Budget 2000 de la Région :
Le budget 2000 est un budget particulier puisqu'y sont inscrits les crédits concernant la première année du nouveau Contrat de Plan 2000-2006, soit 110 millions de francs. Mais le Contrat de Plan n'est pas tout : le Conseil régional doit assumer ses compétences : lycées, formation, transports, aménagement du territoire, et ses propres choix en faveur de l'emploi, de la solidarité, de l'environnement, de la culture.
Au regard de ces contraintes, il lui faut disposer des ressources nécessaires. Le budget 2000 présente une fiscalité maîtrisée : il n'a recours à aucune fiscalité nouvelle, bien qu'il s'inscrive dans un contexte de diminution de nos recettes, essentiellement européennes. Il est donc construit sur un montant de dépenses en diminution par rapport à 1999 : 380 millions de francs de moins environ.
Fiscalité directe : les taxes régionales augmentent de 9,5 %. Cela se traduit :
- sur l'impôt foncier par une augmentation de 15 francs en moyenne par foyer fiscal ;
- sur la taxe professionnelle par un coût supplémentaire de 136 francs environ par entreprise.
En revanche, en matière de taxe d'habitation, cette augmentation de 9,5 % ne pèsera en rien sur le contribuable. La part régionale de la taxe d'habitation disparaît de la feuille d'impôt. Ce manque à gagner pour la Région est entièrement compensé par une dotation d'État. L'augmentation de 9,5 % de la fiscalité directe génère 180 millions de francs de recettes supplémentaires. Elles serviront à préfinancer le remboursement de l'annuité d'un emprunt de 2,4 milliards de francs destiné à accélérer la réalisation d'infrastructures.
Fiscalité indirecte : le Conseil régional a fait le choix de limiter le produit de la fiscalité indirecte en adoptant un ensemble de mesures qui bénéficient aux habitants du Nord-Pas de Calais :
- suppression de la taxe régionale sur les permis de conduire qui profitera chaque année à plus de 75 000 conducteurs ;
- gratuité de la carte grise pour les acquéreurs de véhicules "propres" ;
- pour tous les autres véhicules, le tarif de la carte grise ne varie pas et demeure fixée, depuis 1995, à 195 francs par cheval-vapeur.
