Intervention d'ouverture du président à l'occasion de la séance plénière des 27 et 28 janvier

Michel Delebarre a souhaité entretenir l'assemblée de quatre points préalables :/p>

• le contrat de Plan Etat-Région,
• les inondations,
• les fonds structurels européens et la création d'un groupe de travail spécifique,
• les modifications dans l'organigramme

le contrat de Plan Etat-Région

En ce qui concerne l'élaboration du contrat de Plan, les dix groupes de travail mis en place sous la co-présidence des vice-présidents du conseil régional et des chefs de service extérieurs de l'Etat fonctionnent de façon satisfaisante. Les points de divergence avec l'Etat se réduisent progressivement et j'espère, en particulier, que la finalisation du programme routier s'effectuera dans les tous prochains jours. Je rencontre à ce propos, en compagnie de Bernard Derosier, Roland Huguet et Daniel Percheron, Monsieur le préfet de Région ce 28 janvier au soir. En accord avec le préfet de Région et les présidents de Conseils généraux, nous réunirons les parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux, membres du CESR et présidents d'intercommunalités à Lille, dans le Nord, et à Arras, dans le Pas-de-Calais, pour deux séances de travail et de débat au cours desquelles nous présenterons les grands traits du contenu actuel du contrat de Plan, et écouterons les territoires, dans la perspective notamment de la territorialisation à venir des dispositions du contrat de Plan. Ces séances de travail seront également l'occasion de débattre des dispositions à venir du futur programme Objectif 2, dont le projet de contenu sera présenté par le préfet de Région.

Plus globalement, ces réunions marqueront le lancement de la réflexion prospective à moyen et long terme sur l'avenir du Nord-Pas de Calais à l'horizon 2020. Le lancement de cette réflexion coïncidera, en particulier, avec la finalisation des différents schémas de service collectifs qui en seront parties intégrantes. Je souhaite que cette réflexion puisse déboucher le plus rapidement possible sur la préparation du Schéma régional d'aménagement du territoire, dont les conditions d'élaboration viennent enfin d'être précisées par Madame le ministre de l'aménagement du territoire. Une fois le contenu même du contrat de Plan mis au point, le préfet et moi-même lancerons la procédure de consultation des partenaires pour aboutir, vers la fin mars, à l'approbation, puis à la signature du contrat de Plan. Il s'agit en particulier de la saisine, par le préfet de Région, des administrations centrales de l'Etat, afin que soient prononcés les derniers arbitrages interministériels, puis de la saisine, par la Région, du Conseil économique et social régional, de celle des deux assemblées départementales, puis de celle de la Conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire, avant que notre assemblée, elle-même, puisse se prononcer en toute connaissance de cause et décider de l'approbation du contrat.

J'envisage donc, au cours de la séance plénière des 29, 30 et 31 mars 2000, d'évoquer, tout à la fois, le projet de budget régional, en en développant notamment la dimension pluri-annuelle, et le projet de contrat de Plan. L'Etat, quant à lui, devrait nous saisir vers la mi-mars, au plus tard, de l'avis à donner sur le programme et la géographie de l'Objectif 2.

les inondations

Suite aux dramatiques inondations intervenues dans le Nord-Pas de Calais entre Noël et Nouvel An, j'ai d'abord souhaité assurer les maires et la population des communes concernées de toute ma solidarité. Suite à différentes interpellations, en particulier d'Odette Selosse, conseillère régionale, j'ai immédiatement saisi Rémy Pautrat, préfet de la région, sur l'existence d'un vrai problème de gestion des eaux dans les secteurs de la Lys, de l'Audomarois et de l'Aa. En effet, après examen, il s'avère que plusieurs facteurs entraînent un relèvement des eaux et le débordement des canaux sur les terres avoisinantes. On cite souvent la modification des pratiques agricoles, le manque de coordination de la gestion des écluses et plus largement les nouvelles normes relatives à la politique des voies navigables.

J'ai proposé que soient engagés deux types de mesures :

• des actions ponctuelles pour "réguler les eaux" en interdisant la navigation fluviale durant les périodes critiques,
• des actions de plus long terme en mettant en place de façon opérationnelle les trois Schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) de la Lys, de l'Audomarois et de l'Aa.

Par ailleurs, j'ai souhaité qu'une concertation soit engagée par les services du conseil régional avec les services de l'Etat et des conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais sur le suivi des réparations et des indemnisations des communes et des personnes sinistrées. Les commissions départementales mises en place par les préfectures se réunissent actuellement. Elles déterminent précisément la liste des communes, des familles, des infrastructures qui ont subi des dommages. Fin janvier, l'ensemble des dossiers d'indemnisation devront être déposés auprès des assureurs. A cette période nous aurons une plus grande lisibilité sur l'état de la catastrophe et les problèmes qui ne rentrent pas dans le cadre de l'indemnisation prévues par les assurances et celles définies par l'Etat au titre de la dotation d'urgence. Il nous appartiendra dès lors, avec les conseils généraux de juger de l'opportunité d'une intervention spécifique. Enfin, je demande à Jean François Caron, qui s'est rendu sur le terrain pour évaluer l'étendue du problème, de bien vouloir suivre au titre de la politique régionale d'aménagement du territoire, les moyens qui sont à mettre en oeuvre pour résoudre le problème global de la gestion des eaux dans cette zone, et plus globalement dans notre région.

les fonds structurels européens et création d'un groupe de travail spécifique

Lors des questions orales, Bernard Frimat, vice-président chargé des formations initiales, de la recherche et des affaires européennes, fera le point sur la mise en oeuvre des nouveaux fonds structurels européens, notamment suite aux décisions de la Commission européenne du 19 janvier 2000 concernant les zonages de l'Objectif 2. Dans l'immédiat, je souhaite vous informer de mon souhait de créer un groupe de travail spécifique animé par Bernard Frimat dans un souci d'une meilleure information de notre assemblée et d'une meilleure coordination. En effet, si les propositions de contreparties nationales des fonds structurels européens prises sur le budget régional sont à examiner par nos commissions thématiques, il me paraît nécessaire de créer un groupe de travail spécifique pour avoir une vision globale de l'utilisation des fonds européens. C'est pourquoi je demande à Bernard Frimat de mettre en place rapidement un tel groupe de travail composé d'élus régionaux dans le respect des équilibres politiques de notre assemblée et en concertation avec les présidents des groupes politiques.

modifications dans l'organigramme

J'ai demandé à Jean-Marie Ernecq de prendre la responsabilité du pilotage de la mission "Siège de Région". Comme chacun le sait, la construction du futur Siège de la Région va constituer le principal investissement public de ce début de siècle. Pour lui succéder à la Direction générale des services, je nommerai Philippe Melchior, Inspecteur général de l'administration. Il connaît bien les collectivités territoriales en général et le fonctionnement des Conseils régionaux en particulier, puisqu'il a été notamment Directeur général des services de Picardie, de 1982 à 1985. Par ailleurs, j'ai demandé à Dominique Cresson de bien vouloir prendre en charge, auprès de moi, une mission sur les relations extérieures du conseil régional. Pour le remplacer, j'ai nommé François Delagrange nouveau directeur de mon Cabinet. Daniel Ghouzi retrouve les fonctions de Directeur général adjoint, et assurera auprès du président et du Directeur général des services les fonctions de conseiller. Il suivra les grands chantiers et les grands projets régionaux en cours et assurera un interface renforcé entre les services opérationels et le Cabinet. A leurs côtés, ils retrouveront Sylvie Jacquemart, Secrétaire générale aux assemblées et aux services, ainsi qu'une Direction générale transformée avec les nouvelles affectations de Directeurs généraux adjoints :
- Jean-Claude Capron à la Direction générale chargée des ressources et de l'organisation (DG 1),
- Michel Charpenet à la Direction générale chargée de l'aménagement durable et de la solidarité (DG 5),
- Olivier Lluansià la Direction générale chargée de la formation et du développement pour l'emploi (DG 4).
Dominique Soyer et André-Jean Pouille conservent, quant à eux, leur affectation actuelle : l'administration et les finances pour Dominique Soyer, l'éducation, les sports et la culture pour André-Jean Pouille.