28ème session plénière du Comité des Régions
Le principe de subsidiarité au coeur de la modernisation des institutions européennes
L'Union européenne n'est plus simplement une union de quinze capitales. C'est également un réseau de régions et de villes. Les autorités démocratiquement élues aux différents niveaux territoriaux doivent relever ensemble les défis posés par l'interdépendance croissante des éléments de la scène mondiale, et poursuivre l'intégration européenne, en assurant l'indispensable réforme du fonctionnement de ses institutions européennes tout en cherchant à préserver la pluralité des cultures et des traditions que les villes et les régions d'Europe mettent au service d'un développement des idées et des innovations au service de tous les citoyens d'Europe.
Pour aller plus loin que ne l'avait fait le Conseil européen réuni à Cardiff en juin 1998, le Comité des Régions de l'Union européenne, porte-parole des Régions et collectivités, s'est saisi du thème de la subsidiarité, et en a confié l'étude à sa "commission des affaires institutionnelles". Le Comité des Régions exprimera son avis en session plénière le 11 mars prochain, sur la base du rapport que Michel Delebarre a préparé en relation avec le ministre-président de Bavière, Edmund Stoiber, et que la "commission des affaires institutionnelles a adopté le 1er février 1999.
Le Comité des Régions souhaite vivement assurer la promotion d'une véritable culture de la subsidiarité et veiller à la façon dont ce principe sert de guide de répartition des compétences dans la législation européenne et dans la législation interne des Etats. En effet, les citoyens attendent que les Etats confient la responsabilité de la prise de décision à un niveau de gouvernement, à la fois efficace et proche des citoyens, tout en garantissant la possibilité d'assumer de façon optimale l'ensemble des différentes fonctions de conception et de mise en oeuvre des politiques publiques. Le rapport Delebarre-Stoiber souligne la nécessité de prendre les décisions le plus près possible des citoyens et de placer le principe de subsidiarité au coeur de la modernisation des institutions ainsi que de la rénovation des relations entre les Etats membres, les Régions et les autres collectivités.
Le Comité des Régions accueillera également le président Jacques Santer lors de cette même 28ème session plénière : le thème du développement de la subsidiarité ne devrait pas être absent du débat qui suivra la communication du président de la Commission européenne. Un nouveau partage européen des compétences doit intervenir. Dans le cadre de leurs attributions, les collectivités territoriales doivent être mises en mesure de résoudre elles-mêmes les problèmes qui se posent sur le terrain, en prenant directement des décisions dans les domaines où elles sont les mieux à même de le faire, seules ou en partenariat avec d'autres. Le Comité des Régions devrait être conduit à s'investir de façon active dans la suite logique de ce travail et à prendre régulièrement position sur la mise en oeuvre de ce principe de subsidiarité.
