Commission permanente du 9 juillet

» extraits vidéo de la conférence de presse

Michel Delebarre a évoqué trois préalables :

• le déplacement du premier ministre Lionel Jospin dans le Nord-Pas de Calais, le 5 juillet, à l'occasion de la signature du 200 000ème contrat emploi-jeune, ainsi que l'Aménagement et la réduction du temps de travail avec la visite de Lami Lutti sont deux sujets qui concernent directement le Conseil régional. La commission permanente a, à titre d'exemple, engagé :
  • pour l'ARTT : près de 2,5 MF pour le développement des études et des négociations liées à l'ARTT (soutien à huit "têtes de réseau" ainsi qu'une aide au Syndicat des petites et moyennes entreprises pour le développement économique et social par l'ARTT),
  • sur les emplois-jeune : 1,6 MF pour la mise en place d'actions de formation au bénéfice de 9 organismes agissant en faveur de 228 jeunes.
• c'est la quatrième commission permanente de l'année : elle est importante par le nombre de délibérations : 464 pour un engagement global de 860 millions de francs ;
• la commission traduit les grandes priorités de l'action du Conseil régional, mais aujourd'hui il est clair que la formation prend la plus grande part des affectations de crédits :
  • l'éducation, la formation, la recherche : 72,09 % des crédits pour environ 620 MF
  • le développement économique, l'emploi et les nouvelles technologies, le tourisme pour environ 85 MF
  • la culture et les sports pour environ 40 MF
  • les transports et les infrastructures : pour environ 37 MF

Une commission permanente très importante pour les dossiers de la formation et en particulier pour la formation initiale

Près de 60 délibérations ont été adoptées dont on retiendra :

• le lycée de toutes les chances : pour mémoire, ce projet se trouvait dans les propositions de campagne de la gauche plurielle pour les Régionales de mars 1998. Suite à l'expérience positive qui s'est déroulée au lycée Turgot de Roubaix, le dispositif du lycée de toutes les chances est étendu à 18 établissements supplémentaires, choisis en liaison avec le Rectorat en fonction de caractéristiques sociales et pédagogiques. Ce dispositif est tourné vers les jeunes les plus en difficulté, en cours de scolarité dans 2 lycées et 17 lycées professionnels (9 dans le Nord et 10 dans le Pas-de-Calais).
  Une action individualisée sera menée en faveur de ces élèves qui ont "décroché" du système éducatif afin de leur rendre toutes leurs chances de réussite. Cette intervention combinera : aide personnelle à l'apprentissage, action de prévention, suivi médical, ouverture culturelle.
  Agir en amont avant que les jeunes ne "désertent l'école", telle est la conception qui a prévalu. Ce dispositif s'inspire de "l'Ecole de la deuxième chance", initiative d'Edith Cresson, commissaire européen, en direction de jeunes qui ont quitté prématurément l'école et ont rompu complètement les liens avec la formation. 20 millions de francs seront attribués à ce projet, unique en Europe par le nombre de jeunes qu'il concerne et par l'originalité de sa démarche d'anticipation, pour l'année scolaire 1999-2000, le Fonds social européen étant sollicité pour 10 millions de francs.
• des décisions d'investissement :
  • pour la reconstruction de la cité scolaire Louis Pasteur à Somain - pour mémoire, le Conseil régional a décidé la reconstruction de ce groupe scolaire sur la base d'un programme haute qualité environnementale (lycée et collège) - engagement : 206 MF
  • participation aux dépenses d'investissement de 38 établissements d'enseignement privés sous contrat d'association au titre de l'année 1999, à hauteur de 30 MF - à noter : à cette somme, s'ajoute une participation de 2,8 MF pour les dépenses d'investissement de 6 établissements d'enseignement agricole privés
  • les salles de sport près des lycées. Pour l'amélioration de l'exercice de l'éducation physique et sportive, la Commission permanente a décidé :
    • 6 salles de sport nouvelles pour les lycées (22,7 MF) : Jacquart à Caudry, Rolland à Feignies, Noordover à Grande Synthe, Duhamel à Loos, Cassin à Montigny en Ostrevent, Bustin à Vieux Condé
    • 5 équipements sportifs de plein air (10 MF) : Léonard de Vinci à Calais, Perrin à Lambersart, Curie à Oignies, Rostand à Roubaix, Le Corbusier et Colbert à Tourcoing.
    • de grosses réparations des installations sportives pour 8 salles (2,3MF) : Lavezarri à Berck, Brandy à Boulogne, Mendès-France à Bruay, Jules Verne à Etaples, Darchicourt et Senet à Hénin Beaumont, Marguerite de Flandres à Gondecourt, lycée maritime du Portel, Anatole France à Lillers.
    • Michel Delebarre a souligné que ce sont donc 19 équipements sportifs qui vont être construits ou rénovés en partenariat avec les communes qui assureront la maîtrise d'ouvrage et bénéficieront de ces installations en dehors du temps scolaire. Une enveloppe de plus de 35 MF est consacrée à ces investissements - à noter : une aide au fonctionnement de plus de 8 millions de francs est attribuée aux établissements publics afin de faciliter la pratique de l'éducation physique et sportive.
• des décisions concernant "l'environnement scolaire" :
  • près de 78 MF affectés à la création et à la rénovation de places d'internat dans 6 lycées. Ce programme se déroulera sur trois ans entre 2000 et 2002. Sont concernés :
    - le lycée Montebello de Lille,
    - le lycée professionnel de Wasquehal,
    - l'Etablissement régional d'enseignement adapté de Lys-les-Lannoy,
    - le lycée Kastler de Denain,
    - le lycée professionnel de Bapaume,
    - le lycée professionnel de Lumbres
  • 36 MF pour le lancement d'un programme de rénovation des logements de fonction au titre de l'année 1999. Le Conseil régional a la responsabilité des 1 524 logements de fonction répartis dans les établissements publics locaux d'enseignement sous sa responsabilité. 655 logements ont déjà fait l'objet de travaux de maintenance en 1987 et 1996. 261 autres logements doivent encore être rénovés
  • A noter : à la frontière de notre compétence lycée et de notre politique volontariste en faveur de la culture, on soulignera :
    • la participation du Conseil régional au programme d'activité de 7 écoles d'art très importantes dans la région pour un engagement de près de 11 MF : Ecoles supérieures d'art de Cambrai, Dunkerque, Tourcoing et Valenciennes, Conservatoires nationaux de région de Douai et de Lille, Centre de formation de "danse création" de Marcq en Baroeul
    • l'extension de la politique d'ouverture culturelle dans les lycées - l'objectif est de d"velopper le partenariat entre les lycées et les organismes culturels du Nord-Pas de Calais dans deux directions : la pratique des activités culturelles et la fréquentation des lieux de culture dans leur territoire
    • A noter : pour cette importante évolution de la politique régionale en faveur du développement culturel dans les lycées, 2 MF sont d'ores et déjà affectés pour un enjeu important sur tout le mandat 1998/2004. Dès 1999, 80 établissements pourront bénéficier de cette mesure

Les décisions de la commission permanente traduisent la volonté du Conseil régional d'agir en faveur de l'amélioration des conditions de développement économique du Nord-Pas de Calais

Cette volonté s'organise autour de trois grands axes :

• les actions en faveur de la formation permanente et de l'apprentissage : la commission permanente a adopté la programmation qui courra de septembre 1999 à août 2000 dans le cadre de la "commande publique régionale" passée aux organismes de formation.On notera :
  • l'importance du montant de la délibération : plus de 350 MF !
  • la délibération porte sur les programmes "jeunes" et "adultes" demandeurs d'emploi
  • pour mémoire, l'objectif est double :
    • permettre à chacun d'accéder à la qualification et à l'emploi,
    • permettre aux femmes et aux hommes de notre région de déterminer leur " parcours " dans leur vie professionnelle
  • 17 000 jeunes sont concernés et notamment ceux qui relèvent du programme TRACE (Trajets d'accès à l'emploi) - c'est donc un aspect important de la participation du Conseil régional à la lutte contre les exclusions
  • un tiers de la programmation est réservé à des publics adultes demandeurs d'emploi, soit environ 11 000 personnes.
  • pour l'apprentissage : une subvention de 65 MF au bénéfice de Centres de formation d'apprentis (cette subvention représente 40 % du budget de fonctionnement des Centres de formations d'apprentis).
• les actions en faveur du développement des activités économiques et de l'emploi : Dans la quarantaine de délibérations adoptées par la commission permanente, on retiendra :
  • 40 MF au groupe TOYOTA pour la construction du site d'Onnaing (pour mémoire : l'investissement global est de 4 milliards de francs avec pour objectif, en fin 2003, la création de 2 000 emplois)
  • 4,5 MF à la SA BRIOCHE PASQUIER pour la création d'une usine de viennoiserie à Aubigny-en-Artois - 150 emplois sont prévus pour un investissement total de 60 MF
  • 3 MF pour 20 bénéficiaires dans le cadre du projet de centre au développement des nouvelles activités et des nouveaux services pour l'emploi des jeunes
  • le financement de 4,3 MF au titre du dispositif ARDAN (Actions régionales pour le développement d'activités nouvelles) avec la Chambre régionale de commerce et d'industrie afin de favoriser le recrutement des cadres. Pour mémoire : il s'agit d'un programme de réinsertion professionnelle de cadres au chômage avec parallèlement la création de nouveaux postes dans les PMI/PME régionales
  • Au titre des nouvelles technologies, le soutien à la Chambre des Métiers avec 150 000 F attribués en faveur de leur site Internet intitulé " Artiweb "
  • à noter : dans le cadre de la démarche volontariste de Région partenaire, le Conseil régional s'associera à la Poste pour le troisième salon "Rendez-vous de la vente par correspondance et du marketing " qui se tiendra à Lille en octobre 1999. Ce partenariat vise à renforcer la vente par correspondance, l'un des secteurs stratégiques pour l'avenir du Nord-Pas de Calais
• les actions en faveur des transports et des infrastructures : dans une logique de développement durable qui privilégie le rail et l'intermodalité, la commission permanente a engagé près de 60 MF pour différents programmes comme :
  • en matière d'infrastructures fluviales :
    • la poursuite des travaux de raccordement du réseau régional des voies navigables au réseau belge à grand gabarit (pour 16 MF),
    • la poursuite des programmes d'amélioration de la voie d'eau existante (pour 15 MF)
  • dans le domaine ferroviaire :
    • la conclusion avec le Crédit Local de France d'un contrat financier pour l'acquisition de matériel ferroviaire et l'achat de 11 rames automotrices de transport de voyageurs à deux niveaux destinées au TER,
    • l'avis de principe favorable à la poursuite du soutien accordé par le Conseil régional à la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Omer et au district de la région de Saint-Omer pour permettre la desserte quotidienne de la gare de Saint-Omer par le TGV (250 000 F)
    • en ce qui concerne la structuration du réseau régional de plateformes de ferroutage, la réalisation d'équipements complémentaires sur la plateforme multimodale de Garomanche (pour 1,1 MF) doit être particulièrement soulignée
    • A noter : le développement durable se traduit par des actions en faveur de l'environnement au travers de 60 délibérations engageant 20 MF. Dans cet esprit, le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricoles sera poursuivi pour près de 4 MF.

La commission permanente d'aujourd'hui traduit les autres priorités régionales centrées autour des besoin de nos concitoyens

• Culture : près de 30 MF pour 108 structures culturelles :
  • soutien régional en faveur de la création artistique : 35 compagnies théâtrales indépendantes perçoivent ainsi prés de 2,8 MF pour l'aide à la création. Le Ballet du Nord, l'Aéronef et la Maison de la Poésie, avec 3,68 M.F. voient le montant définitif de leur subvention fixée pour 1999. Ces organismes, dans leurs domaines respectifs (danse, musiques actuelles, littérature et poésie), jouent un rôle majeur sur l'ensemble du territoire régional. Ainsi, le Conseil régional conforte largement sa vocation à soutenir les artistes et la création artistique.
  • politique régionale de proximité en faveur des territoires et des "publics" : tous les arrondissements sont concernés
    • soutien apporté aux scènes nationales de Valenciennes, de Dunkerque ou de Culture Commune dans le bassin minier et au Centre de culture scientifique et technique, le CESTAR, à Arras,
    • festivals : "les Malins plaisirs", qui se dérouleront au mois d'août dans le pays de Montreuil-sur-Mer (festival des "petites formes lyriques"), le festival de l'Acharnière (cinéma de la vidéo de création en décembre 1999), "Conteurs en campagne" (festival du conte qui se déroule dans les villages de nos deux départements), le festival Albert Roussel (festival de musique classique), le festival international de musique du Touquet au mois d'août, les rencontres musicales d'Artois (festival en novembre ) et le festival d'Hardelot cet été. L'aide apportée au cinéma renforce cette tonalité (Ecran, Heure exquise, ...),
    • expositions organisées par les musées de la région: Villeneuve-d'Ascq ("les années cubistes"), Valenciennes ("Carpeaux Peintre"), Lille ("Jeanclos"), Calais, Dunkerque, Roubaix ou Béthune - l'importance nationale d'une exposition comme "les années cubistes" souligne le rôle majeur que jouent les musées dans l'image culturelle de notre région
  • action régionale en faveur du développement culturel : le Conseil régional, au travers de ses organismes associés, accompagne et conforte l'action culturelle menée par les professionnels, les collectivités locales et les associations culturelles. C'est ainsi que la Région dote le Parc de matériel, le DACOR et Domaine Musiques des moyens de leur action, et renforce le Centre régional de ressources audiovisuelles (CRRAV).
• solidarité :
  • 30 MF en faveur de la politique de la Ville
  • 3 MF pour la coopération décentralisée et donc la solidarité internationale - sont concernées les Régions avec lesquelles nous travaillons traditionnellement : Danang au Vietnam, Kayes au Mali, Saint-Louis du Sénégal, mais aussi la Région de Moghilev en Belarus.
  • 10 MF pour la prévention de la santé et les innovations sociales où l'on retrouve les actions désormais traditionnelles du Conseil régional (lutte contre l'alcoolisme, l'action en faveur des associations liées au monde du handicap, lutte contre le Sida, mais aussi le financement des structures favorisant le mouvement des consommateurs).

En conclusion, Michel Delebarre a évoqué trois points :

• les Assises régionales de l'habitat : cinq journées sont prévues de septembre 1999 à juin 2000 sur l'ensemble du territoire régional ;
• le Tour de France, qui est passé dans le Nord-Pas de Calais les 9 et 10 juillet 1999 : le Conseil régional a accordé un soutien de 100 000 F à Maubeuge et de 60 000 F à Avesnes-sur-Helpe ;
• "Journaliste d'un Jour" : comme l'an passé, le Conseil régional participera pour 220 000 F à l'opération organisée par la Voix du Nord, permettant ainsi à 12 000 jeunes de l'enseignement public et privé de découvrir le monde de la presse au travers de la réalisation de leur propre journal.

» extraits vidéo de la conférence de presse