Séance plénière des 25 et 26 février

A l'ouverture de la séance, Michel Delebarre a attiré l'attention de l'assemblée sur cinq grands dossiers d'actualité

sur la planification

La Conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (CRADT) s'est réunie le 29 janvier dernier pour un premier débat sur le DOR ("Document d'orientations régionales"), et sur la "Stratégie de l'Etat en région Nord-Pas de Calais". Regroupant les représentants de l'Etat, du Conseil régional, du CESR et des grandes collectivités (Conseils généraux, Association des maires du Nord et du Pas-de-Calais), cette conférence servira de lieux de concertation pour la préparation du prochain contrat de Plan Etat-Région, dossier fondamental pour l'avenir du Nord-Pas de Calais. Des groupes de travail, co-animés par l'Etat et le Conseil régional, ont été créés pour examiner les huit schémas de service collectifs que l'Etat élabore sur les thèmes suivants : espaces naturels et ruraux, transports de voyageurs et transports de marchandises, énergie, enseignement supérieur et recherche, culture, information et communication, service sanitaire.

Le Document d'orientations régionales a été présenté en assemblée plénière du Conseil général du Nord le 22 février dernier, il le sera devant le Conseil général du Pas-de-Calais le 1er mars. Michel Delebarre souligne l'aspect exceptionnel et novateur de ces rencontres qui sont une première dans l'histoire des institutions du Nord-Pas de Calais. D'ores et déjà, il convient de souligner la très nette volonté des Conseils généraux d'être pleinement partenaires dans l'élaboration du contrat de Plan Etat-Région et du Schéma régional d'aménagement et du développement du territoire, et la très forte attente et légitimité de la Région pour jouer un rôle primordial en matière de planification.

La Cour des Comptes a récemment mis en exergue un certain nombre "d'observations critiques" sur la procédure passée des contrats de Plan et en particulier celui du Nord-Pas de Calais, observations qui rejoignent les critiques que, pour sa part, le Conseil régional réaffirme depuis des années : une procédure trop longue et trop complexe et des contradictions entre les objectifs initiaux affichés au début de la procédure et des contrats effectivement signés, une multiplication des "financements croisés", la prolongation d'un an et de façon unilatérale entre l'Etat et l'ensemble des contrats de Plan, voire le non-respect des engagements nationaux au regard des Régions et en particulier du Nord-Pas de Calais. Telles sont quelques critiques qu'il convient d'avoir en mémoire au moment où s'engage la négociation en vue de la nouvelle génération des contrats qui devraient être signés pour le 1er janvier 2000.

sur les récentes décisions relatives au duty free

Michel Delebarre rappelle la très vive inquiétude pour l'emploi régional suite au projet de l'Union européenne visant à supprimer les ventes hors taxe selon des modalités trop rapides. Il confirme son soutien au gouvernement qui a affirmé le 18 février 1999 que la décision de la Commission européenne rejetant tout délai supplémentaire n'était pas satisfaisante. Michel Delebarre a tenu à rappeler que la France, l'Allemagne et la Grande Bretagne veulent que soient respectées les conclusions du dernier conseil européen de Vienne de décembre 1998, visant à confier à la Commission le mandat de faire des études sur les conséquences de la suppression du duty free pour l'emploi et d'envisager une prorogation limitée.

sur l'Agenda 2000

Michel Delebarre indique que la négociation de l'Agenda 2000 entre dans une phase décisive : le gouvernement allemand, qui exerce la présidence de l'Union européenne actuellement, a l'intention de parvenir à un accord politique lors d'un Conseil européen extraordinaire le 25 mars prochain. Michel Delebarre, se faisant l'écho des préoccupations du monde agricole et en particulier dans le Nord-Pas de Calais, affirme son soutien au chef de l'Etat ainsi qu'au gouvernement français pour éviter une "renationalisation" des aides à l'agriculture.

sur la liaison fluviale Seine-Nord

Michel Delebarre constate le nouveau report d'un an des décisions de réalisation de la liaison fluviale Seine-Nord suite à la demande d'étude socio-économique et environnementale supplémentaire demandée par le ministre des transports, Jean-Claude Gayssot, au Conseil général des Ponts et Chaussées. Il rappelle le souhait que Seine-Nord soit une infrastructure stratégique et regrette que ces délais s'ajoutant les uns aux autres, il est vraisemblable que le projet Seine-Nord n'entre dans la réalité qu'au-delà de l'échéance du prochain Plan, 2006. Dès lors, le président du Conseil régional insiste sur le fait que l'aménagement du canal à grand gabarit Dunkerque-Lille ne saurait, lui, être reporté au-delà de ce contrat de Plan mais mis en oeuvre dès l'an 2000.

sur la déconcentration et la délocalisation des moyens de recherche

Michel Delebarre évoque les propos inacceptables, insupportables et intolérables tenus par le directeur de la recherche au ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie, qui a affirmé que "le rééquilibrage des populations de chercheurs entre l'Ile-de-France et le reste du pays est satisfaisant et il n'y a pas lieu d'aller au-delà". Ces déclarations feront l'objet d'une protestation unanime du Conseil régional auprès de Claude Allègre, ministre de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie.