Communiqué du président suite à la Commission permanente du 25 septembre

La Commission permanente se réunissait le 25 septembre sous la présidence de Michel Delebarre. Elle a pris quelque 300 délibérations qui permettent au Conseil régional d'engager 350 millions de francs, pour l'essentiel sur deux enjeux majeurs, la formation et la politique de la ville.

• En matière de formation, le Conseil régional assume pleinement sa compétence légale en développant des politiques volontaristes pour améliorer les conditions de vie des lycéens dans les établissements et faciliter la pratique du sport par de nouveaux équipements et l'accès à des disciplines spécifiques. Quasiment 2/3 des crédits engagés concernent ainsi la priorité à la formation.
• La politique de la ville relève de l'initiative régionale : près de 35 millions de francs lui sont consacrés cette fois, essentiellement pour accompagner les opérations de Développement social urbain (DSU) mises en ouvre par les collectivités locales. La politique de la ville est une priorité : la séance plénière du Conseil régional, les 4 et 5 octobre 2000 à Arras, sera en grande partie consacrée à ses nouvelles orientations, qui mobiliseront d'importants moyens financiers en plus du contrat de Plan Etat-Région. Ces actions, comme tous les politiques régionales, s'inscrivent dans une logique de développement durable. Cette préoccupation, transversale par excellence, a été l'objet d'une attention particulière lors de cette Commission permanente : la décision de participer, en tant que membre fondateur, à la création du CERDD, association centre ressource du développement durable, fut entérinée. Le Conseil régional met 1,4 million de francs sur la table au titre de l'exercice 2000-2001 du CERDD, appelé par la suite à se transformer en groupement d'intérêt public.

priorité à la formation

La Commission permanente a adopté 62 délibérations au titre de la commission "éducation, formation, recherche" pour un montant global de quelque 250 millions de francs. La formation est la première compétence, et le premier budget du Conseil régional. Le Conseil régional Nord-Pas de Calais y assume toutes ses responsabilités, directement ou en partenariat. Les rencontres organisées lors de la rentrée scolaire en furent une large illustration. La Commission permanente a cette fois statué plus précisément sur les conditions de la vie lycéenne, en particulier la pratique du sport et la restauration scolaire. La validation des diplômes acquis par la formation permanente entre, elle, dans la volonté de suivre les dossiers jusqu'à leur terme, en l'occurrence de fournir aux stagiaires un document capable de les aider dans leur recherche d'emploi.

• sport au lycée : des subventions d'un montant de 30 millions de francs sont affectées aux collectivités territoriales maîtres d'ouvrage pour la construction d'équipements sportifs près des lycées :
  • Liévin : une salle de sports pour le lycée professionnel Hennebique et un équipement de plein air pour le lycée Henri Darras ;
  • Saint-Amand-les-Eaux : une salle de sports et un équipement de plein air ;
  • Roubaix : une salle de sports au lycée Jean Moulin ;
  • Valenciennes : deux salles de sports pour le lycée Watteau.

  Le Conseil régional réalise aussi des salles de sports en maîtrise d'ouvrage directe. C'est le cas pour :

  • l'EREA de Berck-sur-Mer ;
  • le lycée Chochoy de Lumbres ;
  • le lycée Châtelet de Douai.
  Ces trois derniers chantiers représentent une enveloppe de 25 millions de francs. On peut rappeler à cette occasion que la réalisation d'équipements sportifs dans les lycées est une politique engagée depuis 1986 et qu'elle présente un bilan impressionnant :
  
  • 95 salles de sports construites ou en cours de réalisation ;
  • 28 équipements de plein air achevés ou en cours de réalisation ;
  • 62 opérations de rénovation ou d'extension d'équipements communaux mis à disposition des lycées, opérations toutes réalisées ou engagées.
• vie lycéenne : le Conseil régional, on l'a vu lors de la conférence de presse de rentrée se préoccupe d'améliorer la vie des lycéens. La Commission permanente a alloué près de 8 millions de francs pour favoriser la pratique de l'éducation physique et sportive dans les lycées : il s'agit cette fois d'offrir la possibilité d'utiliser des équipements spécifiques, pour des disciplines moins courantes ; et de financer les déplacements nécessaires à la pratique de ces sports. La vie quotidienne, pour de nombreux lycéens, c'est aussi le repas de midi pris au sein de l'établissement. Le Conseil régional engage dès cette année 70 millions de francs pour commencer les études, les travaux et les premiers équipements de la demi-pension dans six lycées :
  
  • Jean Moulin à Roubaix ;
  • Angellier à Dunkerque ;
  • Wallon à Valenciennes ;
  • Mariette à Boulogne ;
  • Prouvé à Lomme.
• formation permanente : on retiendra que la Commission permanente alloue une somme qui approche huit millions de francs au titre de la validation des acquis. Ce dispositif, créé en partenariat avec l'Education nationale et les organismes de formation, permet aux stagiaires de bénéficier d'un diplôme reconnu souvent nécessaire pour accéder à un emploi. Le Conseil régional devient membre fondateur au GIP, groupement de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme et affecte 100.000 F pour la première année d'exercice. Le GIP est créé dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Il a pour mission de fédérer et d'optimiser les moyens de l'État, des collectivités territoriales et des entreprises dans la lutte contre l'illettrisme : concertation, recherches, enquêtes et suivi statistique.

développement régional

Le Nord-Pas de Calais, Région partenaire, contribue fortement au développement économique et aux créations d'emplois en accompagnant nombre d'initiatives et en les suscitant au besoin. La Commission permanente donne une fois de plus des signes forts, en particulier dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le Conseil régional a intégré le développement durable dans ses réflexions, ses actions et son fonctionnement, ce qui s'est traduit par la création du CERDD déjà évoqué. Parce que le développement ne concerne pas que l'économie mais touche tous les domaines de la vie des habitants en Nord-Pas de Calais. Les délibérations adoptées en Commission permanente, pour diversifiées qu'elles soient, trouvent leur cohérence dans ce concept de développement durable. Le Nord-Pas de Calais est la région de France qui, dans son contrat de Plan Etat-Région, consacre le plus de moyens aux NTIC, parce qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour la dimension européenne que nous ambitionnons. Parce qu'il s'agit de répondre aux besoins des services publics, des entreprises et de la population en général, les NTIC s'inscrivent aussi dans le cadre des actions citoyennes.

• favoriser le commerce électronique : c'est l'objet d'une subvention de près de 500.000 F allouée à l'association Kalimedia à Villeneuve d'Ascq pour l'implantation d'un "échangeur", au sein de Declic.net. "Echangeur" est un centre de démonstration et de formation pour le développement du commerce électronique. Il s'adresse donc aux PME et PMI pour les sensibiliser aux Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
• cyber-centres : dans le même esprit de faciliter l'accès aux NTIC, mais du grand public cette fois, le Conseil régional subventionne l'ouverture de nouveaux cyber-centres en finançant à hauteur de 50 % les communautés de communes de Fauquembergues et du Saint-Polois. L'idée est aussi de favoriser le développement de projets locaux dans tous les domaines (économique, social, culturel, éducatif, citoyenneté) susceptibles de créer de nouvelles activités et des emplois. L'objectif global est, rappelons-le, d'ouvrir 200 cyber-centres d'ici à fin 2001. Une quarantaine sont aujourd'hui opérationnels.
• haut débit : pour lancer une réflexion sur les réseaux haut débit dans la région, 800.000 F sont débloqués. Le développement de la société de l'information exige la mise à disposition, pour les secteurs publics et privés, de réseaux et de services de télécommunications performants et à des tarifs attractifs. Ces réseaux à haut débit intéressent des secteurs de compétences dans lesquels la Région est directement impliquée : formation, recherche, aménagement du territoire, développement économique, culture. Le lancement de cette étude témoigne de la volonté régionale de pousser les feux sur les technologies de l'information et de la communication. A titre d'exemple, la Région cofinance aussi des études pour un réseau haut débit sur la Côte d'Opale (120.000 F). Volonté confirmée par le président Michel Delebarre lors de MOVE-expo et contenue dans le contrat de Plan 2000-2006.

recherche

Le 29 septembre a été signé le Plan régional textile-habillement. Des subventions - près de 4 millions de francs au total - apportent déjà une aide à l'ITF de Lille et l'ENSAIT (Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix) pour lancer des programmes de recherche concernant, par exemple, les tissus dits réactifs et non tissés. Chaque année, le Conseil régional apporte des financements importants à des établissements et des organismes de recherche. Il s'agit de favoriser, dans notre région, les travaux de jeunes chercheurs de haut niveau. Le Conseil régional cofinance cette fois cinquante allocations de recherche, soit un investissement de près 15 millions de francs sur trois ans. Nous retrouvons là la volonté régionale de développer la recherche en Nord-Pas de Calais, sujet d'actualité avec les suites du dossier synchrotron et les compensations attendues.

développement intelligent

Le Conseil régional participe aux troisièmes rencontres nationales de l'intelligence économique, le 13 octobre à Lille Grand Palais : 500.000 F sont alloués à la Chambre régionale de commerce et d'industrie, organisatrice de cette manifestation avec l'Agence française de développement de l'intelligence économique.

tourisme

Le développement touristique s'inscrit dans la logique d'une amélioration de l'image de marque de notre région, mais aussi de création d'activités et d'emplois. Le Conseil régional aide ainsi un certain nombre de projets qui vont dans ce sens : subventions aux manifestations, aux associations touristiques, à l'équipement en matériels d'animation pour la base de loisirs de Raismes (100.000 F) ou à l'organisation des Etats régionaux du tourisme social et associatif qui ont eu lieu fin septembre à Lille.

maîtrise des déchets, de l'énergie et de la qualité de l'air

C'est aussi un enjeu majeur. Le Conseil régional se préoccupe de ces questions depuis. 1984, année de la création d'un partenariat avec l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Ce partenariat se prolonge avec l'accord-cadre Fonds régional d'aide à la maîtrise de l'énergie et de l'environnement dans le Nord-Pas de Calais pour 2000-2006 et qui se traduit par une dotation globale de près 9 millions de francs :

• 1.315.000 F versés à des groupements de collectivités pour différentes opérations de maîtrise des déchets (on y trouve, par exemple, le financement d'une étude sur la valorisation des téléviseurs en fin de vie)
• 2.100.000 F destinés à des entreprises ou des associations pour des opérations concernant la qualité de l'air.
• 5.450.000 F pour des opérations de maîtrise de l'énergie.
• Des aides vont aussi au syndicat mixte du parc de la Deûle à Lille pour transformer d'anciennes écuries en bureaux et ateliers à Houplin-Ancoisne, selon les procédures HQE (Haute qualité environnementale).
• Une étude est financée pour connaître la ressource régionale en bois (biomasse naturelle).

Bassin minier

Il fait toujours l'objet d'une attention soutenue. Près de 6 millions de francs de subventions sont ainsi allouées à treize communes dans le cadre des crédits GIRZOM 2000. Parmi les plus grosses opérations, on peut citer l'aménagement des abords du stade l'Etoile à Oignies, pour plus de 2 millions de francs, ou l'aménagement de placettes dans la cité de l'Ermitage à Vieux-Condé pour 1 million. Il convient d'ajouter les 680.000 F pour une étude-action de valorisation du patrimoine minier, en partenariat avec l'Etat, pour une mise en réseau des sites miniers et des activités culturelles.

agriculture

L'agriculture biologique est un élément de développement durable : une subvention de 340.000 F permettra à la Chambre d'agriculture de financer des postes de techniciens en agriculture biologique. Le GABNOR, Groupement des agriculteurs biologiques du Nord-Pas de Calais, reçoit une subvention de 275.000 F et l'association A Pro Bio, une subvention de 210.000 F pour la deuxième phase de leurs programmes d'activités. Agriculture et tourisme : le 19 septembre, le Conseil régional signait une convention avec le comité de promotion des produits agricoles, agroalimentaires et de tourisme Nord-Pas de Calais et le groupement Qualité pour promouvoir les produits de notre terroir et développer les signes officiels de qualité. Une subvention de 3.100.000 F est allouée à la Chambre régionale d'agriculture pour le financement de cette opération qui débutera dès le mois prochain au Salon des industries alimentaires à Villepinte.

politique de la ville et solidarités

La politique de la ville est une priorité et fait l'objet d'un débat lors de la séance plénière du Conseil régional les 5 et 6 octobre à Arras. Ce sera l'occasion de revenir sur les engagements pris dans le contrat de Plan Etat-Région, mais aussi de détailler ce qui vient s'ajouter à ce schéma, c'est-à-dire les six "Grands projets de ville" (GPV) et les deux ORU (Opérations de rénovation urbaine) pour Calais et Bruay-La-Buissière. Dans ces décisions, la Commission permanente a approuvé les statuts de l'IREV, Institut régional de la ville, qui est un groupement d'intérêt public. L'IREV réunit l'État, la Région, la Caisse des dépôts, les deux Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais et son siège est fixé à Tourcoing. La Commission permanente a adopté le principe d'une participation annuelle de 800.000 F pour la durée du contrat de Plan. Au total, 35 millions de francs sont consacrées à la politique pour la ville. Il s'agit pour l'essentiel de poursuivre les politiques engagées dans le cadre du DSU (Développement social urbain) : le Conseil régional partenaire accompagne les actions entreprises par les collectivités locales au plus près du terrain.

santé

Historiquement, le Conseil régional Nord-Pas de Calais est le seul qui se soit impliqué fortement, et dans la durée, dans une compétence de santé. Les rencontres, organisées le 15 septembre par le vice-président Claude Galametz, un an après l'adoption du SROS (Schéma régional d'organisation sanitaire), furent une illustration de cette volonté régionale d'apporter des réponses claires et concrètes aux préoccupations de nos concitoyens en matière de santé.

• Prévention : par quatre délibérations, le Conseil régional s'engage, à hauteur de plus de 3,3 millions de francs, dans la mise en ouvre des PRS, Plans régionaux de santé, en partenariat avec l'État. En l'occurrence, ces PRS portent sur : la prévention des cancers ; les problèmes liés à la santé des jeunes et à la précarité ; les conduites de consommation à risques.
• Santé publique : une délégation d'élus de la commission "prévention-santé" est allée au Québec pour un voyage d'études sur le thème de la santé publique : la Belle Province prépare une loi sur la réforme de la santé publique et organise dans ce but une évaluation publique des résultats de son système public actuel ainsi qu'un débat, grand public lui aussi, sur les besoins exprimés par la population.

solidarité internationale

Elle s'est manifestée avec la venue à Lille du président du Mali, Alpha Oumar Konare, en visite officielle en France. La Région accueillait aussi M. Keita, président de l'association régionale de Kayes, collectivité territoriale créée (avec d'autres au Mali) sur le modèle des Régions françaises. Le Nord-Pas de Calais et la région de Kayes, auparavant gérée par un haut-commissaire, ont engagé un partenariat depuis novembre 1994 qui se poursuit sur l'approche d'un développement durable et harmonieux des territoires. La Commission permanente a, cette fois, alloué près de 1,2 millions de francs de subventions à quatre associations partenaires de la coopération avec le Mali : le groupement des retraités éducateurs sans frontières ; le groupe de recherche et de réalisations pour le développement dans le tiers-monde ; ACAUPED, missions médicales ; et le Comité catholique contre la faim et pour le développement.

La Commission permanente du 25 septembre a confirmé les orientations du Conseil régional dans ses compétences légales et dans ses politiques volontaristes. Les délibérations adoptées contribuent à la continuité de l'action, par exemple en matière de formation, de recherche ou de développement social urbain.
Elles font entrer surtout les volontés dans le concret : c'est le cas pour le Centre de ressources du développement durable et les Nouvelles technologies d'information et de communication.
Deux grands rendez-vous s'inscrivent dans la cohérence de l'action régionale :

• les Assises de la citoyenneté, lancée par le président Michel Delebarre et la vice-présidente Ginette Verbrugghe le 2 octobre et dont les travaux se poursuivront par ateliers jusqu'en juin 2001,
• la signature du contrat de Plan Etat-Région, le 27 octobre 2000 en présence de Lionel Jospin. La venue du premier ministre souligne la qualité de ce contrat de Plan qui consacre les ambitions du Conseil régional, ambitions partagées par ses partenaires, en particulier les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, d'accélérer la construction d'une région européenne, en pointe sur l'économie, les technologies, les formations, la santé, la citoyenneté, et donc plus que jamais solidaire.

» extraits vidéo de la conférence de presse