Commission permanente du 27 avril

La Commission permanente du Conseil régional s'est réunie le jeudi 27 avril sous la présidence de Michel Delebarre. A cette occasion, il attire l'attention sur quelques points à retenir de cette importante séance. C'est la première commission de l'année 2000 après l'adoption sur le vote du budget primitif de la Région du 31 mars dernier, conformément aux dispositifs législatifs en vigueur. Elle est importante par le montant des crédits régionaux engagés, prés de 600MF, et par le nombre de délibérations adoptées, prés de 300. Elle concerne essentiellement les crédits traduisant "la priorité à la formation" première compétence du Conseil régional. Elle traduit également les grandes préoccupations de l'action régionale.

formation initiale

La Commission permanente a adopté 73 délibérations engageant prés de 580MF. Elles concernent :

• les travaux à vocation patrimoniale et la 2éme tranche du programme vie lycéenne
  Dans le cadre de la "compétence lycées", le conseil régional se doit de maintenir l'ensemble des locaux en parfait état de fonctionnement. A ce titre et à la suite du précédent programme (1998/1999), il convient d'entreprendre un nouveau programme de travaux de rénovation et de sécurité à hauteur de 250 MF couvrant la période 2000/2001 qui ne concerne pas les lycées neufs, les lycées ayant fait l'objet d'une restructuration lourde et ceux pour lesquels une restructuration lourde est en cours ou prévue. En 1999, le conseil régional a adopté la première tranche annuelle d'un programme de vie lycéenne d'une durée de 4 ans éligible à l'emprunt partiellement bonifié par l'Etat. La 2éme tranche d'un montant de l'ordre de 75MF a été présentée au conseil académique de la vie lycéenne et concerne des travaux d'aménagement de salles polyvalentes, des lieux de rencontres entre les lycéens, enseignants, parents d'élèves, des locaux liés à la vie lycéenne.
• le programme de rénovation des 1/2 pensions 2000 - 1ére phase
  Dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre du programme de rénovation de ½ pensions, une première phase de réalisation pour l'année 2000 concerne les établissements suivants :
  • lycée Jules Vernes à Etaples (7MF),
  • lycée Diderot à Carvin (24 MF),
  • lycée Ribot à Saint-Omer (25MF).
• le protocole d'accord avec l'enseignement privé
  Depuis 1991, les interventions du conseil régional dans les lycées privés sous contrat sont réglées dans le cadre d'un protocole dont le dernier en date couvrait la période 1997 - 1999. Le nouveau protocole d'une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2000 fixe la participation régionale à 32 MF dont 2MF au titre d'équipements offrant l'accès aux Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

formation permanente

Le solde de la commande publique de formation permanente a également été présenté pour un montant de 1 350 000MF, permettant l'achèvement du programme 1999-2000 des actions de formation permanente, dont le montant total s'élève à prés de 410MF (hors défraiement et rémunération des stagiaires).

apprentissage

Les délibérations concernent les ouvertures, les extensions et les substitutions de section d'apprentissage. En effet, 22 ouvertures et 6 extensions de section pour un effectif maximum de 520 places, ainsi que 2 substitutions de section. L'ensemble des territoires régionaux est concerné, qu'ils s'agissent du Valenciennois, de la Métropole Lilloise, de l'Arrageois, du Cambraisis ou du Littoral. Les secteurs professionnels impliqués par cette délibération sont très divers puisqu'il s'agit du BTP (Arras), du tertiaire de bureau (Valenciennes ou Arras), du textile (Roubaix), ou encore du secteur sanitaire et social (Loos).

A noter : la région engage 45 MF au titre de sa participation au budget de fonctionnement des CFA (Centre de formation d'apprentis).

politique de la Ville

11MF sont engagés autour de 3 opérations

• le financement de la première phase des travaux d'aménagements du centre-ville de Vieux-Condé (6,5MF),
• le financement de la deuxième phase du traitement, du tissu urbain dans le district d'Hénin-Carvin (2,8MF),
• la deuxième et la troisième tranche du financement des travaux d'aménagement du centre-ville de Marchiennes (2,4 MF).

agriculture, la pêche et le développement rural

Ils engagent prés de 6MF autour de 15 délibérations dont on retiendra :

• le financement intervenant au titre du contrat de développement pour les industries agro-alimentaires (4MF),
• une réserve financière pour la réalisation d'une étude sur le devenir de la pêche et du pôle halio - alimentaire de Boulogne-sur-Mer.

action économique

Prés de 30 délibérations pour un engagement de 3MF où l'on retrouve par exemple :

• les financements au titre du programme de soutien au développement de nouvelles activités et de nouveaux services pour l'emploi des jeunes (10 bénéficiaires pour 2,5MF).
• la poursuite de la mise en oeuvre du programme DECLIC.NET de promotion et de diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le Nord-Pas de Calais (2MF).

culture

On soulignera le programme d'activités 2000 de l'association pour la gestion de l'Ecole supérieure d'art du Fresnoy à Tourcoing. La Commission permanente a en effet décidé de fixer l'aide globale de la Région au fonctionnement du Fresnoy, prés de 9,2MF, soit un montant identique à celui attribué en 1999 avant toute modification qui résulterait du vote du contrat de Plan Etat-Région et ce, pour ne pas engendrer des difficultés de trésorerie de l'association.

solidarité

Un grand nombre de délibérations vont s'inscrire dans le "champ social" avec pour exemple :

• la confirmation pour la mise en place, au cours de l'été 2000 du dispositif "Nos Quartiers d'été" désormais bien connu dans le Nord-Pas de Calais pour un montant de 3,5MF,
• l'organisation à Lille, au cours du second semestre 2000, des Etats régionaux du tourisme social et associatif en partenariat avec les Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais,
• 60MF pour la poursuite en 2000 du financement des "abonnements étudiants" concernant les opérateurs ferroviaires et routiers,
• la solidarité internationale : on retiendra tout d'abord, à coté des actions désormais traditionnelles en faveur des régions concernées par la coopération décentralisée (Saint-Louis du Sénégal, la région de Moghilev en Belarus,..), la poursuite du programme SISA (Solidaire ici, solidaire ailleurs) qui devient un modèle repris à l'extérieur de notre région, ainsi que le financement du cinquième concours "Devenez citoyen de la planète",
• à noter également, la Commission permanente a décidé plusieurs aides humanitaires d'urgences pour :
  • la Croix Rouge française à Paris pour participer à la reconstruction du hameau "El nuevo Guapo" suite aux inondations de décembre 1999 qui se sont produites au Venezuela (prés de 200 000F),
  • "Handicap international" à Lyon pour l'appui technique et logistique à la coordination des secours d'urgence et la fourniture de 200 kits de reconstruction des habitations, d'équipements domestiques et de production agricole suite aux inondations de mars 2000 qui se sont produites au Mozambique (prés de 200 000F),
  • "Action contre la faim" à Paris pour son action d'assistance d'urgence aux populations victimes de la sécheresse en Ethiopie - Etat Régional de Somalie, Somali National State of Ethiopia - (prés de 200 000F).

En conclusion, Michel Delebarre souligne les décisions prises en vue :

• de l'engagement de la Région Nord-Pas de Calais dans la course du "Vendée Globe 2000" avec le soutien de Joe Seeten à cette course d'envergure mondiale,
• du lancement d'une expérimentation d'un "TER à grande vitesse" qui est une véritable grande première en France.