"Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
je voudrais vous dire très simplement le plaisir que j'ai de vous rejoindre à la fin de cette journée de travail fortement suivie, m'a-t-on dit, par des acteurs du développent local, et vous dire que je serai bref parce que je partage tout ce qui a été dit.
Je n'arrive pas à trouver de divergences ni dans vos préoccupations, M. le président de "Géants", que je partage comme conclusion des travaux des acteurs qui se sont rencontrés aujourd'hui, ni dans la manière dont M. le Secrétaire g énéral aux affaires régionales a évoqué la démarche qui est en cours. Quant à des divergences sur les projets de loi qui sont en préparation, les deux en particulier qui vont interpeller le Parlement cette année, je n'ai pas encore de divergences pour peu que l'ensemble des amendements qui ont été évoqués soit repris. Un projet de loi amendé conformément à ce que je souhaite devient un bon projet de loi. Un projet de loi non amendé demeure quelque chose d'un peu rigide auquel j'ai du mal à adhérer spontanément".
"M. le président, je voudrais revenir sur certains des points que vous avez abordés et sur une difficulté à laquelle nous allons tous être confrontés : l'articulation des grandes étapes et des procédures à venir. On se verra sans doute de manière intensive dans l'élaboration du CPER, c'est à dire d'ici l'été prochain. Mais je ne puis imaginer que nous n'ayons pas un rendez-vous très sérieux à mi parcours du CPER parce que tout le scénario national qui est mis en oeuvre pour regarder quelles sont les perspectives de notre territoire national, fonctionne et a été conçu à l'envers de ce qu'il aurait fallu faire. Préparer un contrat de Plan pour 6 ans, sans avoir le contexte du SRADT, qui lui est prévu sur 15 à 20 ans, lequel ignore toute idée d'un Schéma National d'aménagement du territoire qui a été abandonné sur ses principes mais qui laisse la place à des schémas de service au nombre de 8, dont nous ne savons pas encore ni quels sont leurs contenus, ni tout à fait les modalités de préparation. Il y a, dans cette mise en oeuvre, quelque chose qui va rendre les choses assez difficile puisque nous allons nous engager sur les 6 premières années sans avoir débattu de la toile de fonds des 15 ou 20 prochaines années".
"Ce n'est pas, au pays de Descartes, la démarche la plus cohérente que l'on aurait pu imaginer. Moi, je l'aurais faite dans l'autre sens. Mais, comme le contrat de Plan en cours est terminé depuis un peu plus d'un an, comme de toute manière, il faut se redonner les éléments d'un nouveau contrat de Plan, j'imagine bien que nous devons travailler sur le contrat de Plan, travailler en même temps sur l'élaboration du Schéma régional, lequel ne sera acté qu'un an après vraisemblablement la conclusion du prochain contrat de Plan. Il sera donc nécessaire de nous revoir aux termes de 2 ou 3 ans pour voir si réellement entre l'approche territoriale et l'approche que vous indiquez, il y a cohérence. On essaiera de le faire en même temps que ce parcours. On essaiera en particulier avec Jean-François Caron et Danièle Lhomme à ce que l'on ait des rapprochements territoriaux avec les démarches thématiques qui soient les plus forts possibles mais nous aurons tout de même quelques éléments d'ajustements qu'il faudra voir dans des rendez-vous réguliers".
"Nous ne sommes pas, contrairement à ce que l'on peut imaginer, même si l'année 99 et l'année 2000 vont être des années intenses de réflexions et de débats, nous ne sommes pas tout à fait dans la démarche la plus simple à gérer et la plus simple à conduire, sans compter les textes essentiels sur l'aménagement du territoire et l'approche d'agglomérations qui vont être débattus au Parlement. Je forme des voeux pour que les parlementaires soient suffisamment intelligents et suffisamment précautionneux pour qu'ils n'acceptent pas trop de renvois des décrets d'application, sinon les textes, une fois votés, vont demander 2 ou 3 ans pour pouvoir être mis en oeuvre. On les retrouvera alors à la fin du contrat de Plan".
"Essayons de faire en sorte que nous conduisions en 1999 et en l'an 2000, avec le maximum de cohérence, l'ensemble de ces démarches au moins dans le Nord-Pas de Calais, puisque nous avons une responsabilité concrète sur notre terrain. Pour pouvoir le faire, je reconnais qu'il nous faut une idée claire, à la fois sur les objectifs que nous poursuivons et sur la manière dont nous envisageons de les mettre en oeuvre".
"Dans le Nord-Pas de Calais, nous avons un certain nombre d'objectifs majeurs que nous avons rappelés pour ce qui concerne le Conseil régional, rappelés et soumis au débat dans un document qui s'appelle le DOR - Document d'orientations régionales- qui est le pendant de l'interpellation publique que les services de l'Etat vont faire à travers leur document qui a été agréé par le niveau national. Nous allons donc avoir, dans le débat public, deux documents : celui des services de l'Etat et celui du Conseil régional, transmis à l'ensemble des acteurs ruraux, urbains, économiques, sociaux et nous attendons d'eux, dans le trimestre qui est devant nous, qu'ils réagissent au maximum à ces propositions et à ces interpellations de façon à ce que, lorsque nous aurons à franchir l'étape ultime pour ce qui est du Conseil régional, c'est-à-dire au mois d'avril, que nous ayons une matière à négocier avec l'Etat. Le Conseil régional doit par un vote, normalement au mois d'avril, donner mandat à son exécutif et à son président, mandat de négociation avec l'Etat sur le contenu du contrat de Plan. Nous avons trois mois de débat entre nous sur la base d'un document qui trace des perspectives mais qui soulève aussi un certain nombre d'interrogations".
"Les perspectives sont assez évidentes. Nous mettons bien sur l'homme, l'emploi et le développement au coeur de notre objectif. L'homme, je n'y reviens pas. L'emploi, nous savons ce qu'est la situation du chômage dans la région Nord-Pas de Calais comme à travers le pays. Le développement, pas n'importe quel développement, puisque vous verrez que la notion de développement durable est à travers la totalité des approches qui sont proposées dans le DOR".
"Nous mettons aussi une ambition pour cette région. Cette région sort de sa phase de conversion. Elle aborde l'Europe, comme les autres régions françaises, d'une manière particulière. Elle est en première ligne. Comme je le dis en règle générale, si l'inscription de la France dans l'Europe n'est pas réussie dans le Nord-Pas de Calais, qu'est ce que ça va être dans d'autres régions françaises ? Si nous ne vivons pas demain une réelle insertion dans l'Europe ici par rapport à la stratégie de développement du Nord-Pas de Calais, nous aurons loupé quelque chose pour le siècle prochain. L'inscription dans l'Europe est effectivement un élément important de la stratégie de notre territoire régional. Une inscription que nous devons vivre avec une population qui garde des caractéristiques, en particulier sa jeunesse à laquelle nous essayons de donner le meilleur niveau de formation générale et de qualification. Je note que les choses ont formidablement évolué depuis 10 ans mais nous ne sommes pas au terme de notre parcours. Une région qui assume ses échéances de conversion, qui ne les a pas terminées mais qui a franchi un pas considérable avec quelques lacunes, lacunes territoriales. Nous avons encore des territoires marqués par les séquelles de notre industrialisation, par les séquelles d'un développement non durable puisque nous sommes la plus belle illustration de ce que sont des préoccupations de développement non durable. Nous avons vécu un siècle et demi de développement non durable. Si nous avons dix mille hectares de friches industrielles, elles ne se sont pas faites toutes seules. Nous savons que cet héritage difficile peut être aussi notre chance pour nous inscrire d'une manière formidable dans une autre conception de développement. Ce n'est pas pour rien que c'est dans le Nord-Pas de Calais que nous aurons vraisemblablement la meilleure compétence en terme de récupération, de réapropriation, d'aménagement et de revalorisation des sols pollués par une mise en oeuvre industrielle qui n'a pas du tout imaginé ce qu'était l'avenir. C'est dans le Nord-Pas de Calais que ce savoir-faire, cette maîtrise, ces compétences sont en train d'être mises en oeuvre depuis un certain nombre d'années et aujourd'hui, on peut les afficher. Nous avons matière à nous battre dans un contexte international. Matière à nous battre sur le plan des territoires, matière à nous battre sur le plan des développements, des branches. Nous avons insuffisamment de petites et moyennes entreprises dans le Nord-Pas de Calais. C'est un élément que l'on retrouvera dans la stratégie de développement proposée dans le document. Nous trouvons donc un certain nombre d'angles d'attaque avec l'idée que la région du Nord-Pas de Calais soit parmi les premières régions d'Europe sur un certain nombre de points. Nous ne souhaitons pas que notre avenir soit d'être dans le ventre mou du grand nombre des régions européennes. C'est au contraire de nous accrocher sur un certain nombre de points et de secteurs aux régions les plus en pointe dans ce que sera, demain, l'image de l'Europe sur le plan international. Vous retrouverez donc ces éléments dans le Débat d'orientations régionales".
l'enjeu de la métropole lilloise
"Une métropole bien sûr, pas une métropole d'équilibre, pas une métropole pour se dire, on va un jour peser quelque chose par rapport à Paris. Placés comme nous sommes placés, notre enjeu, il n'est pas que dans la confrontation parisienne. Il est métropole lilloise confrontée à un périmètre européen qui nous fait un enjeu beaucoup plus compliqué à concevoir. Cela est affiché, s'il n'y a pas de métropole dans la région, il n'y aura pas de réel destin pour cette région Nord-Pas de Calais. Une métropole qui se bat par rapport à des enjeux européens et nationaux et pas une métropole qui puise son développement dans les territoires régionaux. Pas une métropole qui grandit comme Paris a grandi par rapport à l'ensemble de l'aménagement du territoire national français. Pas une métropole qui vit de la substance régionale mais une métropole qui donne de la substance à l'ensemble de la région. C'est une conception qui n'est pas une conception au fil de l'eau de ce qu'ont été trop d'éléments d'aménagement du territoire. Une métropole et un réseau urbain qui fait de notre région, je crois, une région qui a bien sûr des problèmes mais des atouts considérables pour l'avenir de son aménagement si nous sommes capables justement de jouer en partie sur ce réseau des agglomérations urbaines, dont certaines sont structurées en Communautés urbaines, en districts à l'heure actuelle dont d'autres ont encore, je crois, à progresser sur leurs restructurations. Le million d'habitants du Bassin minier ne peut pas se satisfaire d'un destin qui n'est pas plus structuré sur ces ensembles urbains, tout ce qui a été fait dans la démarche de réflexion avec Jean-François Caron sur cette évolution des territoires au sein du Bassin minier, peut y contribuer dans les prochaines années".
la mixité territoriale ou le concept de territoire
"Ces éléments d'interpellation figurent bien sur dans le document d'orientations régionales. Il y a aussi des éléments relatifs à l'espace rural mais je ne voudrais pas en parler pour ne pas donner l'impression que je sacrifie à quelques mots sur le rural parce que j'ai parlé de l'urbain. Je dois dire que cette approche dichotomique où on traite des villes, où on traite du rural ne ressemble à rien pour ce qui concerne ma conception de l'aménagement du territoire. De la même manière, je vous écoutais tout à l'heure dans le débat : l'idée que tous ces territoires doivent être figés dans des périmètres me paraît complètement absurde. Quand je regarde ce qu'est le territoire que je connais le mieux, c'est-à-dire le Dunkerquois en réalité, j'ai bien sûr une conception des problèmes d'aménagement de l'agglomération dunkerquoise qui a une structure, la Communauté Urbaine, mais d'une certaine manière je vois bien que le destin de vie et le destin d'aménagement des intercommunales rurales qui sont autour de la Communauté Urbaine est totalement lié à ce que nous allons concevoir ensemble, que toute une partie de l'évolution du développement et de l'aménagement de la Flandre Intérieure est liée à la manière dont nous allons concevoir ensemble dans la révision du Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Des espaces plus libres vraisemblablement mais un destin urbain et rural complètement intégré non pas dans la manière dont les conséquences de l'urbain vont s'appliquer chez eux".
"Vous savez, je suis de ceux qui sont vigoureusement hostiles à ce que les réserves ou à ce que le stockage des essais ultimes du milieu urbain et industriel se fasse en milieu rural. C'est pour moi une conception de fonds. Je trouve que c'est une absurdité et je n'admets pas d'imaginer le destin du rural comme étant la conséquence négative du développement urbain. On l'a trop fait. Cela ne me paraît pas être la bonne voie. Donc, je ne fige pas l'approche vu d'un territoire que je connais bien comme étant la référence à un seul périmètre et à une seule structure administrative. La meilleure preuve depuis quelques années, nous travaillons sur l'ensemble du littoral de la Côte d'Opale dans un nouveau territoire qui est celui du Syndicat mixte de la Côte d'Opale dans lequel les agglomérations de Dunkerque, Calais, Boulogne, Saint-Omer, Berck bien entendu, chère Danièle Lhomme, mais aussi des secteurs ruraux regroupés dans des pays ou des intercommunalités travaillent ensemble à leur échelle. Ils font partie d'un autre territoire. Les territoires peuvent s'additionner et peuvent évoluer dans le temps. Je ne crois pas qu'ils sont d'une certaine manière figés. C'est la raison pour laquelle, vous avez dit M. le préfet, que vous n'aviez pas de découpage en tête. Je vous suis sur ce terrain. Je suis profondément hostile à la publication de toutes cartes qui, imaginées par les services de l'Etat, de l'aménagement du territoire ou par le Conseil régional, figeraient d'une manière permanente ce que sont les territoires de développement de la cette région Nord-Pas de Calais. Je crois que si on faisait ça, on n'irait à contrario d'une conception très évolutive de l'aménagement et du développement qui peut être juste à un moment donné de photographies mais dont il faut admettre, que selon les enjeux, les périmètres peuvent éventuellement changer, les interlocuteurs d'ailleurs peuvent changer. Je dois dire d'ailleurs quand je pense développement de technopole dans la région Nord-Pas de Calais, je reconnais qu'un seul territoire, c'est l'ensemble de la région Nord-Pas de Calais. J'ai toujours dit qu'il n'y aurait qu'une seule technopole dans la région Nord-Pas de Calais centrée sur la partie technopole de la partie lilloise et villeneuvoise et les capacités de recherche de développement des agglomérations de la région seront en réseau dans une technopole du Nord-Pas de Calais. Si on se bat chacun pour avoir sa petite technopole, vous savez, vu d'un autre pays que la France, on paraîtra ridicule. Donc, pas de conception figée du territoire, pas de structuration administrative obligatoire du territoire, mais tout de même des interlocuteurs. Il faudra bien qu'à un moment donné, s'il y a contractualisation et je souhaite que nous ayons, par rapport à un projet de développement établi, contractualisation, il faudra bien qu'il y ait des interlocuteurs et que ces interlocuteurs aient dans leur territoire, même au sens flou du terme, des capacités de partenariats avec tel ou tel type d'opérateur et d'acteur sur le terrain, j'allais dire c'est de la responsabilité de chacun des interlocuteurs. Je souhaite bien sûr le maximum de souplesse dans ce cas là, mais il faudra bien, à un moment donné, avoir des éléments de contractualisation pour que nous puissions y parvenir ; le moins de rigidité possible mais tout de même des représentants de projets élaborés à partir des territoires qui seront tout de même des vrais projets susceptibles, pour partie ou totalement, d'être contractualisés".
"Je connais dans des structures d'administration publique des acteurs de développement qui sont reconnus dans la réalité pour leur responsabilité développée dans le quotidien. Je connais des responsables ou des permanents d'actions associatives qui sont des acteurs du développement. Je connais effectivement des représentants de Chambres de commerce et d'industrie qui sont des acteurs de développement. J'ai connu aussi des acteurs de développement qui étaient devenus quelques années plus tard des représentants d'une rigidité extraordinaire, persuadés qu'ils étaient d'avoir la connaissance du développement de leur secteur. Cela fait 20 ans qu'ils racontent la même chose, le secteur ne s'est pas développé mais c'est toujours eux qui racontent la même chose et qui sont acteurs du développement. Il y a un enjeu de remise en cause permanente de l'acteur de développement, c'est à dire du débat sur le contenu du développement. Je ne crois pas qu'il faille labéliser les acteurs de développement, par contre il faut favoriser effectivement leur participation à des échanges, j'allais dire le transfert d'expérience et la confrontation comme vous l'avez fait aujourd'hui. Nous, nous serons toujours en tant que Conseil régional dans le Nord-Pas de Calais, participants et partenaires de ce que vous ferez, allant dans ce sens, sauf du jour où vous viendrez nous dire : on va faire un statut d'acteur du développement. Alors là, à partir de ce moment là, nous, on arrête. Puis ça ne sera pas très grave parce qu'il y aura une autre association qui va se créer à côté et qui dira : nous on prend sans statut. C'est pour cela que je vous dis, n'en faites jamais. Laissons vivre les choses mais prenons dans le partenariat ceux qui ont envie de dire des choses et de s'impliquer dans ce développement".
la démocratie participative
"La participation à la démocratie bien sûr, aider aux contrats, aider à la négociation, aider à la démarche, là aussi j'ai du mal à labéliser un peu ce qu'est la pratique démocratique. J'ai tendance à croire, qu'en France, le rythme électif est aussi une pratique démocratique. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'un élu n'est plus un démocrate sous prétexte qu'il est élu, il y a des élus acteurs du développement, ça existe aussi. Mais la grande différence entre un élu et un acteur du développement, c'est qu'au moins, tous les 5 ou 6 ans, il y en a un qui va mettre sa tête à la fenêtre et sur lequel tous les acteurs de développement peuvent taper. Ce qui arrive assez rarement aux acteurs de développement eux-mêmes qui ne sont pas élus. Donc, il y a d'abord bien sûr la représentation "élu", ne la négligeons pas. Ne considérons pas qu'un projet qui fait l'unanimité ou l'accord d'un grand nombre d'élus, parfois même dans leur diversité politique, est forcément un projet pervers. Donc, je voudrais rappeler que cette étape là n'est pas tout à fait négligeable. D'ailleurs, elle se retrouve dans des éléments institutionnels. Est-ce qu'il faut trouver le moyen par la loi d'inciter à mettre en place des conseils de développement ou des structures rassemblant des acteurs de développement ? Je n'y suis pas du tout opposé. Si la loi doit y inciter, qu'elle le fasse. Mais surtout, qu'elle n'aille pas jusqu'au décret d'application nous donnant la liste précise de tous ceux qui doivent participer d'un conseil de développement, parce que là aussi, ça peut changer entre deux réunions. Il faut permettre justement que ceux qui ont des projets intéressants viennent s'associer. Alors qu'on ait une pratique de consultation d'une assemblée consultative ou d'un ensemble consultatif, j'y suis favorable, articulée avec un territoire, j'y suis favorable, mais ne rigidifions pas les choses".
est-ce qu'il faut organiser régionalement ces acteurs de développement ?
"Nous allons initier une conférence régionale d'aménagement du territoire on ne peut pas dire que l'on part très nombreux ; manifestement quand j'ai vu la liste, ça va faire club. Il y a le Conseil économique et social régional qui aura à jouer son rôle, il y a les grandes instances représentatives régionales, sociales, économiques qui auront à jouer leur rôle. Je crois plutôt à une approche plus territorialisée des choses dans une région de 4 millions d'habitants, nous sommes en train de travailler avec Jean-François Caron sur les modalités de mise en oeuvre de la préparation du SRADT, nous aurons une déconcentration réelle de l'élaboration du SRADT et à travers celle-là , nous trouverons je pense les éléments de partenariats".
projets et stratégie
"J'ai une préoccupation tout de même que je ne peux pas ignorer : j'ai vu se constituer, dans les dernières années, des intercommunalités rurales qui sont strictement du positionnement de défense à la lisière des agglomérations urbaines. Je dois dire que cette démarche là est quelque chose qui m'épouvante en terme de stratégie d'aménagement du territoire quand je vois au frontière d'une communauté urbaine quelques communes rurales se mettre sous forme de ce qu'elles appellent un pays puisque le contenu n'est pas encore assuré et elles l'ont fait strictement pour éviter l'extension du périmètre de la communauté urbaine et pour bénéficier pour peu de coût des services de proximité de la communauté urbaine, je dis, faisons attention. Quelque fois la démarche d'intercommunalité ou la démarche de pays ou demain, la démarche de communauté d'agglomération ne soit qu'une stratégie de défense par rapport à un raisonnement qui vaudrait sur un territoire un peu plus grand. Il y a des démarches intercommunales qui sont frileuses. Il n'y pas que des démarches intercommunales qui soient positives. Alors vous avez raison comme je crois, le ministre de l'intérieur et le gouvernement ont l'intention de l'afficher de plus en plus, s'il n'y a pas démarche intercommunale fondée sur une stratégie de projet il n'y a aucune raison d'agréer un projet intercommunal".
"Si j'avais une grille de lecture à proposer au Conseil régional sur sa manière d'intégrer dans le contrat de plan une approche territoriale des projets de territoire, des priorités de territoire, je dirais très simplement si ce ne sont pas des démarches de projet mais des démarches de blocage, des démarches d'isolement ou des démarches de frilosité, alors ayons le courage de dire non. Parce que cela ne sert pas le développement du territoire et nous devons être exigeants pour quelle raison ?. J'ai parlé tout à l'heure de la métropole, je pourrais parler du Bassin minier, je pourrais parler du littoral, j'aurais beaucoup plus de mal à parler du sud du département du Nord. J'aurai beaucoup plus de mal à parler d'autre secteur. Or, il n'y aura de développement de la région du Nord-Pas de Calais que si chacun des territoires contient en lui-même des éléments de stratégie de développement. Si l'avenir de la région Nord-Pas de Calais, c'est avec quelques secteurs qui développent et d'autres dont on considère qu'ils seront les boulets de l'avenir du Nord-Pas de Calais alors je crois que nous aurons des conséquences négatives et ce n'est pas du tout le projet que nous voulons conduire. Ce que je dis dans le Nord-Pas de Calais est applicable dans quelques régions de France que ce soient , il n'y a de vrai développement que si chacun, à sa mesure, a le sentiment, non pas de recevoir seulement d'un développement collectif mais d'apporter quelque chose à une stratégie régionale de développement. Dès lors acceptons l'idée que dans la responsabilité régionale on soit parfois un peu critique et qu'on aille quelque fois jusqu'au refus d'accepter tel ou tel élément qui est proposé qui ne serait qu'un élément de défense et non pas un élément de projet".
les conditions du partenariat
"De la même manière le contrat sera un partenariat avec l'Etat, nous l'avons déjà dit et écrit , nous n'y voyons que du positif mais instruit par les Contrats de Plan précédents et surtout par le dernier. Le dernier, on a eu le droit de dire oui et de payer. L'Etat a apporté des fonds bien sûr, pas assez bien sûr. C'est jamais assez compte tenu de l'ensemble des besoins mais ce qui a été le plus difficile à vivre c'est qu'en définitive nous avons contractualisé dans le contrat de plan les priorités souhaitées par l'Etat et non les priorités souhaitées par la Région. Je ne dis pas qu'aucune n'était convergeante, ce serait absurde sur le même territoire mais il a eu des priorités que le Conseil régional souhaitait voir retenues dans le contrat de plan et que l'Etat a refusé. Dans un contrat, chacun apporte sa part. Chacun définit les priorités et pour celles qui convergent, il n'y aucun problème, l'Etat peut dire :"je souhaite que le Nord-Pas de Calais accepte cette priorité d'intérêt national dans la région. Mais la Région a le droit de dire à l'Etat, nous Conseil régional nous souhaitons que l'Etat accepte telle priorité d'intérêt régional mais qui n'est pas assez reconnue par l'Etat. J'espère que ce contrat de Plan sera justement le fruit de cette double démarche mais alors il faut que je sois cohérent et que ce que je dis à l'Etat, j'accepte qu'un territoire le dise au Conseil régional, un Département, une agglomération urbaine, un ensemble urbain-rural il n'est pas impossible, il n'y a pas de vérité révélée en matière de développement, il n'est pas impossible qu'un territoire vienne dire demain au Conseil régional, moi je demande, même si cela vous parait surprenant que telle priorité qui n'entre pas tout à fait dans vos objectifs, qui est quelque fois un peu originale par rapport à la démarche du Conseil régional ou du Conseil Général. Je demande à ce que vous acceptiez de prendre cette priorité en considération dans une contractualisation parce qu'elle est essentielle à notre mobilisation, à la manière dont on conçoit notre avenir. Il faut accepter ce type de débat, accepter de savoir dire non mais accepter quelque fois de savoir dire oui à quelque chose qui nous parait à priori surprenant et qui permet à un territoire d'avoir une cohérence de développement et une mobilisation favorable à ce développement".
les moyens du développement
"Alors les moyens financiers il faut qu'ils soient au rendez-vous de cette contractualisation sous deux formes. Nous avons la responsabilité d'aider les territoires à définir leur projet de développement. Lorsque les territoires sont structurés et organisent ce projet depuis un certain nombre d'années, ça ne sert pas tellement le secours ou la collaboration régionale, on va pas intervenir pour dans le fonds aider la communauté urbaine de Lille à définir son projet de développement. Elle l'a déjà fait en grande partie à travers le SDAU qu'elle a préparé. Par contre comme je le disais tout à l'heure nous avons des territoires à l'égard desquels nous sommes préoccupés. Et bien dans ce cas là, nous devons intervenir dès la mise en place des moyens de réflexion pour préparer l'avenir dès le soutien donné à des équipes qui travailleront avec les acteurs de terrain, à des acteurs de terrain pour justement que tous les territoires puissent réfléchir. Est-ce que tous les territoires doivent être prêts en même temps pour ce qui concerne leur stratégie de développement ? Non, non. Il n'y a pas de rendez-vous obligatoire. Il n'y a pas de date obligatoire. Bien sûr, nous intégrerons plus facilement ceux qui ont pu amorcer déjà la réflexion, mais il faut qu'un territoire puisse travailler à son rythme : cela veut dire qu'il faut qu'il puisse être intégré d'une manière permanente dans notre stratégie régionale de développement au rythme de la préparation de sa réflexion. Ce serait absurde de dire tous ceux qui ne sont pas prêts en avril ou mai 1999 ne seront pas compris dans le développement et dans l'avenir du Nord-Pas de Calais. C'est pas vrai, c'est pas vrai. Si des territoires se mettent en mouvement maintenant peut être seront-ils prêt dans le courant de l'an 2000, peut-être en fin de l'an 2000, ils doivent pouvoir à ce moment là s'insérer dans des éléments de contractualisation. Ce ne sera peut être pas très facile à écrire mais on doit imaginer les capacités d'insertion progressive dans ce que seront les cofinancements du développement".
vers quelle contractualisation ?
"Vous avez dit Monsieur le président : projet global. Oui, projet global, mais qui dit projet global dit financement global. Moi je suis un farouche partisan des dotations globales. Mettre en oeuvre une politique de la ville et des quartiers en difficulté, avec bien sûr un débat sur l'ensemble des dispositions que nous mettons en oeuvre, mais ensuite une suite de subventions identifiées. Vu sur le terrain, c'est ridicule. On fait du papier, du papier, du papier. Alors, si l'on arrive à avancer vers des dotations globales, à partir du moment où on agréé une stratégie, un projet de développement, dotations globales, quelques unes pluriannuelles, d'autres annuelles, ça peut dépendre des cas de figure, si l'on travaille ensemble à partir du moment où on a bien élaboré le projet, si on travaille ensemble sur du contrôle à posteriori et pas du contrôle à priori, si on admet que sur un territoire, comme vous l'avez dit, de la fongibilité, c'est-à-dire un peu de souplesse, quand quelque chose pour lequel on a eu quinze cents francs de subvention, on n'avance pas et qu'il manque quinze cents francs sur une autre action qui, elle, marche bien, acceptons que le transfert ait lieu sans qu'on ai besoin d'un Comité de Pilotage au niveau régional qui vous donne l'agrément pour transférer ces moyens. Si on arrive à se donner ses souplesses, alors je crois que l'on aura servi la réalisation des projets d'aménagement et c'est tout de même cela qui nous soucie. Donc moyens financiers : oui, bien sûr limités, ne nous faisons pas d'illusions, essayons de bien les cerner mais surtout autres formes dans la mise en oeuvre et puisqu'il y aura éventuellement approche plus globale alors évaluation. En même temps qu'on contractualise sur le projet de développement, on contractualise sur les moyens d'évaluation, on se met d'accord sur les critères d'évaluation, on ne sera jugé que par rapport à ces critères d'évaluation. Nous nous soumettrons. Tout le projet régional a une évaluation au titre du développement durable chaque année, mais nous le ferons aussi à l'égard de chacun des partenaires avec lesquels nous contractualiserons. De la souplesse, de la liberté mais de l'évaluation. Si l'évaluation montre que le partenaire va dans le mur, alors on dit au partenaire qu'il va dans le mur. Si le partenaire ne respecte pas les éléments d'un contrat, il faut qu'il accepte de s'en expliquer, voire même qu'il accepte de ne plus être reconnu comme partenaire pour les étapes suivantes. Il faut que les choses soient claires, entre les uns et les autres. La responsabilité est à ce prix là. La crédibilité de notre démarche est à ce prix là".
"Voilà ce que je souhaitais dire, Monsieur le président, Monsieur le préfet, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, à travers cette réaction aux éléments que j'ai entendus dans la conclusion et dans la synthèse de votre journée. Nous entrons dans une période où on peut soit collectivement s'enfermer dans une forme d'administration de notre développement qui serait quelque fois la poursuite de quelques tendances, et je crois que dans ce cas là il n'y aura plus de développement et nous mourrons de trop d'administrations tatillonnes, vu par les uns et par les autres, dû aux uns et dû aux autres. Ou alors, on peut vivre cette année 99, ce passage de siècle, comme un extraordinaire pari de décentralisation, un extraordinaire pari de démocratie, c'est-à-dire un extraordinaire pari de responsabilité, mais cela veut dire sans doute, une vraie chance de développement pour l'ensemble des territoires".