Budget 2002 de la Région :
1,157 milliard d'euros, 7,590 milliards de francs
Ce budget ambitieux va permettre :
- fiscalité directe : 257,791 millions d'euros (1 691 millions de francs)
- taxe professionnelle, versée par les entreprises : 187,9 millions d'euros, 1 232,54 millions de francs ;
- taxe sur les propriétés bâties et non bâties : 66 millions d'euros, 432,93 millions de francs.
- fiscalité indirecte : 87,2 millions d'euros (571,99 millions de francs)
- taxe sur les cartes grises : avec 30 € par cheval fiscal, tarif pratiquement inchangé depuis 1995, le Nord-Pas de Calais se situe au-dessous de la moyenne nationale. La carte grise est gratuite pour les véhicules propres. Le Nord-Pas de Calais fait partie des neuf Régions qui ont supprimé la taxe sur les permis de conduire. Cette mesure profite chaque année à 75 000 conducteurs.
- dotations de l'Etat : 502,482 millions d'€, 3 296,07 milliions de francs - lycées, TER, formation professionnelle, apprentissage
- fonds européens : 19,797 millions d'€, 129,86 millions de francs
- recettes diverses : 25,058 millions d'€, 164,37 millions de francs
- emprunt : 264,792 millions d'€, 1 736,87 millions de F - Il constitue un moyen normal de financement du budget des collectivités. Géré de manière à ne pas créer au fil des ans des charges trop importantes de remboursement, il permet de limiter le recours à l'impôt et de maintenir la pression fiscale à un niveau raisonnable. Mesure d'autant plus nécessaire que le revenu moyen par habitant place le Nord-Pas de Calais au 22ème rang des régions françaises.
Finances saines mais forte fiscalité
L'agence de notation financière Standard's & Poor's confirme la note de référence à long terme A+ de la Région Nord-Pas de Calais.
Ses bonnes performances financières résultent de la croissance des recettes de fonctionnement soutenues par la progression des bases fiscales et l'augmentation des taux de fiscalité ainsi qu'une croissance modérée des taux de fonctionnement.
S&P relève donc "la marge de manoeuvre limitée en matière de fiscalité, avec des taux de fiscalité locale supérieure de 35 % à la moyenne nationale".
