Communiqué du président suite à la Commission permanente du 10 juillet

La Commission permanente s'est réunie le lundi 10 juillet 2000. A l'issue de cette réunion, Michel Delebarre a tenu un point presse dont on retiendra les points suivants. La 3ème Commission permanente de l'année après celles des 27 avril et 29 mai a permis d'engager 435 MF pour 354 délibérations.
Les crédits concernent :

• la formation (près du tiers des crédits),
• les transports (28 % des crédits),/li>
• le développement économique (17 % des crédits).

formation initiale

Avec l'affectation d'une enveloppe de 3MF pour l'engagement des études techniques en vue de l'extension du lycée technique Giraux-Sannier de Saint-Martin-lez-Boulogne ou encore la première enveloppe prévisionnelle de 15MF pour l'engagement de la restructuration du lycée Fontaine d'Anzin. Par ailleurs 1MF est dégagé en faveur de l'ONISEP pour l'élaboration des brochures "après le baccalauréat" et " après le "CAP", ainsi que le soutien au salon "TREMPLIN". Enfin, 1MF sont destinés à favoriser la mobilité des étudiants diplômés (Bac +2 minimum). Il s'agit plus particulièrement du programme "Euro Alternance 2000" visant à favoriser l'insertion professionnelle d'une centaine d'étudiants en stage en entreprises et du programme FACE "formation du commerce extérieur", visant 75 étudiants faisant un stage à l'étranger afin d'acquérir une formation pratique à l'exportation.

formation permanente : la mise en oeuvre de la commande publique

La Commission permanente traduit les nouvelles orientations exprimées dans le cadre de la commande publique, via les structures d'accueil du réseau d'insertion des jeunes, les organismes de formations ou encore la formation universitaire. L'ensemble des engagements s'élève à 60MF. On notera également :

• la prise en charge de la bourse régionale de la formation permanente (5MF),
• l'adoption de la délibération permettant la signature de la convention d'exécution pour la mise en ouvre de stages d'accès à l'entreprise organisés par l'ANPE (3MF),
• la mise en oeuvre du dispositif de santé pour les jeunes entrant en formation qualifiante dans les domaines professionnels à risques (1MF).

développement économique

L'ensemble des délibérations adoptées sont la concrétisation des nouvelles orientations économiques décidées par le Conseil régional en 1999. Deux décisions sont tout d'abord à souligner concernant le secteur du textile-habillement et les "entreprises innovantes". L'adoption d'un plan régional à destination du secteur du textile-habillement est un des éléments forts de cette commission permanente. Fruit d'une négociation avec les services de l'Etat co-construit avec les organisations professionnelles et syndicales du secteur et bénéficiant de l'appui de l'Institut Textile de France et de l'ENSAIT, le conseil régional apporte 100 MF en 3 ans, auxquels s'ajouteront les participations de l'Etat et de l'Europe (249 MF) et d'autres apports dont ceux des entreprises (147 MF). Ce plan exprime la mobilisation de tous les partenaires en vue de susciter et d'accompagner le développement économique de la région dans le textile-habillement auprès de 250 entreprises employant 9 000 salariés. Trois objectifs animent ce plan :

• le renforcement de la démarche stratégique,
• le renforcement de l'organisation de la filière,
• le développement et diffusion de l'innovation et de la recherche.

La mise en oeuvre d'un dispositif d'appui aux entreprises innovantes est également le fruit d'un travail partenarial associant le monde économique, de l'enseignement et de la recherche, la commission permanente a retenu trois décisions :

• la participation à la constitution d'un "fonds régional d'amorçage", destiné à soutenir la création d'entreprises innovantes, via la mise en oeuvre d'un "portage financier significatif". (à noter : le Conseil régional abonde de 7 MF au capital social de 30MF de ce fonds),
• la participation du Conseil régional à deux "incubateurs d'entreprises", le premier dédié au domaine de la santé (pour le GIE Eurasanté) et le second à vocation généraliste dans le cadre du "MITI"(organisme fédérant les universités et grandes écoles régionales ainsi que les représentants économiques et professionnels),
• la mise en oeuvre du programme régional d'innovation, via la convention Anvar/Région/Etat.

A côté de ces deux décisions fondamentales relatives au secteur du textile-habillement et aux entreprises innovantes, la commission permanente du 11 juillet a pris d'autres décisions dans le domaine invoqué où l'on retrouve :

• le soutien à la construction de bâtiments industriels (7MF pour 11 bénéficiaires),
• le financement du programme de soutien en développement aux nouvelles activités et de nouveaux services pour l'emploi des jeunes (plus de 30 bénéficiaires pour un montant de 6 MF avec une participation de la Région variant de 30 à 100 %),
• l'aide aux plans locaux pour l'insertion à l'emploi (près de 7,5MF pour 14 bénéficiaires),
• le financement du dispositif régional d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises (près de 6MF pour 18 bénéficiaires).

développement des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication)

• création de 8 cybercentres, portant à 38 le nombre actuel de cybercentres sélectionnés par la Région. Sont concernés :
  • la communauté de communes de la Morinie,
  • la communauté de communes de Monts de Flandre - Plaine de la Lys,
  • la communauté rurale des Monts de Flandre,
  • la communauté de communes Pays d'Aire,
  • St-Pol-sur-Ternoise,
  • Courrières,
  • Hem,
  • Pérenchies.

• lancement de la conception d'un site-portail à vocation internationale sur Internet : le projet de ce site constitue un élément indispensable de la promotion internationale du Nord-Pas de Calais en favorisant l'attraction de projets, de partenariats et d'investissements. Cette opération s'inscrit complètement dans l'ambition de devenir une grande région économique en Europe.

transports

Le Conseil régional assume ses engagements du dernier contrat de Plan tant dans le volet-routier (pour 103 MF) que pour le volet-autoroutier pour près de 10MF). En ce qui concerne l'effort en faveur du rail la commission permanente a également adopté un certain nombres de décisions relatives au TER et en particulier :

• la politique tarifaire des loisirs et du Transport express régional (adaptation de l'offre du service TER et création d'une tarification loisirs),
• l'approbation des services d'hiver du TER pour 2000/2001.

développement culturel : création et soutien aux territoires

Le développement culturel, c'est prioritairement :

• l'engagement en faveur de la création artistique avec plus de 20 MF en faveur des établissements artistiques, des compagnies de théatre ou de danse et des ensembles musicaux,
• l'effort de démocratisation culturelle et de formation, en particulier en direction des écoles d'art, avec près de 14 MF concernant une trentaine de structures culturelles ou de projets,
• pour l'année scolaire 2000-2001 l'opération lycéens au cinéma en visant l'objectif de 140 classes et plus de 4500 lycéens visés.
• le soutien aux initiatives culturelles sur l'ensemble du territoire régional : le Bassin minier (centre historique minier de Lewarde par exemple), la Métropole lilloise (le Grand Mix à Tourcoing par exemple), la Côte d'Opale (arrondissements de Montreuil, de Saint-Omer, de Boulogne, de Calais), le sud du département du Nord (Cambrai, Valenciennes, Maubeuge, Saint-Amand).

politique de la ville

La Commission permanente a adopté une quarantaine de délibérations pour un montant de 43 millions de francs. Elles concernent 90 communes dans 11 agglomérations et portent sur :

• le cofinancement des Fonds de participations des habitants ;
• des opérations de fonctionnement de la vie quotidienne dans les quartiers, l'accès aux services publics, les activités proposées aux jeunes ;
  
• des opérations d'aménagement du cadre de vie ;
• le cofinancement des équipes de projet.

Mais l'essentiel de nos délibérations a porté sur l'adoption des conventions cadres passées avec les agglomérations pour la mise en ouvre de la politique de la ville durant la période 2000-2006. Vous savez qu'en ce domaine le Conseil régional Nord-Pas de Calais fut novateur car c'est pour nous la 3ème fois que nous inscrivons notre engagement dans le domaine du développement social urbain dans le cadre d'une logique de contrat d'agglomération. Nous nous réjouissons particulièrement qu'aujourd'hui - par la loi Chevènement -, l'Etat reprenne à son compte une approche dont nous fûmes les promoteurs. Partisans convaincus de la nécessité d'aller plus avant dans la voie de la décentralisation, et tout aussi convaincus que la mise en ouvre des politiques de solidarité urbaine suppose un partenariat effectif entre les différentes échelles territoriales (Etat, Région, Département, territoires. et aussi Fonds européens), nous considérons l'élaboration de ces Conventions Cadres tout à fois comme la déclinaison naturelle du contrat de plan qui vient d'être adopté et comme la nécessité d'appliquer - pour de bon - la principe de subsidiarité. C'est aux territoires qu'il appartient de mettre en oeuvre avec notre concours la politique de la ville à partir du moment où ensemble nous nous sommes mis d'accord sur les objectifs, sur les méthodes et sur les financements.

C'est cela l'enjeu des conventions cadres et, pour sa part, le conseil régional est disposé à aller le plus loin possible dans le respect de ce principe de subsidiarité car nous regrettons que la politique de la ville, qui doit d'abord être un projet de société partagé, se soit trop souvent enlisé dans la gestion de procédures complexes.

solidarité internationale : la poursuite de la coopération décentralisée

14 MF ont été engagés en faveur des Régions avec lesquelles le conseil régional a engagé ses coopérations décentralisées. C'est ainsi, que l'on retrouve Bélarus, Kayes au Mali, Katowice en Pologne, Hué au Vietnam, ou encore Saint-Louis du Sénégal.

santé et innovations sociales : favoriser la prévention

En matière de santé, les délibérations concernent toute notre démarche de prévention, et en particulier, dans le cadre de la lutte contre l'alcoolisme et l'action menée dans le cadre des maladies cardio-vasculaires. Elles concernent aussi le monde du handicap avec, par exemple, le soutien à la création d'un Centre d'aide par le travail, ou la création d'un atelier protégé dans le Douaisis. 1MF sont dégagés en faveur de la citoyenneté et des innovations sociales avec, par exemple, la participation au programme régional d'actions de prévention de la prostitution, via le Mouvement du Nid, ou encore la mise en place d'une action visant à favoriser l'engagement social et citoyen des jeunes ruraux.

développement durable

Si l'ensemble des actions du Conseil régional s'inscrivent dans une détermination et un volontarisme actif en faveur du développement durable, on retiendra néanmoins, et plus particulièrement :

• l'intervention du Conseil régional en faveur de l'EPF sur l'inventaire des sites susceptibles d'être pollués. Le Conseil régional a financé la réalisation d'un inventaire historique régional des anciens sites industriels pour l'année 2000. La subvention régionale est accordée à l'EPF Nord-Pas de Calais pour un montant de 500 000 Frs sur un coût global de 2 520 000 Frs. L'objectif de cet inventaire est de déterminer le nombre de sites susceptibles d'être pollués (ils sont évalués à 10 000 sites potentiels). Sur la base de cet inventaire, le conseil régional a financé également l'EPF pour un montant de 117 000 Frs (sur un total de 468 348 Frs) pour réaliser une étude d'investigation et d'affinage sur les sites industriels anciens pouvant être réellement pollués.
• la création d'emplois dans l'environnement : Au titre du volet économique et social de la politique de Développement Durable voulue par le conseil régional, notre institution a soutenu des projets d'investissement et de fonctionnement en faveur de l'emploi lié à l'environnement. Une subvention de 576 277 Frs a été engagée sur l'investissement pour différentes associations de notre région, ainsi que 485 000 frs pour le Syndicat mixte de gestion des écogardes en Nord-Pas de Calais.
• Pour ce qui concerne le fonctionnement, la subvention s'élève globalement à 1 252 179 Frs. Elle participera au financement de 33 emplois d'agents et d'ingénieurs spécialisés dans la protection et la valorisation de l'environnement dans notre région.
• Les subventions pour les parcs naturels régionaux :
  Le conseil régional a délibéré sur un montant global de 2 361 615 Frs sur les différents parcs de notre région.
  Les Parcs naturels ont l'ambition d'être des lieux exemplaires en matière de développement durable, véritables laboratoires de nouvelles pratiques qui articulent le développement économique, social et environnemental, les expériences novatrices des parcs doivent par la suite être transférées aux autres territoires régionaux qui mettrons eux-même en application ces nouveaux savoir-faire.

agriculture et développement rural

Une trentaine de délibérations pour un engagement de près de 50 MF où l'on soulignera les mesures désormais traditionnelles en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs, le financement de projets professionnels ou de projets d'innovations, ou encore les mesures en faveur du développement rural avec les contrats de développement ruraux.

» extraits vidéo de la conférence de presse