Communication du président :

les enjeux du contrat de Plan Etat-Région pour l'avenir de notre région

Madame, Monsieur,

le jeudi 16 mars dernier, une "majorité" étonnante au Conseil régional a refusé la signature du contrat de Plan, qui concerne l'avenir du Nord-Pas de Calais, pour la période 2000-2006. Or, le contrat de Plan, c'est un projet pour notre région, présenté en accord entre l'Etat et la Région, les deux conseils généraux, les grandes collectivités et bon nombre de partenaires.

• Soutenir l'effort de formation, de recherche et de création d'emplois ;
• résoudre les blocages dus aux infrastructures routières et ferroviaires ;
• aménager nos villes et notre environnement ;
• partager les vertus du développement durable...,

sont au coeur du contrat de Plan, au service des hommes et des territoires du Nord-Pas de Calais. J'ai souhaité, grâce aux éléments présentés ci-joint, vous informer plus précisément sur les enjeux que représente pour l'avenir de notre région la signature de ce contrat de Plan.
J'espère que l'assemblée régionale, réunie en séance plénière le 27 avril 2000, donnera mandat pour pouvoir signer enfin avec l'Etat.

C'est un bon contrat, résultat d'une concertation exemplaire

Ce contrat de Plan est le fruit d'une concertation exemplaire à laquelle l'Etat et la Région ont associé, depuis près de 18 mois, le conseil économique et social régional, les deux conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, les grandes agglomérations urbaines, les Chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture, des métiers, etc.
A la demande des élus régionaux, le Nord-Pas de Calais a obtenu du gouvernement la seconde dotation de crédits d'Etat après l'Ile-de-France. C'est l'un des efforts financiers, parmi les plus importants, en faveur d'une région française. Pour un franc mis par la Région, c'est plus de deux francs que vont ajouter l'Etat et l'Europe. C'est près de 30 milliards de francs de crédits publics (Etat, Région, Départements, Intercommunalités, Europe) dégagés pour les sept ans à venir pour financer le développement et l'aménagement du Nord-Pas de Calais. Certains partenaires ont d'ailleurs déjà approuvé ce projet de Contrat. C'est le cas du Conseil économique et social régional. C'est le cas de la Conférence régionale d'aménagement du territoire où siègent notamment, aux côtés de l'Etat et de la Région, les représentants du monde socio-économique. Les deux Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais vont en débattre prochainement en séance plénière et se prononceront fin mars. Investir rapidement et en cohérence tous ces crédits nécessite la signature du Contrat de Plan Etat-Région.

C'est un bon contrat qui donne à la région des garanties pour l'avenir

Garanties dans le temps : l'Etat, la Région, et chacun des partenaires s'engagent pour une durée de 7 ans (2000-2006).
Garanties de cohérence : le contrat de Plan permet à chacun des partenaires d'inscrire son action en cohérence et en complémentarité avec celle des autres.
Garanties de bonne utilisation des crédits: une conférence de suivi se réunira tous les six mois pour faire le point sur l'utilisation des crédits. Si des projets n'avancent pas, les crédits seront affectés à d'autres opérations. Chaque franc obtenu de l'Etat et des Partenaires régionaux, chaque euro versé par l'Europe seront dépensés au mieux et dans les meilleurs délais.
La Région ne peut être confrontée à l'incertitude.

C'est un engagement déterminé au service de l'emploi

La priorité de ce contrat, c'est "agir pour l'emploi". C'est le contrat de Plan qui permet à la Région de soutenir le développement des activités, de l'emploi, et des entreprises. Tous les programmes d'investissements économiques du contrat de Plan Etat-Région sont conçus pour répondre à cette priorité : création d'entreprises, plan pour le développement de l'artisanat et du commerce, soutien à l'innovation et à la recherche, etc. C'est un contrat qui prépare l'emploi de demain, sans équivalent en France pour le soutien accordé aux nouvelles technologies (région numérique). La région, dans l'Europe, doit être au rendez-vous de la croissance.

C'est répondre aux besoins des habitants et des territoires du Nord-Pas de Calais

Le contrat de Plan permettra en particulier de lancer :

• un effort sans précédent pour développer les infrastructures routières et ferroviaires du Nord-Pas de Calais. Priorité a été donnée au désenclavement du Sud du département du Nord et en particulier des quatre arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes ;
• des investissements majeurs en faveur de la jeunesse, de sa formation, de son insertion sociale et professionnelle, de son épanouissement culturel et sportif ;
• l'achèvement, pour 2006, de la réhabilitation lourde des cités minières et de gagner de 8 à 10 ans sur les délais initialement prévus ;
• l'achèvement de l'humanisation des hospices et un effort pour tous, sans précédent, pour développer les actions de prévention dans le domaine de la santé ;
• la réalisation de grands projets de développement, de travaux de rénovation de nos villes, d'amélioration de l'habitat et de l'environnement ;
• le projet de faire du Nord-Pas de Calais une grande région du transport, par la réalisation d'un programme d'investissements unique en France pour développer le transport ferroviaire, fluvial et maritime. (Boulogne, Calais, Dunkerque pouvant devenir un véritable EUROPORT). On ne peut risquer d'abandonner ou de retarder tous ces projets.

Avec l'emprunt : gagner 5 à 10 ans...

Ce contrat de Plan offre la possibilité au Nord-Pas de Calais de franchir un nouveau seuil. Un emprunt exceptionnel permettra d'aller plus vite et plus loin et de gagner des années dans la réalisation de projets essentiels : accélération de projets routiers, électrification de voies ferrées, lancement de vastes projets d'aménagement et de rénovation des villes, grands projets de développement économique, touristique, culturel et sportif... Nous pouvons faire d'une région solidaire une région de développement durable en étant ambitieux avec et pour nos enfants. Autant de raisons pour signer rapidement ce contrat de Plan.

• Les conseillers régionaux qui ont approuvé la signature du contrat de Plan Etat-Région :
  • Groupe Socialites et apparentés
  • Groupe Communistes et citoyens
  • Groupe les Verts
  • un non inscrit
• Les conseillers régionaux qui ont refusé la signature du contrat de Plan Etat-Région :
  • Groupe Front national
  • Intergroupe du RPR et des DLS
  • Groupe Union rénovation régionale
  • Groupe Union Nord-Pas de Calais
  • Groupe Lutte ouvrière
  • deux non inscrit