Communiqué du président suite à la Commission permanente du 29 mai

La commission permanente s'est réunie le lundi 29 mai 2000. A l'issue de cette réunion, Michel Delebarre a tenu un point presse dont on retiendra les éléments suivants.

Siège de Région : le choix des architectes

• la volonté : le Conseil régional Nord-Pas de Calais a tiré les conséquences de son implantation physique sur 4 sites et décidé de s'engager dans la construction de son siège, en assemblée plénière du 22 janvier 1999, en fixant pour cela trois objectifs :
  • améliorer les conditions de fonctionnement des élus et des services sur un même site convivial, fonctionnel et à échelle humaine,
  • valoriser l'image de la région en lui donnant son identité physique par une implantation emblématique à l'entrée de Lille,
  • s'inscrire dans une logique de développement durable et intégrant les nouvelles technologies.

• le projet architectural : c'est sur ces bases et sur un cahier des charges précis (programme, coût, délais) que les cinq équipes de conception, admises à concourir le 10 décembre 1999, ont pu développer leur propre vision de ce que devrait être le siège de la Région. S'appuyant sur le travail du jury du 19 mai, le choix qui vient d'être fait ce lundi 29 mai, par la Commission permanente du Conseil régional, met un terme à l'attente de tous et ouvre la voie à la mise en ouvre d'un bâtiment dont nous espérons qu'il sera tout à la fois la fierté des habitants de notre région, l'outil efficace de nos élus et de nos services et le signe extérieur d'un territoire d'avenir. C'est le projet de l'équipe L. Delemazure avec G. Neveux, TRACE : F. Leviel, J-P Wilmotte, D.Larue et les BET : TRIBU, SODEG, OTH, HEXA, ETHAP, SORGECO qui a été choisi.

• les raisons du choix : inscrit dès l'origine dans une perspective de développement durable, l'équipe retenue répond bien aux préoccupations suivantes :
  • une bonne fonctionnalité, dès aujourd'hui, permettant une maîtrise des évolutions futures (adaptation par flexibilité interne et élargissement par extension ultérieure),
  • une haute qualité environnementale (HQE) et une intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC),
  • une ouverture sur le monde extérieur, permettant l'usage de l'hémicycle pour des colloques et rencontres dans la région,
  • un niveau d'études permettant une bonne approche des coûts et des délais, conformes au souhait du maître d'ouvrage. Le coût des travaux est de 560 MF, montant qui doit permettre de maintenir les annuités de l'emprunt nécessaire en dessous des loyers actuels.

• la suite : l'équipe de conception va s'atteler à la production de l'avant-projet sommaire pour la fin octobre et le permis de construire sera déposé pour la fin de l'année 2000. Une exposition itinérante sera réalisée en septembre-octobre afin de permettre aux habitants du Nord-Pas de Calais d'apprécier la valeur des projets et de leurs auteurs. Les maquettes du projet lauréat seront exposées dès le mois de juin dans les locaux de la Région, à Lille métropole communauté urbaine et au palais Rihour.

les autres délibérations

La Commission permanente est la deuxième de l'année. 230 délibérations ont été adoptées. Près d'1,4 milliards de francs ont été engagés, dont un peu plus d'un milliard de francs en fonctionnement et 38 MF au titre des engagements pour le nouveau contrat de Plan Etat-Région. Près de la moitié des crédits de fonctionnement sont affectés à la compétence formation. Un peu plus d'un tiers des crédits de fonctionnement sont affectés aux transports et infrastructures. Un tiers des crédits du contrat de Plan sont affectés aux transports et infrastructures et un peu moins de la moitié le sont sur les politiques agricoles.

formation permanente

La Commission permanente a examiné la commande publique de formation permanente. Cette décision va permettre la mise en place des actions de formation pour la période 2000-2001 à destination des jeunes sortis du système éducatif et des adultes demandeurs d'emplois. La mise en oeuvre de la commande publique concernera 600 centres de formation et permettra d'accueillir 30 000 personnes sur l'année. A cet effet, 683 MF seront engagés :

• 75 MF pour l'orientation et l'accompagnement des publics ;
• 409 MF pour les actions de formation ;
• 199 MF pour le défraiement et la rémunération des stagiaires.

lycées

On notera les engagements financiers décidés ou confirmés en vue de la reconstruction des lycées "métalliques" (type Pailleron) :

• une enveloppe de 125 MF est affectée à la reconstruction du lycée automobile de Marcq-en-Baroeul,
• des engagements de 80 MF pour la reconstruction du lycée Bertin Ledoux de Wingles et de 145 MF pour le lycée d'Estaires ont été confirmés.

action économique

• 3,5 millions de francs ont été affectés à la politique "nouveaux emplois, nouveaux services" avec une attention particulière à la définition de contrats d'objectifs avec les territoires : communauté de communes du Val de Canche et d'Authie à Beaurainville (400 000 F), association du Comité de bassin d'emploi de Lille (1,6 MF) et syndicat intercommunal de Somain-Aniche (346 000 F).
• Cette Commission permanente a permis d'acter les deux premiers "contrats de développement". Ces contrats permettent de soutenir la croissance d'entreprises créatrices d'emploi. Ils sont mis en oeuvre dans le cadre des nouvelles orientations de l'action économique du conseil régional.
• Il faut noter enfin la convention pluriannuelle avec Nord-Pas de Calais Développement afin de valoriser l'offre territoriale du Nord-Pas de Calais pour l'attraction d'investissements internationaux (6 MF par an pour la Région).

nouvelles technologies

On souligne l'aide apportée à la mise en oeuvre de trois cyber-centres à Villeneuve d'Ascq, Carvin et dans la communauté de communes de Fruges. Par ailleurs, le conseil régional participera à hauteur de 1 MF sur un total de 4 MF à l'étude de préfiguration d'un "technopôle régional en réseau" dédié aux technologies de l'information et de la communication.

tourisme

La Commission permanente a alloué à la commune d'Etaples une subvention de 3,5 MF pour la création d'un espace scénographique "centre de la pêche artisanale" nommé POSEIDON.

infrastructures et transports

• confirmation de la commande à la SNCF de 16 TER 2 N de nouvelle génération en version tricaisse : cet investissement d'un montant de 674,08 MF a pour objectif de poursuivre la politique de renouvellement du matériel roulant TER Nord-Pas de Calais.
• expérimentation de la décentralisation TER - devis 2000 : il s'agit du devis 2000 présenté par la SNCF relatif au compte d'exploitation TER. Il a été établi selon les nouvelles modalités reprises à l'avenant n° 5. Pour cette année 2000, la subvention d'équilibre prévisionnelle à verser par la Région à la SNCF s'établit à près de 426 MF.
• acquisition d'un dock flottant d'occasion par le Port autonome de Dunkerque : la subvention du Conseil régional est de près de 11 MF.

culture

On retiendra un montant global de subventions supérieur à 80 MF :

• pour l'appui à la création et aux créateurs : ATTILA à Lille, la Compagnie Myriam Dooghe en danse, la Compagnie des Mers du Nord en théâtre, par exemple,
• pour l'aide aux grands établissements structurants : ONL, FRAC, la Clé des Chants (décentralisation lyrique), Théâtre du Nord, Aéronef, le Fresnoy, Forum des Sciences, Maison de la Poésie, le Manège, Culture Commune, le Bateau-Feu, la Rose des Vents, Théâtre d'Arras, le Phénix, l'Hippodrome, le Channel
• pour l'appui aux associations et acteurs culturels des territoires : à Valenciennes (Espace Pasolini), Loos en Gohelle (Metalovoice), Festival de la Côte d'Opale, écomusée de Fourmies, Lyriade 62 à Boulogne sur Mer, association culturelle d'Hénin Carvin, l'Usine à Images à Roubaix, Arts Scéniques Rock à Dunkerque, par exemple.
• pour l'aide aux associations de développement culturel : CRRAV, Domaine Musiques, DACOR et Parc de matériel, ARA à Roubaix, Autour des Rythmes Actuels.

Une première convention de développement est signée avec l'Aéronef. C'est la première d'une série importante de conventions avec les établissements et les associations culturelles, pour illustrer la volonté du Conseil régional de construire avec eux un vrai partenariat. Le Fresnoy : une délibération de 12,5 MF confirme l'engagement du Conseil régional dans le volet culturel du contrat de Plan Etat-Région. L'Etat accordera une somme équivalente. Le déficit du Fresnoy correspond à l'absence de financement par l'Etat et la Région de l'année supplémentaire du précédent contrat de Plan. Le Conseil régional rattrape son propre retard (2,5 MF) et l'Etat en fera de même en répartissant son remboursement sur deux années : 2000 et 2001.

aménagement du territoire et développement durable

• contractualisation entre l'ADEME et le conseil régional : reconduction de l'accord-cadre pluriannuel entre l'Etat, l'ADEME et le Conseil régional pour les années 2000 à 2006 pour un montant de 210 millions de francs. Par rapport à l'accord antérieur, l'augmentation est très importante puisque l'on passe de 24 MF ADEME-Région par an à 60 MF par an pour la période actuelle. Cet engagement des deux partenaires est le fruit de 17 années de coopération et s'inscrit totalement dans la logique du développement durable dans laquelle s'est engagée la Région. L'intervention régionale intégrée en matière d'environnement doit s'appuyer sur une double logique : la reconquête, et l'excellence environnementale, en prenant en compte deux champs particuliers compte tenu de la situation spécifique du Nord-Pas de Calais : la ville et le monde de l'économie et de l'emploi. C'est dans cette démarche que la Région entend d'une part poursuivre les politiques de maîtrise de l'énergie et des déchets et de la qualité de l'air menées de façon contractuelle avec l'ADEME lors du contrat de Plan 1994-1999, et d'autre part d'élargir cette contractualisation sur la connaissance des sites et sols pollués, l'observation, et le management environnemental.
• politique de management de la ville et de l'entreprise : il est à noter que la Commission permanente a donné son accord pour que le président du Conseil régional signe la charte d'écologie urbaine 2000-2004 de la ville de Liévin, et la charte du cadre de vie 1999-2002 de la commune de Loos en Gohelle. La signature de ces deux chartes au coeur de l'ex-Bassin minier atteste de la volonté de l'institution régionale et des acteurs locaux d'engager un programme ambitieux de reconquête du paysage urbain et naturel dans un secteur qui a longtemps souffert d'un déficit d'image du fait de l'ancienne activité minière.
• emploi-éducation-formation-environnement : le Conseil régional s'attache à promouvoir la création d'emplois dans le cadre de sa politique environnementale. C'est ainsi qu'une subvention globale d'un montant de près de 1,9 MF a été accordée aux différents organismes qui agissent en faveur de la prévention et la réduction des nuisances et pollutions. Citons l'exemple du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale pour le financement d'un chef d'équipe et de 10 cantonniers, ou encore l'association "Green Plus" de Tourcoing pour le financement de 5 emplois d'insertion et un poste d'encadrant. C'est également au titre de cette politique et pour atteindre l'objectif de la création et la pérennisation de l'emploi dans le domaine de l'environnement que le Conseil régional a soutenu l'organisation d'un colloque intitulé "deuxièmes Assises nationales sur le métier d'écogarde" d'un montant de 285 000 F qui aura lieu dans la région au cours du second semestre de cette année. Rappelons que le Nord-Pas de Calais compte actuellement près de 28 écogardes, avec un potentiel de 70 écogardes à court terme.

solidarité internationale

La Commission permanente a décidé de soutenir l'organisation, lors du 4ème trimestre 2000, d'un forum "Eurorégion 2020 : les voies du possible" sur les thèmes de la vie quotidienne des citoyens de l'Eurorégion. L'organisation de ce forum de la société civile de l'Eurorégion est confiée au Conseil économique et social régional. Il aura lieu le 7 décembre 2000.
Le Conseil régional soutient également un projet de production d'émissions télévisées sur la thématique "vie quotidienne transfrontalière" traitant des sujets communs aux populations concernées.
Ces deux projets concrets s'inscrivent dans la dynamique d'approfondissement des relations de proximité entre les régions de l'Eurorégion, qu'entend engager le Conseil régional Nord-Pas de Calais qui prend la Présidence de l'Eurorégion en 2001. Avec la monnaie unique, c'est à travers la Culture et l'appropriation citoyenne que l'Eurorégion pourra exister fortement demain.

agriculture

Une opération expérimentale de repérage des exploitations agricoles dont l'exploitant doit prochainement partir en retraite, en vue de favoriser la pérennité de ces exploitations et l'installation de jeunes agriculteurs. Action menée en partenariat avec l'Etat, les ADASEA du Nord-Pas de Calais, de la SAFER, sur des territoires du Grand Cambrésis, du Plateau de Mormal, des Hauts du Ternois et du pays de Lumbres (participation régionale de près de 350 KF sur un coût total de 800 KF). Avec le même souci de maintenir les exploitations agricoles de taille petite ou moyenne, et de promouvoir l'installation des jeunes, la Région contribuera à hauteur de 5 MF, au financement du programme de cessation d'activité de producteurs laitiers. Il s'agit de racheter des quotas pour les réattribuer à de nouveaux exploitants. Au total, la Région consacrera presque 3,5 MF en 2000 au financement du Groupement Qualité Nord-Pas de Calais, dans le cadre de la politique européenne et nationale d'amélioration constante de la qualité des produits agricoles et de la sécurité alimentaire.

politique de la ville

Dans la perspective de la création prochaine, dans le cadre du projet de loi SRU, d'un établissement public régional industriel et commercial, chargé d'acquérir et de gérer le patrimoine immobilier de logements en cités minières dans le Nord-Pas de Calais et dans le respect des droits statutaires des mineurs et de leurs familles, la Région vient de décider de se doter d'un conseil extérieur en vue de l'assister dans l'expertise, la négociation et la mise en oeuvre de cette opération. Ce transfert, qui concerne 70 000 logements en cités minières répartis sur l'ensemble du territoire de l'ancien Bassin minier du Nord-Pas de Calais, et leur gestion future représentent un enjeu essentiel pour l'aménagement et le développement des agglomérations de Béthune, Lens, Douai et Valenciennes, et l'amélioration des conditions et du cadre de vie de leurs habitants. Au plan financier, il doit être neutre pour l'institution régionale, mais il doit permettre à l'Etablissement public de disposer des moyens nécessaires pour achever la réhabilitation lourde des cités minières à l'horizon 2006 (coût prévisionnel de l'opération : 1,5 MF - participation régionale : 1,5 MF).

En conclusion de cette commission permanente, on retiendra la décision de participer au capital des quatre Caisses d'Epargne pour un montant total de 8 MF. La Région pourra ainsi participer à la définition des orientations financières des Caisses d'Epargne, notamment dans le cadre de la politique du logement et du financement des grands équipements publics.

» extraits vidéo de la conférence de presse