Intervention de Michel Delebarre

Assises transfrontalières de Liège

"La Wallonie et le Nord-Pas de Calais présentent, vous le savez, de nombreux points communs. Toutefois, je note è votre avantage quatre programmes Interreg sur vos différentes frontières, alors que dans le même temps nous n'en avons que trois. Institutionnellement nos deux régions ont connu des évolutions politiques et administratives similaires dans le temps. Pourtant, elles ne se sont visiblement pas traduites par une organisation équivalente. Vous avez connu une évolution vers un Etat fédéral, au sein duquel les régions occupent une place essentielle. Dans le même temps, la région est apparue en France : la loi nous a offert quelques espaces de liberté par-delè nos frontières. Le Nord-Pas de Calais en a profité dès 1984 pour nouer avec la Communauté française de Belgique et avec la région wallonne des liens institutionnels. Ce mouvement d'ouverture va trouver une concrétisation dans les faits avec la mise en place d'une politique régionale par ce qui était alors la Communauté européenne. Ainsi, dès le début des années 90 les régions ont-elles été encouragées è coopérer par-delè les frontières que l'histoire a pu nous léguer.

Si une multitude de traités successifs ont modifié le tracé de notre frontière commune, il n'en demeure pas moins que celle-ci n'est ni symbolisée ni marquée par un obstacle naturel. Au demeurant, les postes douaniers demeuraient les seules marques de la présence d'une frontière. La manifestation de Liège d'aujourd'hui est largement consacrée au programme d'initiative Interreg imaginé par la Commission européenne. Il faut rendre, en effet, hommage è cette idée qui, si elle ne crée pas spontanément la coopération transfrontalière, la rend suffisamment attrayante pour que les acteurs locaux s'en saisissent et montent des projets de part et d'autre de la frontière, véritable laboratoire de l'intégration européenne. Commencée en 1991, nous en sommes actuellement è la deuxième génération des programmes Interreg. La troisième se profile déjè pour l'après 1999, et nous nous en félicitons.

Les acquis de cette expérience sont d'ores et déjà visibles. Côté français, nous avons pris en compte vos spécificités avec non seulement la région wallonne mais aussi la Communauté française de Belgique. Côté wallon, vous avez découvert les "subtilités" de la coexistence entre la préfecture de Région, le Conseil général, et bien sûr le Conseil régional : chacun doté de ses compétences propres, mais dont la connaissance des contours exacts est parfois difficile à cerner. Toutefois il me faut bien admettre que ce n'est pas là l'essentiel ! Ce qui importe réellement c'est la possibilité offerte aux acteurs de terrain de coopérer directement entre eux avec un minimum de contraintes. Lorsque je parle des acteurs de terrain, c'est pour marquer clairement que le programme Interreg n'est pas réservé aux seules institutions, aussi intéressantes que puissent être leurs activités de coopération. Il s'agit bien d'une initiative ouverte à toutes les structures : secteur public, secteur privé, secteur associatif, secteur de la formation, secteur de la culture, secteur de l'environnement... C'est peut-être là l'essentiel.

Je ne m'attarderai pas sur le détail du programme Hainaut / Nord-Pas de Calais / Picardie qui unit nos régions. Les caractéristiques financières et administratives du programme ne sont pas dans mon propos, mais il n'est pas inutile de rappeler que la Commission européenne alloue 28 millions d'écus versant wallon et 35,5 millions d'écus versant Nord-Pas de Calais. Le programme Interreg I achevé fin 1993 s'est caractérisé par des actions principalement dans les domaines du tourisme et de l'environnement (32 %), de l'économie (30 %), de la recherche (15 %), de la formation (10 %). Au total, ce sont 54 projets qui ont bénéficié d'un cofinancement au titre d'Interreg I. Certains de ces projets ont un caractère symbolique fort. Je pense ici notamment au parc naturel transfrontalier de la Scarpe et de l'Escaut. Quatre actions fortes ont guidé le travail transfrontalier : une mise en commun des moyens et supports de communication, une animation coordonnée de découverte touristique, un programme coordonné de gestion et de valorisation des milieux naturels, enfin une mise à niveau des équipements d'accueil du public.

Je pourrai mentionner également la ligne de bus transfrontalière entre les communes de Watrelos, Mouscron et Estaimpuis. Le projet CETT CERAM monté entre le groupement d'intérêt public céramiques fines techniques de Maubeuge et l'INISMA de Mons dont les activités vont de l'assistance technique aux PME-PMI au transfert de technologie par la formation de personnel des entreprises. Le programme Interreg II amplifie la première phase de coopération, en augmentant les dotations financières disponibles, et en allongeant la durée du programme qui s'étale désormais sur six années, de 1994 à 1999. Concernant ce dernier point, je déplore que le programme opérationnel n'ait pu être accepté par la Commission qu'en juillet 1996, pour s'appliquer au final de janvier 1995 à décembre 1999. Je ne cherche pas les responsabilités sur ce point précis, je me borne à constater une réalité. D'ores et déjà, plus de 67 projets ont été approuvés sur ce nouveau programme, et il reste encore une année et demi pour engager les crédits restants. La tendance actuelle est encourageante pour ce qui est de la qualité des dossiers. Certaines opérations sont la poursuite d'actions engagées sous l'ancien programme : c'est le signe de l'approfondissement d'une coopération entre des opérateurs qui ont désormais acquis le réflexe transfrontalier dans leur activité.

Par ailleurs, d'autres opérateurs apparaissent sur des thématiques nouvelles. Là aussi, c'est un bon signe qui démontre la vitalité de ce programme, son attractivité, son appropriation par les populations concernées. Alors, quel bilan peut-on tirer de la coopération transfrontalière depuis sept ans ? Indiscutablement ce bilan est largement positif. La dynamique engagée à cette fin est incontestable. Bien sûr nos trois programmes Interreg ne connaissent pas un succès équivalent. Plusieurs raisons expliquent cela. Je me félicite toutefois de la réussite du programme Hainaut / Picardie, à la fois pour le nombre de projets qu'il a suscité et pour la qualité de la relation qui nous lie avec nos partenaires wallons. Une des clés de ce succès réside certainement dans une habitude de travail en commun qui remonte au programme d'action de coopération transfrontalière en Europe signé en mai 1989 entre nos deux régions : des groupes de travail transfrontaliers s'étaient mis en place, et la création d'Interreg a permis la concrétisation immédiate des discussions engagées. La qualité du partenariat entre les administrations régionales respectives conditionne également la bonne marche du programme. Ce sont ces administrations qui ont en charge l'animation et la gestion des programmes. Disons-le : force est de constater qu'une relation plus relâchée entre ces autorités entraîne des retards dans la mise en oeuvre des programmes.

II me faut également insister sur le rôle des équipes techniques internationales dans la réussite d'un programme. Leur activité est complexe, se situant entre les différentes administrations, avec des fonctions diverses et variées. Le partenariat franco-wallon est de qualité, même si je regrette que la gestion de l'enveloppe d'assistance technique côté français reste dans l'ensemble trop "centralisée" autour de la préfecture et ne se concrétise que par l'embauche d'une équipe très restreinte par rapport à nos homologues transfrontaliers. Enfin, je me félicite de l'implication de la Commission européenne dans la mise en oeuvre du programme. Cette participation opérationnelle semble devoir être remise en cause dans la prochaine réforme des fonds structurels, et je ne sais pas si nous devons nous en réjouir ou au contraire nous en attrister. Nous devons cependant faire le constat, à la lumière des expériences actuelles, que la Commission ne nous a que trop rarement fourni des pistes d'action, des lignes directrices. Trop souvent, cette réflexion ne nous est dévoilée qu'au coup par coup, par malchance en général puisqu'il s'agit alors de s'opposer à un dossier particulier ! Je regrette qu'ainsi, trop souvent, les discussions en Comité de suivi transfrontalier soient trop focalisées sur les aspects techniques des dossiers, sur les questions d'éligibilité notamment. Je ne nie pas que ces aspects sont importants, mais à leur niveau. Les comités de suivi doivent conserver une dimension politique, et ne pas se diluer dans des détails techniques qui font perdre de vue les dynamiques transfrontalières qui sont derrière les projets présentés.

En conclusion de mon propos, je réitère tout le bien que le Conseil régional pense des programmes de coopération transfrontalière. A la rigidité d'une frontière administrative, ces coopérations ouvrent des perspectives nouvelles et stimulantes. La coopération entre les organismes culturels est un bon exemple de ce qu'on peut attendre de ce travail en commun : la définition d'une programmation commune, une publicité et une politique d'abonnement communes, une diminution des coûts de production. Dans le même ordre d'idées, la coopération transfrontalière donne aux collectivités locales une grande souplesse d'action dans leurs relations avec leurs voisines immédiates. La décision de la Commission européenne de conserver la coopération transfrontalière, interrégionale et transnationale comme un des trois programmes d'initiative communautaire pour la période 2000-2006 est une proposition qui nous réjouit tous. Il faudra veiller toutefois que l'aspect transfrontalier, et les conséquences sur le développement local qu'il implique, ne soit pas le parent pauvre de la réforme au profit des deux autres aspects plus larges dans leur application géographique. Je me félicite également du découplage annoncé entre les zonages objectifs 1 et 2 et le zonage Interreg. C'est actuellement une source de complications dont la logique est floue, et qui complique de manière inutile la mise en oeuvre du programme. Il est très difficile d'expliquer à un porteur de projet que son projet doit être adapté en fonction de la zone où il se réalise.

Un dernier souhait en direction de la Commission européenne : celui d'un assouplissement des règles de fonctionnement d'Interreg. Deux dimensions me semblent devoir coexister dans ce type de programme. Premièrement, un aspect de souplesse qui permet le financement de projets dont le montant financier limité autoriserait des règles allégées d'éligibilité. Deuxièmement, la possibilité de pouvoir cofinancer des projets de plus grande envergure, avec des investissements financiers plus conséquents. Au final, le seul critère pour lequel aucune souplesse ne serait accepté resterait celui du caractère transfrontalier dont la réalité doit être incontestable. Je remercie les organisateurs wallons de la tenue de cette conférence qui démontre, si le besoin s'en faisait encore sentir, la réalité et la vitalité de la coopération transfrontalière qui restera un enjeu commun et important pour les prochaines années. Dans ce secteur comme dans d'autres, il nous faut imaginer, créer et pourquoi pas faire rêver, en particulier notre jeunesse."