5èmes rencontres des acteurs du développement local :

"Nouveaux territoires de progrès, nouvelles gouvernances"

Madame la présidente d'ETD, chère Martine,
Monsiseur le préfet de Région,
Monsieur le délégué à l'aménagement du territoire,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,

Je souhaite tout d'abord vous faire part de ma satisfaction d'accueillir dans la région Nord-Pas de Calais ces 5émes rencontres du développement local. Remercier Madame la présidente, et Jean-Louis Guigou pour leur initiative et remercier les partenaires dans l'organisation de ces rencontres :

• les entreprises France telecom et La Poste,
• et la Caisse des dépôts et consignations,

partenaires dont chacun connaît l'implication dans l'évolution des approches territoriales.

Si le Conseil régional Nord-Pas de Calais a accepté de répondre présent parmi ces partenariats, c'est à la fois :

• parce qu'il se sent directement concerné par les problématiques et les questions soulevées pendant ces rencontres, à travers les différents ateliers ;
• parce qu'il est souhaitable de réexaminer le développement local dans le nouveau contexte que créent les évolutions législatives dues aux progrès de l'intercommunalité (Cf. mise en oeuvre de la Loi Chevènement) et aux conséquences de la Loi Voynet sur l'aménagement du territoire. Au-delà des évolutions de l'intercommunalité que je constate ici même, dans le Nord-Pas de Calais (évolution du débat dans le Valenciennois, président de la première Communauté urbaine de France à avoir choisi la taxe professionnelle unique...), je considère que vos rencontres sont une invitation à l'innovation et à une recherche d'approfondissement des modes de faire habituels. Ce qui me convient tout à fait parce que je souhaite que notre région Nord-Pas de Calais devienne en cette matière, une terre de référence.

En effet, le thème du développement local n'est pas en lui-même une nouveauté. D'une certaine manière, on peut s'interroger sur son développement dans un contexte de mondialisation... N'a-t- il pas servi, ce thème du développement local, de "valeur refuge" à des acteurs dépourvus de capacité d'agir, dans un univers économique qui leur échappait de plus en plus ? N'a-t-il pas été de fait, ce "développement local" le réceptacle de toutes nos ambitions en matière de créations d'emplois dans un monde où la décision internationale nous supprimait toute possibilité d'agir face à des mesures prises au-delà de nos frontières ?

Aujourd'hui encore - et bien des cas de figure pourraient l'illustrer - nous savons dans le Nord-Pas de Calais qu'une seule semaine peut voir s'effondrer l'équivalent des efforts de plus d'une année de création d'emplois sous couvert de développement local, et cela du fait des seules décisions de 2 firmes qui décident, loin d'ici, de fermer leurs établissements situés dans le Nord-Pas de Calais. Ceux-ci sont "décrétés" du jour au lendemain "non rentables". Mais que signifie ce terme quand les mouvements financiers peuvent délocaliser les profits sans délai et afficher des pertes sur un site qui, hier, était réputé florissant. Et que faire face à un industriel qui décrète qu'une unité de fabrication est "trop chère" pour la seule raison que la moyenne d'âge de ses salariés est plus élevée qu'une autre unité située ailleurs ?

Pour ce qui nous concerne, nous refusons de faire du thème du développement local le refuge à une éventuelle incapacité d'agir par rapport aux décisions économiques majeures. De la même manière que nous n'envisageons pas de reconnaître - a priori - le "local" comme paré de toutes les vertus en matière de "gouvernance"... comme on dit aujourd'hui. Sur un plan plus fondamental, la notion même de "territoire" et de "proximité" ou de "local" mérite d'être sérieusement réexaminé et vos travaux pourront sans doute y contribuer.

Que reste-t-il en effet comme "territoire de proximité" quand l'espace temps est considérablement "ramassé", "concentré" par les échanges et la communication interactifs ?

Que signifie réellement la distinction entre l'endogène et l'exogène, lorsque l'un et l'autre sont confondus, intégrés dans les mêmes circuits d'échanges d'information ?

Que signifie le "développement local" lorsque celui-ci concerne par ses impulsions l'au-delà du territoire ?

Que veut même dire la notion de "territoire" lorsqu'une même agglomération peut "appartenir" ou impulser plusieurs "territoires" à géométrie variable dès lors qu'elle fonctionne en réseaux pour certains échanges ?

Cela veut bien dire qu'en elle-même, la relation de proximité ou de territoires n'a de sens que par les liens et les contenus qui la dynamisent et qu'elle génère. Dès lors, lorsque l'on parle de territoire c'est bien par référence aux hommes et à leurs projets que ceux-ci se trouvent légitimés. Un territoire, un projet (ou des projets), des hommes, constituent bien le triptyque incontournable qui légitime l'approche des territoires, qu'ils soient nouveaux ou anciens, et la notion de nouvelle gouvernance n'a d'existence que par rapport à ces hommes et à ces projets. Le développement local n'est pas "bon" par nature, il ne le devient que si un projet de développement durable en est l'expression, la carte de visite, la raison d'être.

Son contenu ne saurait échapper à certaines contraintes ou exigences qui doivent s'exprimer en termes de développement, de renforcement des activités locales, tout en préservant l'avenir ; projet qui trouve au coeur des choix: l'emploi, la sauvegarde des patrimoines, la valorisation des sites naturels, l'insertion des populations exclues... et bien entendu, l'exigence de solidarité et de démocratie.

Cette démarche, nous tentons de la mettre en oeuvre dans le Nord-Pas de Calais :

• jamais l'élaboration d'un contrat de Plan n'a entraîné autant de concertation a priori avec les territoires ;
• pour la simple raison que ce contrat de Plan place l'homme et le devenir des territoires au coeur du projet régional ;
• la notion de "région partenaire" que j'ai voulu promouvoir est le fil directeur de notre démarche et doit induire des pratiques différentes de gouvernance.

La Région ne fait pas pour les autres mais avec les autres acteurs économiques, sociaux, culturels... ou les autres territoires.
La Région ne définit pas les choix pour les autres mais avec les autres territoires.
La Région n'évalue pas pour les autres les résultats, mais avec les autres.

Cette approche nous conduit inévitablement à revoir certains clivages qu'il nous faut dépasser :

• il n'y a pas d'avenir dans le Nord-Pas de Calais si l'urbain et le rural sont pensés indépendamment l'un de l'autre : l'approche territoriale doit inclure l'articulation et l'interaction urbain - rural ;
• il ne saurait y avoir d'avenir pour la Métropole qui ne soit pas articulé avec l'avenir de la Région ;
• il ne saurait y avoir d'avenir pour la région s'il ne peut y avoir de perspectives pour chacun des grands territoires qui la composent.

L'avenir du Nord-Pas de Calais ne peut se faire sur le dos ou dans l'indifférence des perspectives de l'un des territoires qui composent la Région ; ce qui ne signifie pas que chaque territoire ait un avenir identique au voisin. D'autant que selon les questions abordées, les territoires ne sont pas identiques : une réelle dynamique des territoires ne saurait se réaliser dans des géographies totalement figées dès lors que les éléments intercommunaux de base auront été reconnus : agglomérations et intercommunalités. La réflexion sur l'avenir des territoires nous place devant des défis et des enjeux plus vastes qui seront abordés vraisemblablement au fil de vos débats : l'exigence d'ingenierie, de transversabilité, de suivi : pas de perspectives sans capacité à réfléchir, sans savoir-faire. Qui veut promouvoir les territoires accepte de réunir et de soutenir ces capacités et cela interpelle chacun des niveaux de responsabilité. Une approche par territoire exige que la transversalité des domaines soit acceptée : cela nécessite souvent d'autres méthodes et une autre culture de l'approche du développement et d'aménagement. Il n'y a pas de démarche partenariale s'il n'y a pas accord sur les exigences d'évaluation et de suivi. Là encore, l'analyse de tentatives et d'expériences doit améliorer nos pratiques

Second enjeu : la contractualisation. Puisque le développement des territoires suppose, au-delà des diagnostics partagés, l'engagement convergent de plusieurs niveaux : parfois national, régional, départemental, international, sans parler de l'Europe... La contractualisation devient le fil d'Ariane, l'engagement de solidarité de tous les niveaux concernés. Or, la contractualisation sans obligation de respect des engagements est un leurre. Dès lors il faudra bien accepter un jour que le non respect des termes d'un Contrat entraîne pénalisation du niveau qui a failli. Dans ce domaine, l'expérience des contraintes financières sous forme de "bonus-malus" apparues dans certaines concertations entre des Régions et la SNCF à propos de l'amélioration des TER pourrait offrir une piste de réflexion. Celui qui faillit se voit imputer les conséquences financières de son non respect des engagements. Reconnaissons qu'une telle piste donnerait une plus grande densité aux contrats de plan, et une plus grande responsabilité aux différents acteurs de toute contractualisation y compris pour ce qui concerne la Région et les départements à l'égard des territoires.

Troisième enjeu : la décentralisation. La place des nouveaux territoires dans la décentralisation mérite débat car elle garantira sans doute la mise en oeuvre des nouveaux projets et l'apparition de nouvelles pratiques de gouvernance. Nous attendons en ce domaine beaucoup de vos réflexions, tout en rappelant que si la décentralisation conduit les différentes échelles de territoires à se battre pour répartir entre eux mais autrement le peu de décentralisation, l'organisation centralisée de notre pays a encore de beaux jours devant elle. Par contre, si le débat de décentralisation intégre comme exigence première que l'Etat se limitera à ses seules compétences et qu'il mettra "au pot" de la décentralisation et de la subsidiarité tout le reste, alors le thème central de vos journées trouvera toute sa réalité et toutes ses exigences.