Intervention d'ouverture de Michel Delebarre

séance plénière du vendredi 15 décembre

L'intervention du président a porté sur plusieurs points :

• la mise en oeuvre de l'ARTT,
• la restructuration du dispositif des organismes associés,
• différents sujets d'actualités régionales et en particulier :
  • le dernier recensement de l'INSEE : le Nord-Pas de Calais, région la plus jeune de France,
  • la situation de l'emploi,
  • la gratuité des manuels scolaires,
  • le Programme régional de création et de transmission d'entreprises (PRCTE),
  • la filière bovine,
  • le transfert du patrimoine minier de la SOGINORPA vers l'Établissement public foncier de gestion immobilière du Nord-Pas de Calais,
  • le ferroutage,
  • décentralisation : proposition d'expérimentation,
  • la Région au salon nautique 2000.

mise en oeuvre de l'ARTT

Le processus de mise en oeuvre de l'ARTT au Conseil régional a débuté en février de cette année après une large concertation avec les organisations syndicales et le personnel des services. Je me réjouis que cette démarche ait trouvé son aboutissement lors du Comité technique paritaire du 29 novembre 2000, avec un vote unanime des élus et des représentants des trois organisations syndicales. Il y a donc eu accord total sur les modalités de la mise en oeuvre de l'ARTT et je tiens à remercier Dominique Bailly, conseiller régional, et Philippe Melchior, Directeur général des services de la Région.

Restructuration du dispositif des organismes associés

Lors de la séance plénière du 29 juin dernier, nous avons indiqué notre volonté de restructurer le dispositif des organismes associés en nous appuyant sur l'opportunité nouvelle offerte par la loi dite Chevènement en son article 63. Cette loi présente toutefois une faiblesse puisqu'elle garantit aux personnels intégrés le maintien de leur emploi, mais pas la durée de leur contrat, et les personnels souhaitaient légitimement que la pérennisation de leur emploi soit garantie. Il nous fallait donc obtenir une amélioration du dispositif législatif.
J'ai saisi à cet effet, les ministres concernés et grâce à l'aide de nos parlementaires et à l'opiniâtreté du Directeur général des services, nous y sommes parvenus. La loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, qui n'est pas encore complètement adoptée mais a passé mardi le cap de la commission mixte paritaire, permet l'intégration des personnels des organismes associés en maintenant toutes les dispositions de leur contrat y compris de durée. Cette condition, dont j'avais fait un préalable, étant remplie, la démarche de restructuration peut maintenant se mettre en oeuvre. Le Directeur général des services va reprendre contact avec les présidents des organismes associés pour préciser avec eux les différentes missions qui peuvent être intégrées et celles qui devraient être "externalisées". Afin d'arrêter les dispositions, je recevrai ensuite les présidents des organismes. A l'issue de cette démarche, vous aurez naturellement, ainsi que la commission permanente, le bilan de ces entretiens. Vous en trouverez la première traduction dans le projet du budget primitif 2001. Le nouveau tableau des effectifs comprend les créations d'emplois nécessaires à cette intégration.
Je saisis toutefois cette occasion pour vous dire que notre succès ne me fait pas oublier d'autres situations de personnels non complètement satisfaisantes et qui doivent requérir nos efforts. Je pense d'abord aux contractuels des services de la Région. La loi sur la résorption de la précarité de l'emploi dans la fonction publique contient des dispositions favorables - et que j'aurais d'ailleurs voulues plus ouvertes - et elle permet des titularisations de contractuels travaillant dans les services de la Région. Nous en ferons l'interprétation la plus large légalement possible. Un deuxième élément de précarité dans nos services concerne les vacataires du Nouveau Siècle qui nous accueillent aujourd'hui. Pour améliorer cette situation, je vous propose d'ailleurs une délibération revalorisant le niveau des vacations, mais nous devrons réfléchir à leur situation juridique en même temps d'ailleurs qu'au statut du Nouveau Siècle lui-même.

Actualités régionales

• Le dernier recensement de l'INSEE : les chiffres du dernier recensement confirment que le Nord-Pas de Calais reste la région la plus jeune de France avec 28 % de moins de 20 ans. Ce résultat donne une bonne image de notre région dans une France qui a continué de vieillir entre 1990 et 1999. Cela signifie que notre région reste la plus concernée pour la préparation de l'avenir. Il faut rappeler les années efforts du Conseil régional, des conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais pour construire, reconstruire et rénover collèges et lycées. Avec le travail des enseignants, ces efforts ont abouti à une progression des résultats aux examens : notre région a regagné et parfois dépassé le taux de réussite national. Le Conseil régional accompagne aussi les collectivités et les organismes en charge de la formation des acteurs de la vie culturelle, des musiques actuelles, de la création... Notre politique de la ville accorde une importance particulière à l'expression desdans leurs quartiers. La Région est aussi celle qui, en France, soutient le plus l'insertion (missions locales, associations d'insertion, emplois jeunes...). Le chômage des jeunes est en baisse sensible. Et pour que les jeunes ne soient pas des "largués du futur", nous favorisons l'accès du plus grand nombre aux NTIC : 200 cyber-centres seront ouverts d'ici fin 2001. Le Nord-Pas de Calais, où les valeurs historiques de solidarité sont restées fortes, où la vie associative est riche, n'oublie pas pour autant le haut de la pyramide parce que l'espérance de vie y est inférieure de 2 à 4 ans par rapport à la moyenne nationale. C'est le fruit de notre histoire industrielle, d'un cadre et de conditions de vie que nous nous efforçons d'améliorer. Nous avons là aussi bon nombre d'actions à mener et de pressions à exercer vis à vis de l'État, en matière de santé et d'environnement par exemple.
• La situation de l'emploi : en octobre (derniers chiffres connus), le Nord-Pas de Calais est repassé sous la barre symbolique des 200.000 demandeurs d'emploi, que la région avait franchie au milieu des années 80. L'amélioration de la situation de l'emploi est régulière depuis trois ans. En 1997, on comptait 270.000 demandeurs d'emploi dans la région. En octobre, dans la région, 27.907 personnes se sont inscrites à l'ANPE, mais 30.802 sont sorties des fichiers de l'Agence. Sur un an, le taux de chômage a baissé de 15,7 % dans le Pas-de-Calais et de 13,3 % dans le Nord. Mais, globalement, le taux de chômage régional reste beaucoup plus élevé que la moyenne nationale, 13,5 % pour le Nord-Pas de Calais contre 9,5 % en France. L'amélioration concerne d'abord les jeunes de moins de 25 ans, mais ils sont encore 52.500 inscrits à l'ANPE. Cette amélioration est sensible aussi chez les chômeurs de longue durée (plus d'un an) dont le nombre a diminué de 21,6 % en un an (25 % en moyenne nationale). Ils sont encore 76.500 en Nord-Pas de Calais. La bonne nouvelle vient des offres d'emplois : plus 9,6 % enregistrés en un an à l'ANPE et plus 7,2 % pour le seul mois d'octobre. C'est, même s'il faut toujours rester prudent, le signe que la croissance est toujours forte en Nord-Pas de Calais.
• La gratuité des manuels scolaires : le Bureau du Conseil régional envisage de faire évoluer son dispositif d'aide aux élèves. Comme vous le savez, depuis de nombreuses années, nous attribuons des bourses régionales aux élèves bénéficiaires d'une bourse d'état. Devant la charge importante et croissante que représentent pour les familles les dépenses de rentrée scolaire et d'équipements, le Conseil régional pourrait intensifier un nouveau dispositif d'aide régionale. Ce dispositif auquel travaille Bernard Frimat, président de la commission "éducation, formation' recherche", respectera cinq principes :
  • autonomie pédagogique des établissements et des enseignants ;
  • réutilisation des livres ;
  • partenariat avec les EPLE et les parents d'élèves ;
  • respect des règles du code des marchés publics et des relations avec les professionnels du livre scolaire ;
  • priorité aux familles bénéficiaires de bourses.

Ce dispositif sera soumis à l'examen de la commission "éducation, formation, recherche" au début 2001 en vue d'une mise en oeuvre à la prochaine rentrée scolaire.

• Le programme régional de création et de transmission d'entreprises : le 16 janvier 2001, je signerai avec l'État, les Conseils généraux et la Caisse des Dépôts et Consignations, le protocole d'accord du Programme régional de création et de transmission d'entreprises. Pour rappel, ce programme a été élaboré, sous le pilotage de Pierre de Saintignon, en parfaite collaboration avec les opérateurs financiers et de terrain ouvrant dans le domaine de la création d'entreprises. Il se donne pour ambition de rattraper le retard structurel de notre région en matière de création d'entreprises et mobilise, pour la durée du plan, 900 millions de francs. Il s'appuie principalement sur des acteurs locaux et met particulièrement l'accent sur la sensibilisation et le suivi post-création, deux facteurs déterminants dans la réussite des projets.
• La filière bovine : depuis maintenant plusieurs semaines, la filière bovine est confrontée à une crise sans précédent liée à la maladie de l'ESB (Encéphalite spongiforme bovine). Comme souvent dans ce cas, l'irrationnel prend le pas sur l'analyse lucide et objective des faits et le vent de panique a eu raison de toutes les explications. Des pans entiers d'une filière sont aujourd'hui menacés de disparition et les dommages occasionnés à certaines exploitations risquent d'être sans retour. Le gouvernement, en interdisant l'utilisation de farines animales, a pris les mesures attendues. Je suis intervenu auprès du premier ministre pour que soient exclues de l'arrêté d'interdiction les farines de poissons et celles à destination des animaux domestiques, des entreprises de notre région étant injustement victimes de cet arrêté. La situation a été dernièrement rétablie à ce sujet. En ce qui concerne la filière bovine, les évènements actuels renforcent notre conviction de poursuivre et d'amplifier le travail mené pour développer et diffuser les signes de qualité et plus généralement la traçabilité des produits. En faisant ce choix, notre institution s'est donnée les moyens de soutenir une filière dont tous les acteurs s'accordent pour dire que l'issue de la crise passe nécessairement par un retour de la confiance dans des produits de qualité. J'ai fait connaître aux responsables des Chambres d'agriculture notre état d'esprit sur ce sujet pour lequel nous demeurons partie prenante de toute concertation qui aura pour but la mise en oeuvre intelligente et adaptée des mesures du contrat de Plan à ce sujet.
• Transfert du patrimoine minier de la Soginorpa vers l'Établissement public foncier de gestion immobilière du Nord-Pas de Calais : dans le cadre de la loi solidarité et renouvellement urbain, il a été décidé de créer un Établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas de Calais qui a vocation de se voir confier l'ensemble du patrimoine appartenant à Charbonnages de France pour le logement des mineurs. Ce patrimoine est actuellement géré par la SAS Soginorpa, société à participation majoritaire des Charbonnages de France. Un décret doit préciser les modalités de mise en place de cet établissement public. Afin de préparer, dans les meilleures conditions, la négociation qui devra être conduite avec l'État et Charbonnages de France sur les conditions de transfert de la propriété du patrimoine et les modalités de sa gestion ultérieure, la Région a décidé de s'adjoindre le concours d'un consultant qualifié, la Société "PriceWaterHouseCoopers". Le travail avec ce consultant a été engagé début décembre. Pour ma part, j'ai officiellement saisi Monsieur le secrétaire d'État à l'industrie de l'intérêt qu'il y aurait à un transfert de propriété ne mobilisant pas les crédits publics. Il me paraît préférable, en effet, que ceux-ci contribuent au renouveau économique urbain et social du Bassin minier plutôt que de les voir immobilisés sans plus-value dans l'acquisition d'un tel patrimoine.
  Nota : les modalités de pilotage et d'association des partenaires concernés seront précisées dans les jours qui viennent.
• Le ferroutage : ce budget 2001 a pour première priorité les transports et en particulier le transport ferroviaire. En effet, pour une grande part, il s'agit de tenter de rééquilibrer les trafics de la route vers le rail :
  • pour le transport de voyageurs,
  • pour le transport de fret.

Il convient, dès 2001, de mettre en oeuvre pratiquement notre volonté affichée de développement durable de notre territoire, respectant mieux l'environnement, tenant compte de la volonté grandissante de nos concitoyens de vivre, de travailler, de se détendre dans un cadre de vie plus respectueux de l'environnement. Vous savez que je suis très attaché depuis fort longtemps à cette priorité de rééquilibrage des modes de transport en faveur du ferroviaire, non seulement pour les voyageurs mais aussi pour le fret généré ou qui transite par notre région. Je suis depuis longtemps certain que le ferroutage peut constituer une alternative à nos préoccupations. Aussi, aujourd'hui, suis-je très heureux de vous informer que, lors des États généraux du fret ferroviaire lundi et mardi derniers, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot, a évoqué la possibilité d'une expérimentation d'autoroute ferroviaire, dans les zones sensibles tout d'abord, comme le franchissement alpin - oh combien d'actualité - mais aussi, dans d'autres secteurs et pour ce qui nous concerne l'artère Nord - Est. Je lui ai fait immédiatement savoir que cette proposition répondait tout à fait à nos attentes et que j'étais prêt à en discuter avec lui, le plus rapidement possible et à participer au comité de pilotage qu'il va mettre en place à cette occasion. Je vous tiendrai informés des résultats de ces discussions.

• Décentralisation, proposition d'expérimentation : lors de sa visite à Lille en octobre dernier, le premier ministre Lionel Jospin, a annoncé son intention de poursuivre la dynamique de la décentralisation. Il a notamment donné son accord à un processus d'expérimentation de réforme, expérimentation qui me paraît très porteuse d'avenir. Il me semble très opportun de saisir ce mouvement et de mener, au sein de notre institution, une réflexion qui nous permettrait d'avancer nos propres propositions. Certains domaines me semblent davantage appropriés et correspondent à notre spécificité régionale. Ainsi quelques orientations d'extension des compétences régionales pourraient être soumises à expérimentation avant d'être encadrées définitivement par la loi dans les domaines suivants :
  • l'international (coopération interrégionale et coopération transfrontalière),
  • la formation initiale et permanente,
  • la culture,
  • la voie d'eau,
  • l'aménagement du territoire.

Je demande aux services régionaux de mener une première réflexion dans ce sens afin que nous puissions ensuite arrêter nos propositions. Mais, d'ores et déjà, je suis heureux de vous annoncer la mise en oeuvre d'un protocole de décentralisation culturelle dans notre région En effet, nous savons, depuis le 12 décembre dernier, que le Nord-Pas de Calais a été choisi, avec quatre autres régions, pour une expérimentation de décentralisation dans le domaine culturel, et notamment celui des enseignements artistiques supérieurs, par le ministère de la culture et de la communication. Des négociations ont été engagées par moi-même et Ivan Renar, vice-président chargé de la culture, depuis l'été avec le ministère. Après examen par la commission "culture et sports" et la prochaine Commission permanente, la signature du protocole pourra se faire en présence de Michel Duffour, secrétaire d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle.

• La Région au salon nautique 2000 : la participation du Nord-Pas de Calais au salon nautique 2000 est un véritable motif de satisfaction. En effet, pour notre troisième participation à ce salon, nous avons été "Région à l'honneur". Les motifs de satisfaction sont nombreux :
  • Nous avons fait jouer pleinement l'idée de "Région partenaire" : la Région a aussi valorisé les 35 partenaires qui se situaient sur les 600 m2 de notre stand régional.
  • Cette participation a exprimé notre conviction : nous sommes une grande région maritime et fluviale qu'il convient de valoriser.
  • Cette participation affiche notre ambition : nous montrer comme une région qui compte en France et en Europe dans ce secteur porteur que sont le nautisme et l'activité fluviale.

A noter : nous pouvons nous féliciter de l'impact que nous avons eu auprès des exposants et du comité d'organisation de ce salon. Effectivement, comme le disait le président Sillinger : "On n'avait jamais vu ça".
Cette participation n'est pas un point final de notre action. Avec les partenaires qui nous ont fait part de leur souhait d'aller plus loin, nous examinerons très vite la façon de rebondir pour que ce positionnement régional se renforce et se développe dans les prochains mois.
On se félicitera que cette participation intervienne au moment où Joé Seeten nous fait la preuve de son talent et de son grand professionnalisme.

Je tiens à remercier tous les membres de la commission "budget, finances et communication institutionnelle" qui se sont mobilisés autour de cet événement aux côtés d'André Capet et Alain Fauquet notamment.