Fonds de soutien exceptionnel à la vie associative
année 2009
Afin de soutenir les associations de son territoire, le Conseil régional a voté la mise en place pour l’année 2009 d’un Fonds de soutien exceptionnel à la vie associative, doté d’un million d’euros.
Il a pour objet d’aider les associations, qui concourent ou permettent le déploiement des politiques régionales, à franchir un cap difficile provoqué par la réduction de leurs ressources et à opérer les mutations nécessaires.
Ce fonds doit permettre de consolider l’existant, voire d’accompagner l’association dans son projet de mutation, de l’aider à surmonter cette situation, en reconnaissant par là son rôle de partenaire de la Région dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Pour prétendre à ce fonds, les associations doivent remplir trois conditions :
- être partenaires de la Région et à ce titre avoir déjà été financées par subvention (hors associations prestataires financées dans le cadre d’une commande publique régionale) ;
- concourir de manière significative à la mise en oeuvre de politiques publiques et être à ce titre financées majoritairement par des subventions publiques ;
- éprouver des difficultés liées à des baisses de budgets publics mettant en péril leur objet social et par delà l’action publique à laquelle elles contribuent.
Sont concernées par la mise en place de ce fonds les associations :
- employeurs d’au maximum 15 emplois équivalent temps plein,
- ayant un impact territorial d’intérêt régional et intervenant à une échelle supra-communale.
Dans cette perspective, l’association présente à l’appui de sa demande de subvention tous les documents comptables appropriés : plan de trésorerie, comptes de résultats, bilans… et les scenarii qu’elle envisage de mettre en place pour surmonter ses difficultés. Elle démontre, au travers des documents produits, les conséquences de la défaillance des principaux financeurs, notamment l’impact social et les répercussions que cela entraîne sur son champ ou son territoire d’intervention.
L’appui d’un réseau associatif reconnu ayant une compétence généraliste ou de métier sera mobilisé dans cette phase : comités de bassin d’emploi, têtes de réseaux associatifs, associations d’accompagnement reconnues,... Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs régionaux d’aide à l’emploi.
Trois exemplaires du dossier avec signature d’origine sont à renvoyer à :
Conseil régional Nord-Pas de Calais
Direction des partenariats internationaux et régionaux
Fonds de soutien exceptionnel vie associative
151, avenue du président Hoover
59555 Lille cedex
Pièces à joindre à la demande de subvention :
- courrier de demande de subvention mentionnant l’objet de l’association, l’adresse, le n° de SIRET,...
- présentation de la structure, de ses actions récurrentes
- ’exposé clair de ses difficultés financières et des problèmes qui en découlent
- scenarii envisagés par l’association pour opérer les mutations nécessaires.
Documents comptables :
- pour les associations recevant moins de 150 000 € d’aide publique, 2 exemplaires des documents comptables des 3 derniers exercices clos approuvés par le Conseil d’administration et certifiés par le président (ou présentés conformément au plan comptable général et certifiés par un commissaire aux comptes si l’association atteint 2 des 3 seuils suivants : 50 salariés, 3.1 M€ de CA HT, un total de bilan de 1.55 M€)
- pour les associations recevant plus de 150 000 € d’aide publique : 2 exemplaires du bilan, du compte de résultat et de l’annexe comptable relatifs aux 3 derniers exercices clos, signés par le président et certifiés par le commissaire aux comptes
- pour toutes les associations : le budget réalisé de l’exercice écoulé et un budget prévisionnel pour l’année en cours, un rapport d’activité pour chacune des 3 années précédentes, un projet d’activité pour l’année en cours.
