Michel Delebarre élu pour le Comité des Régions de l'Union européenne :
il sera rapporteur sur la "révision et l'application du principe de subsidiarité"
Réunie le mardi 7 juillet, la commission des affaires institutionnelles du Comité des Régions, présidée par Joseph Chabert, ministre de la Région Bruxelles Capitale, 1er vice-président du Comité des Régions, a élu à l'unanimité Michel Delebarre comme rapporteur pour cet avis. Le ministre-président de Bavière, Edmund Stoiber en sera le co-rapporteur. Le rapport sera présenté lors de la prochaine réunion de la commission des affaires institutionnelles qui se réunira le 22 octobre à Salzburg, Autriche, pour être ensuite soumis au vote de l'assemblée plénière du Comité des Régions. Le principe de subsidiarité, introduit par le traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht), connaît une actualité nouvelle tant dans le cadre de la préparation de l'élargissement de l'Union européenne que dans celui du nécessaire approfondissement du processus d'intégration communautaire. L'application du principe de subsidiarité, qui devrait conduire à un meilleur équilibre entre les différents pouvoirs, du citoyen à l'Union européenne élargie (Communes, Régions, Etats-membres), vient d'être consacré comme une des priorités de l'Union européenne, suite à une lettre commune du président de la République française Jacques Chirac, et du Chancelier allemand Helmut Khol, dans le cadre de la préparation du récent Sommet de Cardiff. Au cours de cette réflexion qui concerne en tout premier lieu les collectivités territoriales européennes, le Comité des Régions a décidé d'émettre un avis d'initiative sur ce sujet politique d'actualité.
Pour information : Michel Delebarre est porte-parole de la délégation française à la commission des affaires institutionnelles. La délégation française pour cette commission est composée de : Valéry Giscard d'Estaing - Martine Buron - Claude Du Granrut - Gilberte Marin-Moskovitz - Marc Bellet - Jean-Jacques Weber. Par ailleurs, Michel Delebarre siège à la commission de la politique régionale, des fonds structurels, de la cohésion économique et sociale et de la coopération tranfrontalière et interrégionale.
