Apprentissage

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Spécificités du secteur public

Tout employeur public peut embaucher un jeune en contrat d'apprentissage. Le contrat d'apprentissage dans le secteur public est un contrat de droit privé auquel s'appliquent les dispositions de droit commun relatives au contrat d'apprentissage. Les modalités d'embauche sont identiques à celles d'un apprenti(e) relevant du secteur privé.

Les personnes morales de droit public non assujetties à la taxe professionnelle prennent en charge les coûts de la formation des apprentis qu'ils emploient. Le CFA doit adresser un devis détaillant le coût de la formation pour la durée du contrat.

La Région prend en charge les coûts de la formation du 1er apprenti dans les collectivités territoriales pour les contrats conclus jusqu'au 31/12/2010

L'Etat prend en charge la totalité des cotisations patronales d'assurance sociales et d'allocations familiales ainsi que les cotisations salariales d'origine légale ou conventionnelles dues au titre des salaires versés aux apprentis.

Restent à la charge de l'employeur :

• la cotisation au titre du fonds national d'aide au logement ;
• la contribution de solidarité autonomie ;
• la cotisation de retraite complémentaire versée à l'IRCANTEC ;
• la cotisation accident du travail et maladie professionnelle.