Commission permanente du 9 novembre

» extraits vidéo de la conférence de presse

A l'issue de la réunion, Michel Delebarre a tenu un point presse. La Commission permanente de ce jour était importante :
- par le montant de ses engagements financiers : 920 MF dont 80 % d'investissements (pour mémoire : 722 MF pour la CP du 28 septembre),
- par le nombre important de décisions adoptées : près de 520 délibérations (pour mémoire, le Conseil régional prend chaque année de l'ordre de 3 000 délibérations),
- parce que ces engagements financiers traduisent nos priorités politiques en faveur du développement économique et du développement durable au service de l'emploi. Ont ainsi été affectés :
  - 479 MF au bénéfice de la formation, l'éducation et la recherche,
  - 244 MF pour les infrastructures et les transports,
  - 55 MF pour le développement économique,
ou encore, par exemple :
  - 33 MF en faveur de la politique de la Ville,
  - 23 MF au bénéfice du développement de l'agriculture.

la Commission permanente traduit notre priorité première en faveur de la formation

Si le plan Allègre nous permet d'aller plus vite et plus loin, le Conseil régional mène et poursuit une action particulièrement volontariste en ce domaine depuis plusieurs années.

actions en faveur des lycées

281 MF d'investissements ont été dégagés en faveur des Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ces crédits permettront :

• d'inscrire 30 MF pour réaliser les études de programmation des sept lycées à ossature métallique qui restent à réhabiliter ou à reconstruire (LP d'Aulnoye-Aymeries, Placide Courtoy à Hautmont, LP Jules Ferry à Arras, lycée Léo Lagrange à Bully-les-Mines, ERDV de Loos, lycée et LP Charles Deulin de Condé-sur-Escaut, lycée et LP Georges Bustin de Vieux-Condé, et pour les lycées d'Aire-sur-la-Lys, LP Le Corbusier à Tourcoing, LP Ferrer à Lille dont la réhabilitation avait été décidée dans les plans prévisionnels d'investissements précédents) ;
• de financer le complément des travaux de rénovation et de restructuration du lycée Ile de Flandre à Armentières (18,5 MF), portant le coût global de l'opération à 70 MF ;
• d'engager le complément de la rénovation du lycée des Hauts de Flandre à Seclin (9,3 MF), portant le coût global de l'opération à 75,5 MF ;
• de réaliser la dernière tranche des travaux de réhabilitation de l'Etablissement régional d'enseignement adapté de Liévin (EREA) d'un montant de 18,5 MF, ce qui porte le coût global de l'opération à 66,8 MF,
• d'engager un effort considérable (33 MF) pour la construction des salles de sport sous maîtrise d'ouvrage de la Région dans les lycées suivants : J. Laurent à Aniche, Perriand à Genech, Labbé-Rabelais à Douai, Blaringhem à Béthune. En outre, des équipements sportifs seront réalisés près des lycées par les collectivités, maîtres d'ouvrage à Lille, Boulogne-sur-Mer, Bruay-La-Buissière, Liévin, Roubaix, Communauté urbaine de Dunkerque, Villeneuve d'Ascq.
  Sur ces engagements de la Région en faveur du développement du sport, il convient d'attirer l'attention sur la politique volontariste du Conseil régional en faveur des athlètes de haut niveau (1,13 MF pour 245 athlètes classés "élite et jeune", et 606 000 francs pour 606 athlètes classés "espoir"). Cette politique, initiée en 1987, connaît un très vif succès puisque nous aidons désormais, chaque année, près de 900 athlètes au plus haut niveau de la compétition sportive contre une dizaine à l'époque.

actions en faveur de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Parmi l'ensemble des programmes financés, on retiendra particulièrement :

• l'inscription de 62 MF de crédits pour financer le fonctionnement des CFA (pour mémoire : l'engagement annuel du Conseil régional est de 163 MF par an),
• celle de 5,6 MF de crédits en faveur du CFI qualifiant et du CFI pré-qualifiant.

actions en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche

Signalons tout particulièrement le financement :

• de la participation régionale à l'extension et à l'équipement de l'EDHEC pour 1,9 MF et celui de l'Institut de formation en soins infirmiers pour un montant de 1,4 MF, conformément au protocole d'accord avec la FUPL (Fédération universitaire et polytechnique de Lille),
• de l'extension et de l'équipement de l'UFR de sciences et techniques des activités sportives de l'Université du littoral (STAPS de Calais) pour un montant de 1,5 MF et de la construction des locaux de la faculté Arts plastiques de l'Université Charles de Gaulle - Lille III (Tourcoing) pour un montant de 3 MF, conformément au contrat de Plan.

Il faut à nouveau rappeler que le Conseil régional assume tous ses engagements à ce niveau. Pour la dixième année consécutive, il a affecté un montant de 3 MF de crédits pour le financement de bourses de la vocation scientifique et technique. Ces bourses sont attribuées à 50 filles et 25 garçons (élèves de première année de section scientifique). Chacun d'entre eux recevra 10 000 francs par an pendant quatre ans s'il choisit, après l'obtention du baccalauréat, une filière d'enseignement supérieure scientifique et technique.

agir en faveur des conditions du développement économique et de l'emploi

implantation de Toyota

La Commission permanente a donné son accord pour l'octroi d'une aide financière du Conseil régional d'un montant de 40 MF pour faciliter l'implantation du projet dans le Nord-Pas de Calais (sur un total de 120 MF d'aides publiques directes). Ce projet se traduira par la création de 1 500 à 2 000 emplois, et représentera un investissement total de l'ordre de 4 milliards de francs. De même, la Commission permanente a donné son accord pour la signature d'une convention de partenariat entre la Région, les collectivités territoriales concertées (Département et Communauté de Communes de Valenciennes) et Toyota portant sur les conditions de valorisation générale du projet dans l'économie régionale (une première pour Toyota !) :

• appel à la sous-traitance régionale,
• appel à la main d'oeuvre régionale,
• appel aux entreprises régionales de services (logistique, services aux entreprises, maintenance ...).

poursuite de la mise en place du dispositif d'Aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT)

9 MF ont été affectés au financement des réseaux et l'aide technique, pour envisager une série d'actions à destination des consultants, têtes de réseaux, représentants des salariés : 12 têtes de réseaux ont été ainsi aidées (par exemple : l'Union patronale de la Sambre-Avesnois, CCI de Calais, l'Union régionale des SCOP ou encore un club d'entreprises de Villeneuve d'Ascq). 140 entreprises sont ainsi concernées.

appui au dispositif emploi-jeunes et au développement de nouvelles activités

près de 6,7 MF de crédits ont été affectés en faveur du développement de nouvelles activités et de nouveaux services pour l'emploi des jeunes. Par ailleurs, 18 projets ont été aidés dans le domaine de l'environnement et 86 emplois ont été créés.

soutien aux grandes manifestations et salons :

dans les activités en devenir, comme par exemple le salon Applica (Salon des applications de l'informatique et de l'électronique), pour 780 000 francs.

poursuite du soutien au développement des entreprises et des activités :

le Conseil régional a décidé de participer au projet Electropôle à Marcq-en-Baroeul, avec pour objectif le soutien au développement des entreprises électroniques sur des marchés étrangers.

l'environnement, créateur d'emplois :

18 projets ont été aidés par le Conseil régional pour un montant de 2 MF de subventions, qui vont générer 86 emplois directs dans des activités tels que l'entretien et la requalification des cours d'eau, celle des friches industrielles, des chemins de randonnée, le traitement des déchets ou encore des activités d'animation dans le domaine de l'environnement urbain.

aménagement du territoire : priorité au rail et à l'intermodalité

rail :

poursuite du programme de requalification des gares financé à 75 % par la Région : un programme de travaux concernant 15 nouvelles gares a été engagé représentant 39 MF de subventions. Un complément de 20 MF de crédits a été dégagé pour l'acquisition de 4 rames TER/2N. 12 MF de crédits ont été inscrits, pour réaliser la suppression de 4 passages à niveau dangereux (Bryas, Béthune, Loon Plage, Le Quesnoy). 21 MF serviront à financer la prise en charge, par la Région, des réductions tarifaires accordées aux étudiants (carte Campus). Rappelons que le coût total annuel de ce programme social, financé par la Région, s'élève à environ 70 MF.

intermodalité :

la Région a décidé de participer à la construction d'une nouvelle gare intermodale rail-route à Arras (3 MF de subventions Région pour 18 MF de travaux). Les études de mise en cadencement de l'axe Lille-littoral-Calais-Dunkerque seront également poursuivies.

ports :

l'aménagement du territoire, c'est aussi le développement portuaire : le Conseil régional confirme son soutien au port de Boulogne. Près de 17 MF de subventions ont été affectés représentant, au total, un montant de 45 MF de travaux à réaliser, avec notamment la mise aux normes du Bassin Loubet, la restructuration des voies ferrées, la modernisation du tunnel de l'Ave Maria, l'aménagement de la voirie portuaire, etc. Avec ces nouveaux projets, les engagements pris par la Région en faveur du Port de Boulogne atteindront un montant total de 88 MF (au lieu des 80 MF prévus au Contrat de Plan Etat-Région) soit 110 % des engagements pris initialement. La Région consent cet effort exceptionnel en faveur du port de Boulogne pour lui permettre notamment de conserver sa place de leader européen dans le traitement des produits de la pêche.

route :

amélioration de l'accessibilité de la métropole et de la sécurité routière : les "économies" réalisées sur le chantier du boulevard périphérique Est (183 MF) ont été réaffectées à des travaux d'amélioration de l'accessibilité de la Métropole (échangeur porte Sud, boulevard urbain ...). Elles financeront également la mise en oeuvre du système de surveillance et de régulation du trafic "ALLEGRO" (Agglomération lilloise exploitation et gestion de la route). 2 MF de crédits ont, en outre, été affectés à la prise en charge, à 100 %, par la Région de l'éclairage de la rocade littorale.

politique de la ville :

20 MF ont été affectés pour financer les projets des collectivités locales, une charte-cadre a été signée avec la ville de Sallaumines pour engager la restructuration urbaine du quartier des Blanches Laines.
Une série d'opérations locales a été également financée, concernant la réalisation d'équipements aussi divers qu'une aire de jeu dans la cité Dorignies de Douai que la transformation d'usage de logements HLM en vue de la création d'une Maison de l'initiative et l'économie à Calais.

dans le domaine de la santé :

une trentaine de délibérations, illustrant l'importance de l'engagement du Conseil régional aux côtés des associations, pour renforcer les politiques d'éducation et de prévention en matière d'alcoolisme et de toxicomanie

des mesures ont été prises pour améliorer la situation des handicapés, comme le soutien aux établissements (par exemple la Maison d'accueil spécialisé de Thumeries (800 000 francs) ou l'Etablissement de santé mentale de Bailleul (1,2 MF).

solidarité internationale :

sur proposition de Michel Delebarre et en accord avec la vice-présidente Ginette Verbrugghe en charge de la solidarité internationale, le Conseil régional a décidé d'apporter une aide humanitaire d'urgence d'un montant de 500 000 F en faveur des populations des pays d'Amérique Centrale durement touchées par le cyclone Mitch.

culture

Michel Delebarre a évoqué les dossiers culturels à l'occasion de l'organisation, par le Musée des Beaux-Arts de Lille, d'une exposition exceptionnelle des oeuvres de Goya, en décembre prochain. Le Conseil régional en sera l'un des partenaires et a dégagé une aide d'un montant de 1,5 MF à cet effet. Pour le Conseil régional, il s'agit de participer ainsi à toutes les démarches "d'excellence". C'est également le pourquoi de son soutien à l'image actuelle de "La vie rêvée des anges" (film soutenu par la Région via le CRRAV. qui représentera la France aux Oscars d'Hollywood. Mais on retiendra qu'à côté de cette démarche d'excellence, le Conseil régional :
• poursuit sa politique en faveur de l'équipement culturel de nos territoires (attribution, par exemple, d'une nouvelle subvention de 1,4 MF pour le Phénix de Valenciennes, ou de 1,9 MF pour le Musée Sandelin de Saint-Omer),
• soutient les grandes entreprises et structures culturelles comme par exemple le Festival de la Côte d'Opale,
• participe directement au développement d'une politique culturelle destinée plus spécifiquement aux jeunes au travers du soutien accordé, par exemple, au Grand Mix à Tourcoing pour les musiques actuelles ou à la Cave aux poètes à Roubaix.

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