La Mission Bassin minier : questions / réponses
Monsieur le président, vous avez assisté à l'installation de la Mission d'aménagement et de développement du Bassin minier, qui était attendue de longue date par de nombreux partenaires. Selon vous, quels sont les ingrédients qui ont permis d'aboutir à la création de cet outil ?
La Mission Bassin minier est le fruit d'un processus partenarial engagé de longue date.
Suite au diagnostic et aux propositions du Livre blanc "Une ambition partagée pour l'après-charbon", le CIADT du 15 décembre 1998 décide de mettre en place un dispositif spécifique d'ingénierie d'aménagement et de développement qui aujourd'hui fait défaut dans le Bassin minier, contrairement par exemple à la métropole régionale ou au littoral : la Mission Bassin minier, placée en interface avec les équipes de projets d'agglomération et chargée de mettre en oeuvre un programme spécifique, préfigurant le volet territorial du contrat de Plan 2000-2006.
Les statuts, élaborés par l'ensemble des membres fondateurs, ont été adoptés par l'Etat, le Conseil régional Nord-Pas de Calais, les Conseils généraux Nord et Pas-de-Calais, l'association des communes minières du Nord-Pas de Calais, qui ont tous désigné leurs représentants, preuve d'une volonté de partenariat et de l'accord des principaux acteurs moteurs du développement du Bassin minier. De plus, il faut préciser que notre pays vit aujourd'hui une mutation institutionnelle et politique impulsée par les lois Voynet et Chevènement, qui visent à conforter les pouvoirs locaux et leur organisation à travers l'intercommunalité : c'est aussi dans ce cadre évolutif que s'inscrit la mission, outil innovant au service des dynamiques de territoires.
Toutefois, ce contexte a-t-il été suffisant comme gage de réussite ?
Non, c'est le mode de faire de la mission, proposé aux membres fondateurs, qui a certainement été le catalyseur des volontés, ce mode de faire étant fondé sur la subsidiarité. Il s'agit là de la raison d'être de la mission qui ne doit être en aucune façon un échelon de pouvoir supplémentaire qui contribuerait de plus à "fossiliser" le périmètre du Bassin minier. Il s'agit d'une structure à durée limitée destinée à répondre à un certain nombre de besoins, qui sont ceux des territoires du Bassin minier en 2000.
La mise en place de la mission part de ces constats et privilégie son implication en direct sur les thèmes transversaux ; son action s'inscrira dans une réelle complémentarité avec les acteurs existants ; en effet elle doit apporter une réelle plus-value aux actions des acteurs déjà sur place et mènera ses chantiers en coordination étroite avec les équipes d'agglomération, dans le cadre de protocoles d'intervention négociés avec chaque agglomération.
Quels seront les chantiers prioritaires de cette mission ?
La principale tâche de la mission sera la mise en oeuvre du volet territorial du contrat de Plan 2000-2006 "après-mine" qui vient d'être adopté par l'assemblée plénière du Conseil régional, et qui sera signé très prochainement. Ce volet spécifique de "l'après-mine" permettra de renforcer la reconversion globale du Bassin minier et de développer un programme de développement économique, social, urbain et environnemental au service des territoires qui composent le Bassin minier. Dans ce cadre, j'insisterai sur trois chantiers :
- Un chantier axé sur l'homme.
Dans le domaine de la santé, la Mission Bassin minier contribuera par exemple à accentuer l'effort de prévention et de promotion de la santé dans le cadre des Programmes régionaux de santé.
Dans le domaine de la valorisation du patrimoine minier et de la mémoire minière, la Mission Bassin minier engagera pour l'Etat et la Région une dynamique de projet visant plus particulièrement des grands sites de la mémoire, avec le double objectif de mise en réseau culturel et de développement local. - Un chantier axé sur la reconquête et l'aménagement des territoires
Pour la première fois, la Mission va pouvoir aider les collectivités locales en même temps :
- à se réapproprier leurs espaces - habitat, voirie, friches, terrils... - encore soustraits de fait à leur autorité par le régime minier,
- à programmer leurs aménagements ainsi que les moyens pour défendre leur environnement urbain, leur cadre de vie et leurs paysages.
- Les chantiers du développement
Chacun des chantiers identifiés plus haut est incontournable. Il est important de relever à ce stade que chacun des programmes évoqués de reconquête ou de remise à niveau est en soi un véritable programme de développement générateur d'emploi et de richesses.
