Commission permanente du 8 novembre

» extraits vidéo de la conférence de presse

A l'issue de cette réunion, Michel Delebarre a tenu un point presse dont on retiendra les éléments suivants :

• c'est la dernière Commission permanente d'engagements financiers du Conseil régional et la 6ème de cette année, celle du 6 décembre prochain n'ayant pas vocation à engager des crédits,
• 519 délibérations adoptées,
• 742 MF engagés.

A noter : les crédits de l'éducation, des transports et du développement économique représentent près des 3/4 des engagements financiers de cette Commission permanente qui exprime la cohérence des actions du Conseil régional. On retrouve :

• la priorité à la formation,
• la volonté d'améliorer les conditions du développement économique et social dans le Nord-Pas de Calais,
• la volonté d'améliorer les conditions de vie des habitants du Nord-Pas de Calais au travers de la citoyenneté, la solidarité ou encore le développement culturel et sportif.

Priorité à la formation

Près de 60 délibérations pour un engagement de l'ordre de 300 MF, soit 40 % du total d'engagement de cette Commission permanente.

formation initiale

Au titre de la "compétence lycée" du Conseil régional, on notera quelques délibérations significatives :

• 120 MF pour la réalisation des travaux de restructuration du lycée professionnel Ferrer de Lille ;
• 17 MF pour l'engagement de l'étude, des travaux et les équipements sportifs du lycée Perriand de Genech ;
• près de 16 MF pour la réalisation de travaux d'urgence dans près de 108 établissements scolaires ;
• 15 MF pour le renouvellement des équipements mobiliers et pédagogiques de l'ensemble des EPLE du Nord-Pas de Calais.

A noter : au-delà de la compétence traditionnelle du Conseil régional en faveur des lycées, la Région intervient dans le cadre de l'amélioration de la vie scolaire. Cc'est dans cet esprit qu'il convient de souligner la décision d'engagements de près de 5 MF destinés à l'aide de la restauration pour les élèves en difficulté dans les 234 établissements de la région.

enseignement supérieur

A noter : dans l'esprit d'une Région partenaire, le Conseil régional engage un peu plus de 15 MF au travers des participations financières ou constructions universitaires de la Fédération universitaire polytechnique de Lille.

Sont particulièrement concernés :

• les locaux du Camp Vauban à Lille ;
• l'Institut supérieur d'agriculture pour la construction d'un nouveau bâtiment ;
• la Faculté libre des sciences et techniques de Lille ;
• l'ICAM pour la réalisation de tranches de réhabilitation et d'aménagement de plateaux d'enseignement ;
• l'Institut des techniques de l'ingénieur en aménagement paysager de l'espace.

apprentissage

Conformément à la loi, la Commission permanente a engagé près de 68 MF en faveur des 49 organismes gestionnaires de Centres de formation d'apprentis.
Pour mémoire, le montant global de la participation financière du Conseil régional pour le fonctionnement des CFA s'élève à 178 MF pour 1999.
A noter : le Conseil régional participera financièrement à l'organisation des journées nationales des meilleurs ouvriers de France qui auront lieu à Arras du 18 au 26 Mars 2000.

Les décisions de la Commission permanente traduisent la volonté du Conseil régional d'agir efficacement en faveur de l'amélioration des conditions économiques et sociales du Nord-Pas de Calais

l'action économique proprement dite

On retiendra :

• 20 MF au titre du Fonds spécial d'implantation pour 9 bénéficiaires comme la SA GEEST à Wancourt visant à la création d'une unité de production de salades préparées en sachet (98 emplois CDI attendus) ou SA ATOS Téléservices visant à la création d'un centre d'appels regroupant les activités de Seclin et de Wanadoo à Villeneuve d'Ascq (418 emplois attendus d'ici 2002) ;
• 10,5 MF au titre des dispositions en faveur de l'ARTT (diagnostic, soutien aux têtes de réseaux ...) ;
• 2,5 MF au titre de la participation aux fonds d'attribution de prêts d'honneur à des chefs d'entreprises mis en place par 17 plateformes d'initiative locales.

Au titre des nouvelles technologies de l'information et de la communication, par exemple le soutien à APPLICA et la création d'un site portail interrégional pour le développement du commerce électronique dans le cadre du projet Interreg 2 Kent/Nord-Pas de Calais.

En faveur de l'agriculture et de la pêche (51 délibérations pour un engagement régional de 20 MF) :

• soutien aux filières ovine, bovine, cunicole, porcine et laitière ;
• financement de la modernisation de la flottille artisanale de pêche (engagement de 3,2 MF pour une quarantaine de bénéficiaires).

les infrastructures et les transports

• programme routier : le Conseil régional assume les engagements du contrat de Plan en cours et a affecté 180 MF au bénéfice de 83 opérations routières concernant l'ensemble du Nord-Pas de Calais
• plateforme multimodale d'intérêt européen de Dourges : le Syndicat mixte pour la réalisation de la plateforme multimodale de Dourges est aujourd'hui une réalité. Il a été constitué pour mémoire le 12 Juillet 1999 et s'est doté des moyens réglementaires et financiers de fonctionnement en vue de l'engagement de cette opération majeure pour l'aménagement et le développement économique du Nord-Pas de Calais
  A noter : la Commission permanente a inscrit une participation régionale à hauteur de 109 MF, soit 25 % de la dépense totale qui s'élève à 436 MF.
  Pour mémoire : l'Etat et ses établissements publics apportent 193 MF et l'Union Européenne 134 MF au titre du FEDER Objectif 2. Pour les décisions financières de ce jour, le Conseil régional confirme sa volonté d'inscrire la plateforme multimodale d'intérêt européen de Dourges dans le grand réseau logistique qui se dessine dans l'aire européenne du Nord - Ouest.
• requalification fluviale : le Conseil régional souhaite le développement touristique du Nord-Pas de Calais par un renforcement de la plaisance fluviale et maritime. Pour ce faire, au-delà des nécessaires investissements en faveur des "sites d'accueil", la Commission permanente assume le préalable indispensable qu'est le traitement de la qualité des cours d'eau et du littoral dans un souci permanent d'aménagement durable en terme d'intégration environnementale, écologique, urbaine, sociale et économique. La principale décision en la matière concerne :
  • le traitement des berges de la Marque urbaine ainsi que le traitement des berges du canal de Roubaix dans sa section transfrontalière (engagement régional : 1,65 MF) ;
  • la réhabilitation de la Scarpe moyenne (engagement régional : 1,7 MF) ;
  • le développement des sites du delta de l'Aa (engagement régional : 1,8 MF).

formation permanente

La Commission permanente a dégagé des crédits "désormais classiques" en faveur de la formation permanente. A titre d'exemple : 1,7 MF engagé pour financer la mise en place d'actions de formation dans le cadre du dispositif "nouveau service emplois-jeunes". On notera l'approbation de l'accord cadre entre la Région, l'Etat et Toyota Motor Manufacturing portant sur la formation qualifiante de personnels de l'usine d'Onnaing. Cet accord, pour 5 ans, vise le financement de parcours individualisés de formation à la maintenance et à la production ainsi que l'accès à l'emploi pour 1 000 personnes dans le cadre de dispositions du droit commun (engagement régional : 30 MF).

recherche

A noter :

• 2,5 MF au bénéfice de l'IEMN (Institut électronique et de micro-électronique du Nord) pour le développement des micro-technologies et la mise à niveau des masqueurs électroniques ou encore le financement des dépenses du personnel permanent ;
• près de 1,5 MF accordé dans le cadre de la procédure de postes d'accueil dans le Nord-Pas de Calais pour des chercheurs étrangers.

développement des territoires

L'approche territoriale est une constante de l'action régionale. A titre d'exemple et de façon significative, la Commission permanente a confirmé l'aide du Conseil régional pour la mise en place de l'association "Mission du Bassin minier". L'Assemblée générale constitutive interviendra avant la fin de 1999. Cette mission constituera un outil déterminant pour l'aménagement et le développement durable du Bassin minier.

Les décisions de la Commission permanente traduisent les orientations fondamentales de la Région en vue de l'amélioration de la qualité de vie dans le Nord-Pas de Calais

Au titre de la présente Commission permanente, les décisions du Conseil régional concernent 4 grands secteurs : la citoyenneté, la solidarité, la culture et le sport.

citoyenneté

Près de 2,5 MF ont été engagés par la Commission permanente dans un triple souci d'insertion, de lutte contre l'exclusion et de l'innovation sociale. A titre d'exemple :

• près de 400 000 F pour favoriser les actions de la formation relative au droit des femmes via le centre d'information du droit des femmes ;
• près de 400 000 F dans le cadre du Fonds régional à l'innovation sociale ;
• le financement de "chantiers écoles" ;
• 300 000 F en faveur des "restos du coeur" et des "relais du coeur" du Nord-Pas de Calais au titre des activités pour 1999/2000.

solidarité

• santé : une trentaine d'opérations ont été décidées au bénéfice de la promotion de la santé, de la prévention (essentiellement de la toxicomanie, de l'alcoolisme et du cancer), ainsi que les aides pour les structures chargées des handicapés
• politique de la ville :
  • 2,4 MF au bénéfice des équipes de MOUS (Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale) sur Aulnoye Aymeries, Harnes et Lille ;
  • 8 MF d'opérations d'investissements pour une trentaine de bénéficiaires dont les villes de Leforest et Feignies ;
  • le financement des fonds de participation des habitants à Ferrières la Grande, Lille, Loos ou Maubeuge.
    La Commission permanente de ce jour est importante pour l'adhésion à l'IREV (Institut régional de la ville). Pour mémoire, deux grands objectifs :
  • accompagner l'ensemble des acteurs de la ville afin de leur permettre une confrontation d'expérience visant à valoriser la compétence ;
  • animer un lieu de réflexions et de propositions, ouvert à tous sur les grands enjeux de la ville.

A noter : 90 communes concernées par 200 quartiers pris en compte dans le cadre de la politique de la ville dans le Nord-Pas de Calais.

• solidarité internationale : parallèlement aux actions menées en faveur de Saint-Louis du Sénégal, de Kayes au Mali ou à Hué au Vietnam, à noter une opération originale avec l'installation d'un site internet "Fraternet" pour les organisations de solidarité internationale du Nord-Pas de Calais.

culture

La Commission permanente a engagé près de 30 MF au travers 40 délibérations autour de quatre axes :

• développement du territoire : acquisition d'équipements pour le Théâtre de l'idéal à Tourcoing ; création d'un pôle culturel à vocation intercommunale à Caudry (5 MF) ; participation aux travaux au musée des Beaux-arts de Calais...
• soutien aux entreprises culturelles : soutien au Centre historique minier (6,5 MF) ; soutien au Fonds régional d'acquisition pour les musées (1,4 MF)
• aide à la création : on notera la signature de l'avenant à la convention de développement cinématographique 1997 entre la Région Nord-Pas de Calais et le Centre national de la cinématographie ; cet avenant vise à renforcer la production ainsi que la valorisation de la création cinématographique en région
• politique en faveur de la jeunesse : la Commission permanente réservera 300 000 F pour la mise en place de l'opération "Lycéens au cinéma" en partenariat avec l'association Ecran.

sport

Deux opérations significatives :

• la restructuration du stade nautique de la Liane à Boulogne sur Mer (6,7 MF) en vue de l'amélioration de la politique des sports nautiques ;
• pour mémoire : les championnats de France ainsi que les championnats juniors de canoë kayak auront lieu sur ce bassin en juillet 2000. De même, l'Aviron boulonnais accueillera les championnats de France universitaires en juin 2000.

La politique d'insertion par le sport : après les programmes annuels des ligues d'athlétisme, de rugby, de voile et de tennis, qui firent l'objet de décisions en juillet dernier, viennent s'ajouter aujourd'hui ceux du canoë kayak et du cyclisme pour un montant global d'un 1,4 MF.

En conclusion, et comme suite aux récentes et terribles inondations dans le centre du Vietnam, Michel Delebarre a souligné l'aide humanitaire d'urgence de 500 000 F décidée par le Conseil régional. C'est la quatrième fois que le Conseil régional intervient au titre de l'aide humanitaire d'urgence après l'Amérique Centrale, les Balkans et la Turquie en septembre dernier.

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