Budget 2003 de la Région : 1,206 milliard d'euros

• agir pour l'emploi
• développer la solidarité
• valoriser les territoires

Par ses interventions, la Région est partie prenante dans nombre de domaines touchant à la vie quotidienne des habitants du Nord-Pas de Calais. Il est donc intéressant d'examiner à travers le budget les grandes orientations prises ou reconduites pour l'année 2003.

• Lycées : 285 millions d'euros
  Aujourd'hui responsable de 200 lycées et lycées professionnels, mais surtout attentive à l'avenir des 156 000 jeunes qui les fréquentent, la Région consacre un euro sur quatre de son budget à la formation initiale. Malgré une amélioration significative des conditions de vie dans les établissements, elle poursuit l'effort engagé depuis 1986. Sécurité des élèves et des personnels de l'Education nationale, équipements pédagogiques performants, internats plus chaleureux, restaurants scolaires conviviaux, aménagement de CDI, ouverture de salles de sports et de maisons du lycéen, équipement d'infirmeries..., le chantier est permanent. Pour assurer l'égalité des chances, la Région a décidé d'accorder cette année à tous les lycéens une aide régionale de rentrée destinée à l'achat des manuels scolaires. 6,2 millions d'euros sont consacrés à cet effet.
• Formations : 151 millions d'euros
  Au fil des différentes étapes de la décentralisation, la formation permanente, professionnelle et l'apprentissage sont passés sous la responsabilité de la Région. Celle-ci s'est fixée deux objectifs : permettre à chacun de construire son parcours d'accès à la qualification et à l'emploi ; répondre aux besoins des populations les plus défavorisées. Les filières de formation mises en place au plus près des besoins économiques et sociaux des différents territoires du Nord-Pas de Calais rencontrent un succès croissant auprès des jeunes et des adultes. Pour preuve l'apprentissage qui concerne aujourd'hui plus de 16 500 jeunes alors qu'ils n'étaient que 9 000 en 1993.
• Transports, TER : 260 millions d'euros
  La politique des transports conforte sa position de deuxième grande priorité de ce budget avec cette année l'élargissement des actions menées au titre de l'organisation du Train express régional, compétence transférée par l'Etat en 2002. Outre les tarifs sociaux et les mesures destinées à promouvoir l'accès au TER, la Région engage cette année le dialogue avec les 40 000 usagers quotidiens par le biais de 13 comités de lignes.

les ressources fiscales

Schématiquement les ressources budgétaires de la Région proviennent pour moitié des dotations d'Etat, pour un quart de l'emprunt, pour l'autre quart des entreprises et des particuliers par le biais de la fiscalité directe et indirecte.

• Concours de l'Etat et compensations fiscales : 529,65 millions d'euros - Ces dotations sont censées compenser, d'une part, la perte d'autonomie fiscale subie par les Régions à la suite des réformes sur la taxe professionnelle et la taxe d'habitation (suppression de la part régionale en 2000), d'autre part, les charges transférées par l'Etat (lycées, TER, formation professionnelle et apprentissage) qui incombent désormais aux Régions.
• Emprunt : 291,15 millions d'euros - L'emprunt est un moyen normal de financement du budget des collectivités. Géré de manière à ne pas créer au fil des ans des charges trop importantes de remboursement, il permet de limiter le recours à l'impôt et de maintenir la pression fiscale à un niveau raisonnable. Mesure d'autant plus nécessaire que le revenu moyen par habitant place le Nord-Pas de Calais au 22ème rang des régions françaises.
• Fiscalité directe et indirecte : 353,2 millions d'euros
  • Impôts locaux (fiscalité directe) : 259,2 millions d'euros (72,5 % payés par les entreprises au titre de la taxe professionnelle, 27,2 % pour la taxe foncière b âtie versée par les ménages et par les entreprises, 0,3 % pour la taxe foncière non bâtie).
  • Taxe sur les cartes grises : 94 millions d'euros.
  • Autres recettes : 32,6 millions d'euros - Il s'agit principalement des Fonds européens, des participations de divers partenaires (SNCF, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)..., et des recettes liées à la gestion du patrimoine, du personnel, du Palais du Nouveau Siècle à Lille et à des reversements de subventions.

Quelle incidence pour les contribuables ? Le choix fiscal de la Région se traduit par une augmentation de 2,5 % des taxes directes et de 3,33% de la taxe sur les cartes grises. Cela ne représente en moyenne pour les ménages qu'1 euro de cotisation supplémentaire sur l'impôt foncier. Le cheval fiscal sur les cartes grises augmente quant à lui d'1 euro. Malgré cette hausse très modérée de la fiscalité, l'ensemble des prélèvements fiscaux revenant à la Région est globalement en diminution depuis plusieurs années.

Cela tient aux réformes décidées, il y a quelques années, pour toutes les Régions par l'Etat :

• suppression de la taxe régionale additionnelle aux droits de mutation ;
• suppression sur 5 ans de la part salaires de la taxe professionnelle ;
• suppression, depuis 2000, de la part régionale de la taxe d'habitation ;
  

et aux décisions prises par la Région Nord-Pas de Calais :

• suppression de la taxe sur les permis de conduire qui profite chaque année à 75 000 conducteurs ;
• gel, de 1995 à 2002, de la taxe sur les cartes grises qui augmente cette année de 1 euro et passe à 31 euros par cheval fiscal ;
• exonération totale pour les véhicules propres.