aides directes

bourse régionale de la formation professionnelle

QUEL EST LE MONTANT DE LA BOURSE ?

• 450 euros par mois pour les formations suivies à temps plein (au moins 20 heures hebdomadaires),
• et 250 euros pour les formations à temps partiel (entre 12 heures et 19 heures hebdomadaires).

La bourse n'est pas imposable mais déclarable à la Caisse d'allocations familiales en tant que ressource pour le calcul des droits à prestations.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Les demandeurs d'emploi, inscrits à Pôle Emploi, domiciliés dans la région Nord-Pas de Calais, ayant interrompu leur formation initiale depuis au moins deux ans.

QUELS SONT LES PRINCIPAUX CRITÈRES D'ATTRIBUTION ?

• Etre âgé de 25 ans dans l'année de démarrage de la formation (cette limite d'âge est inférieure si la demande est consécutive à l'obtention d'un DAEU ou d'un diplôme obtenu par voie d'apprentissage),
• n'être ni indemnisé par Pôle Emploi (sauf Allocation spécifique de solidarité et certains cas particuliers) ni salarié ou retraité, ni rémunéré dans le cadre d'un stage de formation,
• justifier d'un minimum de 1600 heures de travail sur 5 années consécutives (cette condition ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap et aux titulaires du DAEU),
• le revenu imposable indiqué sur le dernier avis d'imposition ne devra pas excéder 11 326 € par part fiscale.

QUELLES SONT LES FORMATIONS ÉLIGIBLES ?

• Les formations doivent déboucher sur un diplôme technique, professionnel ou universitaire, inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), à l'exception :
  • des préparations DAEU, Doctorat, concours (CAPES, Professeur des écoles), baccalauréats, les formations à distance ou par cours du soir.
  • des formations des secteurs de la santé et du social pour lesquelles un autre dispositif de bourses existe
• Les formations doivent se dérouler dans un établissement du Nord-Pas de Calais (sauf dérogation particulière).
• Les formations doivent être d'une durée minimum de 6 mois, avec une durée hebdomadaire d'au moins 12 heures.
• Le parcours global de formation relevant de l'obtention d'une bourse ne devra pas excéder 5 années.
• La bourse pourra être renouvelée chaque année, sauf en cas de redoublement.

Y A-T'IL DES CAS PARTICULIERS ?

Seule une partie des règles d'attribution de la bourse est présentée ici. Pour plus d'information, téléchargez le réglement complet. Chaque dossier sera instruit au cas par cas par nos services pour en vérifier l'éligibilité.

CONTACT

Région Nord-Pas de Calais
Aides individuelles régionales
Bourse régionale de la formation professionnelle
151, avenue du Président Hoover - 59555 Lille cedex

Numéro vert : 0800 36 54 85
(appel gratuit depuis un poste fixe)
E-mail : boursesformpro@nordpasdecalais.fr

COMMENT DÉPOSER SA DEMANDE ?

Un dossier peut être obtenu sur demande écrite, par téléphone ou par mail (voir contact ci-dessus).

Le dossier complété et accompagné de toutes ses pièces justificatives est à envoyer à l'adresse ci-dessus. Un délai d'environ 3 mois est nécessaire entre le dépôt de la demande et sa notification.

Les dossiers peuvent être adressés tout au long de l'année. Cependant les demandes déposées dans les 3 mois qui précèdent la fin de la formation ne seront pas prises en compte.