Commission permanente du 27 septembre
» extraits vidéo de la conférence de presse
A l'issue de cette réunion, Michel Delebarre a tenu un point presse dont on retiendra les éléments suivants :
- cinquième de l'année, la Commission permanente a vu l'adoption de près de 300 délibérations pour un engagement total de 350 MF, dont 318 MF de crédits d'investissements, soit 90 % de l'ensemble ;
- la Commission permanente traduit les priorités et les orientations fondamentales de l'action régionale en faveur : de la formation, du développement durable, de la culture et du sport, de l'action économique et de la recherche, dans une démarche de solidarité.
A noter : cette Commission permanente traduit également les premières concrétisations en faveur de la réalisation du futur Siège de la Région.
priorité à la formation
72 délibérations dans les champs de la compétence du Conseil régional : les lycées, la formation permanente et l'apprentissage. Près de 265 MF sont consacrés à cette compétence, dont 255 MF en investissements. Les décisions relatives à la formation engagent 75 % des crédits de cette Commission permanente.
formation initiale
La Commission permanente a décidé d'importantes interventions du Conseil régional :
- en direction du patrimoine des lycées et de la sécurité des élèves :
- à travers une enveloppe complémentaire de 100 MF pour achever la réhabilitation du Lycée Carnot de Bruay La Buissière (le coût total de cette opération s'élevant à plus de 226 MF) et un financement de 30 MF pour le réaménagement du Lycée Gaston Berger de Lille
- à travers la mise en place de diagnostics permettant d'élaborer des plans pluriannuels de sécurité dans les établissements (20 MF).
- en faveur des élèves à travers un financement de 3 MF dans le cadre des "Bourses de la vocation scientifique et technique".
A souligner également :
- l'acquisition de 256 exemplaires de l'ouvrage "Le Nord-Pas de Calais dans la main allemande" de Yves Le Manier et Etienne Dejonghe, en vue de doter les Centres de documentation et d'information de 176 établissements publics et 80 lycées privés ;
- au titre du devoir de mémoire, la prise en charge du déplacement de lycéens du Nord-Pas de Calais pour visiter le camp d'Auschwitz le 20 octobre prochain ainsi que son suivi pédagogique (600 000 F)
formation permanente
La poursuite du programme régional de la formation permanente mobilise près de 1,5 MF. Outre ces actions de formation, il faut relever deux initiatives particulières :
- une nouvelle organisation des visites médicales en faveur des jeunes en formation, dans le cadre du programme régional ;
- l'établissement de convention entre le Conseil régional Nord-Pas de Calais et les Plans locaux d'insertion par l'économique de l'arrondissement de Béthune, du Douaisis, des Districts de Lens-Liévin et de Hénin-Carvin.
Les subventions du Conseil régional Nord-Pas de Calais s'élèvent à plus de 10 MF.
apprentissage :
affectation de 44,8 MF d'autorisations de programme pour la construction du CFA de la Chambre des Métiers du Pas-de-Calais, à Saint-Martin-lez-Boulogne.
des décisions en faveur du développement durable
Michel Delebarre rappelle son souhait de faire du Nord-Pas de Calais une grande région de développement durable et la nécessité de voir traduite cette volonté dans l'ensemble des décisions régionales, et en particulier à l'occasion des commissions permanentes. C'est aujourd'hui par exemple :
en matière de transports :
- la priorité au rail :le Conseil régional, en liaison avec la SNCF et RFF, a décidé l'engagement d'un dernier programme d'opérations dans le cadre du volet ferroviaire du 11ème Plan Etat-Région. Ce programme concerne essentiellement le lancement de 11 nouvelles opérations de requalification de gares et de points d'arrêt. Il concerne également la première phase de généralisation du système d'information des voyageurs en cas de situation perturbée. 41 sites sont ainsi concernés.
A noter : ce programme s'élève à 43 MF, dont 24 MF engagés à l'occasion de cette Commission permanente. - l'intermodalité : la Commission permanente vient d'adopter la Charte proposée par l'association des autorités organisatrices de transports collectifs publics de voyageurs du Nord-Pas de Calais.
Pour mémoire : cette association, créée en 1994, réunit les 16 autorités compétentes en la matière (le Conseil régional, les 2 Départements et les 13 réseaux urbains).
La charte traduit la volonté des partenaires de favoriser la complémentarité des transports collectifs, en région, dans un double souci d'aménagement du territoire et de préservation de la qualité de la vie. Trois objectifs sont retenus : l'offre de transports et les pôles d'échanges ; la tarification et l'information des voyageurs.
Le projet de Charte du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale :
la Commission permanente a validé le projet de charte et a confirmé l'adhésion et la participation financière du Conseil régional. Le vote d'aujourd'hui constitue la dernière étape de la procédure de refondation des Parcs du Boulonnais et de l'Audomarois. Présenté au ministère de l'environnement le 18 octobre prochain, le label "Parc naturel régional" devrait ainsi être accordé par le premier ministre au tout début de l'an 2000.
Un parc unique :
- 151 communes adhérentes,
- depuis 3 ans, les responsables des Parcs du Boulonnais et de l'Audomarois, les élus locaux, les compagnies consulaires, les associations, le Conseil régional, le Conseil général du Pas-de-Calais et l'Etat ont défini leur projet de territoire et leur stratégie d'action, tout en relevant le défi des exigences environnementales du nouveau parc,
- l'obtention du label pour le nouveau Parc constitue une reconnaissance du succès de 10 ans de travail sur les Parcs du Boulonnais et de l'Audomarois. Elle constitue ensuite une dynamique nouvelle.
Un troisième parc naturel, territoire exemplaire en matière de développement durable : la loi "Paysage" de 1993 oblige les Parcs naturels à réviser leur charte tous les 10 ans. C'est dans ce cadre que, sous l'impulsion du Conseil régional, nous sommes passés d'un Parc unique réparti en 3 secteurs (Scarpe-Escaut, Boulonnais, Audomarois) à 3 Parcs :
- une création : l'Avesnois,
- une confirmation : Scarpe-Escaut,
- une fusion entre le Boulonnais et l'Audomarois.
La politique des Parcs est un élément fort de la territorialisation de l'action du Conseil régional. Elle est la traduction, sur le terrain, de présenter une vitrine du développement durable notamment en prouvant le bien fondé de nos décisions en faveur du développement économique et social, de l'environnement, du partenariat et de la citoyenneté. A terme, l'expérience des parcs pourra être reportée dans tous les autres territoires et pays ruraux de la région, comme par exemple le pays des Monts de Flandre / Val de Lys.
A noter :
- le Conseil régional consacre chaque année 12 MF par an pour les 3 Parcs naturels régionaux ;
- la Commission permanente recommande une réflexion pour changer le nom du nouveau Parc.
la culture et le sport
en matière culturelle :
la Commission permanente a engagé des crédits en faveur des différentes politiques :
- cinéma et audiovisuel : CRRAV, Festival du film à Dunkerque ;
- théâtre, musique et danse, spectacle vivant : Théâtre du Nord à Lille, Espace Paolini à Valenciennes, Ballet du Nord à Roubaix, équipement de l'Aéronef à Lille et de Culture Commune, devenue scène nationale ;
- patrimoine : soutien à la fondation Charles de Gaulle, à la coupole d'Helfaut, au travail de recherche sur la mémoire du monde du travail, ainsi qu'à la reconstruction de la grange d'Azincourt ;
- Politique jeunesse : Universités de Valenciennes et Lille 2 pour le développement de leurs services culturels.
Ainsi la Commission Permanente poursuit la politique culturelle forte de la Région, en veillant à irriguer les territoires et à développer de nouvelles politiques, comme celles relatives à la jeunesse, au cinéma et à l'audiovisuel (interventions à Lille, Roubaix, Tourcoing, Mons en Baroeul, et, également, Maubeuge, Douai, Denain, Loos-en-Gohelle, Saint-Omer).
en matière sportive, on retiendra :
- l'aide régionale en faveur de la médecine sportive, qui est organisée autour de la démarche originale en France organisée autour de l'Institut régional de biologie et de médecine du sport créé, sous l'égide du ministère de la jeunesse et des sports, pour coordonner l'action de la médecine du sport dans le Nord-Pas de Calais. Cette structure, unique en France par son importance et son implantation territorialisée, a pour but d'optimiser les résultats sportifs par un suivi adapté et efficace des sportifs, en préservant leur santé. Les actions prioritaires se sont traduites par la création d'une équipe régionale médicale qui assure le suivi et le contrôle des entraînements. La Commission permanente du 27 septembre a ainsi dégagé plus d'1 MF pour assumer les actions prioritaires et en particulier le suivi médical des jeunes et des espoirs, d'une part, et des recherches appliquées en médecine du sport d'autre part
- l'aide régionale en faveur des opérations d'insertion par le sport : dans la cohérence des actions engagées depuis 1995 et des résultats encourageants observés depuis lors, les ligues d'athlétisme, de rugby, de voile et de tennis proposent de nouvelles actions pour l'année 1999/2000. Le Conseil régional y répond favorablement au travers d'une subvention globale d'1 MF
L'action économique et la recherche
en matière d'emploi :
il convient de souligner le protocole régional Etat-Région-Caisse des Dépôts et Consignations afin de diffuser les expériences relatives à la pérennisation des emplois-jeunes et de mobiliser des crédits d'ingénierie sur cette pérennisation. Par ce biais, le Conseil régional participe donc, de façon volontaire et partenariale, à la professionnalisation du dispositif des emplois-jeunes.
en faveur de l'agriculture, à retenir :
- les 2,3 MF en faveur du programme d'amélioration des locaux de traite et de stockage du lait,
- l'aide de 1,750 MF pour l'installation de 35 jeunes agriculteurs.
en matière de recherche :
15 MF sont engagés à l'occasion de cette Commission permanente en faveur des allocataires de recherche (près de 15 MF). Depuis 1984, le Conseil régional participe à la procédure de co-financements d'allocations de recherche au sein d'universités. Jusqu'en 1988, cette procédure fut menée avec les grands organismes nationaux, dans le cadre de conventions de coopération établies pour la durée du contrat de Plan (1984-88). Etaient principalement concernés le CNRS, l'IFREMER, le CERCHAR et l'INRA. Elargie en termes de partenariat depuis 1989, l'action relève désormais à la fois des mesures issues du contrat de Plan et de l'initiative régionale.
Sept thèmes prioritaires sont co-financés : l'agro-alimentaire, la biologie-santé, les sciences de la communication, l'environnement, l'homme dans la société, les sciences et les technologies de la production, les transports. Depuis 16 ans, le Conseil régional a soutenu 636 demandes représentant un engagement total de près de 160 MF.
A noter : cette année, 52 allocataires ont été retenus.
Une démarche de solidarité
dans le cadre de la politique de la ville :
4,6 MF pour 42 délibérations, dont on retiendra :
- 1,5 MF pour l'ingénierie sociale dans le cadre des équipes de MOUS (Maîtrise d'oeuvres urbaines et sociales),
- 1,5 MF pour des opérations d'investissements,
- la réalisation d'une mission estimée à favoriser l'accès au logement des publics en difficulté dans la métropole.
dans le cadre de la solidarité internationale :
la Commission permanente a engagé 200 000 F, à titre exceptionnel, en faveur des victimes du tremblement de terre intervenu en Turquie, au profit de la Croix Rouge internationale. Cette aide devrait permettre la reconstructin d'une école. C'est la troisième fois depuis le début du mandat que le Conseil régional intervient au titre de l'aide d'urgence (après l'Amérique Centrale et les Balkans).
La solidarité internationale, c'est aussi, les actions "ordinaires" qui s'inscrivent dans le cadre de la coopération décentralisée. A titre d'exemple, on retiendra la poursuite du programme ALIZES au Sénégal qui vise à réhabilitation et la diffusion d'éoliennes au Nord-Ouest du Sénégal pour l'hydraulique villageaoise et la petite électrification rurale (0,5 MF).
la participation du Conseil régional à la Caisse Solidaire de Roubaix :
Le Conseil régional accorde le principe d'une subvention de 500 000 F à la Caisse Solidaire afin de mener son action qui consiste à octroyer des prêts pour la création d'entreprises solidaires et des crédits-relais sur subvention pour les associations. En 1999, la Caisse Solidaire a octroyé 120 prêts pour 11 MF d'encours et 300 emplois créés.
En conclusion, Michel Delebarre a évoqué les 4 délibérations qui vont concrétiser le véritable lancement de la réalisation du Siège de la Région qui se traduisent par :
- l'approbation du programme général du Siège,
- le lancement du concours de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie chargée de la conception du projet,
- la mise en place du jury de concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du Siège,
- la convention de mandat pour la réalisation du Siège,
- le recours à assistance financière, technique, administrative et juridique nécessaire à la maîtrise d'ouvrage, ainsi qu'aux procédures de consultation et de commandes pour la réalisation du Siège.
C'est dans ce cadre qu'une première enveloppe de 174 MF a été affectée.
» extraits vidéo de la conférence de presse
