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Le "chéquier livres Région" est l'aide attribuée par la Région à tous les lycéen(ne)s des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

C'est une aide "directe", c'est-à-dire qu'elle est perçue directement par le bénéficiaire qui peut l'utiliser de façon autonome (à la différence d'autres aides "indirectes" versées directement aux lycées, comme par exemple les subventions pour l'équipement, la restauration, l'hébergement).

Cette aide existe depuis la rentrée scolaire 2004/2005, elle était alors de 35€. Elle a été renouvelée et augmentée et se situe actuellement à 70€. Elle représente pour la Région un budget annuel de plus de 13 millions d'euros.

Le chéquier comporte également une aide supplémentaire pour les élèves qui sont boursiers d'Etat. Jusqu'à l'année 2008/2009, l'aide aux boursiers était attribuée sous la forme d'un chéquier différent, le "Chéquier Scolarité". A partir de l'année 2009/2010 ; les deux chéquiers ont été réunis en un seul et les élèves boursiers reçoivent ainsi un chéquier d'un montant plus élevé que les élèves non boursiers.

Tous les élèves qui fréquentent un lycée, public ou privé sous contrat avec l'Education nationale, des départements du Nord et du Pas-de-Calais peuvent demander le chéquier, à l'exception des classes post-bac (études supérieures, classes préparatoires, BTS, etc.) même si elles sont hébergées dans un lycée.
Les établissements de formation privés, et les cours par correspondance ne sont pas concernés (sauf dans ce dernier cas par justificatif médical).
Comme c'est le lycée qui doit être situé dans la région, il n'est donc pas obligatoire de résider en Nord-Pas de Calais pour recevoir le chéquier. Toutefois, les lycéen(ne)s domiciliés hors de France (notamment en Belgique) n'y ont pas droit.
Pour obtenir le supplément aux boursiers, l'élève boursier d'Etat doit par contre être domicilié dans le Nord ou le Pas-de-Calais.
Les collégiens de la sixième à la troisième ne peuvent pas obtenir le chéquier, car ils ne sont pas sous la compétence de la Région (les aides aux collégiens sont attribuées par le Département, c'est-à-dire le Conseil général).
Il existe une exception pour les classes de quatrième et de troisième spécifiques qui sont implantées dans des lycées (DP6, SEGPA, etc.) : ces élèves ont droit au chéquier.

Le montant de base du "chéquier livres Région" est, pour la rentrée scolaire 2011/2012 de 70€, pour tous les bénéficiaires, sans conditions de ressources. (Pour information, ce montant était de 35€ lors de la première année d'attribution, en 2004). Le montant peut être plus élevé uniquement pour les élèves qui sont boursiers d'Etat, mais au titre de l'année écoulée : en effet, nous prenons en compte la situation de l'année N-1 : il faut avoir été lycéen(ne) et boursier d'Etat l'année antérieure pour bénéficier du supplément :

• 150€ supplémentaires pour les élèves boursiers qui étaient lycéen(ne)s et en première année de BEP ou de CAP dans une filière industrielle ou technique l'année antérieure, soit un chéquier total de 220€ ;
• 90€ supplémentaires pour les élèves boursiers qui étaient lycéen(ne)s et en première année de BEP ou de CAP dans une tertiaire, administrative ou assimilée l'année antérieure, soit un chéquier total de 160€ ;
• 65€ supplémentaire pour les élèves boursiers de toutes les autres classes et filières de l'année antérieure, soit un chéquier de 135€.

Cette règle implique des cas particuliers :

• Si vous entrez pour votre première année de lycée à la rentrée 2011, et même si vous êtes boursier, vous ne pouvez pas encore obtenir l'aide supplémentaire car vous n'étiez pas lycéen(ne) l'année antérieure (même si vous étiez boursier collégien(ne), car la Région n'attribue pas d'aide pour les années de collège).
• Si vous n'êtes plus au lycée à la rentrée 2011, ou que vous êtes dans une classe post-bac, et que vous étiez boursier l'année antérieure, vous pouvez quand même faire une demande pour obtenir uniquement l'aide aux boursiers (65€).

L'attribution du chéquier n'est pas automatique, il faut que le bénéficiaire en fasse la demande pour l'obtenir. Ce principe a toutefois été assoupli, pour éviter les oublis, et cette année certains lycées ont choisi de faire une demande groupée pour leurs élèves :

• la commande groupée par le lycée :
  Le lycée nous communique toutes les informations nécessaires, à votre place.
  Dans ce cas vous recevez directement le chéquier à votre domicile sans en avoir fait la demande.
  Votre lycée devrait vous informer sur cette situation ; vous pouvez également vérifier depuis ce site si votre lycée a choisi une commande directe ou pas en visitant le module de préinscription.
• Le bon de commande :
  Le lycée vous remet un document à remplir et à renvoyer avec une enveloppe pré-affranchie et pré-adressée (qui est donnée par le lycée en même temps).
  Ce bon de commande est ensuite réceptionné par nos services, il est saisi informatiquement et génère la fabrication d'un chéquier, personnalisé au nom du bénéficiaire, du montant correspondant à sa situation scolaire.
  Le chéquier est ensuite envoyé au domicile du bénéficiaire, à l'adresse qui a été notée sur le bon de commande.
  Il est très important de remplir avec la plus grande attention le bon de commande, pour éviter les oublis, les erreurs de saisie, d'adresses. Toutes les informations demandées sont obligatoires, et surtout le tampon de l'établissement.
  Les élèves boursiers doivent en plus fournir une copie de leur attestation de bourse ou de leur avis aux familles, pour justifier leur statut de boursier.
• La préinscription en ligne :
  Une saisie en ligne vous permet de créer votre dossier de demande de chéquier, et de communiquer de façon sûre et complète toutes les informations, en diminuant au maximum le risque d'erreur. Il est néanmoins obligatoire d'imprimer le certificat de demande pour le faire valider par le tampon du lycée, et de la renvoyer à l'adresse indiquée. Dès réception du certificat par nos services, la demande n'a pas à être saisie et le chéquier est immédiatement mis en fabrication ; il est ensuite envoyé par la poste, comme pour les autres demandes. Pour accéder à la préinscription, le bénéficiaire doit préalablement s'identifier et créer un compte activable par retour d'e-mail. La demande ne pourra ensuite être réalisée qu'une seule fois. La préinscription n'est pas possible pour les lycéen(ne)s des établissements qui ont choisi de faire une commande directe, pour éviter tout risque de doublon.

Le chéquier peut être utilisé comme moyen de paiement uniquement avec les partenaires de l'opération, qui ont signé une convention.

La liste est fournie dans le courrier d'envoi du chéquier. Elle est constituée des principales associations de parents d'élèves des lycées de la région, et de magasins d'équipement scolaires, parascolaires, d'équipements professionnels et sportifs.

Les magasins de type supermarchés et hypermarchés ne sont pas membres du dispositif.

La liste etant susceptible d'évoluer au fil de l'année scolaire, vous pouvez télécharger sa mise à jour en cliquant ici.

Le chéquier est constitué de chèques d'une valeur de 10€ ou de 5€. Il peut ainsi être utilisé partiellement, sa validité est fixée au 30 juin 2012 (pour la campagne en cours).

Les partenaires sont tenus de demander la présentation d'une pièce d'identité lors de l'utilisation du chéquier. Le rendu de monnaie est interdit.

Le temps moyen de traitement d'une demande de chéquier, depuis l'envoi du bon de commande par voie postale et la réception au domicile du bénéficiaire, est de 3 semaines minimum. Ce délai moyen peut toutefois être doublé en période de pointe (juillet/août/septembre) en raison du flux très important de demandes (plusieurs milliers par jour).

Il est conseillé de contacter notre numéro vert au bout de trois semaines pour vérifier que le dossier a bien été enregistré dans notre base (car les bons de commande peuvent être égarés dans le circuit postal) ou si le dossier n'est pas incomplet (information manquante). Le numéro de téléphone est le 0800 62 59 62 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Si le chéquier n'est pas reçu après 6 semaines, vous devez vous manifester afin de détecter et solutionner le problème.

• Le bon de commande a pu être égaré dans le circuit postal, dans ce cas, il faudra faire une nouvelle demande.
• Le dossier peut être incomplet : lorsqu'une information a été oubliée sur le bon de commande, le dossier est saisi mais reste en attente. Dans ce cas, un courrier est automatiquement édité afin de prévenir le bénéficiaire et recueillir la donnée manquante. Mais en cas d'adresse incomplète ou erronée, ce courrier peut ne pas aboutir. Il est donc conseillé d'appeler le numéro vert pour vérifier la bonne instruction du dossier.
• Le chéquier a pu être envoyé à une mauvaise adresse, ou l'adresse n'a pas été trouvée par le facteur : dans tous les cas, un appel auprès de nos services entrainera la mise en route d'une procédure "d'attestation de non réception". Une veille sera ainsi engagée, permettant soit de renvoyer le chéquier à la bonne adresse si celui-ci nous est restitué par les services de la Poste ("N'habite pas à l'adresse indiquée") ou de fabriquer un nouveau chéquier, sous certaines conditions. Dans les deux cas, nous sommes tenus à respecter un délai assez long (plus de trois mois) pour suivre avec rigueur les demandes formulées.

Le service des aides individuelles régionales met tout en oeuvre pour que chaque bénéficiaire puisse obtenir son chéquier. Les délais peuvent parfois être longs, et il arrive que le chéquier ne puisse pas être utilisé pour payer les manuels scolaires avant la rentrée de septembre. C'est pour cette raison que sa validité court jusqu'au 30 juin 2012. Les possibilités d'achat sont également très étendues, pour permettre à tous les lycéens de trouver à ce chéquier la meilleure utilisation possible.

En cas de problème, le service des aides individuelles est à votre écoute pour débloquer les dossiers, résoudre les problèmes divers (erreurs d'orthographe, chèques déchirés, etc) ou gérer les procédures de non réception ou de pertes postales.

Il existe également une procédure en cas de vol avéré. Dans ce cas, un dépôt de plainte pour vol est obligatoire avec mention du vol et de la valeur du chéquier.

Par contre, les pertes ou les destructions par négligence ne sont pas acceptées. Les chéquiers qui n'ont pas été utilisés pendant la date de validité ne sont pas non plus remboursés ou échangés.

En tant que dispositif gérant de l'argent public, l'attribution du chéquier est soumise à de nombreux contrôles, notamment en partenariat avec les lycées. Les demandes effectuées en double soit par inadvertance ou par fraude sont facilement repérées par des croisements informatiques et des recoupements par liste de bénéficiaires fournies par les lycées. Ces vérifications sont faites tout au long de l'année.

En cas d'attribution multiples, il sera demandé au bénéficiaire de rendre le chéquier ou de rembourser l'équivalent de la somme. Une information sera également faite au proviseur ou au directeur du lycée concerné.