Budget primitif 2008
1 886 millions d'euros hors mouvements neutres relatifs à la gestion de la dette
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- les chiffres du budget en version imprimable (pdf) :
Le budget a été débattu et voté lors de la séance plénière des 19, 20 et 21 décembre 2007. Son élaboration a conduit à constater le caractère de plus en plus atone de l'évolution de nos recettes et à rechercher les moyens de répondre néanmoins aux enjeux et aux engagements qui ont été pris à l'égard des habitants du Nord-Pas de Calais.
Des recettes atones
1 : les transferts de l'Etat, dont l'évolution était garantie par le Contrat de solidarité et de croissance jusqu'en 2007, s'inscrivent désormais dans le cadre d'un contrat de stabilité indexé sur la seule inflation. La forte dépendance des budgets régionaux à ces transferts de l'Etat renforce encore l'effet mécanique de ce resserrement.
2 : la fraction de tarif de Taxe intérieure sur les produits pétroliers transférée pour faire face aux dépenses de décentralisation, au-delà du caractère non dynamique de la consommation, ne couvre pas, loin s'en faut, les charges constatées.
3 : réforme après réforme, la fiscalité régionale devient presque anecdotique.
Enjeux, engagements, défis
Ils concernent prioritairement les grandes compétences régionales, le "service public régional", coeur de cible de l'action régionale envers la population au travers de politiques aussi essentielles que l'apprentissage, la formation initiale et les lycées, la formation permanente et le TER.
Ainsi, l'action est amplifiée dans ces domaines et les engagements de la Région sont tenus en ce qui concerne le chèque-lire (+ 5 euros), le développement des actions relevant du Contrat d'objectifs et de moyens en apprentissage ou encore le renouvellement du matériel roulant pour le TER.
Il fallait également conclure une renégociation du contrat TER avec la SNCF qui, à service constant, représente une augmentation de plusieurs points de fiscalité.
De façon plus ciblée, il faut poursuivre l'action dans les domaines des grands chantiers qui ont été lancés depuis le début du mandat, chantiers qui visent à replacer les habitants et la région dans un environnement qui leur est dû en termes de santé, d'emplois, de qualité de vie :
- rénovation urbaine,
- santé, avec le plan "Cancer",
- pôles de compétitivité économique,
- Louvre-Lens,
- transports durables adossés au grand emprunt.
Ces enjeux, ces défis, ces engagements sont assurés dans le cadre d'une gestion financière organisée autour de cinq principes garants de l'efficience budgétaire :
- poursuivre les efforts de gestion dont les résultats sont aujourd'hui très sensibles,
- conserver des indicateurs de gestion, notamment l'autofinancement, à un niveau supérieur à celui du début de mandat,
- respecter les objectifs d'endettement que la Région s'est imposée en début de mandat,
- maîtriser les dépenses de fonctionnement, seule méthode pour financer les investissements futurs,
- constater les faibles marges de manoeuvre en recettes et limiter toute éventuelle décision d'augmentation fiscale à des actions identifiées nouvelles ou au financement d'actions qui s'imposent de l'extérieur.
Dans un tel contexte, le Débat d'orientations budgétaires a mis en exergue trois difficultés majeures :
- le surcoût de la décentralisation qui est intégré dans le projet de budget par des redéploiements consécutifs aux efforts de gestion de la Région;
- les effets de la renégociation de la convention TER avec la SNCF au coût initial de + 21 millions d'euros à service constant ;
- la situation des emplois aidés dans les lycées, non résolue dans l'esquisse budgétaire, puisque d'une actualité très récente.
Au delà, trois particularités significatives sont intégrées dans ce budget primitif 2008 :
- la première inscription relative aux opérations "Grand emprunt" pour un montant de 70,4 millions d'euros,
- une première inscription en autorisation de programme et crédit de paiement au titre de la gestion par la Région de la subvention globale,
- l'engagement d'une première étape d'application, au sein de la Région, des principes de la LOLF (Loi d'orientation sur les lois de finances) que l'Etat a mis en place sur les conditions de construction et de gestion de son propre budget.
L'objectif de la démarche régionale, dénommée "Performance de la gestion et amélioration du service" (PEGASE), vise à donner plus de lisibilité au budget, à mieux mettre en oeuvre les politiques décidées par l'exécutif et les élus et à améliorer le suivi et le compte rendu de la réalisation des décisions budgétaires.
Elle capitalise les réalisations de la Région dans la présentation du budget, la gestion et la gouvernance (segmentation stratégique, rapports de présentation du budget,...), et utilise le travail fait par l'Etat pour la LOLF pour enrichir cet ensemble au service des élus régionaux et de leurs objectifs.
Elle vise aussi à faciliter le travail des services administratifs et à les aider à en rendre compte.
Le point central de la démarche concerne le rapport de présentation du budget propre à chaque compétence. Ce document sera modifié et complété pour exposer les politiques financées dans chaque segment budgétaire, les ressources allouées, les objectifs d'amélioration et les indicateurs de mesure proposés pour suivre l'exécution budgétaire.
Au titre du budget 2008 est lancée une expérimentation limitée à quatre compétences : la formation initiale, l'apprentissage, la culture et les ports, avant de généraliser l'expérience en 2009.
