par l'Union Européenne.
• l'aide au conseil : les entreprises sont donc aussi demandeuses de conseil et d'expertise :
  • mon projet est-il viable ?
  • d'autres ont-ils déjà tenté d'exploiter le marché et avec quel succès ?
  • quelles sont les raisons des éventuels échecs précédents et les conditions du succès ?
  • quels interlocuteurs peuvent me soutenir en région ?
  • quels fournisseurs, quels clients, en un mot quels partenaires potentiels sont déjà implantés localement ?
  • comment puis-je m'insérer dans le tissu régional et mieux profiter des réseaux existants ?

Quelle déontologie pour la pérennité des actions entre les partenaires d'un projets ?

Le premier point à mettre en avant en terme de déontologie est bien évidemment le principe de non-concurrence pour des projets financés à partir de fonds publics, ou par le biais de l'action même de la collectivité en terme de soutien de projets. Cela signifie que le rôle de la collectivité, en terme d'aide à l'ingénierie de projet par exemple, doit s'arrêter là où un consultant ou une entreprise peut prendre le relais. Les conditions de pérennisation d'un partenariat sont quant à elles multiples :

• qualité du suivi des projets montés en commun ;
• évaluations régulières par des cabinets autonomes ;
• audits des actions menées ...

Mais la condition peut-être la plus essentielle pour pérenniser les partenariats repose encore et toujours sur la fiabilité de la collectivité dans ce qui représente son rôle principal : la mise en oeuvre d'une stratégie claire, partagée par tous les acteurs et s'appuyant sur un consensus régional, et soutenu par une volonté politique forte. Le développement du secteur des TIC dans le domaine économique impose une parfaite maîtrise des risques (technologiques, juridiques, financiers...). C'est la cohérence stratégique de la collectivité dans le temps et dans ses actions que les partenaires privés recherchent et qui constitue la base de confiance sur laquelle repose le partenariat.