Communiqué du président suite à la Commission permanente du 6 novembre

La Commission permanente s'est réunie pour la cinquième fois de l'année, sous la présidence de Michel Delebarre. Au total, 460 délibérations ont été examinées, ce qui permettra au Conseil régional d'engager 764 millions de francs pour la mise en oeuvre de ses politiques. Pour mémoire, la Commission permanente du 25 septembre dernier avait adopté 300 délibérations qui représentaient quelque 350 millions d'engagements financiers. C'est dire l'importance des débats du 6 novembre. Au-delà de l'aspect "inventaire" que laisse un examen rapide de la liste des délibérations, les décisions prises s'inscrivent dans la cohérence des politiques du Conseil régional, tant pour ses compétences légales que pour ses contributions volontaires, et même volontaristes, au développement du Nord-Pas de Calais. Une fois de plus, des chapitres importants sont consacrés à tous les volets de la formation (initiale, permanente et apprentissage) et aux politiques de transports. Ces deux domaines représentent plus de la moitié (52 %) des moyens mis en oeuvre.

Le Conseil régional veille en particulier à l'application rapide des politiques débattues dans ses instances ou initiées avec ses partenaires du développement régional. C'est le cas pour la politique de la ville, qui fit l'objet d'un débat en séance plénière les 5 et 6 octobre derniers : les modalités d'intervention ont été définies. C'est le cas pour le Plan régional textile-habillement, signé officiellement le 29 septembre : les premières mesures concrètes sont mises en place. Les délibérations de la Commission permanente du 6 novembre ont pour dénominateur commun de contribuer, chacune dans le domaine, au développement du Nord-Pas de Calais dans toutes ses dimensions, économique, sociale, culturelle, européenne.

action économique

• Plan régional textile-habillement : le PRTH, dont le caractère exemplaire a été souligné par tous les partenaires économiques et sociaux, a été signé le 29 septembre. Sept délibérations le concernant ont été adoptées par la Commission permanente : après les phases de concertation et de décision, le Conseil régional passe immédiatement à l'action et engage près de 15 millions de francs pour la mise en oeuvre du PRTH.
  Il s'agit notamment, et pour 10 millions, de contribuer à la création, par FINORPA, du Fonds régional textile-habillement pour le développement de l'emploi.
  Par ailleurs, près de 3 millions sont consacré à l'opération "Graine de Sup'Textile". Pour prendre une comparaison très "tendance", "Graine de Sup'Textile" est, en plus sérieux, aux textiles ce que l'émission "Graine de stars" est aux chanteurs : un moyen de favoriser l'innovation dans ce secteur de l'économie et de faire éclore les talents des porteurs de projets.
  On peut ajouter des aides à la création de l'association "CLUBTEX", qui met en place le district des textiles techniques du Nord-Pas de Calais, et à l'association ARIST (Agence régionale d'information scientifique et technique) pour la gestion des informations stratégiques par les entreprises textile-habillement.
• artisanat : les artsans sont descendus récemment dans la rue pour manifester leurs inquiétudes quant à l'avenir de leurs métiers. Il faut donc souligner que le Conseil régional est fortement mobilisé pour apporter un certain nombre de réponses à leurs préoccupations. Il n'y a là rien d'improvisé : ces réponses sont l'application concrète de mesures discutées et adoptées dans le contrat de Plan Etat-Région pour la période de 2000-2006. La Commission permanente a ainsi examiné le cas de dix-huit sociétés dans le cadre du fonds d'aide à la création et à la reprise d'entreprises artisanales : 1,3 million de francs de subventions permettront des investissements productifs.
  Dans le même ordre d'idée, le Conseil régional lance la mise en oeuvre du programme régional création-transmission d'entreprise en accordant près de 4 millions de francs à la Chambre régionale de métiers, à Espace-région et aux quatorze plates-formes d'initiative locale : Flandre initiative à Dunkerque, Boulogne-sur-Mer initiative, Sambre-Avesnois initiative à Maubeuge, Flandre intérieure initiative à Hazebrouck, Germinal à Liévin, VAL initiative à Denain, ADER initiative à Saint-Pol-sur-Ternoise, Calaisis initiative, Versant Nord-Est initiative à Tourcoing, Douaisis initiative, Cambrésis initiative, Lille Métropole initiative, Canche-Authie initiative à Beaurainville et Artois initiative à Bruay-La-Buissière.
• programme régional emploi insertion : il a été approuvé en Commission permanente. L'objectif, réaffirmé par le Conseil régional dans le contrat de Plan Etat-Région, est que le développement économique soit partagé, ce qui suppose un rééquilibrage en faveur des territoires et des publics en difficulté. Le programme régional emploi insertion propose donc aux territoires de définir leurs priorités, leurs objectifs et leurs modalités d'organisation, dans le cadre des PLDAIE (programmes locaux des activités de l'insertion et de l'emploi), programmes liés à la politique économique du territoire concerné. Une convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat sera signée entre le Conseil régional et les PLIE (plan local d'insertion par l'économie) qui seront, dans chaque territoire, les fédérateurs des programmes locaux. Quatre axes de travail ont été définis pour le programme régional emploi insertion :
  • organiser et harmoniser les parcours d'insertion ;
  • développer et qualifier l'offre d'insertion ;
  • associer les entreprises à la conception des actions qui les concernent et développer l'emploi en s'appuyant sur les projets des entreprises ;
  • susciter la création d'activités à la fois marchandes (avec les entreprises) et non marchandes (avec les acteurs locaux, dont les intercommunalités)en articulant les le programme "nouvelles activités - nouveaux emplois" avec les PLDAIE.

  Il s'agit donc de faire vivre partout le principe d'égalité des chances en organisant la cohérence de l'action au niveau local sur la base du principe de subsidiarité, c'est-à-dire de confier la mise en oeuvre de l'action à ceux qui sont le plus proche du terrain.

• nouvelles technologies : une subvention de 2,5 millions de francs est allouée à la Chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole pour l'organisation du Salon IBEX du 30 mai au 1er juin 2001. IBEX, pour "International Buyers Exhibition", est un salon ambitieux (son budget global dépasse les 25 millions de francs) du commerce et de la distribution électronique pour lequel les sous-traitants invitent les donneurs d'ordre internationaux. La participation du Conseil régional à cette manifestation s'inscrit dans la volonté globale de faire du Nord-Pas de Calais une "région numérique", capable d'affronter tous les défis des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). C'est aussi pour cela que le Nord-Pas de Calais est la région de France qui consacre le plus de moyens aux NTIC, qui participe fortement au développement du commerce électronique, qui n'hésite pas à envoyer une délégation à San Francisco sous la conduite de son président, Michel Delebarre.
  Parallèlement, le Conseil régional poursuit son effort en direction du grand public et faciliter l'accès aux NTIC au plus grand nombre : l'objectif est d'ouvrir 200 cyber centres d'ici à la fin de l'année en partenariat avec les collectivités territoriales : près de 700.000 F sont consacrés à l'ouverture de neuf nouveaux cyber centres.
  L'institution est encore parfaitement dans son rôle quand elle accompagne d'autres organismes à développer les nouvelles technologies dans leurs sphères d'activité.
  C'est ainsi que 1,4 million de francs sont consacrés, dans le cadre du contrat du Plan à la mise en réseau des activités de culture scientifique et technique du Forum des sciences à Villeneuve-d'Ascq. Rappelons que le premier ministre a précisé à Lille que l'Etat apporterait sa part à la relance de cet équipement de premier plan.
  Nouvelles technologies encore avec une subvention de 800.000 F à l'association "Le Manège" : la scène nationale de Maubeuge équipe un studio mobile multimédia. Près de 800.000 F sont également alloués à l'Association des conservateurs des musées de la région Nord-Pas de Calais pour la numérisation des collections dans les musées régionaux.
  De la même manière, et toujours dans le souci de faciliter l'accès du plus grand nombre aux NTIC, le Conseil régional apporte une aide de 320.000 F au fonctionnement du réseau EDUNET qui relie les ordinateurs installés dans les lycées de la région.

formation

• formation : c'est le premier budget du Conseil régional : 22 % des sommes affectées par le Conseil régional au cours de cette Commission permanente concerne cette compétence. Sont prises en compte toutes les formes de financement des lycées : fonctionnement, entretien, restauration, demi-pension, déplacements pédagogiques. Une enveloppe de plus de 22 millions de francs est attribuée à 154 établissements pour leur permettre d'engager eux-mêmes, dès que nécessaire, des travaux d'urgence, en cas de panne de chauffage, fuites, vitres brisées ou autres. Sur un plan plus pédagogique, il faut rappeler la poursuite de l'opération "bourse régionale de la vocation scientifique et technique" : plus de trois millions de francs permettent aux lauréats de poursuivre leurs études dans de bonnes conditions.
• formation permanente : le Conseil régional assume pleinement la compétence qui est la sienne et va au-delà de son rôle de financeur, notamment en développant une démarche "qualité". Plusieurs délibérations permettent d'aider les organismes de formation de s'adapter aux évolutions en matière de gestion, de pédagogie, d'approche des entreprises.
• apprentissage : il constitue lui aussi un volet important de la formation : le Conseil régional mobilise 49 millions de francs pour le fonctionnement de 39 centres d'apprentissage : il s'agit du solde (et troisième versement) des subventions pour l'année 2000.

recherche

Dans l'attente du renforcement des atouts scientifiques de la Région, promis par le premier ministre, un ensemble de décisions ont été prises permettant de lancer le contrat de Plan Etat-Région dans le secteur de la recherche : transports terrestres, génopole, biomatériaux, technologies avancées bénéficieront de quelque 12 millions de francs.

• plan de développement de l'Institut de recherche sur les biomatériaux et les biotechnologies : l'IR2B est significatif à cet égard : le Conseil régional le subventionne à hauteur de 1,3 millions de francs. L'IR2B est né du rapprochement de l'IRMS (Institut de recherche sur les maladies du squelette, créé en 1969 sous statut associatif, du LBCM (Laboratoire de biologie cellulaire et moléculaire) de l'Université du Littoral. L'IRMS a acquis une compétence scientifique reconnue dans l'amélioration des traitements des maladies ostéo-articulaires, en particulier dans le domaine des substituts osseux, des ciments et, plus récemment, des biomatériaux hybrides qui associent matériaux et produits biologiques. Le développement de l'IR2B conforte ainsi la vocation de Berck-sur-Mer comme pôle biomédical. La décision du Conseil régional constitue une avancée primordiale pour la recherche sur le littoral. Elle fixera en particulier dix chercheurs de haut niveau dans cet institut, qui devient le plus important laboratoire de la région et l'un des plus importants de France dans son domaine : une demande de reconnaissance en tant qu'unité du CNRS est d'ailleurs en cours.
• sécurité alimentaire : c'est un sujet de préoccupations pour tous nos concitoyens : le Conseil régional consacre plus d'un million et demi de francs à la recherche dans ce domaine, grâce aux aides apportées à des organismes comme ADRIANOR (Association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agroalimentaires du Nord de la France), dont le siège est à Tilloy-Les-Mofflaines, ou le CITIA, (Centre d'innovation et de transfert pour l'industrie alimentaire), dont le siège est à Cambrai. Par ailleurs, près de 800.000 F sont consacrés au Centre d'expérimentation et de valorisation des produits de la mer (CEVPM) pour soutenir son plan de développement en faveur de la pêche hauturière. Rappelons que l'effort régional dans le domaine de la sécurité alimentaire devrait connaître rapidement d'autres développements : lors de sa visite dans la métropole le 27 octobre, le premier ministre Lionel Jospin a annoncé que le gouvernement a retenu Lille pour la candidature française au siège de l'Autorité alimentaire européenne. Rappelons que le Conseil régional a déposé depuis plusieurs mois un dossier de candidature auprès de la Commission européenne.

politique de la ville

• grands projets de ville : vice-président en charge de la politique de la ville, René Vandierendonck a présenté un rapport relatif aux "Propositions de modalités d'intervention du Conseil régional dans les grands projets de ville" (GPV).Il faut rappeler tout d'abord que la Région s'engage dans la politique de la ville à hauteur de 245 millions de francs dans le cadre du contrat de Plan Etat-Région. Un certain nombre d'opérations sont d'ailleurs déjà lancées dans ce cadre, à l'exemple du programme de requalification de logements dans les villes de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, programme détaillé au chapitre suivant. Dans plusieurs agglomérations de la région, des opérations de restructuration urbaine de grande ampleur sont indispensables, parce qu'il y a nécessité d'améliorer rapidement la vie de la population. A cet effet, l'Etat a décidé de promouvoir les grand projets de ville et a fixé le montant de son intervention dans les six agglomérations concernées par un GPV : Boulogne-sur-Mer (80 millions de francs), Dunkerque (90 MF), Lens-Liévin (120 MF), Lille-Métropole (310 MF), Val de Sambre (90 MF) et Valenciennois (110 MF). Comme cela fut précisé dans le débat sur la politique de la ville lors de la séance plénière des 5 et 6 octobre à Arras, le Conseil régional investira, en plus de la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun, sur le principe d'un engagement global identique à celui de l'Etat, 800 millions de francs dans les GPV en mobilisant le grand emprunt régional. Ces programmes porteront sur :
  • des interventions sur le tissu urbain : l'action foncière (avec l'Etablissement public foncier), le bâti, les espaces extérieurs et les équipements) ;
  • des outils de gestion, de fonctionnement au quotidien du quartier par la mobilisation de services publics, d'organismes privés ou associatifs ;
  • des programmes contribuant à créer des activités et à faciliter l'accès à l'emploi.

Les engagements des différents partenaires (Etat, Région, collectivités locales, mais aussi bailleurs sociaux, CAF, Fonds d'action sociale.) seront formalisés dans le cadre d'une convention GPV. Ce partenariat sera également consolidé par la constitution d'un GIP (groupement d'intérêt public) pour chaque GPV, la présidence du GIP revenant à un représentant de la ou des agglomérations concernées. L'objectif est bien de faire émerger les projets conçus par les collectivités territoriales elles-mêmes : le Conseil régional est ici partenaire des opérations.

• "Télé Cité" : le Conseil régional participera pour 400.000 F au financement de l'opération "Télé Cité". Il s'agit de permettre à des groupes de jeunes, issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, de réaliser une série de dix-huit reportages sur la vie de leur cité, de leur quartier ou de leur ville. Ces émissions de 26 minutes chacune, seront diffusées par France 3 Nord-Pas de Calais à raison d'une par semaine, à partir de janvier 2001. Un réalisateur professionnel accompagnera les équipes retenues avec l'appui d'un partenaire local (centre social, MJC.) : les jeunes seront initiés à la prise de vues et à la prise de son, et surtout seront amenés à réfléchir sur les sujets à traiter et à mettre en images sous forme de reportages. France 3 réalise pour sa part un reportage sur le travail des jeunes et les deux thèmes se recoupent dans l'émission. Le projet global porte sur trente six émissions : un bilan sera réalisé à mi-parcours pour évaluer l'impact des formations sur les jeunes et les capacités des associations relais dans les différentes agglomérations concernées à pérenniser l'opération.
• Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, une opération de requalification de l'habitat : la situation dans laquelle se trouve l'habitat ancien privé est au cour des difficultés structurelles que rencontrent les trois villes. La requalification du parc et la revalorisation du marché du logement sont l'un des facteurs clés du projet de renouvellement urbain qui s'inscrit dans le cadre du grand projet urbain (GPU) de la Métropole pour la durée du Contrat de Plan 2000-2006. Le constat est que la plupart des réinvestissements ne dépassent guère 30 à 40.000 F dans ces immeubles, ce qui crée une offre locative "bas de gamme" contre laquelle les collectivités ont décidé de réagir. L'idée est donc que les propriétaires occupants investissement 100.000 F par immeuble et les acquéreurs récents de 100 à 300.000 F. L'objectif est de rénover de 10 à 11.000 logements dans les dix ans à venir.
  Pour y parvenir, le Conseil régional met 14 millions de francs sur sept ans (la durée du contrat de Plan) dans le cadre d'une convention passée avec l'Etat, le département du Nord, la Communauté urbaine, les trois villes concernées, l'ANAH (Agence nationale d'amélioration de l'habitat), la Caisse des dépôts et consignations, et le CIL Habitat.

transports

Les délibérations sont relativement peu nombreuses dans ce chapitre mais elles pèsent lourd, financièrement, représentant 37,5 % des 730 millions de francs engagés par le Conseil régional à l'occasion de cette Commission permanente. Plus de 150 millions sont ainsi affectés à des programmes routiers inscrits au Contrat de Plan Etat-Région pour le prolongement de la rocade minière dans le Douaisis, le contournement Ouest de Maubeuge, la mise en deux fois deux voies de la RN 47 entre Douvrin et Salomé et la 7° section de la Voie rapide urbaine. Rappelons aussi que, pour la première fois, le Contrat de Plan donne plus de moyens aux projets ferroviaires qu'aux aménagements routiers : c'est un choix politique important pour le Conseil régional. On retrouve ainsi au chapitre "Etudes et Prospectives", une somme de près de 6,5 millions de francs affectés au financement du projet "corridors de transport de marchandises" qui réunit dix-huit partenaires européens sous maîtrise d'ouvrage régionale dans le cadre du programme INTERREG II. Le Nord-Pas de Calais développe ainsi ses atouts pour devenir une grande région européenne du transport de la logistique. Parmi les présentes délibérations, on trouvera ainsi près de 36 millions de subvention d'équilibre à verser à la SNCF pour le TER (c'est la seconde affectation au titre de l'an 2000) et près de 53 millions d'investissement pour la réalisation de la plate-forme multimodale de Dourges, première étape concrète de la volonté régionale de développer la complémentarité entre les différents moyens de transports terrestres et fluviaux. Enfin, près de 20 millions sont affectés à l'achèvement des programmes concernant la voie d'eau et mis en oeuvre par Voie navigable de France dans le cadre du précédent contrat de Plan.

culture

Le Conseil régional est partenaire du développement culturel du Nord-Pas de Calais et contribue au financement de la création culturelle, de l'acquisition d'oeuvres, de la conservation du patrimoine. Il participe à la formation artistique et subventionne les organisateurs de nombreuses manifestations culturelles dans tous les territoires de la région. Il serait trop long de détailler les 39 délibérations consacrées à l'action culturelle, qui représentent plus de 64 millions de francs de subventions et d'investissements, mais voici quelques exemples significatifs de l'aide régionale.
En matière de formation, le solde des subventions 2000, soit un total de 3.650.0000 F, est alloué aux Conservatoires nationaux de région de Douai et Lille, ainsi que l'Ecole régionale des Beaux Arts de Dunkerque.
Des expositions exceptionnelles sont subventionnées, comme la rétrospective du peintre Ladislas Kijno aux Palais des Beaux Arts à Lille, ou "Les Empereurs du Nil" au musée de Valenciennes. Le Fonds régional d'acquisition pour les musées (FRAM) reçoit une enveloppe de 2,1 millions de francs pour l'acquisition d'oeuvres, et le Fonds régional d'art contemporain (FRAC), 760.000 F pour la même cause.
Le programme d'activités du CRRAV (Centre régional de ressources audiovisuelles) reçoit un complément d'un million et demi pour favoriser la production cinématographique, audiovisuelle et multimédia.
Le Conseil régional a participé à hauteur de 15 millions de francs à la première tranche des travaux de restructuration du Centre historique minier de Lewarde. Près de 300.000 F (soit 50 % de la dépense) sont alloués au titre des études préliminaires pour la seconde phase.
La rénovation des musées passe aussi par Roubaix : 11 millions de francs sont consacrés aux travaux d'accueil des collections du musée d'art et d'industrie. A Lille, 1,6 million va à la rénovation des espaces d'accueil, c'est la dernière phase de la restructuration du Palais des Beaux Arts. Au Cateau, 6,3 millions sont affectés aux travaux de rénovation et d'extension du musée départemental Matisse. A Denain, le Conseil régional participe aux travaux de modernisation du théâtre municipal : près de deux millions de francs serviront aux équipements scéniques.

aménagement du territoire et développement durable

• maîtrise des déchet : c'est l'un des trois axes de travail (avec la maîtrise de l'énergie et la qualité de l'air) de l'accord-cadre qui lie la Région Nord-Pas de Calais à l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Dans la période 1994-1999, les politiques mises en oeuvre pour la maîtrise des déchets dans le cadre de cette coopération ont permis de créer 274 emplois pérennes directs pour le fonctionnement des différentes opérations : 341.000 tonnes de déchets ont été traitées. Le tri et le recyclage ont contribué à économiser 600.000 tonnes de matières premières par an, ce qui est équivaut à la consommation énergétique de 80.000 logements par an. Lors de la Commission permanente du 25 septembre dernier, le Conseil régional a reconduit l'accord avec l'ADEME pour la période 2000-2006 et le 6 novembre, plusieurs délibérations ont été prises pour aider les associations bénéficiaires à réaliser des opérations de maîtrise des déchets. Au total, plus de dix millions de francs sont consacrés à ces opérations sur tout le Nord-Pas de Calais.
• des emplois pour l'environnement : le Conseil régional apporte son aide à différents organismes dans le cadre de la politique "emploi - environnement". Plus de trois millions de francs de subventions sont consacrés à des investissements en matériels pédagogiques et de terrain, ainsi qu'au financement de postes de conseillers, de guides-animateurs, de chefs d'équipes ou d'agents techniques. Pour donner un exemple précis, l'association "Récup'Tri" à Loison-sous-Lens reçoit une subvention de 200.000 F pour financer la création d'un poste de chef de projet.
• friches et sols pollués : près de 4 millions de francs sont alloués à l'EPF (Etablissement public foncier régional) et à l'Université des sciences et technologies de Lille. Il s'agit de poursuivre les efforts de dépollution des sols mais aussi d'expérimenter de nouveaux outils techniques. Dans le cadre du Contrat de Plan, cette action préfigure notamment la "ferme expérimentale" qui sera cofinancée par l'Etat et la Région sur les sites à reconquérir autour de l'usine Metaleurop.
• lutte contre les inondations : elle relève d'abord d'une politique de prévention que le Conseil régional entend favoriser : 2 millions de francs sont consacrés à des études et des travaux dans le cadre de plusieurs contrats de rivières, dans le Béthunois et dans l'Avesnois. La restauration et la création d'espaces forestiers sont elles aussi des opérations de prévention.

siège de Région

Le dossier est sur les bons rails. Le choix architectural est aujourd'hui bien connu et la délibération présentée en Commission permanente portait sur l'acquisition du terrain, quelque 27.000 mètres carrés situés à côté de Lille Grand Palais. Le montant de l'acquisition, réalisée auprès de l'aménageur de la ZAC qui livrera un terrain constructible, a été fixé par la Communauté urbaine de Lille et validée par l'Administration des domaines : il s'élève à 45 millions de francs. On rappellera que la Région ne construit pas un palais mais a besoin de rassembler ses services pour plus d'efficacité : les remboursements des annuités d'emprunts ne dépasseront pas le montant des loyers versés pour les différents locaux actuels.

aide humanitaire d'urgence

Depuis février 1998, la Région a décidé de participer à des opérations urgentes d'aide humanitaire. Dans ce cadre, elle a décidé d'attribuer une subvention de 100.000 F à l'Association médicale franco-palestinienne de Lille. Cette somme facilitera la prise en charge de blessés par le centre de soins de Beit Jala, situé dans les territoires occupés de Palestine. Les membres du Bureau et de la Commission permanente du Conseil régional ont souligné que cette aide s'adressait à toutes les victimes des violences actuelles et qu'ils soutenaient totalement la position et les actions de la France en faveur du processus de paix au Proche Orient.

» extraits vidéo de la conférence de presse