Commission permanente du 28 septembre

» extraits vidéo de la conférence de presse

A l'issue de cette réunion, Michel Delebarre a organisé un point presse au cours duquel il a rappelé le sens de l'action du Conseil régional : "Tout faire pour l'emploi avec une Région partenaire dans un objectif de développement durable et de solidarité". Après la nécessaire période de mise en place, qui compte parmi les plus rapides des Régions françaises, l'activité de l'assemblée régionale a désormais atteint, avec cette rentrée, son rythme de croisière. C'est ainsi que la Commission permanente d'aujourd'hui a examiné un peu plus de 510 délibérations représentant prè de 700 MF d'engagements, dont 80 % de crédits d'investissement. L'orientation fondamentale du Conseil régional reste la même : l'emploi.

Les actions en faveur du cadre du développement régional : cette Commission permanente s'est traduite par un engagement très important des crédits régionaux en faveur des infrastructures de communication et des transports. Ainsi :

• le Conseil régional respecte intégralement ses engagements pris vis-à-vis de l'Etat dans le financement du programme routier prévu dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 1994/1999 ;
• près de 300 MF ont ainsi été affectés à une longue liste d'opérations où l'on retrouve, notamment, la déviation du boulevard périphérique Est de Lille ou encore la liaison autoroute A.16 / port de Boulogne-sur-Mer ; ces crédits contribuent activement à soutenir l'activité et l'emploi dans les entreprises de travaux publics de la région ;
• le Conseil régional poursuit la politique visant à promouvoir la multimodalité : 50 MF sont dégagés en faveur de la voie d'eau dans le cadre des programmes fluviaux et du tourisme fluvial.

L'action en faveur des conditions du développement au travers le renforcement du potentiel régional de recherche : la Commission permanente a alloué 52 nouvelles allocations de recherche représentant un montant de crédits d'un peu plus de 15 MF. A noter : depuis 1984, le Conseil régional aura alloué 586 allocations de recherche, chiffre particulièrement important, significatif et révélateur d'une volonté qui s'exprime dans un financement régional global de prè de 145 MF en 14 années.

• Les actions directes en faveur de la formation professionnelle :
  • 10 MF sont consacrés au financement des équipements d'organismes de formation,
  • 6,2 MF sont plus spécialement consacrés à la formation professionnelle des jeunes.
• Les aides à l'implantation d'entreprises via le Fonds spécial d'implantation (FSI), dont voici deux exemples :
  • 6 MF pour la création d'un Centre européen d'innovations thérapeutiques (SA GENFIT à Loos) permettant ainsi la création de 56 CDI,
  • SA CARNOT Métal Box Alimentaire à Boulogne-sur-Mer permettant la création de 47 CDI et le maintien de 227 emplois.

Les autres décisions prises par la Commission permanente concrétisent, par ailleurs, les grandes priorités de l'exécutif régional.

priorité à la jeunesse

Le Conseil régional continue à assumer pleinement ses responsabilités liées à sa compétence "lycée". A titre d'exemple : on retiendra les importants travaux de sécurité lourds qui seront lancés pour les lycées Duez et Vauban de Cambrai (pour 25 MF) ou encore pour le lycée Gambetta de Tourcoing (pour 20 MF). Mais au-delà de ces responsabilités légales et réglementaires, le Conseil régional souhaite développer une approche nouvelle du rôle que les lycées pourront être amenés à jouer, à l'avenir, dans le développement des territoires. Ceux-ci pourront contribuer à la diffusion culturelle, à l'amélioration d'une approche des conditions de vie des lycéens ou encore à l'amélioration des nouvelles technologies. C'est ainsi que 16 MF sont dégagés par la Commission permanente de ce jour pour financer l'équipement informatique et multimédia des lycées.

A noter: le Conseil régional poursuit l'initiative engagée en faveur de la médecine sportive (2,1 MF sont ainsi dégagés). Face aux moyens trè limités de la médecine sportive, dans un contexte difficile d'actualité lié au dopage pour les athlètes de haut niveau, mais aussi pour un certain nombre de sportifs, nous avons jugé essentielle la poursuite de notre engagement au travers de l'Institut régional de biologie et de médecine sportive (IRBMS). Cette action s'inscrit dans une cohérence globale de la politique régionale puisque Lille accueillera, au Nouveau Siècle, le prochain Congrè national de la Société française de médecine du sport qui aura lieu du 1er au 3 octobre 1998, et qui sera suivi, toujours au Nouveau Siècle, des troisièmes Assises nationales du sport (du 12 au 14 novembre).

priorité à la solidarité

Trois exemples peuvent être repris dans les délibérations adoptées ce jour :

• poursuite des actions volontaristes en faveur de l'humanisation des hospices (13 MF),
• mais aussi en faveur de la prévention et la promotion de la santé (3 MF),
• solidarité dans le cadre de la coopération internationale (avec le Kosovo pour les réfugiés, avec les Comores dans la lutte contre les ravages liés au choléra).

priorité à la culture

La culture demeure un élément prioritaire des politiques régionales :

• pour poursuivre l'aménagement culturel du territoire, et ainsi favoriser l'accès à la culture de toutes les populations régionales (Printemps culturel du Valenciennois, Festival de la côte d'Opale, Culture commune à Aix-Noulette, Maison de la poésie à Beuvry, la faïence à Desvres, etc.),
• pour construire les pôles de l'excellence culturelle qui assurent le rayonnement national et international de la région Nord-Pas de Calais (Atelier Lyrique de Tourcoing, Fonds régional d'art contemporain, Centre régional de ressources audiovisuelles, etc.),
• pour favoriser de façon significative les actions en direction de la jeunesse, particulièrement dans le domaine des musiques amplifiées (Aéronef, Arts scéniques Rock, ...).

Ainsi la Commission permanente poursuit de façon déterminée la mise en oeuvre des choix majoritaires : ce sont plus de 28 MF qui ont été engagés dans la culture.

priorité au rail

La Région poursuit la modernisation du TER. Aprè l'effort considérable en faveur de la modernisation des gares, celle des matériels (rames TER 2N) et celle des services et de l'offre de transport (accueil dans les gares, cadencement,...), la billetterie se met à l'heure de l'informatique (4,5 MF viennent d'être alloués au nouveau système de distributeurs de tickets et à leur adaptation au système Transcarte).

ARTT

La Commission permanente de ce 28 septembre a donc examiné des dossiers, adopté des délibérations et des décisions qui s'inscrivent dans une politique cohérente qui trouve ses grandes lignes dans les engagements fondamentaux exprimés lors de la campagne électorale de mars 1998. Dans cette perspective, il a donné un accord pour que la Région s'engage avec la préfecture de Région, donc l'Etat, dans une convention visant le développement et la mise en oeuvre de l'Aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT). On rappellera que le Conseil régional s'est engagé, bien avant la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail adoptée le 13 juin 1998, dans une politique spécifique relative à ce qu'il est convenu d'appeler l'ARTT. Dè 1995, le programme régional a été mis en place, avec succès, comme l'un des outils de développement économique et social des entreprises. La signature de cette Convention, qui aura lieu le 5 octobre prochain, permettra de porter les efforts sur :

• l'information, la sensibilisation pour aider les entreprises à déterminer les conditions de mise en oeuvre,
• l'accompagnement du dispositif de droit commun de l'Etat,
• le renforcement des réseaux d'entreprises existants.

A noter : 60 MF mobilisés par le Conseil régional sur la durée de la convention (signée pour deux ans). Sur cet enjeu fondamental de l'ARTT, le Nord-Pas de Calais apparaît comme une "région expérimentale et une région pilote". En matière d'aménagement et de réduction du temps de travail, cette convention permet de dire que le Nord-Pas de Calais sera une "terre de propositions", en particulier dans la perspective de la future loi qui devrait être examinée l'an prochain par le Parlement.

En conclusion, Michel Delebarre a souligné le souhait de voir le Conseil régional se saisir de toutes les opportunités en faveur du développement régional, comme par exemple les opportunités en faveur des nouvelles technologies (avec l'accompagnement des premiers "points relais" relatifs au développement des nouvelles activités et de nouveaux services pour l'emploi des jeunes et la mise en place des "cybers points"), ou encore les opportunités pour la réussite de l'ARTT. C'est en ce sens qu'il convient de noter que la Commission permanente a autorisé la signature d'une charte de coopération entre le Nord-Pas de Calais et le Rogaland, région norvégienne qui se trouve à l'autre bout du gazoduc franco-norvégien Norfra qui sera inauguré par les premiers ministres français et norvégien le 9 octobre prochain à Dunkerque.

» extraits vidéo de la conférence de presse