Apprentissage

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Nature du contrat

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engagent mutuellement à mener à bien un projet professionnel. Il doit être rédigé sur un formulaire CERFA et doit être enregistré.

Il est régi par dispositions du Code du Travail et les conventions ou accords collectifs de travail applicables au secteur dont relève l'employeur.

Le contrat d'apprentissage fixe le début de l'apprentissage. Sauf dérogation, cette date ne peut pas être de plus de trois mois avant ou après le début du cycle de formation que doit suivre l'apprenti en CFA.